Acte du 5 janvier 1999

If est formé entre les soussignés, tous futurs propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement une Société &Responsabilité Limitée qui sera régie par fes iois et dispositions réglementaires en vigueur. et notamment par la toi du 24 juiliet 1966, par fa loi du 30 decembre 1981, et par ies présents statuts

La société a pour objet :

le commerce au détail d'articles de Paris. texties, cadeaux, souvenirs,gadgets. bijouterie fantaisie, binbtoterie, horlogerie.

Aux @tleta. ci-dessus, ta creation, l'acquisition. is prise en iocation gérance et l'expiaitation cie icut tande arlisanal ou commercial oyant trail & ces acliviés.

Et, ni.: gener alenent toutes operations, de quelgue nature qu'elies soient.juriaigues. Ac.tnoiniues el tinancieres, civiles et conmerciaies, se rattachant & f'objet sus-indicut ou a ioys auires oljets simlaires ou connexes. de nature a iavoriser. directenent ou itidretttuttl. ic bout poursuvi par la société, son exlension ou son développement:

i-e tout. iant pour elle-meme que pour le compie de tout tiers ou en participation, sous quelque torme que ce soit. par voie de creation de sociétés, de souscriptions. de commandite, cie usion! ou d'absorhtion, d'avances, d'achats, de venie de tilres et de droits sociaux d'achal. de cession. et de iacatn de tout ou parlie de ses biens et droils mobiliers ou immobiliers par tout aulre 110ie

Articie 3 Dénomination sociale

L a stciete prend pour denominetion sociale

NOTRE DAME SOUYENIRS

Tous ies acies et ciocuments émanant cie la sociéte et destines aux tiers. notanment le? lettres. factures, annonces et publications diverses. dovent indiquer ia denominadon sociale recédce ou suivie des mots " societe responsabilite lmilée" ou des initiales " s.A.R.1. ", cie Tenonciation ciu capilai social at cu nunero dimmatriculation au Aegistre du Conmerce ei das Socieles.

Arlicie 4 - Siege social

t.e sitae ncial est fixé au

12, rue du Clotre Noira Iate 75004 Paris

I ..ur * pure tronstere en tout autre len rts :+ a* w.r ainnte técsion tic ta cerancn et t. tra

Arlicle 5 - Durée

La durée de la société est fixée &SOIXANTE ANNEES ( 60). à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Les associés sus-nommés, font apport & la présente soclété des sommes en numéraire ci-aprés savoir :

Madame YOLTA Angelina, épouse THOMAs, une somne de CXZE MILLE CINQ CENT FRANI_S 12 500 francs

Mademoiselle THOMAS Sonhie, une somMe me YINGT CiNQ MILLE FRANiS 25 000 1racs

Monsieur THOMAS Jacques,une sommt de DDUZE lMiLLE CINQ CENT FRANGS 12 50n 1rancs

soit ensembie la somme de @!NQUANTE MILLE FRANCS égale au Capilal Social. 50 000 Irancs

Laqueile sonme a élé céposée per les associes. conformenent la loi. le 23 juillet 1991. cu crédit d'un comple ouverl au nom de la sociéte en tormatio auprés de ta 8ancue SOClETE GENERAl.E.agence Marais, 32 rue ties Archuves 75004 Paris aisi qu il résulle d'un cerlificat delivre par le Directeur de lodne Bangue

Le retrait de cette sonine ne pourra étre effeclue par ia Gerance cu'aprés preseniation du certiticat du Grettier attestant T'innatricuialion de lo societe au Registre du iconmerce et de: Sociétes.

Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS I1 est divisé en 500 parts égales de 100 francs chacune, numérotées de 1 a 500.

