NEW FARM FRANCE
Acte du 1 octobre 1998
PROCES - VERBAL
la société, se sont réunis à Rungis sur convocation du gérant en date du 30 aout.
L'assemblée est présidée par Mr Gracia en qualité de gérant associé
Le Président constate que tous les associés sont présents, a savoir :
Mr Sportiello propriétaire de 300 parts Mr Gracia propriétaire de 300 parts
Total des parts présentes : parts soit la totalité du capital social
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité reguise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
les AR des lettres de convocation :;
le rapport du gérant ;
le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée :
Monsieur le Président indigue que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze iours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne
acte de cette déclaration. Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente
réunion est le suivant :
nomination d'un nouveau gérant et fixation de sa rémunération : pouvoirs pour effectuer les formalités légales :
Il donne ensuite lecture du rapport de gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurants a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale nomme Madame Gracia, Sylvie demeurant a: Lagny sur Marne, 8 bis rue de l'Aitre, en qualité de nouveau gérant pour une durée d'un an à compter du 18 septembre 1998. Elle exercera ses fonctions en remplacement de Monsieur Didier Gracia, démissionnaire.
Madame Gracia déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Gracia déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L 'assemblée générale décide qu'à compter du 18 septembre 1998, la rémunération de Madame Gracia sera de 12000.00 frs par an. Ses frais de déplacements et de représentation lui seront, en outre, remboursés, sur présentations de justificatifs.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont délégués au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités iégales nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité