FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Acte du 10 mars 2022
Début de l'acte
RCS : PAU Code greffe : 6403
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2022 sous le numero de depot 1313
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Société Anonyme au capital de 837 200,00 euros Siege social : Domaine Saint-Georges, Chemin de Berdoulou, 64290 GAN 775 638 117 RCS PAU
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Société Anonyme au capital de 837 200,00 euros Siege social : Domaine Saint-Georges, Chemin de Berdoulou, 64290 GAN 775 638 117 RCS PAU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-deux décembre, A onze heures (11h),
Les actionnaires de la société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, société anonyme au capital de 837 200 euros, divisé en 9 100 actions de 92 euros chacune, dont le siege social est Domaine Saint- Georges, Chemin de Berdoulou, 64290 GAN, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent MICHAUD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire, et la société PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes, également Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoquées, sont absents excusés.
Les représentants du personnel de la Société, dûment convoqués, sont absents.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - les formulaires de vote par correspondance, - un exemplaire des statuts de la Société, - un exemplaire du projet des conventions réglementées, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Par ailleurs, il déclare que les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des actionnaires, au siége social, trente jours au moins avant la date de la présente assemblée, dans les conditions prévues par l'article précité.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation de l'actualisation des conventions réglementées ci-dessous énumérées
Constatation de la modification de la dénomination et du siége social du Commissaire aux Comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration prévu a l'article L 236-9 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, société anonyme au capital de 837 200 euros, divisé en 9 100 actions de 92 euros chacune, dont le siege social est Domaine Saint- Georges, Chemin de Berdoulou, 64290 GAN, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent MICHAUD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire, et la société PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes, également Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoquées, sont absents excusés.
Les représentants du personnel de la Société, dûment convoqués, sont absents.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - les formulaires de vote par correspondance, - un exemplaire des statuts de la Société, - un exemplaire du projet des conventions réglementées, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Par ailleurs, il déclare que les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des actionnaires, au siége social, trente jours au moins avant la date de la présente assemblée, dans les conditions prévues par l'article précité.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation de l'actualisation des conventions réglementées ci-dessous énumérées
Constatation de la modification de la dénomination et du siége social du Commissaire aux Comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration prévu a l'article L 236-9 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le président procéde a la lecture des projets de conventions suivantes :
Contrat de prestations de services intra groupe services supports entre Famille Michaud & CO et Famille Michaud Apiculteurs
Contrat de prestations de services intra groupe stratégie marketing et production entre Famille Michaud & CO et Famille Michaud Apiculteurs
L'assemblée générale, aprés en avoir pris connaissance approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Contrat de prestations de services intra groupe services supports entre Famille Michaud & CO et Famille Michaud Apiculteurs
Contrat de prestations de services intra groupe stratégie marketing et production entre Famille Michaud & CO et Famille Michaud Apiculteurs
L'assemblée générale, aprés en avoir pris connaissance approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la nouvelle dénomination sociale du Commissaire aux Comptes titulaire, devenu "PKF Arsilon Commissariat aux Comptes" ainsi que de son nouveau siége social, désormais au 47, rue de Liége - 75008 Paris et décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes
suppléant :
Mme Carole Toniutti
Adresse : 122 Route du Médoc - 33110 LE BOUSCAT Date et lieu de naissance : 6 février 1971 à Tonneins Nationalité : Frangaise
pour la durée restant a courir du mandat actuel du co-commissaire aux comptes PKF Arsilon (anciennement PwC), soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
FAMILLE MICHAUD & CO Associée
Représentée par Monsieur Vincent MICHAUD
Monsieur Vincent MICHAUD Président du Conseil d'Administration
Madame Marie LECAL-MICHAUD Directrice Générale
Madame Julie LECAL-MICHAUD
Associée
suppléant :
Mme Carole Toniutti
Adresse : 122 Route du Médoc - 33110 LE BOUSCAT Date et lieu de naissance : 6 février 1971 à Tonneins Nationalité : Frangaise
pour la durée restant a courir du mandat actuel du co-commissaire aux comptes PKF Arsilon (anciennement PwC), soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
FAMILLE MICHAUD & CO Associée
Représentée par Monsieur Vincent MICHAUD
Monsieur Vincent MICHAUD Président du Conseil d'Administration
Madame Marie LECAL-MICHAUD Directrice Générale
Madame Julie LECAL-MICHAUD
Associée