HIRAM
Acte du 27 juillet 2009
Début de l'acte
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CAVAILLON Le 21/10/2008 Bordcrcau n*200&/1 231 Case n*11 Ext 3130 Enregirtrement : 2s e Ptnalitta : 38 Total liquid : vingt-huit cuos
Montant requ : vingt-huit curos
L'Agent Pierre FANTIN RECEPTION Chet de servide comptabie GTC.AIX CESSION DE PARTS(2) 2 7 JUIL 2009
Les soussignés :
Monsieur GIRARD Didier Demeurant Commune de LAGNES Rue des Remparts (84800) Né le 05 Mai 1961 a PUTEAUX(92) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Agissant en qualité d'Associé de la s.A.R.L < HIRAM , Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000,00 €, enregistrée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro .502 563 596, dont le siége social est sis Aix-en-Provence (13100) et 14 rue Emeric David.
Et
Monsieur LAPINA Philippe
Demeurant 92 rue Chape MARSEILLE (13004) Né fe 6 Aout 1968 a MARSEILLE (13) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cessionnaire", d'autre part.
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
PRIS EN DEPOT SOUS 2009 7 jUil
5 6s
s 8 B H o7
Suivant acte sous seing privé enregistré sous le numéro 502 563 596 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, immatriculé le 20 février 2008 au R.C.S d'Aix-en-Provence, il existe une société à responsabilité limitée dénommée s.A.R.L < HIRAM >, dont le siége social est fixé à Aix-en-Provence 13100 et 14 rue Emeric David, au capital de 150.000,00 €, divisé en cent parts sociales de 50,00 £ (CINQUANTE EUROS) chacune non libérées depuis la création.
La société à responsabilité limitée < HIRAM > a pour objet principal :
Construction de batiment.
Le Cédant, Monsieur GIRARD Didier possédé 05 ( CINQ ) parts sociales de 50 euros (CINQUANTE EUROS) chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son achat du 13 Juin 2008:
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur GIRARD Didier céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur LAPINA Philippe qui accepte 05 PARTS lui appartenant dans . . la Société.
Monsieur LAPINA Philippe devient propriétaire de la ou des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts.
Le Cessionnaire aura seule droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, le Cessionnaire partagera au prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, le Cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 05 € (CINQ EUROS) que Monsieur LAPINA Philippe a payé à Monsieur GIRARD Didier, qui le reconnait en signant ce présent acte.
Montant requ : vingt-huit curos
L'Agent Pierre FANTIN RECEPTION Chet de servide comptabie GTC.AIX CESSION DE PARTS(2) 2 7 JUIL 2009
Les soussignés :
Monsieur GIRARD Didier Demeurant Commune de LAGNES Rue des Remparts (84800) Né le 05 Mai 1961 a PUTEAUX(92) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Agissant en qualité d'Associé de la s.A.R.L < HIRAM , Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000,00 €, enregistrée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro .502 563 596, dont le siége social est sis Aix-en-Provence (13100) et 14 rue Emeric David.
Et
Monsieur LAPINA Philippe
Demeurant 92 rue Chape MARSEILLE (13004) Né fe 6 Aout 1968 a MARSEILLE (13) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cessionnaire", d'autre part.
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
PRIS EN DEPOT SOUS 2009 7 jUil
5 6s
s 8 B H o7
Suivant acte sous seing privé enregistré sous le numéro 502 563 596 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, immatriculé le 20 février 2008 au R.C.S d'Aix-en-Provence, il existe une société à responsabilité limitée dénommée s.A.R.L < HIRAM >, dont le siége social est fixé à Aix-en-Provence 13100 et 14 rue Emeric David, au capital de 150.000,00 €, divisé en cent parts sociales de 50,00 £ (CINQUANTE EUROS) chacune non libérées depuis la création.
La société à responsabilité limitée < HIRAM > a pour objet principal :
Construction de batiment.
Le Cédant, Monsieur GIRARD Didier possédé 05 ( CINQ ) parts sociales de 50 euros (CINQUANTE EUROS) chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son achat du 13 Juin 2008:
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur GIRARD Didier céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur LAPINA Philippe qui accepte 05 PARTS lui appartenant dans . . la Société.
Monsieur LAPINA Philippe devient propriétaire de la ou des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts.
Le Cessionnaire aura seule droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, le Cessionnaire partagera au prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, le Cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 05 € (CINQ EUROS) que Monsieur LAPINA Philippe a payé à Monsieur GIRARD Didier, qui le reconnait en signant ce présent acte.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le Cédant GIRARD Didier déclare sous sa responsabilité personnelle :
- qu'il est né le 5 Mai 1961 & Puteaux (92)
- qu'il est marié à AGNEL Aurélie sous contrat de mariage.
- qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner
- qu'il est de nationalité Francaise,
- qu'il est habituellerment résident au séns de la réglémentation dés changes
- qu'l n'a été et n'est l'objet d'aucune mesure ou sanction découlant de l'application des lois du 18 Juillet 1967 ou du 25 Janvier 1985 modifiée.
- que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacle à la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire,
- que la société dont les parts sont cédées n'est pas en état de cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement arniable, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le Cessionnaire L.APINA Philippe déclare sous sa responsabilité personnelle :
- qu'il est né le 6 Aout 1968 à MARSEILLE (13)
- qu'il est célibataire
- qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner
- qu'il est de nationalité Francaise,
- qu'il est habituellement résident au sens de la réglementation des changes
- qu'il n'a été et n'est l'objet d'aucune mesure ou sanction découlant de l'application des lois du 18 Juillet 1967 ou du 25 Janvier 1985 modifiée.
- que les parts sociales cédées sont tibres de tout nantissement, saisi ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacie a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire,
- que ia société dont les parts sont cédées n'est pas en état de cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement arniable, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
AGREMENT DE LA CESSION
Conformérnent à l'article 47 de la loi du 24 juillet 1966 et aux articles des statuts, cette cession a lieu entre personnes associées. et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
PARTS $OCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur LAPINA Philippe 40 Parts
Monsieur SAURET Claude 10 Parts
Monsieur MELIOUH Said 40 Parts
Monsieur GALAS Christian 10 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 Parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que les dites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont intégralement tibérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclarent que la SARL HIRAM est soumise & i'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer ou autres.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater le caractére définitif de la modification des statuts dans un procés-verbal dressé aprés que les cessions auront été rendue opposable à la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de tôutes formalités iégales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a AIX-EN-PROVENCE
Le 25 Juillet 2008 En 6 originaux
LAPINA Philippe GIRARD Didier Associé, 45 Parts Associé sortant.
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES du:eat CAVAILLON Le 21/10/2008 Bordercau n*200&/1 251 Caxc n*10 Enregistreinent Ext 3 129 : 25e Penalitta: 38 Total liquide : vingt-huit curos py Moatant recu : vingt-huit curos LAgent
Cho? de service comptable CESSION DE PARTS (1)
Les soussignés :
Monsieur GIRARD Didier Demeurant Commune de LAGNES Rue des Remparts (84800) Né le 05 Mai 1961 a PUTEAUX (92) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Agissant en qualité d'Associé de la S.A.R.L < HIRAM >, Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000,00 @, enregistrée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 502 563 596, dont le siége social est sis Aix-en-Provence (13100) et 14 rue Emeric David.
Et
Monsieur MELIOUH Said Derneurant 237 Chemin de Chateau Gombert MARSEILLE (13013) Né le 17 Avril 1972 a MARSEILLE (13) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cessionnaire". d'autre part,
Ont préalablernent a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé enregistré sous te numéro 502 563 596 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, immatriculé le 20 février 2008 au R.C.S d'Aix-en-Provence, il existe une société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L < HIRAM >, dont le siége social est fixé à Aix-en-Provence 13100 et 14 rue Emeric David, au capital de 150.000,00 €, divisé en cent parts sociales de 50,00 € (CINQUANTE EUROS) chacune non libérées depuis la création.
La société à responsabilité limitée < HIRAM > a pour objet principal :
Construction de batiment.
Le Cédant, Monsieur GIRARD Didier posséde 10 ( dix ) parts sociales de 50 euros (CINQUANTE EUROS) chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son achat du 13 Juin 2008.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur GIRARD Didier céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Monsieur MELHIOU Said qui accepte 05 PARTS lui appartenant dans la Société.
Monsieur MELHIOu Said devient propriétaire de la ou des parts cédées à compter de ce jôur et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seule droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, le Cessionnaire partagera au prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibies d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, Ie Cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 05 € (CINQ EUROS) que Monsieur MELHIOU Said a payé à Monsieur GIRARD Didier. qui le reconnait en signant ce présent acte
- qu'il est né le 5 Mai 1961 & Puteaux (92)
- qu'il est marié à AGNEL Aurélie sous contrat de mariage.
- qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner
- qu'il est de nationalité Francaise,
- qu'il est habituellerment résident au séns de la réglémentation dés changes
- qu'l n'a été et n'est l'objet d'aucune mesure ou sanction découlant de l'application des lois du 18 Juillet 1967 ou du 25 Janvier 1985 modifiée.
