CHESNAY PIERRE 2
Acte du 11 avril 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 D 04336 Numero SIREN : 389 635 749
Nom ou dénomination : CHESNAY PIERRE 2
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2024 sous le numero de depot 53926
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
CHESNAY PIERRE 2
Société civile immobiliére au capital de 41 673 264,60 euros
Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 389 635 749 RCS Paris
(Ci-aprés la < Société >) ****
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 D 04336 Numero SIREN : 389 635 749
Nom ou dénomination : CHESNAY PIERRE 2
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2024 sous le numero de depot 53926
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
CHESNAY PIERRE 2
Société civile immobiliére au capital de 41 673 264,60 euros
Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 389 635 749 RCS Paris
(Ci-aprés la < Société >) ****
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-sept mars, a onze heures trente,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle par visioconférence via le logiciel Teams, sur convocation de la gérance faite conformément aux statuts.
Madame Audrey Massoni, représentant la société Union Internationale Immobiliére, société possédant le plus grand nombre de parts sociales de la Société, préside la séance.
Madame Julie Clovel est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Sont présents ou représentés :
La société Union Internationale Immobiliére, propriétaire de 69 455 441 parts sociales, représentée par Madame Audrey Massoni, dûment habilitée a cet effet,
La société Roseview, propriétaire de 66 631 712 parts sociales, représentée par Madame Angélique Houbre, dament habilitée a cet effet,
La société IMFRA (Immobiliére France), propriétaire de 2 823 729 parts sociales, représentée par Madame Angélique Houbre, dûment habilitée a cet effet,
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social, soit 138 910 882 parts sociales
La société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble 138 910 882 parts sociales, soit la totalité des parts sociales ayant droit de vote.
L'Assemblée peut donc valablement délibérer.
Le Président de séance rappelle les documents mis a la disposition des associés :
Un exemplaire des statuts, Une copie des lettres de convocation, Le rapport de gestion, Les rapports des Commissaires aux comptes, Le bilan, le compte de résultat et les annexes, Le texte des résolutions.
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 1/4
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
Le Président de séance déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'ordre du jour sur lequel l'Assemblée Générale est appelée a délibérer est le suivant :
1. Lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Examen et approbation des comptes dudit exercice, 2. Affectation du résultat de l'exercice, 3. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 612-5 du Code de commerce et, le cas échéant, approbation desdites conventions, 4. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire, 5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance propose, sauf avis contraire d'un associé, de ne pas donner lecture des différents rapports et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-sept mars, a onze heures trente,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle par visioconférence via le logiciel Teams, sur convocation de la gérance faite conformément aux statuts.
Madame Audrey Massoni, représentant la société Union Internationale Immobiliére, société possédant le plus grand nombre de parts sociales de la Société, préside la séance.
Madame Julie Clovel est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Sont présents ou représentés :
La société Union Internationale Immobiliére, propriétaire de 69 455 441 parts sociales, représentée par Madame Audrey Massoni, dûment habilitée a cet effet,
La société Roseview, propriétaire de 66 631 712 parts sociales, représentée par Madame Angélique Houbre, dament habilitée a cet effet,
La société IMFRA (Immobiliére France), propriétaire de 2 823 729 parts sociales, représentée par Madame Angélique Houbre, dûment habilitée a cet effet,
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social, soit 138 910 882 parts sociales
La société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble 138 910 882 parts sociales, soit la totalité des parts sociales ayant droit de vote.
L'Assemblée peut donc valablement délibérer.
Le Président de séance rappelle les documents mis a la disposition des associés :
Un exemplaire des statuts, Une copie des lettres de convocation, Le rapport de gestion, Les rapports des Commissaires aux comptes, Le bilan, le compte de résultat et les annexes, Le texte des résolutions.
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 1/4
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
Le Président de séance déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'ordre du jour sur lequel l'Assemblée Générale est appelée a délibérer est le suivant :
1. Lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Examen et approbation des comptes dudit exercice, 2. Affectation du résultat de l'exercice, 3. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 612-5 du Code de commerce et, le cas échéant, approbation desdites conventions, 4. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire, 5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance propose, sauf avis contraire d'un associé, de ne pas donner lecture des différents rapports et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Examen et approbation des comptes dudit exercice
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l'exercice
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaitre un bénéfice de 1 146 129,39 euros, décide, conformément a la proposition du Gérant, de l'affecter comme suit :
Résultat de l'exercice 1 146 129,39 €
Report a nouveau antérieur (+/ -) 0,00€ Somme a affecter 1 146 129,39 £ Répartition entre les associés 1 146 129,39 £ Nouveau report a nouveau 0,00€
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 2/4
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
La répartition entre les associés est la suivante :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaitre un bénéfice de 1 146 129,39 euros, décide, conformément a la proposition du Gérant, de l'affecter comme suit :
Résultat de l'exercice 1 146 129,39 €
Report a nouveau antérieur (+/ -) 0,00€ Somme a affecter 1 146 129,39 £ Répartition entre les associés 1 146 129,39 £ Nouveau report a nouveau 0,00€
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 2/4
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
La répartition entre les associés est la suivante :
TROISIEME RESOLUTION
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 612-5 du Code de commerce, et le cas chéant, approbation desdites conventions
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend acte qu'aucune nouvelle convention visée a l'article L. 612-5 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend acte qu'aucune nouvelle convention visée a l'article L. 612-5 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrive ce jour a échéance, décide de renouveler le mandat de la société Deloitte & Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant en 2030, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrive ce jour a échéance, décide de renouveler le mandat de la société Deloitte & Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant en 2030, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 3/4
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Les associés décident de signer le présent procés-verbal, conformément aux dispositions des articles1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le Président de séance, le Secrétaire de séance et les associés.
Président de séance Secrétaire de séance et associé
DocuSigned by: audry Massoni Jui CLOVeL F9ECBA9CD20B4CE.
Union Internationale Immobiliére Madame Julie Clovel Représentée par Madame Audrey Massoni
Associé Associé
augeliqne toulr angeliqme toulr 702B3ACE48B241A.
IMFRA (Immobiliére France) Roseview Représentée par Madame Angélique Houbre Représentée par Madame Angélique Houbre
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 4/4
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 3/4
DocuSign Envelope ID: 94D5EA0F-14E9-48E2-BAF4-719EDBBDCF41
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Les associés décident de signer le présent procés-verbal, conformément aux dispositions des articles1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le Président de séance, le Secrétaire de séance et les associés.
Président de séance Secrétaire de séance et associé
DocuSigned by: audry Massoni Jui CLOVeL F9ECBA9CD20B4CE.
Union Internationale Immobiliére Madame Julie Clovel Représentée par Madame Audrey Massoni
Associé Associé
augeliqne toulr angeliqme toulr 702B3ACE48B241A.
IMFRA (Immobiliére France) Roseview Représentée par Madame Angélique Houbre Représentée par Madame Angélique Houbre
Chesnay Pierre 2 - PV AG du 27/03/2024 4/4