Lesquelles parts ont été réparties de la facon suivante :

- Mademoiselle Sophie THOMAS 495 parts numérotées de 1 a 495

- Monsieur Didier THOMAS 5 parts numérotées de 496 & 500

Total représentant le capital social de la Société 500 parts

ces pars sociales ont été vépariec mntre eux dana tes proportions sus indiquées. et sont touics entierement fibérécs

Le Capital Socia: peult. en vertu d'une décision cxiraordinaire de associés. etre augmenté en une Dt 3fusieurs iots

par la création de pars inouvelle': ardmaires ou privilégiees. attribuées en représentation epport en nature cu en espcces

par fincorporation au cepnal de tout ou partie des réserves provisions. dotations ou honeres au moyen de ta créstion ue paris nouvelies ou te l'eiévatun de is valeur nominale dc arts exislanles

Croit de préférence & la soustriptin des yaris nouvelles. propartionneflement & leurs

En cas d'augmentation de capilat par opporte en nature, ceux ci seront evalués au vu d'un rappor ttatili par un Conmisssire sux apperis, désigné par déasion de ustice à ia denantie d Géran

-o en ovisant la Societc: wr Ictre rnteennondée evec avie: tie rec:eption qu'l renonce A 1 ene: soi an souavent u. nonore de paris iniereur & tai tull aurait po souscrre

Le capitat pourra par décision extraordinaire des associés, etre réduit, queique soit le motit, et guelque soit le mode de réalisation de cette réduction, a condition de ne pas porter atteinte a l'égalité des assaciés.

Les parls sociales ne peuvent janais etre représentées par des titres négociables nominatifs ou au forleut

es droits de chaque associe dans la Société résullent seulement cies présentes. des actes Mottiticatifs ultérieurs et des ceasions de parts réguliérenent concenties

thague part est indivisihle & tyard de la sociéte

A ret égard. les tndivisions successorales sont considerées commne un seui associc. quel que so te nombre de pars posséders par cette indivision. Dans les diverses manestalinns ue 1a vie sociale, les proprietaires indivis de parts sociales sont représentes par un mandatajre umigue En cas de désaccord, le mandataire est césigné en justice, àia demande du lus diligent des indivisares. Dans le cos ou la majorite par tete est requise pour la validite des dercisions coiieclives, l'indivision n'ast compiée que pour une seuie t&te

L es usufruitiers auronl croit de vote aux assemilées ordinaires, et les mus- propriélaires, aux ssembiées extraordinares

Articic 12 - Dronis ci obiigations atlaches aux parts suciaies

Whatue part sociale conére vol proprétaire un droit proportomel égat, d'aprés le nonbre de poris existantes. dans la répartition tles benetices. des reservea ei ciu boni de tnuiclation. La contribution au passh sacial et aux pertes, est également proportionnelle au nombre de ports detenues psr chague assocle. coniormenent a t'arlicle 434 de ia L.ot du 24.07.1968

Aricle 13 - Cession et transmissiun des parts sociales entre vits

Les paris sociales sont thramen cessibles entre associes.

1 rnrore fgn-n 1 wr: Sn le condiliors t.t r: 1y Inl du 24el 186l

Les parls sociales sont transmissibles par voie de succession, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. selon fes modalités prévues & l'article 13 des présents statuts. et ce conformément aux dispositions de l'article 44 de ia. Loi du 24.07.1966.

La société n'est pas dissaute par ie déces, t'interdiction, la. tailfite personnelte ou fa déconfiture d'un associé

I.ce ayants droit des associés ct creanciers de la société ne peuvent sous tucun prclexic requérir

In vie sociale.

Arucie 16 - Nantissement des par's

L: parts sociales ne pourront etre données e nantissement qu'avec ie consenlemtint r is aorite dcs associes representant au moins les irois muarts rtu capital socia!

Aricie 17 - Naminalian et pouvoirs des gérants

La saciété est gérée et administrée par un u piusicurs gérants persones physiques associés ou non.

