Acte du 12 février 2010

La société a la forme d'une société a responsabilité limitée régie par la loi numéro 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

La société a pour objet :

1. L'exploitation de magasins de vente de vétements, pour femmes, hommes, enfants et de tout objets se rapprochant de l'activité principale, directement ou indirectement, par interne... 2. Toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. 3. La participation de la société, par tous les moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher a T'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.

La dénomination de la société est :< PRUNE >

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales SARL et de l'énonciation du capital social.

Le siege social est fixé a : 23 Rue de la Monnaie - 59000 LILLE

La durée de la société est fixée a QUATRE - VINGT - DIX - NEUF années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

La société peut étre prorogée, par décision collective extraordinaire des associés, une ou plusieurs fois.

Un an au moins avant la date normale d'expiration de la société, la gérance doit provoquer une décision collective extraordinaire des associés, a l'effet de décider si la société doit étre prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer cette décision .

Le capital social, coinposé des apports qui précedent, est fixé a la somme de 5 000 €.

11 est divisé en_ cinq cent (500) parts sociales de dix euro (10 EUR) chacune, numérotées de 1 a 500.

Ces parts sont attribuées de la maniére suivante :

Par Madame Ludivine SANSEN: numérotées de 1 a?50

Par Monsieur Yves SEMIRAMOTH: numérotées de? 2'51 a 500

APPORTS EN NUMERAIRE

Les apports en numéraire suivants sont effectués, savoir :

Par Madame Ludivine SANSEN: Une somme de trois mille cinq cent euros (3 500 £) Par Monsieur Yves SEMIRAMOTH:Une somme de mille cinq cent euros (1 500 e)

Le capital social peut etre augmenté ou réduit de toutes les manieres autorisées par la loi.

Les parts ne pourront etre représentées par des titres négociables et sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

1/ Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.

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2/ En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociales, cette majorité étaut déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Le consentement est sollicité selon la procédure prévue par la loi. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants. Si la société a donné son consentement a un projet de nantissements de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, à moins que la société ne préfere, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

- I - NOMINATION - MODALITES

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non.

Les gérants sont nommés par les associés.

Le premier gérant, nommé pour une durée indéterminée, est Madame Ludivine SANSEN, associé susnommé, qui déclare expressément accepter cette fonction et n'étre frappé d'aucune incapacité légale ou interdiction contractuelle l'en empéchant. En rémunération de ses fonctions, chaque gérant a droit a un traitement fixe, proportionnel ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par l'associé unique. Rémunération et frais sont des charges sociales. Il n'est pas désigné de commissaire aux comptes. GERANCE - POUVOIRS Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Toutefois a titre de réglement intérieur, et sans que cette clause soit opposable aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut, sans y étre autorisé par les associés ou par une décision de la collectivité des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles ou Fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que des découverts normaux en banque, constituer une hypothque sur un immeuble ou un nantissement sur le Fonds de commerce, ou concourir a la fondation de toute société. DELEGATION DE POUVOIRS Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à un tiers pour un ou plusieurs objets déterminés, sauf a prendre toute mesure nécessaire pour le respect des dispositions ci-dessus.

RESPONSABILITE DES GERANTS

La responsabilité des gérants est engagée dans les conditions de droit commun et celles définies par les lois du commerce et des sociétés.

Sous réserves des interdictions légales (emprunts, découverts, cautionnement, avals), les conventions entre la société et l'un de ses associés ou gérants autres que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, sont soumises à des formalités de contrle et de présentation à l'assemblée générale des associés prescrites par la loi.

L'associé unique ou les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordimaire. La nomination d'un commissaire aux comptes au moms est obligatoire si, a la clôture d'un exercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois critéres suivants : total du bilan, montant hors taxe du chiffres d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice. Méme si ces seuils ne sont pas attemts, la nomimation d'un commissaire aux comptes peut étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moims le dixiéme du capital social. La durée de mandat des commissaires aux comptes est de six exercices.

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les articles L 223-1 et suivants du code de commerce. Il s'ensuit que toutes décisions qui excédent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique. Ces décisions sont provoquées par les gérants. Elles le sont également par l'associé unique à la condition qu'il mette les gérants non associés en mesure de présenter leur observations en temps utile. Le commissaire aux comptes, s'il existe, est informé de l'mtervention prochame de toute décision d'associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée 15 jours au moms avant la date prévue pour la prise de cette décision. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans le registre cote et paraphe. Les décisions prises en violation de ces dispositions peuvent etre annulées à la demande de tout imtéressé.

