NOTRE DAME SOUVENIRS
Acte du 26 décembre 2000
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés : .1A RECETTE DE i 9 Monsieur Didier THOMAS né le 17.05.1956 a Paris 12 eme 3AS. de nationalité francaise demeurant 1, avenue Mathilde 95210 Saint Gratien -ts D.
CI-APRES LE CEDANT CICNATURE :
ET,
Monsieur Mikael AGAY Greffe du`Tribunal dc né le 07 janvier 1977 a Villeneuve La Garenne Commerce re Paris de nationalité francaise demeurant 2, rue Baudin 92 Levallois Perret 2 6 DEC. 2000 1cX 0 CI-APRES AUSSI DENOMME LE CESSIONNAERE
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
Il existe une Société dénommée " NOTRE DAME SOUVENIRS ", SARL au capital de 50 000 francs dont le siége social est 12, rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 384 169 740 ayant pour objet principal : vente de souvenirs et d'articles de Paris.
Le capital social divisé en 500 parts sociales de 100 F chacune de nominal est aujourd'hui ainsi réparti : - Madame Sophie THOMAS 495 parts - Monieur Didier THOMAS 5 parts
Madame Sophie THOMAS a été désignée en qualité de gérante de la Société.
Il est également notamment stipulé ce qui suit en l'article 10 des statuts intitulé "Cession et transmission des parts " : Les parts ne peuvent étre cédées a des tiers non associés, ... qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés, cette majorité représentant elle méme les 3/4 du capital social.
CECI EXPOSE, IL EST PASSE AUX CESSIONS DE PARTS, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Didier THOMAS susnommé, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiere à Monsieur Mikael AGAY qui accepte les CINQ ( 5 ) PARTS qu'il détient dans le capitai de la Société NOTRE DAME SOUVENIRS comme exposé ci-dessus.
Le Cessionnaire devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours. Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts cédées, et que leur propriété résulte uniquement de l'acte énoncé en l'exposé qui précéde.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de MILLE ( 1000 ) FRANCS par part sociale soit la somme totale de CINQ MILLE ( 5000 ) FRANCS.
FACE ANNULEE
Articic a05
du Codo Général des Impts
Arr&té du 20 Mars 1958
Il est ici précisé que le prix ci-dessus a été déterminé selon des modalités arrétées entre les parties.
PAIEMENT DU PRIX
Pour paiement du prix Monsieur Mikael AGAY remet, hors la vue du rédacteur, a Monsieur Didier THOMAS :un cheque d'un montant de CINQ MILLE ( 5000 ) FRANCS établi a l'ordre de Monsieur Didier THOMAS qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance
DONT QUITTANCE D'AUTANT SOUS RESERVE D'ENCAISSEMENT
AGREMENT DES ASSOCIES
Madame Sophie THOMAS intervient aux présentes et déciare consentir aux cessions proposées et agréer Monsieur Mikael AGAY en qualité de nouvel associé.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
Suite aux présentes cessions, le capital de la Société NOTRE DAME $OUVENIRS e trouve ainsi réparti - Madame Sophie THOMAS 495 parts - Monsieur Mikael AGAY 5 parts
Total composant le capital social 500 parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées
REMISE DES PIECES
Les Cédants remettent à l'instant au Cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la société NOTRE DAME SOUVENIRS, une copie du bail, une copie du bilan arrété au 31 décembre 1999 et une copie de l'annexe de ce bilan, lesquels sont certifiés conformes par Madame Sophie THOMAS, gérante de ladite société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les Cédants déclarent que la société NOTRE DAME SOUVENIRS est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Ils précisent que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impôts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans ies conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
DISPOSITIONS DIVERSES
1- Les soussignés déclarent : que leur état civil est conforme a celui indiqué en tete des présentes qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure collective et ne sont pas en état de cessation des paiements, qu'ils sont habituellement résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
FACE ANNULEE Artcis 805
du Côda Général des Impts
Arr@té du 20 Mars 1958
pour les cédants : que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
2 - Affirmation de sincérité : Les soussignés affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impts, que 1e présent acte exprime l'intégralité du prix convenu, et reconnaissent avoir été informés par le rédacteur des présentes des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette déclaration.
Les Cédants déclarent avoir été parfaitement informés et éciairés par le rédacteur des présentes des
incidences tant juridiques que fiscales de leurs cessions, et notamment des éventuelles plus values et de leur montant
Ils ajoutent en faire leur affaire personnelle et renoncent a tout recours de ce chef.
3 - Décharge
Les parties déclarent que les présentes ont été établies sur la base des indications et des déclarations qu'elles ont fournies aux rédacteur des actes, lequel leur en a exposé la portée et les conséquences de leurs engagements.
