INTERIEUR DIFFUSION SARL
Acte du 2 février 2012
Début de l'acte
. 60 - 01.. Greffe du Tribunal.
DEPOT N% 3ss DU 0 2 FEV. 2012 R.C.S. Beauvais No Nde gestion2oo9 B 62
DEPOT N% 3ss DU 0 2 FEV. 2012 R.C.S. Beauvais No Nde gestion2oo9 B 62
Statuts
De la S.A.R.L.
INTERIEUR DIFFUSION Sarl
Au capital de 7.700 EUROS
Siége Social 118, RUE PHILEAS LEBESGUE
60430 NOAILLES
16
Entre les soussignés :
MME GOSSELIN Judicaélle, demeurant 36 rue de Fercourt 60730 Cauvigny M.CASTILLO Jules, demeurant 8 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie M.GOSSELIN Jean-Pierre, demeurant 118 rue Philéas Lebesgue 60430 Noailles Et tout autre personne qui deviendrait ultérieurement associée, selon les modalités de la loi et des pré statuts.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier Est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée régie par la loi les réglements en vigueur et les présents statuts.
Art. 2 Objet La société a pour objet, tant sur le territoire francais que sur les territoires des payes étrangers, directement ou indirectement :
Intermédiaire de commerce Prestataire de service Diffuseur de produits d'Arts de la Table, d'ameublement, de Textiles et d'objet de toutes sortes liés a 1'habitat Ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, financiéres, immobiliéres, mobiliéres se rapprochant a 1'objet social ainsi défini ou tout objet similaire connexe ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Art. 3 Dénomination sociale La société prend la dénomination de : INTERIEUR DIFFUSION Sarl au capital de 7.700 EUROS
Sigle : INTERIEUR DIFFUSION Sarl
Art. 4 Siége social Le siége social est fixé a 118 rue Philéas Lebesgue 60430 NOAILLES
Art. 5 Durée La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation, dans les conditions fixées
par la loi.
Art. 6 Capital social et apports Le capital social est fixé a un montant de 7.700 EUROS divisé en 770 parts égales, d'une valeur nominale de 10 EUROS chacune représentant les apports en numéraire. Les parts souscrites en numéraire ont été versées a la banque BNP NOAILLES pour le compte n°00010016419 ouvert au nom de la société.
6
A ce titre,
Initialement, le capital social était ainsi réparti :
MME GOSSELIN Judicaélle apporte 3080 Euros soit 1'équivalent de 308 parts sociales M.GOSSELIN Jean-Pierre apporte 3080 Euros soit l'équivalent de 308 parts sociales M.CASTILLO Jules apporte 1540 Euros soit 1'équivalent de 154 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées. Le capital social pourra ultérieurement
étre augmenté, ou réduit sans étre inférieur au minimum légal, selon les dispositions légales.
Aprés cession du 15 décembre 2011, les parts de M.CASTILLO Jules sont attribués a M. GOSSELIN Jean-Pierre, qui détient désormais 462 parts sociales.
Art. 7 Compte courant d'associés En outre de leur apport, les associés pourront mettre ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin.
Art. 8 Cession de parts La cession ou la transmission de parts sociales entre associés, conjoints, descendants ou ascendants ou des tiers seront effectuées selon les prescriptions légales.
Art. 9 Gérance La société est administré par un ou plusieurs gérants, personne physique, choisie parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant est désigné par l'assemblée générale ordinaire ; La rémunération de la gérance est fixée par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social ; Outre la rémunération, les frais et débours occasionnés pour les besoins de la société seront remboursables.
Art 10. Pouvoir du gérant Les pouvoirs du gérant sont ceux déterminés par la loi (ensemble ou séparément il agit au nom de la société). Il ne peut souscrire d'emprunts auprés de la société, ni étre bénéficiaire de garanties constituées par la société.
Art 11. Décision des associés Les décisions des associés sont prises en assemblée, sur les questions a l'ordre du jour selon
les conditions légales. Elles sont consignées par des procés-verbaux.
Art. 12 Exercice social L'exercice social commence le 1e juillet et finit le 30 Juin par exception, le premier exercice débutera a la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour se clore le 30 Juin 2003.
Art. 13 Répartition des bénéfices Les bénéfices éventuels, ainsi que, s'il existe, le boni de liquidation, sont répartis a proportion de leurs parts sociales entre les associés, aprés ceux-ci aient approuvés les compte de l'exercice et que les réserves légales aient été fournies.
T 6
Art. 14 Prorogation, dissolution, liquidation La société pourra étre prorogée au-delà de la limite fixée a 1'article 5 des présents statuts par décision des associés en assemblée générale extraordinaire un an au moins avant la date d'expiration fixée susdite. En cas de perte de la moitié du capital social, les associés décideront de la dissolution ou de la continuation de la société dans les conditions fixées par la loi.
Art.15 Transformation de la société La société pourra se transformer en tout autre forme de société par l'accord unanime des associés. En cas de transformation en société anonyme, elle pourra étre décidée selon les modalités et conditions légales
Art 16. Formalités et pouvoirs Les associés signataires présents et futurs, déclarent accepter purement et simplement les actes effectués pour la constitution et le compte de la société, avant la signature des présents statuts.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépots et formalités exigés par la loi.
