Acte du 20 octobre 2011

La Société est a responsabilité limitée

La Société a pour abjet fous les travaux de construction, de batiment et de génie civil y compris aménagements extérieurs, réseaux et branchements ; et plus généralement toutes opérations de quetque natute qu'elles soient juridiques, économiques et finanaleres, civiles et commerciales se rattachant a l'cbjet sus-indiqué ou a: tout autre objet similaire :ou connexe de nature a favonser directement ou indirectement le but pôursuivi par la société. son extension ou son développement.

Sa dénomination est BEPOX

Le siége social est fixé a WISSOUS (91320), 4 Rue Pelletier.

La durée de la société est fixee d 99 ans, a compterde la date d'immatniculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Lors de ia constitution de la soclété, l a été apportéla 'somme de 50.000 francs, en numéraire

Aux termes d'une Assemblée Générale en dafe du &octobre 2001 il a été décidé de converfir le capital social a fEuro pres, A compter de ce.jour le capital social est fixé a la somme de 7:623 Euros:

Aux termes d'une Assemblée Genérale Extraordinaire en date du 16.septembre 2003 le capital social a été augmenté d'une somme de 92.377 Euros: par vole de capitalisation de réserves, pour etre porté a 100.000 Euros.

Le Capital Social est fixé a 100 000 Euros, divisé en 500 parts sociales de 200 Euros chacune entierement libérées et attribuées en totalité a la Société < HYGIENE OFFICE >.

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ARTieLE 8

Chaaue part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.

Chague fois. gu'l est nécessaire de posséder plusieurs. parts: pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombreinférieur acelui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la Société, les associés ayant a faire, dans ce Cas, leur affaire personnetle du groupement du nombre de parts nécessaires.

La cession des parts sociales doit etre constatée par ecrit. Elle nest opposable a lc Soeiété, qu'apres avoir été signifiée a cette derniere, ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'Article 1690 du Code Civill.

Toutefois. la signification peut etre remplacée par le dépot d'un original de.l'acte de cession au siege soclal contre semise par le gérant a'une attestation de ce dépot

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés

Elles sont librement transmissibles par voie de succession o en cas de liquidation de communauté de biens. entre les époux et librement cessibles entre conjoints et enfre aseendants et descendants,

Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement dé la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans. les conditions prévues par la Loi.

En cas d'apport de biens communs ou d'acguisition de parfs sociales au moyen de fonds communs: la qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui réalise l'acquisition.

Cette gualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint gui notifie a la Société son intention d'etre personnellement associé, si cette notification a lieu lors. de l'acguisition ou de. l'apport, l'acceptation de

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l'agrément des associés vaut pour les deux époux. si cette notification est postérieure a l'apport ou l'acguisition, l'agrément du: canjoint par les associés sera soumis aux dispositians de l'alinéa 3 du présent Article.

Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé paur la totalité des parts concernées.

si la société a donné son cansentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décisian a f'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnalre en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les disposifions de l'Article 2078 alinéa premier du Code Civil, a moins:que la $ociété.ne préfere apres la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.

La société n'est pas dssoute par le déces de l'un des associés, son incapaclté, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture..

En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les assoclés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation, de la durée deleur mandat.

Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans. l'objet sacial.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée, meme par les actes d gérant qui ne relevent pas: de l'objet social, a moins. qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou au'il ne pouvait t'ignorer compte-tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a

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l'égard aes tiers a moins qu'il ne soit établl qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés:

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont. prises en.assermblée

Toutes les.autres décisions collectives provaquées a l'initiative: de la gérance ou .du commissaire aux comptes, sont prises soit par consulfation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de.l'organe de la Société ayant provoqué la décision;

Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égaf a celui des parts sociales qu'il possede. Chague associé peut se faire représenter aux assemblées par un aufre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la Société ne comprend que les deux époux Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme sils ne sont pas eux-mermes associés.

Chaque année, il doit etre réuni dans ies six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts socialesa si cette. majorité n'est pas obtenue les associés sont, selon les cas, convoaués ou consultés une. seconde: fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de vatants

Les modifications des statuts sont décidées par les assoaiés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmentation de son engagement social.

Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites. autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers la Société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales...Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois ef les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qur nécéssite toujours la majorité des parts

5:

sociales

Les décisions collectives autres gue celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux. peuvent etre prises par consultations.écrites. des associés a l'initiative des gérants ou de.l'un d'eux. Les décisions résultent a'un vofe formulé par écrit

Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires: aux compies, sont adressés aux: associés par fetfre recommandée.

Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours: ef d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de.réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.

Pour chague résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé gui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai: ci-dessus, sera considéré comme sétant abstenu. Pendant iedit délai, ies associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles,

Les décisions sant adoptées a l'issue de. la consultation aux conditions de majorité

prévues par les Articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Chague exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er Janvier.

Apres approbation des comptes et constatation. de Texistence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur Iexercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle regle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus.s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende

L'assemblée générale peut, apres constatafion de fexistence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise: en, distribution des. sommes prélevées sur ces réserves , en ce cas. la décision indique expressément les: postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non-gérants proportionnellement au nambre de leurs parts sociales.

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A.l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un óu plusieurs: liquidateurs dont elle détermine: les pouvoirs et qui exercent ieurs fonctions conformément a la Loi.

Toutes lés contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Sociéfé ou de la liguidation soit entre les associés, la gérance et la société soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires: sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.

A cet effet, en cas de contestations. tout associé est tenu de, faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du siege social et toutes assignations ou significations sont régulierement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les: assignations et significations seront valablement faites au Parguet du Tribunal de Grande Instance du lieu. du siege social.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts: et de ses suites seront pris en charge par la Société lorsqu'elle aura été immatriculée au Regisfre du Commerce et des Sociétés:

Tous pouvoirs sont donnés au porfeur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir foutes les.formalités légales de publicité.

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