HUMAN RESOURCES RESPECT
Acte du 29 décembre 2008
Début de l'acte
Assemblet generale exiraordinnire de Human Resourees Respeet
Human Resources Respect
Sarl au capital de 50 000 € 209, rue des gros gres 92700 Colombes ReCU RCS 498 450 980 00012 - Nanterre
2 9 DEC.2008
GREPFE TRIBUT!AL DE COMMERCE DE NANTERRE No 39573
Human Resources Respect
Sarl au capital de 50 000 € 209, rue des gros gres 92700 Colombes ReCU RCS 498 450 980 00012 - Nanterre
2 9 DEC.2008
GREPFE TRIBUT!AL DE COMMERCE DE NANTERRE No 39573
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE C# ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 décembre 2008
L'an 2008
Et le 15 décembre,
A 20 heures,
Les associés de la société Human Resources Respect, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 £, divisé en 2000 parts de 25 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire Annuelle sur la convocation de la gérance en date du 8 décembre 2008.
SONT PRESENTS :
- Monsieur LE BELLOUR Yannick - Monsieur OTH-ESSIKE Guy-Luc
associés de Human Resources Respect et représentant, 2 000 des parts sociales sur les 2 000 émises par la Société.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 2 000 parts, soit plus de la moitié des
parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy-Luc OTH-ESSIKE
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Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
- Apport en numéraire pour compléter le capital social.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée une
copie de la lettre adressée a chaque associé.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Et le 15 décembre,
A 20 heures,
Les associés de la société Human Resources Respect, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 £, divisé en 2000 parts de 25 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire Annuelle sur la convocation de la gérance en date du 8 décembre 2008.
SONT PRESENTS :
- Monsieur LE BELLOUR Yannick - Monsieur OTH-ESSIKE Guy-Luc
associés de Human Resources Respect et représentant, 2 000 des parts sociales sur les 2 000 émises par la Société.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 2 000 parts, soit plus de la moitié des
parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy-Luc OTH-ESSIKE
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Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
- Apport en numéraire pour compléter le capital social.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée une
copie de la lettre adressée a chaque associé.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
Les associés apportent en numéraire la somme de 38 000 euros (trente huit mille euros) permettant ainsi de compléter le capital social qui pour l'instant n'est libérée qu'a hauteur de 12 000 euros (douze mille euros).
M.OTH-ESSIKE apporte en numéraire la somme de 19 000 euros (dix neuf mille euros) ;
M. LE BELLOUR apporte en numéraire la somme de 19 000 (dix neuf mille euros)
En sus des 12 000 euros (douze mille euros) déja libérés par les deux associés, le capital est entierement libéré a hauteur de 50 000 euros (cinquante mille euros).
Cette résolution est acceptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 20 heures 20 .
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par les co- gérants et associés messieurs LE BELLOUR et OTH-ESSIKE
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Le 15 décembre 2008,
Yannick LE BELLOUR Guy-Luc OTH-ESSIKE
Co-gérant et Associé Co-gérant et Associe
HUMAN RESOURCES RESPECT Cabinet cie Conseil RH et SIRI: 209 rue des Gros Gres 92700 COLOMBES T6I.: 09 52 88 71 10 Siret 498 450 960 00012
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FORTIS ATTESTATION DE DEPOT DE CAPITAL
Nous soussignés FORTIS BANQUE FRANCE attestons par la présente avoir bloqué en compte Fortis Banque réserve bloqué n° 00021454305, la somme de : Agence de Colombes 38.000,00 EUR
Trente huit mille euros et zéro cent 18, avenue Henri Barbusse
représentant l'intégralité ou au moins le cinquime libéré du capital en numéraire de b.p. 47 SARL 92703 Colombes cedax HUMAN RESOURCES RESPECT France en formation, sise au Téléphone 209 RUE DES GROS GRES +33 (0)1 47 82 14 75 92700 COLOMBES Fax dans l'attente de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. +33 (0)1 47 62 37 69
Ces fonds ont été verses par : www.fortis.fr
19.000,00 EUR OTH ESSIKE Guy Luc LE BELLOUR Yannick 19.000,00 EUR
Et seront debloqués sur présentation de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, attestant de l'inscription au greffe du ressort du Tribunal de commerce.