En conséquence les parties donnent décharge a ce titre au rédacteur a raison de l'accomplissement de sa mission.
Fait a Paris
Le 27 octobre 2000
En 5 originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt au greffe
Monsieur Didier THOMAS ( bon pour cession de 5 parts sociales )
FX9UrcCXf vKSlMsuc ce s Monsieur Mikael AGAY ( bon pour acquisition de 5 parts sociales )
Madame Sophie THOMAS ( bon pour agrément ) Ca0men
FACE ANNULEE Article 805
du Code Général des Impts 1958
Arreté du 20 Mars
SOCIETE NOTRE DAME SOUVENIRS
Société a responsabilité limitée
au capital de 50 000 francs
Siége social : 12 rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris
RCS PARIS B 384 216 974
Entre les soussignés : .1A RECETTE DE i 9 Monsieur Didier THOMAS né le 17.05.1956 a Paris 12 eme 3AS. de nationalité francaise demeurant 1, avenue Mathilde 95210 Saint Gratien -ts D.
CI-APRES LE CEDANT CICNATURE :
ET,
Monsieur Mikael AGAY Greffe du`Tribunal dc né le 07 janvier 1977 a Villeneuve La Garenne Commerce re Paris de nationalité francaise demeurant 2, rue Baudin 92 Levallois Perret 2 6 DEC. 2000 1cX 0 CI-APRES AUSSI DENOMME LE CESSIONNAERE
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
Il existe une Société dénommée " NOTRE DAME SOUVENIRS ", SARL au capital de 50 000 francs dont le siége social est 12, rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 384 169 740 ayant pour objet principal : vente de souvenirs et d'articles de Paris.
Le capital social divisé en 500 parts sociales de 100 F chacune de nominal est aujourd'hui ainsi réparti : - Madame Sophie THOMAS 495 parts - Monieur Didier THOMAS 5 parts
Madame Sophie THOMAS a été désignée en qualité de gérante de la Société.
Il est également notamment stipulé ce qui suit en l'article 10 des statuts intitulé "Cession et transmission des parts " : Les parts ne peuvent étre cédées a des tiers non associés, ... qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés, cette majorité représentant elle méme les 3/4 du capital social.
CECI EXPOSE, IL EST PASSE AUX CESSIONS DE PARTS, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Didier THOMAS susnommé, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiere à Monsieur Mikael AGAY qui accepte les CINQ ( 5 ) PARTS qu'il détient dans le capitai de la Société NOTRE DAME SOUVENIRS comme exposé ci-dessus.
Le Cessionnaire devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours. Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts cédées, et que leur propriété résulte uniquement de l'acte énoncé en l'exposé qui précéde.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de MILLE ( 1000 ) FRANCS par part sociale soit la somme totale de CINQ MILLE ( 5000 ) FRANCS.
FACE ANNULEE
Articic a05
du Codo Général des Impts
Arr&té du 20 Mars 1958
Il est ici précisé que le prix ci-dessus a été déterminé selon des modalités arrétées entre les parties.
PAIEMENT DU PRIX
Pour paiement du prix Monsieur Mikael AGAY remet, hors la vue du rédacteur, a Monsieur Didier THOMAS :un cheque d'un montant de CINQ MILLE ( 5000 ) FRANCS établi a l'ordre de Monsieur Didier THOMAS qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance
DONT QUITTANCE D'AUTANT SOUS RESERVE D'ENCAISSEMENT
AGREMENT DES ASSOCIES
Madame Sophie THOMAS intervient aux présentes et déciare consentir aux cessions proposées et agréer Monsieur Mikael AGAY en qualité de nouvel associé.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
Suite aux présentes cessions, le capital de la Société NOTRE DAME $OUVENIRS e trouve ainsi réparti - Madame Sophie THOMAS 495 parts - Monsieur Mikael AGAY 5 parts
Total composant le capital social 500 parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées
REMISE DES PIECES
Les Cédants remettent à l'instant au Cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la société NOTRE DAME SOUVENIRS, une copie du bail, une copie du bilan arrété au 31 décembre 1999 et une copie de l'annexe de ce bilan, lesquels sont certifiés conformes par Madame Sophie THOMAS, gérante de ladite société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les Cédants déclarent que la société NOTRE DAME SOUVENIRS est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Ils précisent que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impôts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans ies conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
DISPOSITIONS DIVERSES
1- Les soussignés déclarent : que leur état civil est conforme a celui indiqué en tete des présentes qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure collective et ne sont pas en état de cessation des paiements, qu'ils sont habituellement résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
FACE ANNULEE Artcis 805
du Côda Général des Impts
Arr@té du 20 Mars 1958
pour les cédants : que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
2 - Affirmation de sincérité : Les soussignés affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impts, que 1e présent acte exprime l'intégralité du prix convenu, et reconnaissent avoir été informés par le rédacteur des présentes des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette déclaration.