Le ou les gérants ont sculs la signature sociaie tont ils ne peuvent faire usage rwe pour le aflaires de ta societé. Hs torvent consacrer tout le temps nécessaire et doner tous leurs soins aux afiares wocisles. Dans les rapports entre associés, ia gérance eut taire tous actes de gesticn dans i'interet de la socicte En css de pluralite de gérants, ceux-ci detiannent séparement les youvoirs prevus ci teseus. saut e droit pour chacun de s'opposer & loute opération avant qu elie soit conclue Dane les rapports avec ies liers, les yerants soni investis des pouvoirs ies pius eiendue puut agir er toute circonstance au nom de la societé, sous téserve des pouvoirs que la lor attaibue expressement aux associés. La société est engagée meme par les actes des gerants qut ne relevent pas de l'objet sociat, moins qu'elle ne prouve que ie ters savait que t'acle tiéassait cet objet. ou au'il ne pouvant

constituer cette preuve. En cas de pluralité de gérants. cenx-cr detienmeid séparément les pouvoirs prévis a l'clinéa precedent. oppasition formée par un gérant cux actea d'un vutre gerant est sans effet à tregartd ses ticrs. mons qu'l ne soit établi qufts en ont u connaissance.

I n ts gérants peuvent sous eur reaputcalait erst.nneite, conférer toule diriatal s. .. uva speciale ou temporsire.

fis sont nommés pour une durée déterminée ou non. par décision collective des associés représentant pius de la moitié du capital social.

Le ou les gérants sont toujours rééligibles.

Le premier gerant nommé pour une durée indéterminée est Mademoiselle Sophie THOMAS.

Chacun des @erants ourra percevoir. en rémunération de ses fonctions de direction, et en compensation de la responsabilite aftachée sux dites fonctions, un tratement fixe. proportionne! ou mixte dant ie montant et ies modafités de régiement sant déterminés par décision collective ordinaire des asstciées En ouire, chacun des gerants a drot au rembaursenent de ses frais de representation et de tleplacement sur juetiication

Arlicie 19 - Responsabilite des gérants

L.e ou les gérans sont responsables envers la societé ou envers ies tiers, soit des intactions aux dlispositions de fa Ica, soit des viotations des statuis, soit dies fautes commises dans leur gestion. Les associés peuvent soit individuellement, soit en se groupant intenter l'action en responsabilité contre le ou les gérants dans ies conditions de l'articie 52 de la loi du 24 juillet 1966. En cas de reglement judiciaire ou de tiquidation des hiens de la societe, les personnes visées par Ia légistation sur ie regiement judiciaire. la icuidation des biens, la faillite per sonnelle el ies bandueroutes. peuvent etre rendues responsabtes du passif sociat et encourir ies interdictions el tiéchéances prévues par ladite légisiation.

Articie 20 - Revocation. déces. rempiacement des gerants

Le ou les derants sont revoralies par decision damen motivee des associes représentant plus ce ia moitie des paris sociaies Si la revocation est déciciee sans juste motit, elle peut donner tieu a dommages et intérets. En cutre, Ie ou les gérants sont révocables par les tribunaux pour causes legitimes a ia demante tie tout associe

Le dléces ou la cessation des fonclions du ou des gérants n'eniraine pas la dissolution de ls societe, ia colieclvite des sssociés doit proceder au remplacement du gérant. Dans ce cas. elle est tunsultee d'urgence par ie co-gerant en exercice ou par le commisaaire cux.

Warta socisies ou tiétenant. sils representent au mins te nuart des associés. le cuari des maris ciates, ou par un mandataire de justice, a ta recuete de l'associe te plus diligent I nuiefols, ce remplscement est lacullatif s'll demeure un ou pusieurs co-gerante

m++ tettre reconmantiee. ceci saud accord contran e cie ir t nilectivite des assnae: :. 1Rjrite ordnalt hl npital.

Les associés peuvent nomnter un au plusieurs Commissaires aux Coniptes par décision collective ordinaire.

Cette décision est obligatoire si la Société vient & remplir tes conditions prévues par la regiementation.

par un ou plusieurs associés . représentant au moins fe dixieme du capkal social.