Loi informatique et libertés et secret professionnel : Les informations recueillies par la Banque sont obligaoires pour la conclusion ct l'exécution des présentes. Ces informations sont traitées de fagon informatisée. Elles ne sont utilisées et ne font l'objet de communications extéricures que pour Ies seules nécessités de gestion de la Banque, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et peuvent ttre utilisées pour tes actions commerciales de la Banque ct/ou des sociétés du groupe Fortis. Les informations recueillies peuvent tgalement etre transmises a des prestataires de services pour l'exécution de travaux sous-traités et/ou aux socittes du groupe Fortis. De plus, dans les relations de la Eanque avec les autres societés du groupe Fortis et avec les prestataires de service, et dans ce cadre cxclusivement, le Client autorise expressément la Banque a déroger au secret professionnel, étant précisé que ces societés sont également tenues au secret professionnel. Le Client peut s'opposer, par courrier, à la réception de sollicitations commerciales et exercer son droit d'accés et de rectification auprés du Secrétariat Géneral de la Banque. Le Client est informé que la Banque peut tre amenée à enregistrer les conversations téléphoniques, notamment pour certaines opérations (de banque distance par exempte). Le Client autorise expressément la Banque & effectuer de tels enregistrements.
Délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a COLOMBES, le 17-12-2008
FORTIS BANQUE Manyei Aubert 18, avenue Henri Barbuse Conseiller crentele Entreprises 92700 COLOMBES Signature
Fortis BanqusFrance Socite Anonyne irectir at Conseil da Surviance. au capital d 157 47 600 uros, habilité exercer l'activt dintermdiation (M:07 {courtoge} d'a
542 079 641 RCS Nanterre - LBF n*219 - CCP Paris 447-37 - n*TVA Intracommunautaire : FR26542079041 1 Exemplaire destiné au Client
HR2-HUMAN RESOURCES RESPECT -SARL au capital de 50 000 euros 209 Rue des Gros Grés 92700 Colombes
Human Resources Respect
M.OTH-ESSIKE apporte en numéraire la somme de 19 000 euros (dix neuf mille euros) ;
M. LE BELLOUR apporte en numéraire la somme de 19 000 (dix neuf mille euros)
En sus des 12 000 euros (douze mille euros) déja libérés par les deux associés, le capital est entierement libéré a hauteur de 50 000 euros (cinquante mille euros).
Cette résolution est acceptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 20 heures 20 .
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par les co- gérants et associés messieurs LE BELLOUR et OTH-ESSIKE
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Le 15 décembre 2008,
Yannick LE BELLOUR Guy-Luc OTH-ESSIKE
Co-gérant et Associé Co-gérant et Associe
HUMAN RESOURCES RESPECT Cabinet cie Conseil RH et SIRI: 209 rue des Gros Gres 92700 COLOMBES T6I.: 09 52 88 71 10 Siret 498 450 960 00012
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FORTIS ATTESTATION DE DEPOT DE CAPITAL
Nous soussignés FORTIS BANQUE FRANCE attestons par la présente avoir bloqué en compte Fortis Banque réserve bloqué n° 00021454305, la somme de : Agence de Colombes 38.000,00 EUR
Trente huit mille euros et zéro cent 18, avenue Henri Barbusse
représentant l'intégralité ou au moins le cinquime libéré du capital en numéraire de b.p. 47 SARL 92703 Colombes cedax HUMAN RESOURCES RESPECT France en formation, sise au Téléphone 209 RUE DES GROS GRES +33 (0)1 47 82 14 75 92700 COLOMBES Fax dans l'attente de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. +33 (0)1 47 62 37 69
Ces fonds ont été verses par : www.fortis.fr
19.000,00 EUR OTH ESSIKE Guy Luc LE BELLOUR Yannick 19.000,00 EUR
Et seront debloqués sur présentation de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, attestant de l'inscription au greffe du ressort du Tribunal de commerce.