Les Cédants déclarent avoir été parfaitement informés et éciairés par le rédacteur des présentes des
incidences tant juridiques que fiscales de leurs cessions, et notamment des éventuelles plus values et de leur montant
Ils ajoutent en faire leur affaire personnelle et renoncent a tout recours de ce chef.
3 - Décharge
Les parties déclarent que les présentes ont été établies sur la base des indications et des déclarations qu'elles ont fournies aux rédacteur des actes, lequel leur en a exposé la portée et les conséquences de leurs engagements.
En conséquence les parties donnent décharge a ce titre au rédacteur a raison de l'accomplissement de sa mission.
Fait a Paris
Le 27 octobre 2000
En 5 originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt au greffe
Monsieur Didier THOMAS ( bon pour cession de 5 parts sociales )
FX9UrcCXf vKSlMsuc ce s Monsieur Mikael AGAY ( bon pour acquisition de 5 parts sociales )
Madame Sophie THOMAS ( bon pour agrément ) Ca0men
FACE ANNULEE Article 805
du Code Général des Impts 1958
Arreté du 20 Mars
SOCIETE NOTRE DAME SOUVENIRS
Société a responsabilité limitée
au capital de 50 000 francs
Siége social : 12 rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris
RCS PARIS B 384 216 974
Statuts
Article 1 - Forme
I est formé entre les soussignés. tous futurs propriétaires des parls sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement une Saciété & Respansabilité Limitée qui sera régie par les lois ei dispositions réglementaires en vigueur. et notamment :: par la loi du 24 juiliet 1966, par la ioi du 30 decembre 1981, et gar les présents statuts.
.:
.:
Article 2 - Objet
La société a pour objet :
- le commerce au délail d'articles de Paris. textiles, cadeaux, souvenirs.gadgets, bijouterie fantaisie. bimblaterie, hariogerie.
Aux cffeis ci-diessus. ta création. l'acquisition. la prise en iocation gérance et l'exploitation cie toul tonds arlisanal ou commercial ayant trait a ces acliviles:
Et. pius génér alement toutes opéralans, de quelque nature qu elles soientjuridiques. éccinomiues ei financires. civiles et cominerciales, se rattachant a t'objet sus-indiqué ou & tous autres oljets similaires ou connexes. de nalure à lavoriser. direcienent ou indirecicnent. te iour paursuivi par la société. son exlension ot: son développenent:
i.e toul, iant pour elle-merne que pour le conpte de tout liers ou cn participation, sous quelque tarime que ce soil. par voie de création de sociétés, de souscriplions, de conmandile, de jusion ou d'alssorition, d'avances, d'achals, de venie de tilres et de drots sociaux d'achat. de cession et de locatian' de loul ou parlie de ses biens et droits mabitiers ou immabiliers par toul aulre mode
Articie 3 - Dénomination sociale
La saciété prend pour denomination sociale -
NOTRE DAME SOUYENIRS
Tous ies acles et documents émanant de la société et destinés aux tiers. notamment les ietres. factures. annances et publications diverses, doivent indiquer ia dénomination socisle précédée ou suivie des mots " société & responsabilié limdée" ou des initiales " S.A.R.l.. ". de l'énonciation du capilai social ei du numéro d'immatriculation au Regisire du Conmerce et tios Sociétés
Ariicie 4 - Siege social
Le siege social est axé au .
12. rue du Clotre Naire Dane 75004 Paris
ui cntirmit ar decision exiroorainaire ita ossoties
Articlc 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS Il est divisé en 500 parts égales de 100 francs chacune, numerot&es de 1 a 500.
Lesquelles parts ont été réparties de la facon suivante :
- Mademoiselle Sophic THOMAS 495 parts numérotées de 1 à 495
- Monsieur Mikael AGAY 5 parts numérotées de 496 a 500
Total représentant Ie capital social de Ta Socrete
Conlonnement ar'aticlc 38 de 1a 1.ci du 24.07.198s. 1es soussignés dédlarent expressenent auc
touies entierement liberecs.
Arlicle - Augnientation du capilal social
Le Capilal Sociai peul. en vertu d'une décision extraordinaire des associés. etre augmenté en une ou plusieurs Igis :
- ar la création de parls inuvelles crdinaires ou privilégiées. atribuées en représenlatian l'apport en nature ou en especes.