Articie 22 - Conventians saumises & procédure spéciale

Le ou les géranis doivent aviser le commissaire aux comptes. s'il en existe un, des conventions

société, dans ie déiat d'un mais à compier de fa citure de l'exercice. Le ou les gerania. ou le commisssire aux comptes, s'l en cxiste un. préscntent & l'sstemblée générale ou jaianent aux riocumenis communiqués aux associes, en cas de consuation écrite, un rapporl sur ces convenions, conforine aux indicetions prevues par la loi L'assemblee sisiue sur ce rappori. Le gerant ou l'associé interessé ne peut pas prendre part alr vote et ses waris ne sont pas rises en comples pour ie calcui du quorum et de la majorite

Les conventions non ajprouvées produisent néanmoins teurs etiels a charge. pour ie gérant et. s'il y a leu. pour l'associe contractant. de supporler individuellement ou sofidairement. seion tes css, ies conséquences du contrat préjudiciabie a ia société. ces dispositione s'étendenl aux conventions passées avec une societé doni un associé indéfiniment responsanie. gérant adininistraleur, directeur générai, membre du Direcicure ou memhre du conseil tie surveillance, est simullanément gérant ou associé de la société.

# est intercit aux géranis ou associes de contracter, sous queigue torme yue ue sui dles emprunts aupres de la societé, de se faire consentir par elle un decouvert, en compte courant cu autremeni. ainsi que de tare cautionner ou avaliser par elle ieurs leur: engagements ervers Ies tiere Cetie nterciction s'sppique égalemnent au conjoint sscendant dies gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposee.

Arlicle 24 - Dispositions génerales concernant les decisions colleclive:

Les décisions coflectives sont prises en assemblee génerale ou par conaultation écrite des associés, dans ies cantinls prevues par ta 1ot cu 24 juillet 196s et les texies sutséuuents. Les décisinns collt:ctives aont dualifiees dl'exireordinaires nu d'ordinaies

son celles tiefinies r: 1i uu 24 ullel 13hl Lea copies ou txia. ni wcet vernaus dew a ti tnn : associe son ualsnirnn

t fuuicialianl.

Les décisions extraordinaires sont celles qui ont pour objet la moditication des statuts, ou l'agrément des cessions, ou mutations de paris. droit de souscription ou d'attribution. Sous réserve d'autres conditions impératives définies dans les présents statuts ou par la lai, les décisions extraordinaires sont adoptées par des associés représentant les trois-quarts au moins des paris sociales.

Les décisions orclinaires sont toutes celfes qui n'entrent pas dans la définition donnée ci-avant des decisions extraortlinaires.

Ce sont nolamment celles porlant sur l'approbation des comptes anmuels, fa nomination et la révocation des gérants. sur T'approbation de ious acies de la gérance qui n'entrent pas dans la définition de ses pouvoirs internes Sous réserve d'autres conditions impératives définies dans les présents statuts ou par la lot les dércisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associes représentant plus de la motié des paris sociales. Si cette majorir n'asi pas obtenue. les associes sont, selon le cas, convogues ou consulfés une seconde fois, ei tet tiécisions sont prises a ia majonie ces votes émis. quel quc suit ie nombre des votants

Articie 27 : Exercice social

chaque exercice social comnence le 0t janvier pour se terminer te 31 décembre.

Exceptionnetlenient te premier exercice sociat comprendr@ le temps écoulé depuis l'nmatricuiation de ls Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 decembrc 199?

tes actes accnm is our le comple de la Societe svant son immatriculation et repris por elle seront rattache: a cei exercice

Arlicle 28 - Etablissement des comptes sociaux

A ia citure de chacue exercice. la gérance dresse t'inventaire des divers elémenis de l'actif et du passit existant & cette date et établit Ies comtes annuels en se conformant aux dispositions Iégislatives el regleinentaires Elle doit égalenent réditer un rappor de geslion écrit exposant ta siluation de la société pendant l'exercice ecoule, son evolution previsibie. les evenements inporiants survenus entre la date de lo cliure de t'exercice et is dale iaquelie it est établi, ses activités n matiere tle recherche et de deveiopperment.

comnns anmut.. le lede tiea rerolutione prapise- et, le cos echeant le ranmt res --.. coissairee oux npies A conuter te : ct .mmaratcn. toat sstwt s tr inc le de postt nat énrit di- queaione : uxquplle: : * ++ *ra ialt: at +pnn 1u . ni& le Iatonbl-

Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, t'inventaire est tenu au sige social à la disposition des associés, que ne peuvent en prendre copie. L'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion sont. le cas échéant mis à ia disposition dlu ou des commissaires aux comptes dans les conditions prévues par ies dispositions réglementaires.