Loi informatique et libertés et secret professionnel : Les informations recueillies par la Banque sont obligaoires pour la conclusion ct l'exécution des présentes. Ces informations sont traitées de fagon informatisée. Elles ne sont utilisées et ne font l'objet de communications extéricures que pour Ies seules nécessités de gestion de la Banque, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et peuvent ttre utilisées pour tes actions commerciales de la Banque ct/ou des sociétés du groupe Fortis. Les informations recueillies peuvent tgalement etre transmises a des prestataires de services pour l'exécution de travaux sous-traités et/ou aux socittes du groupe Fortis. De plus, dans les relations de la Eanque avec les autres societés du groupe Fortis et avec les prestataires de service, et dans ce cadre cxclusivement, le Client autorise expressément la Banque a déroger au secret professionnel, étant précisé que ces societés sont également tenues au secret professionnel. Le Client peut s'opposer, par courrier, à la réception de sollicitations commerciales et exercer son droit d'accés et de rectification auprés du Secrétariat Géneral de la Banque. Le Client est informé que la Banque peut tre amenée à enregistrer les conversations téléphoniques, notamment pour certaines opérations (de banque distance par exempte). Le Client autorise expressément la Banque & effectuer de tels enregistrements.
Délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a COLOMBES, le 17-12-2008
FORTIS BANQUE Manyei Aubert 18, avenue Henri Barbuse Conseiller crentele Entreprises 92700 COLOMBES Signature
Fortis BanqusFrance Socite Anonyne irectir at Conseil da Surviance. au capital d 157 47 600 uros, habilité exercer l'activt dintermdiation (M:07 {courtoge} d'a
542 079 641 RCS Nanterre - LBF n*219 - CCP Paris 447-37 - n*TVA Intracommunautaire : FR26542079041 1 Exemplaire destiné au Client
HR2-HUMAN RESOURCES RESPECT -SARL au capital de 50 000 euros 209 Rue des Gros Grés 92700 Colombes
Human Resources Respect
Statuts
LES SOUSSIGNES,
- LE BELLOUR Yannick, célibataire, né le 24 Juin 1977 à Brest sous la nationalité Francaise et résident au 209, rue des gros gres a 92700 Colombes.
OTH-ESSIKE Guy-Luc, célibataire, ne le 11 Juin 1978 a Victoria (Cameroun) sous la nationalité Camerounaise et résident au 11bis, rue Philippe Girard 75010 Paris.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros 209, rue des Gros Gres 92700`Colambes
CIVE YLB
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- LE BELLOUR Yannick, célibataire, né le 24 Juin 1977 à Brest sous la nationalité Francaise et résident au 209, rue des gros gres a 92700 Colombes.
