PANTAIADO PROVENCALE
Acte du 11 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 40097
Numéro SIREN : 411 386 303
Nom ou denomination : PANTAIADO PROVENCALE
Ce depot a ete enregistre le 11/12/2015 sous le numero de dépot 8880
PANTAIADO PROVENCALE
Société par actions simplifiée
au capital de 30 375.66 euros Siege social : LES SOURCES
84100 ORANGE RC$ AVIGNON : 411 386 303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 40097
Numéro SIREN : 411 386 303
Nom ou denomination : PANTAIADO PROVENCALE
Ce depot a ete enregistre le 11/12/2015 sous le numero de dépot 8880
PANTAIADO PROVENCALE
Société par actions simplifiée
au capital de 30 375.66 euros Siege social : LES SOURCES
84100 ORANGE RC$ AVIGNON : 411 386 303
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
TRIEUNAL DE COMMERCE GREFFE DU EN DATE DU 09 DECEMBRE 2015
11 BEC.2015
SRRIVEE
L'An Deux Mille Quinze et le neuf décembre & 10 heures, les associés de la SAS PANTAIADO PROVENCALE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége de la société sur convocation du Président en
date du 20 novembre.
Monsieur Claude BOUFFIL, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés
présents et représentés possédent 797 actions émise par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met a ta disposition des associés :
Un exemplaire de statuts de la société, Une feuille de présence est signée par les associés entrant en séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Projet de Réduction du Capital,
REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT D'ACTIONS
Le Président décide le principe d'une réduction de capital social a concurrence de 1 905.63€ pour te ramener de 30 375 .66€ a 28 470.03€. Cette opération pourrait etre réalisée par voie de rachat de 50 actions d'une valeur nominale unitaire de 38.1125€.
Conformément a la loi, une offre serait adressée a tous les associés.
L'Assemblée Générale donnerait au Président les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette réduction du capital social.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président décide de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés pour le : Jeudi 14 Janvier 2016 a 10h aux Sources a Orange 84100,
en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président,
-Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes,
Autorisation d'une réduction de capital social d'un montant maximum de 1 905.63£, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
-Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
-questions diverses,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DU PRESIDENT - PROJET DES RESOLUTIONS
Le Président arréte ensuite les termes du rapport qui sera présenté a l'Assemblée Générale Extraordinaire
des associés ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal a été signé par le Président
Le Président
Claude BOUFFIL
11 BEC.2015
SRRIVEE
L'An Deux Mille Quinze et le neuf décembre & 10 heures, les associés de la SAS PANTAIADO PROVENCALE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége de la société sur convocation du Président en
date du 20 novembre.
Monsieur Claude BOUFFIL, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés
présents et représentés possédent 797 actions émise par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met a ta disposition des associés :
Un exemplaire de statuts de la société, Une feuille de présence est signée par les associés entrant en séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Projet de Réduction du Capital,
REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT D'ACTIONS
Le Président décide le principe d'une réduction de capital social a concurrence de 1 905.63€ pour te ramener de 30 375 .66€ a 28 470.03€. Cette opération pourrait etre réalisée par voie de rachat de 50 actions d'une valeur nominale unitaire de 38.1125€.
Conformément a la loi, une offre serait adressée a tous les associés.
L'Assemblée Générale donnerait au Président les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette réduction du capital social.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président décide de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés pour le : Jeudi 14 Janvier 2016 a 10h aux Sources a Orange 84100,
en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président,
-Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes,
Autorisation d'une réduction de capital social d'un montant maximum de 1 905.63£, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
-Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
-questions diverses,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DU PRESIDENT - PROJET DES RESOLUTIONS
Le Président arréte ensuite les termes du rapport qui sera présenté a l'Assemblée Générale Extraordinaire
des associés ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal a été signé par le Président
Le Président
Claude BOUFFIL