Arlicle 29 - Approbation des comptes sociaux

L'assemblée orcinaire des associés. qui est obtigatoirement appelée & statuer sur F'approbalion des comptes d'un exercice sociat dans les six mois suivant la citure dudit exercice, se prononce également sur i'affeclation à donner aux resuftats de cet exercice, conformement aux stipulations de l'article 56 de la Loi du 24 juillet 1966.

La nciéie cst en luuidation des instavt de se thasolution nour quetque cause que ce soit : e tienomination sociaie est suivie de ka inention "sociéle en licuidation".

La tiquiciation s'effeciue coniormément aux disposrtions prevues par les articles 390 a 401 te la loi du 24 ullel 1966, el les arlicles 266 et suivants riu décret du 23 mars 1967

Arlicle 31 - Contestations

Toutes les contestations cui peuvent s'éiever pendant ie cours de ia société ou de sa tiquidation, Foi entre associés et la société. soit entre associés eux-mémes, concernant les affaires

Tribunaux compétents du lieu du siege social.

Tous pouvoirs sont donnes au poreur d'un originat ou d'une copie des présentes pour feire les tepots et publicalons prescrits par la loi.

Tous les frais. droite et hionorares entraines par le présent acte et ses suites incomberont

societé soi immatriculée au registre cu commerce et des sociétes A compter de cede ininiairiculation, is seront enterement pris en charge par la soctété, qui clevra 1es cmorer avant toute distribution de bénetices

Aricle 34 - Acles accomplis pour te comple de la societe en formation

+t. de ces arit ar: pngsgemente ut en vecullent pour a societe. a éte presene wvani ta agnalure te presenis siaiuis, aux assacies uui declarent les approuver

avar ata tnss te: rae kor Imricuation au Registre gk oninerce et

CESSION DE PARTS

VIS& POUR TIMBRE EJ ENFEGISTRÉ A LA RECETTE Les soussignés : 29.0EC.. 7

Monsieur Didier Henry THOMAS : RECU 1, avenue Mathilde demeurant 95210 Saint Gratien I POUP 1*C: "ICIPAL: ci-aprés dénommé " Le Cédant ",

T de COMMERCE dg

N° dépot Mademoiselle Sophie THOMAS 54, rue Pierre Emile Lesacq demeurant 0 5 JAN.i999 95110 Sannois

ci-apres dénommé "la Cessionnaire".

d'autre part.

Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :

Suivant acte sous seings privés en date à Paris du 15 novembre 1991, enregistré à Paris I 5cme, le 9.11.1991 bordereau 320 case 10 folio 25, il existe une société à responsabilité limitée dénommée NOTRE DAME SOUVENIRS au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, entierement libérées, dont le siége est fixé 12, rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris et qui cst immatriculée au Registre du comnerce et des sociétés sous le numéro B 384 216 974. La société a pour objet principal : achat, vente d'articles de Paris, souvenirs, cadeaux, textiles.

Le Cédant possede 250 parts sociales de 100 francs qu'il a acquis le 31.01.1992

Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :

CESSION

Monsieur Didier Henry THOMAS céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Mademoiselle Sophie THOMAS qui accepte 245 parts de 100 francs chacune lui appartenant dans la Société numérotées de 1 à 125 et de 376 & 495.

Mademoiselle Sophie THOMAS devient propriétaire des 245 parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces part.

Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibies d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.

PRIX

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de quatre cent quatre vingt ( 480 ) francs la part soit un montant total de cent dix sept mille six cent francs que Mademoiselle Sophie THOMAS a payé a Monsieur Didier Henry THOMAS qui le reconnait et lui en donne quittance.

Dont quittance

FACE ANNULÉE Artic!e 905 du Code Général des Impts

Arr&té du 20 Mars 1958

Arrete du 20 Mars 1958