IDEO CLEAN
Acte du 16 avril 2007
Début de l'acte
61 L
IDEO-CLEAN
Société par Actions Simplifiée au capital de 260.478 euros Siege Social : 2, rue de la Roquette 75011 Paris RCS PARIS B 429 696 156
IDEO-CLEAN
Société par Actions Simplifiée au capital de 260.478 euros Siege Social : 2, rue de la Roquette 75011 Paris RCS PARIS B 429 696 156
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 mars 2007
Le 2 mars deux mille sept a 10 heures,
Les associés de la société IDEO-CLEAN, Société par Actions Simplifiée au capital social de 260.478 euros, divisé en 110.478 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entierement libérées,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Sont présents : Gretfe du Tribunai de Monsieur Guillaume de ROQUEMAUREL ; Commerce de Parl6 Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT ; M R Monsieur Raphaél TURCAT ; 1 6 AVR: 2007
Est représentée par M. Fabrice de Rohan Chabot Madame Joy de Rohan Chabot
Sont représentée par Monsieur Guillaume de Roquemaurel: La société FFC. Monsieur Jean de RIBES ;
Est absent, excusé, non représenté : - La Société SOMART.
Les actionnaires présents ou représentés possédent 190.478 actions, représentant 308.969 voix, étant rappelé que Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT bénéficie d'un droit de votre double et qu'il détient 118.491 actions (236.982 voix) étant également rappelé qu'aux termes de l'article 19-1 des Statuts, 1'Assemblée délibere valablement sans condition de quorum.
Monsieur Gérard LEIBOVICI, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La société COREVISE, Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT préside la séance.
Monsieur Guillaume de ROQUEMAUREL est choisi comme secrétaire.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a disposition de ses membres
La copie des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes ; Le rapport du Comité de direction ; Les Statuts de la Société ; Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée
Puis le Président indique que l'assemblée se réunit sur convocation verbale et sans délai. l'ensemble des associés étant présents ou représentés, conformément l'article 19-1 des Statuts. Les documents nécessaires à l'information des associés leur ont été communiqués conformément a 1'article 21 des Statuts.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR :
Démission de co-Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ; Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Comité de direction. Puis il ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la société IDEO-CLEAN, Société par Actions Simplifiée au capital social de 260.478 euros, divisé en 110.478 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entierement libérées,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Sont présents : Gretfe du Tribunai de Monsieur Guillaume de ROQUEMAUREL ; Commerce de Parl6 Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT ; M R Monsieur Raphaél TURCAT ; 1 6 AVR: 2007
Est représentée par M. Fabrice de Rohan Chabot Madame Joy de Rohan Chabot
Sont représentée par Monsieur Guillaume de Roquemaurel: La société FFC. Monsieur Jean de RIBES ;
Est absent, excusé, non représenté : - La Société SOMART.
Les actionnaires présents ou représentés possédent 190.478 actions, représentant 308.969 voix, étant rappelé que Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT bénéficie d'un droit de votre double et qu'il détient 118.491 actions (236.982 voix) étant également rappelé qu'aux termes de l'article 19-1 des Statuts, 1'Assemblée délibere valablement sans condition de quorum.
Monsieur Gérard LEIBOVICI, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La société COREVISE, Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT préside la séance.
Monsieur Guillaume de ROQUEMAUREL est choisi comme secrétaire.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a disposition de ses membres
La copie des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes ; Le rapport du Comité de direction ; Les Statuts de la Société ; Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée
Puis le Président indique que l'assemblée se réunit sur convocation verbale et sans délai. l'ensemble des associés étant présents ou représentés, conformément l'article 19-1 des Statuts. Les documents nécessaires à l'information des associés leur ont été communiqués conformément a 1'article 21 des Statuts.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR :
Démission de co-Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ; Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Comité de direction. Puis il ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Démission de co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité de direction, prend acte de la démission a compter du 29 décembre 2006 de la société COREVISE représentée par Monsieur Jacques ZACKS, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de celle, concomitante, de Monsieur Fabien CREGUT, co-Commissaire aux Comptes suppléant.
L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir a leur remplacement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité de direction, prend acte de la démission a compter du 29 décembre 2006 de la société COREVISE représentée par Monsieur Jacques ZACKS, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de celle, concomitante, de Monsieur Fabien CREGUT, co-Commissaire aux Comptes suppléant.
L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir a leur remplacement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou representés.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents, conformément a l'article 20 ges Statuts.
Monsieur Guillaumé de ROQUEMAUREL Monsieur Jean de RIBES
Monsieur Rapha&l TURCAT Pour IaSociété FORTUNY FINANCE CONSEIL
Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT
Madame Joy de ROHAN CHABOT
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou representés.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents, conformément a l'article 20 ges Statuts.
Monsieur Guillaumé de ROQUEMAUREL Monsieur Jean de RIBES
Monsieur Rapha&l TURCAT Pour IaSociété FORTUNY FINANCE CONSEIL
Monsieur Fabrice de ROHAN CHABOT
Madame Joy de ROHAN CHABOT