JEGOBAT
Acte du 16 janvier 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : JEGOBAT
n° de gestion : 2010B01566
n° d'identification : 522 025 162
n' de dépot : A2012/000878
Date du dépot : 16/01/2012
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/11/2011
1514044 514044
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse le
1 6 JAN.2012 JEGOBAT
Siege social : 22. Allée Victor Capoul - 31 770 COLOMIERS 522 025 162 RCS TOULOUSE
TOULOUSE
Dénomination : JEGOBAT
n° de gestion : 2010B01566
n° d'identification : 522 025 162
n' de dépot : A2012/000878
Date du dépot : 16/01/2012
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/11/2011
1514044 514044
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse le
1 6 JAN.2012 JEGOBAT
Siege social : 22. Allée Victor Capoul - 31 770 COLOMIERS 522 025 162 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2011
Le 30 novembre 2011 A 9 heures
Les associés de la société JEGOBAT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 2. Place de la Gare 29870 LANNILIS, sur convocation faite par courrier simple adressé a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel TREGUER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alban BOYE est désigné comme secrétaire séance.
La société GEIREC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 15 000 sur les 15 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- copies des lettres de convocations des associés et du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président. Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 NOVEMBRE 2011
Le 30 novembre 2011 A 9 heures
Les associés de la société JEGOBAT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 2. Place de la Gare 29870 LANNILIS, sur convocation faite par courrier simple adressé a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel TREGUER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alban BOYE est désigné comme secrétaire séance.
La société GEIREC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 15 000 sur les 15 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- copies des lettres de convocations des associés et du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président. Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président :
prend acte de la démission de Monsieur Marcel TREGUER de son mandat de Président a compter du 1er Décembre 2011.
et nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 1er Décembre 2011, pour une durée illimitée :
La sociétéMI DEVELOPPEMENT 2> société par Actions Simplifiée au capital de 11 000 000 euros, ayant son siege social a LANNILIS (29870) - 2, Place de la Gare Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest et identifiée sous le numéro SIREN 522 794 965
représentée par Monsieur Alban BOYE, Directeur Général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Monsieur Alban BOYE, en sa qualité de Directeur Général de la société MI DEVELOPPEMENT 2, remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien marquer à la société, et accepte au nom et pour le compte de la société, la fonction de Président. En outre, il confirme en sa qualité de représentant légal que la société remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice par celle-ci de la fonction de Président.
prend acte de la démission de Monsieur Marcel TREGUER de son mandat de Président a compter du 1er Décembre 2011.
et nomme en qualité de nouveau Président, a compter du 1er Décembre 2011, pour une durée illimitée :
La sociétéMI DEVELOPPEMENT 2> société par Actions Simplifiée au capital de 11 000 000 euros, ayant son siege social a LANNILIS (29870) - 2, Place de la Gare Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest et identifiée sous le numéro SIREN 522 794 965
représentée par Monsieur Alban BOYE, Directeur Général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Monsieur Alban BOYE, en sa qualité de Directeur Général de la société MI DEVELOPPEMENT 2, remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien marquer à la société, et accepte au nom et pour le compte de la société, la fonction de Président. En outre, il confirme en sa qualité de représentant légal que la société remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice par celle-ci de la fonction de Président.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CLOTURE
L'ordre du jour.étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de séance Le secrétair de séance Marcel TREGUER Alban BOYE
CLOTURE
L'ordre du jour.étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de séance Le secrétair de séance Marcel TREGUER Alban BOYE