TEINTURERIE BONNIN
Acte du 8 octobre 2010
Début de l'acte
Déposé au Greffe le 0 8 OCT. 2010 sous ie No 3Oo99 4tO
RCSN*TS b 3SG SOCIETE TEINTURERIE BONNIN Société par Actions Simplifiée Au capital de 57.600,00 euros Siege social : Le Bourg,44 650 TOUVOIS R.C.S. 304 688 930 Nantes
RCSN*TS b 3SG SOCIETE TEINTURERIE BONNIN Société par Actions Simplifiée Au capital de 57.600,00 euros Siege social : Le Bourg,44 650 TOUVOIS R.C.S. 304 688 930 Nantes
Procés-vérbal de l'Assemblée Générale ordinaire
annuelle du 28 septembre 2010
L'An 2010, le 28 septembre, A 15 heures A Nantes. Au sein des locaux du Cabinet RACINE sis 1 rue Alphonse Gautté - 44000 NA'NTES,
Ainsi qu'en atteste la feuille de présence, les associés de la Société par Actions Simplifiée au capital de 57600 euros, divisé en 3 600 actions de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation de la Présidente.
Les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Madame BONNIN THEBAUD préside la réunion
Mon&iew Gill& BoNNlN -et Hada NOUZ1LlER aew&nt&x@ressementMQdQma B0NN1N_THEBAID
as@esoler Iindvinon pour ct as&mb naaQ
fB.
La Présidente rappelle que les associés sont réunis a l'effet de delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Rapport spécial sur les conventions visées & l'article L: 227-10 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, quitus a la Présidence ; Affectation du résultat de l'exercice ;
Continuation de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Nomination d'un nouveau Président en conséquence de l'expiration du mandat de Madame Francoise BONNIN THEBAUD et de son souhait de ne pas se représenter pour raisons de
santé.
Elle dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arretés au 31 décembre 2009 ; Le rapport de gestion de la Présidente : Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Le rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés : Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Elle précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret n' 67-236 du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les delais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le Commiskaire au compes bda qu oe a da redigu wn fappot dalrie: Elleo@d a a loctwu d&cc
ioppouet Jma wa copie a dhawn deo adionaueo Pe'xn.
fb
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Cette résolution est
3
L'An 2010, le 28 septembre, A 15 heures A Nantes. Au sein des locaux du Cabinet RACINE sis 1 rue Alphonse Gautté - 44000 NA'NTES,
Ainsi qu'en atteste la feuille de présence, les associés de la Société par Actions Simplifiée au capital de 57600 euros, divisé en 3 600 actions de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation de la Présidente.
Les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Madame BONNIN THEBAUD préside la réunion
Mon&iew Gill& BoNNlN -et Hada NOUZ1LlER aew&nt&x@ressementMQdQma B0NN1N_THEBAID
as@esoler Iindvinon pour ct as&mb naaQ
fB.
La Présidente rappelle que les associés sont réunis a l'effet de delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Rapport spécial sur les conventions visées & l'article L: 227-10 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, quitus a la Présidence ; Affectation du résultat de l'exercice ;
Continuation de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Nomination d'un nouveau Président en conséquence de l'expiration du mandat de Madame Francoise BONNIN THEBAUD et de son souhait de ne pas se représenter pour raisons de
santé.
Elle dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arretés au 31 décembre 2009 ; Le rapport de gestion de la Présidente : Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Le rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés : Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Elle précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret n' 67-236 du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les delais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le Commiskaire au compes bda qu oe a da redigu wn fappot dalrie: Elleo@d a a loctwu d&cc
ioppouet Jma wa copie a dhawn deo adionaueo Pe'xn.
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Deuxieme résolution :
L'Assemblée Générale approuve l'intégralité des conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce et dont il est fait état dans le Rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dont il a été fait lecture.
RaHa.9wr&uhou at adopK a l'wanu'mte`do preouns lt 9worEFenkes .
Cette résolution est
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Cette résolution est
Troisieme résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter en totalité au Report a Nouveau la perte de l'exercice s'élevant a 162 636 euros.
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
adqp& a L`wanimule. &o psent Cetterésolution est
lt suoenes
5
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
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Quatrieme résolution
L'Assemblée Générale, aprés examen de la situation telle qu'elle ressort des comptes de l'exercice 2009 et du bilan au 31 décembre 2009, et desquels il résulte que les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital, décide, sur proposition de la Présidente, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Le maintien de l'activité sociale est donc décidé.
Cettersoutionest, adoph& a unonmte o @énte It Wpresentes .
6
Le maintien de l'activité sociale est donc décidé.
Cettersoutionest, adoph& a unonmte o @énte It Wpresentes .
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Cinquiéme résolution
L'Assemblée Générale prend acte de la décision de Madame Francoise BONNIN THEBAUD de ne pas se représenter aux fins de renouvellement de son mandat pour raisons de santé. L'Assemblée Générale décide de nommer un nouveau Président pour une durée de quatre ans, conformément aux statuts de la société.
N&anmay,per&onna n & peenhant , Hadam Raeix BaNNlN_THEBAUD prOpoR & @nlonqah0
lmu1Ee d DEUK m&o.
doo astoués aprousent aH prolongahou dano lqphqwsd mttu tout`ncw d6n de uurer wna iahon permoan Qa penue d &ontuprik, notammant lmbauch d'wn cadre poun asHsfer 1adQme B0NN1N_THEBAuD
dano sa mishon e pw rawu epla
doo asoi&s conannn &qament qu'wns naeaa a&embo qenarale sera cousoqwse Ion wn do0ai macimwm de der mg.
Cettersoutionest adqpée a, lljunanim'lé c @r&eno
7
N&anmay,per&onna n & peenhant , Hadam Raeix BaNNlN_THEBAUD prOpoR & @nlonqah0
lmu1Ee d DEUK m&o.
doo astoués aprousent aH prolongahou dano lqphqwsd mttu tout`ncw d6n de uurer wna iahon permoan Qa penue d &ontuprik, notammant lmbauch d'wn cadre poun asHsfer 1adQme B0NN1N_THEBAuD
dano sa mishon e pw rawu epla
doo asoi&s conannn &qament qu'wns naeaa a&embo qenarale sera cousoqwse Ion wn do0ai macimwm de der mg.
Cettersoutionest adqpée a, lljunanim'lé c @r&eno
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Sixieme résolution :
En conséquence des résolutions qui précedent, l'Assemblée Générale ordinaire donne quitus entier et définitif a Madame Francoise BONNIN THEBAUD, Présidente, pour l'exécution de son mandat de Présidente au cours de l'exercice écoulé.
Cnhe: M.6iUs BONNiN.
Hma NOuZ1LLER
Abstenhon: i.fooisxaw
Psw : 1lone BoNN1N THEBAUD.
Cctteresolutionest adoplea Q JQ mayouK deo @Coent t uprixento.
8
:3
Clôture :
Plus rien n'etant l'ordre du our, la seance est levée ...... heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprs lecture, par le Président.
Fait a NANTES, Le 28 septembre 2010
Www'a.THEBAuD
Cnhe: M.6iUs BONNiN.
Hma NOuZ1LLER
Abstenhon: i.fooisxaw
Psw : 1lone BoNN1N THEBAUD.
Cctteresolutionest adoplea Q JQ mayouK deo @Coent t uprixento.
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Clôture :
Plus rien n'etant l'ordre du our, la seance est levée ...... heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprs lecture, par le Président.
Fait a NANTES, Le 28 septembre 2010
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