CABINET D'EXPERTISE DAN COISSARD SARL
Acte du 25 novembre 2010
Début de l'acte
1010459901
DATE DEPOT : 2010-11-26
NUMERO DE DEPOT : 104599
N" GESTION : 2002B10214
N° SIREN : 442152351
DENOMINATION : CABINET D'EXPERTISE DAN COISSARD SARL
ADRESSE : 61 PAS JOUFFROY 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/08/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Ao 1lo8lo3 B 9
CABINET D'EXPERTISE DAN COISSARD
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 curos.
Siege social : 61 passage Jouffroy - 75009 PARIS R.C.S PARIS 442 152 351
G.F.Cr-de-Parls CESSION DE PARTS SOCIALE'S 1 M R
2 6 UY.20tD
DE DEPOTO45G
OZio11 Y ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsicur Frédéric THUT, représenlant Iégal de la société AD JUTTA SA, dont le siége social est situé au 2 rue Saint Picrre 1790 Fribourg (Suisse),
ci-aprés dénommé Ic cédant d'une part
ET
Monsicur DanicI COISSARD, dcmcurant au 55 quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET,
ci-aprés dénommé le cessionnaire d'autre part
Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Lx 27/10/2010 Bordereau n*2010/698 Case n*9 Ext 11326 Enregistrancnt : 593€ Penalites: 908 Total liquids : six cent quatra-vingt-trois curos Moatant rest : six ccat quatre-vingt-trois curos Le Coatreleur
L'Agent des Imp8ts Jonathan STElNER
Il a été préalablement cxposé cc qui suit:
La société a pour objet ic conseil ct l'expertisc pour lc négoce d'xuvres ct d'objets d'art et de tous autres objets mobiliers, ainsi qu'une activité dc vcnte aux encheres d'xuvres et objets d'art ct de tous autres objets mobiliers sur Ic réseau Internet ct unc activité de ventes aux enchéres traditionnelles en salles de ventes.
Ellc a été constituéc suivant acte sous seing privé en datc du 03/07/2002 ct enregistréc au Registre du Commerce et des sociétés de Paris;
Son capital s'éléve a la somme de 7.500,00 euros divisé en 500 parts de 15 curos chacune, entiérement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société 450 parts sociales de 15 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la société.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
- étre de nationalité francaise, - @tre résident francais au sens de la réglementation des changes, - disposer de la pleinc capacité juridique d'aliéner, - que les parts sociales cédécs sont libres de tous nantissements et de tout droits quelconqucs.
Le cessionnaire déclare :
- étre de nationalité suisse, - &tre résident suisse au sens de la réglementation des changes.
D c
CESSION
Par les présentes le cédant cede et transporte, sous les garantics ordinaires de fait ct de droit au ccssionnaire qui acccptc, 201 parts sociales dc ladite société qui lui appartienne avec tous les droits ct obligations qui y sont attachés. Le cessionnairc sera propriétaire des parts cédécs à compter dc ce jour, il aura seul droit à la fraction dcs bénéfices de l'cxcrcice cn cours qui sera attribuéc aux-dites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de ce jour. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire rcconnait avoir pris connaissancc des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et dc tous procés vcrbaux dressés a ce jour par Ics assemblécs dcs associés et Ics acceptent.
PRIX
La présente cession cst consentie et acceptée moyennant le prix total de 29 000 curos, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour-méme et dont il consent bonne ct valable
quittancc.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacéc par le dépôt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrcment, les cédants déclarcnt que la société est soumise a l'impot sur Ies sociétés ct quc les parts sociales cédécs représentent des apports cn numéraire. Ils déclarent également quc les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES/POUVOIRS
La présente cession sera déposée cn deux exemplaires au Greffe du tribunal de Commerce de PARIS. Tous pouvoirs sont conférés au portcur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable à la société.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présenie cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnairc qui s'y oblige.