. par l'incorporadiou au Copilad de toul ou partie des réserves provisions. dotations ou bénéices. att moyen de ta créadiott de paris nouvelies ou de t'éievalion de lavafeur.nominaie de parls existanles.
En cas d'augnentalion de capial en nunérare, les associés auront saul renonciation justitiée. m croit de préférence a la souscrition des paris nguvelles. proportionnellement teurs
En cas d'augmenlason de copitai par appôris en hature. ceux-ci seront evalués au vu d'un rappori élabl par n Conmissaire sux apporis, designejar décision de justice a la demantie du Gerani.
Tout assacié peut également renoncer individuellenent &son droit prétérentet de souscripuon.
a i'cxercer, soi en souscrivanlan nomhredears inferietir &celut quti aurait pu souscrire.
Oe mene, les associes peuvent coliectivament en statunt & Tunaninié, renoncer a tout cu orie nt ipur dro preterentipl ca aourcriation: ::
- le commerce au délail d'articles de Paris. textiles, cadeaux, souvenirs.gadgets, bijouterie fantaisie. bimblaterie, hariogerie.
Aux cffeis ci-diessus. ta création. l'acquisition. la prise en iocation gérance et l'exploitation cie toul tonds arlisanal ou commercial ayant trait a ces acliviles:
Et. pius génér alement toutes opéralans, de quelque nature qu elles soientjuridiques. éccinomiues ei financires. civiles et cominerciales, se rattachant a t'objet sus-indiqué ou & tous autres oljets similaires ou connexes. de nalure à lavoriser. direcienent ou indirecicnent. te iour paursuivi par la société. son exlension ot: son développenent:
i.e toul, iant pour elle-merne que pour le conpte de tout liers ou cn participation, sous quelque tarime que ce soil. par voie de création de sociétés, de souscriplions, de conmandile, de jusion ou d'alssorition, d'avances, d'achals, de venie de tilres et de drots sociaux d'achat. de cession et de locatian' de loul ou parlie de ses biens et droits mabitiers ou immabiliers par toul aulre mode
Articie 3 - Dénomination sociale
La saciété prend pour denomination sociale -
NOTRE DAME SOUYENIRS
Tous ies acles et documents émanant de la société et destinés aux tiers. notamment les ietres. factures. annances et publications diverses, doivent indiquer ia dénomination socisle précédée ou suivie des mots " société & responsabilié limdée" ou des initiales " S.A.R.l.. ". de l'énonciation du capilai social ei du numéro d'immatriculation au Regisire du Conmerce et tios Sociétés
Ariicie 4 - Siege social
Le siege social est axé au .
12. rue du Clotre Naire Dane 75004 Paris
ui cntirmit ar decision exiroorainaire ita ossoties
Articlc 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS Il est divisé en 500 parts égales de 100 francs chacune, numerot&es de 1 a 500.
Lesquelles parts ont été réparties de la facon suivante :
- Mademoiselle Sophic THOMAS 495 parts numérotées de 1 à 495
- Monsieur Mikael AGAY 5 parts numérotées de 496 a 500
Total représentant Ie capital social de Ta Socrete
Conlonnement ar'aticlc 38 de 1a 1.ci du 24.07.198s. 1es soussignés dédlarent expressenent auc
touies entierement liberecs.
Arlicle - Augnientation du capilal social
Le Capilal Sociai peul. en vertu d'une décision extraordinaire des associés. etre augmenté en une ou plusieurs Igis :
- ar la création de parls inuvelles crdinaires ou privilégiées. atribuées en représenlatian l'apport en nature ou en especes.
. par l'incorporadiou au Copilad de toul ou partie des réserves provisions. dotations ou bénéices. att moyen de ta créadiott de paris nouvelies ou de t'éievalion de lavafeur.nominaie de parls existanles.
En cas d'augnentalion de capial en nunérare, les associés auront saul renonciation justitiée. m croit de préférence a la souscrition des paris nguvelles. proportionnellement teurs
En cas d'augmenlason de copitai par appôris en hature. ceux-ci seront evalués au vu d'un rappori élabl par n Conmissaire sux apporis, designejar décision de justice a la demantie du Gerani.
Tout assacié peut également renoncer individuellenent &son droit prétérentet de souscripuon.
a i'cxercer, soi en souscrivanlan nomhredears inferietir &celut quti aurait pu souscrire.
Oe mene, les associes peuvent coliectivament en statunt & Tunaninié, renoncer a tout cu orie nt ipur dro preterentipl ca aourcriation: ::
ARTICLE 9 - Réduclion du capital
Le capilal pourra par décisian extraordinaire des associés, étre réduit quelque sait le motit, et guelgue soit le mode de réalisation de cette réduclion. & condition de ne pas porter atteinte a l'égalité des associes.