OTH-ESSIKE Guy-Luc, célibataire, ne le 11 Juin 1978 a Victoria (Cameroun) sous la nationalité Camerounaise et résident au 11bis, rue Philippe Girard 75010 Paris.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros 209, rue des Gros Gres 92700`Colambes
CIVE YLB
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CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
ARTICLE1 - FORME
!l est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les Iois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les presents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Le conseil et l'assistance dans l'organisation et la structuration des différents organes vitaux (Ressources Humaines, Finances, Direction Informatique, Marketing...) des entreprises et associations, afin de les accompagner dans l'amélioration :
- de leur fonctionnement, - du développement de leurs activités, - et de leurs projets.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, nobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Le conseil et l'assistance dans l'organisation et la structuration des différents organes vitaux (Ressources Humaines, Finances, Direction Informatique, Marketing...) des entreprises et associations, afin de les accompagner dans l'amélioration :
- de leur fonctionnement, - du développement de leurs activités, - et de leurs projets.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, nobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La societé a pour dénomination sociale :
Human Resources Respect
Et pour sigles : HR2 HR-Square HR Square HRR
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie irnmédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social
Human Resource Respect SARL au capital de 50 000 euros COt 209,rue des Gros Gres 92700 Colombes YLS
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Human Resources Respect
Et pour sigles : HR2 HR-Square HR Square HRR
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie irnmédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social
Human Resource Respect SARL au capital de 50 000 euros COt 209,rue des Gros Gres 92700 Colombes YLS
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ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé au :
209, rue des gros grs 92700 Colombes
Il pourra etre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
209, rue des gros grs 92700 Colombes
Il pourra etre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commencera le 18 juin 2007
Par exception, le premier exercice commencera le 18 juin 2007
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros COE 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes 4u
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Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros COE 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes 4u
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CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN ESPECES
Les associés apportent a la société la somme de 50 000 euros, soit en toutes lettres la somme de cinquante mille euros. Le montant libéré à la date de création est de 12 000 euros soit douze mille euros.
Sur ces apports en numéraire,
M LE BELLOUR Yannick apporte la somme de 25 000 euros, dont les parts sociales représentant cet apport en numéraire seront libérés des la création a hauteur de 6 000 euros soit 12 % du capital social.
M OTH EsSIKE Guy Luc apporte la somme de 25 000 euros, dont les parts sociales représentant cet apport en numéraire seront libérés dés la création a hauteur de 6 000 euros soit 12 % du capital social.
La partie de ces apports en espéces, soit la somme de 12 000 euros a été déposée au credit du compte n*... ouvert au nom de la société en formation aupres de :
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds des co-gérants et au plus tard le 2 avril 2011 au compte de la société.
Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros Gae 209. rue des Gros Gres 92700 Colombes YLo
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RECAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
25 000. euros - Apports en espéces de M.LE BELLOUR 25 000. euros - Apports en espéces de M.OTH-ESSIKE
Total des apports formant le capital social de 50 000 euros.
Les associés apportent a la société la somme de 50 000 euros, soit en toutes lettres la somme de cinquante mille euros. Le montant libéré à la date de création est de 12 000 euros soit douze mille euros.
Sur ces apports en numéraire,
M LE BELLOUR Yannick apporte la somme de 25 000 euros, dont les parts sociales représentant cet apport en numéraire seront libérés des la création a hauteur de 6 000 euros soit 12 % du capital social.
M OTH EsSIKE Guy Luc apporte la somme de 25 000 euros, dont les parts sociales représentant cet apport en numéraire seront libérés dés la création a hauteur de 6 000 euros soit 12 % du capital social.
La partie de ces apports en espéces, soit la somme de 12 000 euros a été déposée au credit du compte n*... ouvert au nom de la société en formation aupres de :
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds des co-gérants et au plus tard le 2 avril 2011 au compte de la société.
Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros Gae 209. rue des Gros Gres 92700 Colombes YLo
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RECAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
25 000. euros - Apports en espéces de M.LE BELLOUR 25 000. euros - Apports en espéces de M.OTH-ESSIKE
Total des apports formant le capital social de 50 000 euros.