Fait a PARIS,lc 1 aout 2009
Le cessionnaire
DATE DEPOT : 2010-11-26
NUMERO DE DEPOT : 104599
N" GESTION : 2002B10214
N° SIREN : 442152351
DENOMINATION : CABINET D'EXPERTISE DAN COISSARD SARL
ADRESSE : 61 PAS JOUFFROY 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/08/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Ao 1lo8lo3 B 9
CABINET D'EXPERTISE DAN COISSARD
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 curos.
Siege social : 61 passage Jouffroy - 75009 PARIS R.C.S PARIS 442 152 351
G.F.Cr-de-Parls CESSION DE PARTS SOCIALE'S 1 M R
2 6 UY.20tD
DE DEPOTO45G
OZio11 Y ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsicur Frédéric THUT, représenlant Iégal de la société AD JUTTA SA, dont le siége social est situé au 2 rue Saint Picrre 1790 Fribourg (Suisse),
ci-aprés dénommé Ic cédant d'une part
ET
Monsicur DanicI COISSARD, dcmcurant au 55 quai Michelet, 92300 LEVALLOIS PERRET,
ci-aprés dénommé le cessionnaire d'autre part
Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Lx 27/10/2010 Bordereau n*2010/698 Case n*9 Ext 11326 Enregistrancnt : 593€ Penalites: 908 Total liquids : six cent quatra-vingt-trois curos Moatant rest : six ccat quatre-vingt-trois curos Le Coatreleur
L'Agent des Imp8ts Jonathan STElNER
Il a été préalablement cxposé cc qui suit:
La société a pour objet ic conseil ct l'expertisc pour lc négoce d'xuvres ct d'objets d'art et de tous autres objets mobiliers, ainsi qu'une activité dc vcnte aux encheres d'xuvres et objets d'art ct de tous autres objets mobiliers sur Ic réseau Internet ct unc activité de ventes aux enchéres traditionnelles en salles de ventes.
Ellc a été constituéc suivant acte sous seing privé en datc du 03/07/2002 ct enregistréc au Registre du Commerce et des sociétés de Paris;
Son capital s'éléve a la somme de 7.500,00 euros divisé en 500 parts de 15 curos chacune, entiérement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société 450 parts sociales de 15 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la société.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
- étre de nationalité francaise, - @tre résident francais au sens de la réglementation des changes, - disposer de la pleinc capacité juridique d'aliéner, - que les parts sociales cédécs sont libres de tous nantissements et de tout droits quelconqucs.
Le cessionnaire déclare :
- étre de nationalité suisse, - &tre résident suisse au sens de la réglementation des changes.
D c
CESSION
Par les présentes le cédant cede et transporte, sous les garantics ordinaires de fait ct de droit au ccssionnaire qui acccptc, 201 parts sociales dc ladite société qui lui appartienne avec tous les droits ct obligations qui y sont attachés. Le cessionnairc sera propriétaire des parts cédécs à compter dc ce jour, il aura seul droit à la fraction dcs bénéfices de l'cxcrcice cn cours qui sera attribuéc aux-dites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de ce jour. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire rcconnait avoir pris connaissancc des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et dc tous procés vcrbaux dressés a ce jour par Ics assemblécs dcs associés et Ics acceptent.
PRIX
La présente cession cst consentie et acceptée moyennant le prix total de 29 000 curos, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour-méme et dont il consent bonne ct valable
quittancc.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacéc par le dépôt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrcment, les cédants déclarcnt que la société est soumise a l'impot sur Ies sociétés ct quc les parts sociales cédécs représentent des apports cn numéraire. Ils déclarent également quc les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES/POUVOIRS
La présente cession sera déposée cn deux exemplaires au Greffe du tribunal de Commerce de PARIS. Tous pouvoirs sont conférés au portcur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable à la société.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présenie cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnairc qui s'y oblige.
Fait a PARIS,lc 1 aout 2009
Le cessionnaire