En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excédent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assemblée. Les assemblées sont convoquées et tenues puis exercent les pouvoirs qui leur sont reconnus conformément aux dispositions de l'article L 223-1 et suivants du code de commerce. A 1 exception de la décision sur l'approbation des comptes annuels qui doit étre prise en assemblée, amsi que des assemblées convoquées par mandataires de justice a la demande d'associés, toutes décisions collectives peuvent étre prises par voie de consultation écrite dans les conditions prévues par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.

L'exercice social commence le ler janvier et fmit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commencera lors de l'immatriculation de la société au R.C.S. et se termimera le 31 décembre de l'année suivante.

Il est tenu une comptabilité des opérations de la société, comportant au moins un journal récapitulant chronologiquement les recettes et les dépenses sociales, outre les autres livres éventuellement obligatoires eu égard a l'activité sociale, notamment en matiére fiscale. Les livres et piéces justificatives des opérations enregistrées doivent étre conservés pendant trente ans au moins.

A la clóture de chaque exercice, il est établi un inventaire de l'actif et du passif social ainsi qu'un compte de résultats et un bilan. Si la société est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou si elle comporte un ou plusieurs associés soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ou encore lui-méme assujetti à l'impôt sur Ies sociétés, elle devra alors obligatoirement tenir une comptabilité de forme commerciale et pratiquer des amortissements.

Les comptes de l'exercice écoulé sont présentés aux associés dans le rapport écrit d'ensemble établi par la gérance sur l'activité sociale pendant cet exercice et évoquant les recettes et dépenses prévisibles, et ce dans les six mois a compter de la cloture de l'exercice. Dans le cas ou Ia société, poursuivant une activité économique, dépasserait les critéres d'importance fixés par le décret pris pour l'application de Ia Ioi n° 84-I4 du Ier Mars I984, elle devrait nommer un commissaire aux comptes et établir les documents comptables et financiers prévus a l'article 28 de la Loi susdite et son décret d'application.

Les produits de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions éventuellement pratiqués, constituent les bénéfices nets. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires ; sont également distribuables toutes sommes portées en réserve. Aprés approbation des comptes annuels, l'associé unique ou l'assemblée générale décident de l'affectation du résultat (distribution des bénéfices, mise en réserve ou à un compte de report à nouveau). Les modalités de mise en paiement sont fixées par l'associé umque ou l'assemblée ou a défaut par la gérance.

Les pertes, s'il en existe sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportées à nouveau ou encore compensées directement avec les réserves existantes.

L'associé unique a la faculté de verser dans la caisse sociale les sommes qu'il juge utile pour les besoins de la société.

Pour que ce dépôt s'analyse en une opération courante et conclue dans des conditions normales, Ie montant des intérets de ce dépôt ne pourra tre supérieur au taux fixe en matiere fiscale, chaque année, pour la prise en charge de ces intéréts au titre des charges d'exploitation. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Aprés dissolution, il est nommé un liquidateur par décision collective extraordinaire des associés.

Le liquidateur est réputé, à défaut des dispositions contraires prises dans l'acte de nomination lui-méme, avoir tous les pouvoirs nécessaires pour terminer les affaires en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif, notamment vendre Ies immeubles sociaux amiablement, donner quittance des sommes d'argent aprés reglement ; il ne pourra transiger a sa seule initiative.

La cession de tout ou partie de l'actif social au liquidateur, a son conjoint, a leurs ascendants ou descendants, a ses employés, est expressément interdite. Le liquidateur est révocable par décision collective ordinaire des associés.

Aprés paiement des dettes et remboursement du capital social, le partage de l'actif net subsistant, ou boni, est effectué entre les associés en proportion de leurs droits dans le capital social.

Il est rappelé que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant son immatriculation, sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis, sans solidarité lorsque la société n'est pas commerciale, et que la société, aprés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dés l'origine contractés par celle-ci (article 1843 du code civil).

Dans tout acte de cette nature, il est indispensable que soit exprimé dans l'engagement, que celui-ci est conclu pour le compte de la société en formation en précisant toutes les caractéristiques de celle-ci, notamment sa forme, sa dénomination, son capital. I est ensuite nécessaire, sauf mandat spécial donné dans les statuts, que l'engagement souscrit soit expressément repris par la société aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale des associés, aprés son immatriculation.

L'associé unique déclare opter pour l'assujettissement des résultats de la société a l'impôt sur les sociétés.

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites, seront supportés par la société, portés au compte des frais généraux et amortis dans la premiére année et, en tous cas, avant toute distribution des bénéfices.

Fait en six originaux, A LILLE,le 25 novembre 2009

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