ARTICLE 8 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : cinquante mille euros
Il est divisé en 2 000 parts de 25 euros chacune, et libérée dans son intégralité, de par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2008, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur Yannick LE BELLOUR Propriétaire de mille parts ci,... 1 000 parts
Monsieur Guy-Luc OTH-ESSIKE Proprietaire de mille parts, ci... 1 000 parts
Total des parts formant le capital social : 2 000 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Hurnan Resourca Respect - SARL au capital de 50 000 euros Cuct 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes Yib
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Il est divisé en 2 000 parts de 25 euros chacune, et libérée dans son intégralité, de par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2008, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur Yannick LE BELLOUR Propriétaire de mille parts ci,... 1 000 parts
Monsieur Guy-Luc OTH-ESSIKE Proprietaire de mille parts, ci... 1 000 parts
Total des parts formant le capital social : 2 000 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Hurnan Resourca Respect - SARL au capital de 50 000 euros Cuct 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes Yib
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CHAPITRE l
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chague part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée à cette derniere au moyen du dépt d'un original au siêge social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGRÉMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
- entre associés - entre conjoint, ascendant, descendant et fratrie
Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Hurman Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros 209, rue des Gros Grs 92700 Colombes Cut
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- entre associés - entre conjoint, ascendant, descendant et fratrie
Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Hurman Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros 209, rue des Gros Grs 92700 Colombes Cut
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ARTICLE 12 - DECES D'UN ASSOCIE
En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
S'il ne reste qu'un seul associé survivant : une part sera transmise a l'associé survivant pour permettre & celui-ci de pouvoir gérer la société nonobstant de la reprise éventuelle de la gérance par les héritiers visés par le paragraphe précédent.
S'il ne reste qu'un seul associé survivant : une part sera transmise a l'associé survivant pour permettre & celui-ci de pouvoir gérer la société nonobstant de la reprise éventuelle de la gérance par les héritiers visés par le paragraphe précédent.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
Human Resource Respect SARL au capital de 50 000 euros 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes CuOt
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Human Resource Respect SARL au capital de 50 000 euros 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes CuOt
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CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, ou de l'associé unique le cas échéant.
Ils peuvent tre révoqués dans les memes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Ils peuvent tre révoqués dans les memes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent etre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, mme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la majorité des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la sociéte dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros. - total du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50. les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux cormptes titulaires et suppléants. ils exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont designés pour six exercices.
Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros CCE 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes YLB
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Human Resource Respect - SARL au capital de 50 000 euros CCE 209, rue des Gros Gres 92700 Colombes YLB
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CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit tre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la sociéte a responsabilite limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la sociéte a responsabilite limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 : CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'appligue egalement aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'appligue egalement aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamnent, sont fixées par acte sépare entre les intéressés et la gérance en conformite avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs
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CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les procs verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieues et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de déces du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
Les procs verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieues et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de déces du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chaque année, il doit tre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Genérale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
En cas d'associé unigue, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la cloture de l'exercice.
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En cas d'associé unigue, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la cloture de l'exercice.
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ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valables, @tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nonination ou la révocation du
gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valables, @tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nonination ou la révocation du
gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées
- a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres decisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales plus deux parts pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées
- a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres decisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales plus deux parts pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES -DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par les gérants sans pouvoir tre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adresse sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
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Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprime dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par les gérants sans pouvoir tre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adresse sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
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Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprime dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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CHAPITRE VII
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer te fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale déterrnine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, géneraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capita social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capita social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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CHAPITRE VIl1
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un &tre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée. une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas éte reconstitués à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas éte reconstitués à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales. l'interprétatian ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le sige social de la société
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CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 : JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de ia personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la sociéte en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société apres vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la sociéte en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société apres vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicite prescrites par la loi.
Fait a Colombes
Le A6/n/rb
En six exemplaires originaux
Guy Luc OTH E$SlKE Yannick LE BELLOUR
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Annexe :
ANNEXE 1 : PREROGATIVES ET SIGNATURE DES CO GERANTS
Pour la premiere année, les prérogatives des co-gérants ne souffrent d'aucunes limitations pour tous les actes qui engagent la société.
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Fait a Colombes
Le A6/n/rb
En six exemplaires originaux
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ANNEXE 1 : PREROGATIVES ET SIGNATURE DES CO GERANTS
Pour la premiere année, les prérogatives des co-gérants ne souffrent d'aucunes limitations pour tous les actes qui engagent la société.
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