BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE
Acte du 27 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : BEZIERS Code qreffe : 3402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 01251
Numéro SIREN : 382 592 160
Nom ou denomination : BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2012 sous le numero de dépot 4566
A4S66 SAS BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE S.A. au capital de 260 000,00 Euros 0001s1 Siege social : 8 AVENUE RICARDO MAZZA 2 7 HOV.2012 34630 SAINT THIBERY
R.C.S : 38259216000057
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 01251
Numéro SIREN : 382 592 160
Nom ou denomination : BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2012 sous le numero de dépot 4566
A4S66 SAS BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE S.A. au capital de 260 000,00 Euros 0001s1 Siege social : 8 AVENUE RICARDO MAZZA 2 7 HOV.2012 34630 SAINT THIBERY
R.C.S : 38259216000057
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30/06/2012
Le 30/06/2012,a 15h00,
Monsieur Frédéric Jan Karl MAOUT, Président actionnaire unique de la société SAS BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE, s'est rendu au siége social pour prendre les décisions suivantes :
Monsieur ESCHARD JEAN PIERRE, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, excusé, n'assiste pas a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau ::
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société : 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011 : le rapport de gestion du Président; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce :
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rêglements ont ete tenus au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Puis le Président rappelle quil doit prendre les décisions suivantes : Approuver le Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011, Approuver le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, Approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, et se donner quitus. Affecter les résultats, Questions diverses.
Le Président prend connaissance du rapport de gestion du Président Actionnaire Unique et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Résolution n- 1
Le Président Actionnaire Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011 lesquels font apparaitre un bénéfice de 51 411,44 Euros.
Résolution n" 2
Le Président Actionnaire Unique entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 faisant ressortir un bénéfice de 51 411,44 Euros.
I1 décide d'affecter le résultat de 51 411,44 Euros, de la facon suivante :
Aux autres réserves, pour un montant de 51 411,44 Euros
Il prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution n* 3
Mandat du Commissaire aux comptes titulaire : Le Président Actionnaire Unique prend acte de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Pierre ESCHARD, demeurant 76, chemin d'Aussonne, 31 700 BLAGNAC, immatriculé sous le n° siret 442 825 071 00024, et décide de le renouveler pour une durée de six années.
Mandat du Commissaire aux comptes supléant :
Le Président Actionnaire Unique prend acte de 1'expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur RIVIERE Gérard situé 1,Cours Valmy, 92 923 PARIS LA DEFENSE, et il prend acté de son départ a la retraite.
11 nomme un nouveau Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Christian MURGIER, 4 Chemin de Maurens, 31 270 CUGNAUX.
Leurs mandats viendront a expiration a 1'issue de 1'Assemblée générale qui sera appelée a statuer en 2018sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur ESCHARD et Monsieur MURGIER ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leurs fonctions de Conmissaire aux comptes, respectivement titulaire et suppléant, et qu'ils satisfaisaient a 1'ensemble des conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions
Résolution n° 4
Le Président Actionnaire Unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président Actionnaire Unique.
Ce Presid
Monsieur Frédéric Jan Karl MAOUT, Président actionnaire unique de la société SAS BIP INFORMATION PROFESSIONNELLE, s'est rendu au siége social pour prendre les décisions suivantes :
Monsieur ESCHARD JEAN PIERRE, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, excusé, n'assiste pas a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau ::
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société : 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011 : le rapport de gestion du Président; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce :
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rêglements ont ete tenus au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Puis le Président rappelle quil doit prendre les décisions suivantes : Approuver le Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011, Approuver le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, Approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, et se donner quitus. Affecter les résultats, Questions diverses.
Le Président prend connaissance du rapport de gestion du Président Actionnaire Unique et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Résolution n- 1
Le Président Actionnaire Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011 lesquels font apparaitre un bénéfice de 51 411,44 Euros.
Résolution n" 2
Le Président Actionnaire Unique entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 faisant ressortir un bénéfice de 51 411,44 Euros.
I1 décide d'affecter le résultat de 51 411,44 Euros, de la facon suivante :
Aux autres réserves, pour un montant de 51 411,44 Euros
Il prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution n* 3
Mandat du Commissaire aux comptes titulaire : Le Président Actionnaire Unique prend acte de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Pierre ESCHARD, demeurant 76, chemin d'Aussonne, 31 700 BLAGNAC, immatriculé sous le n° siret 442 825 071 00024, et décide de le renouveler pour une durée de six années.
Mandat du Commissaire aux comptes supléant :
Le Président Actionnaire Unique prend acte de 1'expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur RIVIERE Gérard situé 1,Cours Valmy, 92 923 PARIS LA DEFENSE, et il prend acté de son départ a la retraite.
11 nomme un nouveau Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Christian MURGIER, 4 Chemin de Maurens, 31 270 CUGNAUX.
Leurs mandats viendront a expiration a 1'issue de 1'Assemblée générale qui sera appelée a statuer en 2018sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur ESCHARD et Monsieur MURGIER ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leurs fonctions de Conmissaire aux comptes, respectivement titulaire et suppléant, et qu'ils satisfaisaient a 1'ensemble des conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions
Résolution n° 4
Le Président Actionnaire Unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président Actionnaire Unique.
Ce Presid