- que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacle à la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire,
- que la société dont les parts sont cédées n'est pas en état de cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement arniable, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le Cessionnaire L.APINA Philippe déclare sous sa responsabilité personnelle :
- qu'il est né le 6 Aout 1968 à MARSEILLE (13)
- qu'il est célibataire
- qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner
- qu'il est de nationalité Francaise,
- qu'il est habituellement résident au sens de la réglementation des changes
- qu'il n'a été et n'est l'objet d'aucune mesure ou sanction découlant de l'application des lois du 18 Juillet 1967 ou du 25 Janvier 1985 modifiée.
- que les parts sociales cédées sont tibres de tout nantissement, saisi ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacie a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire,
- que ia société dont les parts sont cédées n'est pas en état de cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement arniable, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
AGREMENT DE LA CESSION
Conformérnent à l'article 47 de la loi du 24 juillet 1966 et aux articles des statuts, cette cession a lieu entre personnes associées. et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
PARTS $OCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur LAPINA Philippe 40 Parts
Monsieur SAURET Claude 10 Parts
Monsieur MELIOUH Said 40 Parts
Monsieur GALAS Christian 10 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 Parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que les dites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont intégralement tibérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclarent que la SARL HIRAM est soumise & i'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer ou autres.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater le caractére définitif de la modification des statuts dans un procés-verbal dressé aprés que les cessions auront été rendue opposable à la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de tôutes formalités iégales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a AIX-EN-PROVENCE
Le 25 Juillet 2008 En 6 originaux
LAPINA Philippe GIRARD Didier Associé, 45 Parts Associé sortant.
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES du:eat CAVAILLON Le 21/10/2008 Bordercau n*200&/1 251 Caxc n*10 Enregistreinent Ext 3 129 : 25e Penalitta: 38 Total liquide : vingt-huit curos py Moatant recu : vingt-huit curos LAgent
Cho? de service comptable CESSION DE PARTS (1)
Les soussignés :
Monsieur GIRARD Didier Demeurant Commune de LAGNES Rue des Remparts (84800) Né le 05 Mai 1961 a PUTEAUX (92) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Agissant en qualité d'Associé de la S.A.R.L < HIRAM >, Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000,00 @, enregistrée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 502 563 596, dont le siége social est sis Aix-en-Provence (13100) et 14 rue Emeric David.
Et
Monsieur MELIOUH Said Derneurant 237 Chemin de Chateau Gombert MARSEILLE (13013) Né le 17 Avril 1972 a MARSEILLE (13) De nationalité Francaise
ci-aprés dénommé "le Cessionnaire". d'autre part,
Ont préalablernent a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé enregistré sous te numéro 502 563 596 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, immatriculé le 20 février 2008 au R.C.S d'Aix-en-Provence, il existe une société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L < HIRAM >, dont le siége social est fixé à Aix-en-Provence 13100 et 14 rue Emeric David, au capital de 150.000,00 €, divisé en cent parts sociales de 50,00 € (CINQUANTE EUROS) chacune non libérées depuis la création.
La société à responsabilité limitée < HIRAM > a pour objet principal :
Construction de batiment.
Le Cédant, Monsieur GIRARD Didier posséde 10 ( dix ) parts sociales de 50 euros (CINQUANTE EUROS) chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son achat du 13 Juin 2008.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur GIRARD Didier céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Monsieur MELHIOU Said qui accepte 05 PARTS lui appartenant dans la Société.
Monsieur MELHIOu Said devient propriétaire de la ou des parts cédées à compter de ce jôur et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seule droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, le Cessionnaire partagera au prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibies d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Toutefois, Ie Cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 05 € (CINQ EUROS) que Monsieur MELHIOU Said a payé à Monsieur GIRARD Didier. qui le reconnait en signant ce présent acte
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Conformément à l'article 47 de la loi du 24 juillet 1966 et aux articles des statuts cette cession a lieu entre personnes associées et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur LAPINA Philippe 35 Parts
Monsieur SAURET Claude 10 Parts
Monsieur MELIOUH Said
Monsieur GIRARD Didier 05 Parts
Monsieur GALAS Christian 10 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 Parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que les dites parts ont - toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquéés et qu'elles sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déciarent que la SARL HIRAM est sournise & l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer ou autres.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot. 0 W
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légaies de dépt et de publicité
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater te caractére définitif de la modification des statuts dans un procés-verbal dressé apres que les cessions auront été rendue opposable à la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, & l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société
Fait a AlX-EN=PROVENCE
Le 25 Juillet 2008 En 6 originaux
MELIOUH Said GIRARD Didier Associé, 45 Parts Associé, 05 Parts