Les présents statuts ne font pas état d'un apport en nature.
Fait a Noailles, le 3 janvier 2012
u et approuvE
et a//rouVe
INTERIEUR DIFFUSION Sarl
Au capital de 7.700 EUROS
Siége Social 118, RUE PHILEAS LEBESGUE
60430 NOAILLES
16
Entre les soussignés :
MME GOSSELIN Judicaélle, demeurant 36 rue de Fercourt 60730 Cauvigny M.CASTILLO Jules, demeurant 8 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie M.GOSSELIN Jean-Pierre, demeurant 118 rue Philéas Lebesgue 60430 Noailles Et tout autre personne qui deviendrait ultérieurement associée, selon les modalités de la loi et des pré statuts.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier Est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée régie par la loi les réglements en vigueur et les présents statuts.
Art. 2 Objet La société a pour objet, tant sur le territoire francais que sur les territoires des payes étrangers, directement ou indirectement :
Intermédiaire de commerce Prestataire de service Diffuseur de produits d'Arts de la Table, d'ameublement, de Textiles et d'objet de toutes sortes liés a 1'habitat Ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, financiéres, immobiliéres, mobiliéres se rapprochant a 1'objet social ainsi défini ou tout objet similaire connexe ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Art. 3 Dénomination sociale La société prend la dénomination de : INTERIEUR DIFFUSION Sarl au capital de 7.700 EUROS
Sigle : INTERIEUR DIFFUSION Sarl
Art. 4 Siége social Le siége social est fixé a 118 rue Philéas Lebesgue 60430 NOAILLES
Art. 5 Durée La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation, dans les conditions fixées
par la loi.
Art. 6 Capital social et apports Le capital social est fixé a un montant de 7.700 EUROS divisé en 770 parts égales, d'une valeur nominale de 10 EUROS chacune représentant les apports en numéraire. Les parts souscrites en numéraire ont été versées a la banque BNP NOAILLES pour le compte n°00010016419 ouvert au nom de la société.
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A ce titre,
Initialement, le capital social était ainsi réparti :
MME GOSSELIN Judicaélle apporte 3080 Euros soit 1'équivalent de 308 parts sociales M.GOSSELIN Jean-Pierre apporte 3080 Euros soit l'équivalent de 308 parts sociales M.CASTILLO Jules apporte 1540 Euros soit 1'équivalent de 154 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées. Le capital social pourra ultérieurement
étre augmenté, ou réduit sans étre inférieur au minimum légal, selon les dispositions légales.
Aprés cession du 15 décembre 2011, les parts de M.CASTILLO Jules sont attribués a M. GOSSELIN Jean-Pierre, qui détient désormais 462 parts sociales.
Art. 7 Compte courant d'associés En outre de leur apport, les associés pourront mettre ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin.
Art. 8 Cession de parts La cession ou la transmission de parts sociales entre associés, conjoints, descendants ou ascendants ou des tiers seront effectuées selon les prescriptions légales.
Art. 9 Gérance La société est administré par un ou plusieurs gérants, personne physique, choisie parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant est désigné par l'assemblée générale ordinaire ; La rémunération de la gérance est fixée par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social ; Outre la rémunération, les frais et débours occasionnés pour les besoins de la société seront remboursables.
Art 10. Pouvoir du gérant Les pouvoirs du gérant sont ceux déterminés par la loi (ensemble ou séparément il agit au nom de la société). Il ne peut souscrire d'emprunts auprés de la société, ni étre bénéficiaire de garanties constituées par la société.
Art 11. Décision des associés Les décisions des associés sont prises en assemblée, sur les questions a l'ordre du jour selon
les conditions légales. Elles sont consignées par des procés-verbaux.
Art. 12 Exercice social L'exercice social commence le 1e juillet et finit le 30 Juin par exception, le premier exercice débutera a la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour se clore le 30 Juin 2003.
Art. 13 Répartition des bénéfices Les bénéfices éventuels, ainsi que, s'il existe, le boni de liquidation, sont répartis a proportion de leurs parts sociales entre les associés, aprés ceux-ci aient approuvés les compte de l'exercice et que les réserves légales aient été fournies.
T 6
Art. 14 Prorogation, dissolution, liquidation La société pourra étre prorogée au-delà de la limite fixée a 1'article 5 des présents statuts par décision des associés en assemblée générale extraordinaire un an au moins avant la date d'expiration fixée susdite. En cas de perte de la moitié du capital social, les associés décideront de la dissolution ou de la continuation de la société dans les conditions fixées par la loi.
Art.15 Transformation de la société La société pourra se transformer en tout autre forme de société par l'accord unanime des associés. En cas de transformation en société anonyme, elle pourra étre décidée selon les modalités et conditions légales
Art 16. Formalités et pouvoirs Les associés signataires présents et futurs, déclarent accepter purement et simplement les actes effectués pour la constitution et le compte de la société, avant la signature des présents statuts.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépots et formalités exigés par la loi.
Les présents statuts ne font pas état d'un apport en nature.
Fait a Noailles, le 3 janvier 2012
u et approuvE
et a//rouVe