AKD
Acte du 28 juin 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2005 B 02607
Numero SIREN: 483405 544
Nom ou denomination : AKD
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2013 sous le numero de dépot 9321
DEPOT AU GAEFFE DU TRIRUNAL DE COMMERCE DE CRETER
28 JUIN 2013 LE 93.9
E 1 3.JUN 2U13
5ovs 1 N13.07.20 REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION
DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER
LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
Le soussigné, Monsieur Ludovic.MOREL, agissant en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur Général de la Société Anonyme AKD, 56 RUE PASTEUR, 94120 FONTENAY SOUS BOIS (RCS CRETEIL 483 405 544) (la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
- que la Société a, conformément a ses statuts, cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2012 et qu'elle doit donc réunir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes dudit exercice au plus tard le 30 juin 2013,
- que la Société ne sera pas en mesure d'approuver lesdits comptes avant le 30 juin 2013, pour des raisons organisationnelles internes suite au changement des représentants des organes de direction (Conseil d'administration et Direction générale), consécutif à une opération de prise de participation minoritaire dans ie capital de la Société le 18 avril 2013.
Qu'en conséquence,
Conformément aux articles L 225-100 et R 225-64 du Code de commerce,: la requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 septembre 2013, le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
A CRETEIL,le 7 juin 2013 Monsieur Ludovic MOREL, PDG de la Société
Pieces :
1) Proces-verbal du Conseil d'administration de la Société AKD du 18 avril 2013 2) K-bis de la Société a jour au 13 mai 2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°9321 en date du 28/06/2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2005 B 02607
Numero SIREN: 483405 544
Nom ou denomination : AKD
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2013 sous le numero de dépot 9321
DEPOT AU GAEFFE DU TRIRUNAL DE COMMERCE DE CRETER
28 JUIN 2013 LE 93.9
E 1 3.JUN 2U13
5ovs 1 N13.07.20 REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION
DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER
LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
Le soussigné, Monsieur Ludovic.MOREL, agissant en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur Général de la Société Anonyme AKD, 56 RUE PASTEUR, 94120 FONTENAY SOUS BOIS (RCS CRETEIL 483 405 544) (la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
- que la Société a, conformément a ses statuts, cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2012 et qu'elle doit donc réunir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes dudit exercice au plus tard le 30 juin 2013,
- que la Société ne sera pas en mesure d'approuver lesdits comptes avant le 30 juin 2013, pour des raisons organisationnelles internes suite au changement des représentants des organes de direction (Conseil d'administration et Direction générale), consécutif à une opération de prise de participation minoritaire dans ie capital de la Société le 18 avril 2013.
Qu'en conséquence,
Conformément aux articles L 225-100 et R 225-64 du Code de commerce,: la requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 septembre 2013, le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
A CRETEIL,le 7 juin 2013 Monsieur Ludovic MOREL, PDG de la Société
Pieces :
1) Proces-verbal du Conseil d'administration de la Société AKD du 18 avril 2013 2) K-bis de la Société a jour au 13 mai 2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°9321 en date du 28/06/2013
ORDONNANCE
Nous, Président du Tribunal de Commerce de Créteil, assisté du greffier. ;
Vu la requéte enregistrée sous le n* 2013000200 qui précéde et les motifs y exposés ;
Vu. l'article L.225-100 du Code de Commerce ; Vu l'article R.210-19 et R.225-64 du Code de Commerce ;
Prorogeons jusqu'au 30 SEPTEMBRE 2013,
le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2012
de la société dénommée :
SA AKD 56 rue Pasteur 94120 FONTENAY SOUS BOlS inscrite au RCS de CRETEIL sous le n*483405544 et dont le représentant légal est M: Ludovic MOREL. demeurant 58 route de l'Empereur 92500.RUEIL MALMAISON :
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe. de ce Tribunal.
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe a la somme de 40,89 euros TTC (dont:TVA 19,6%).
Fait à Créteil, ie 9: o6:. 2o13
Le Président du Tribunal, Le Greffier M: WIMART S.
Vu la requéte enregistrée sous le n* 2013000200 qui précéde et les motifs y exposés ;
Vu. l'article L.225-100 du Code de Commerce ; Vu l'article R.210-19 et R.225-64 du Code de Commerce ;
Prorogeons jusqu'au 30 SEPTEMBRE 2013,
le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2012
de la société dénommée :
SA AKD 56 rue Pasteur 94120 FONTENAY SOUS BOlS inscrite au RCS de CRETEIL sous le n*483405544 et dont le représentant légal est M: Ludovic MOREL. demeurant 58 route de l'Empereur 92500.RUEIL MALMAISON :
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe. de ce Tribunal.
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe a la somme de 40,89 euros TTC (dont:TVA 19,6%).
Fait à Créteil, ie 9: o6:. 2o13
Le Président du Tribunal, Le Greffier M: WIMART S.