ARTICLE 10 - Représentation des parts sociales
Les paris sociales ne peuvent janais etre représentées par des titres négociables nominatits ou au porteur.
Les crails de chaque associé dans ia Société résullent seuiement des présentes. cies acles nodificalifs ultérieurs et des cessions de paris réguliérenent consenties.
Arlicle t1 - Indivisibililé des parts sociales
aque parlest indivisilie alégard de fa saciété
A cet égard, les indivisions successorales sont considérées conme un stui associé, guel que soit te nombre de parts passédees par cette indivision. Dans les diverses imanilestalions de ta vie sociaie, les proprielaires indivis de parls sociales sonl représentés psr un mandatare unigue. En cas de désaccord, le nandataire est désigné en justice, a ia demande du plus diligent des indivisaires. Dans le cas ou la majorilé par lete est requise pour lavalidité des décisions coliectives, l'indivision n'est conpiée que pour une seuie tete.
L.es usufruitiers auront drcit de vote aux assemalées ordinaires, et les nus-propriétaires, aux assermblées extraordinaires
Articie 12 - Droiis ei ouligations aitaches aux parls saciaics
Chauue parl sociale contére à so propriétaire un droit propurlionel égal. d'aprés ie nembre de paris existantes. dans ia répartition des benefices, des reserves et du boni de tguidation. La contribution au passit social et aux pertes. est égalenient proporlionnelle au nombre de paris détenies par chague associé. contormement alarlicle 434 &e ia Loi du 24.07.1966
Aricie 13 - Cessian et transmission des parts sociates entre vils
Les parls sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent étre cetiées à titre onéreux ou gratuit à des tiers cqu'avec le consentement de
social, cetie majorilé état daterminee compte tenu de la personme el des paris de rassocié tétam.
Articie 14 - Transmission des parts sociaies en cas de décés au de liquidation de camnunauté
Les paris sociales sont transmissibles par voie de succession, ou en cas de liquidation de cammunauté de biens entre époux selon les modalités prévues &t'article 13 des présents slatuts. et ce coniormément aux dispositions de l'article 44 de la Loi du 24.07.1966.
Les crails de chaque associé dans ia Société résullent seuiement des présentes. cies acles nodificalifs ultérieurs et des cessions de paris réguliérenent consenties.
Arlicle t1 - Indivisibililé des parts sociales
aque parlest indivisilie alégard de fa saciété
A cet égard, les indivisions successorales sont considérées conme un stui associé, guel que soit te nombre de parts passédees par cette indivision. Dans les diverses imanilestalions de ta vie sociaie, les proprielaires indivis de parls sociales sonl représentés psr un mandatare unigue. En cas de désaccord, le nandataire est désigné en justice, a ia demande du plus diligent des indivisaires. Dans le cas ou la majorilé par lete est requise pour lavalidité des décisions coliectives, l'indivision n'est conpiée que pour une seuie tete.
L.es usufruitiers auront drcit de vote aux assemalées ordinaires, et les nus-propriétaires, aux assermblées extraordinaires
Articie 12 - Droiis ei ouligations aitaches aux parls saciaics
Chauue parl sociale contére à so propriétaire un droit propurlionel égal. d'aprés ie nembre de paris existantes. dans ia répartition des benefices, des reserves et du boni de tguidation. La contribution au passit social et aux pertes. est égalenient proporlionnelle au nombre de paris détenies par chague associé. contormement alarlicle 434 &e ia Loi du 24.07.1966
Aricie 13 - Cessian et transmission des parts sociates entre vils
Les parls sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent étre cetiées à titre onéreux ou gratuit à des tiers cqu'avec le consentement de
social, cetie majorilé état daterminee compte tenu de la personme el des paris de rassocié tétam.
Articie 14 - Transmission des parts sociaies en cas de décés au de liquidation de camnunauté
Les paris sociales sont transmissibles par voie de succession, ou en cas de liquidation de cammunauté de biens entre époux selon les modalités prévues &t'article 13 des présents slatuts. et ce coniormément aux dispositions de l'article 44 de la Loi du 24.07.1966.
Article 15 - Décés ou incapacilé d'assacié
La société n'est pas dissoute par le déces, l'interaiction, la failtite personnelle ou ta déconfiture d'un associe.
Les ayans droit des associés et créanciers cle la société ne peuvent sous aucun prétexie requérir l'apposition de sceliés sur les biens et documenis sociaux ni s'inmmiscer cians les acies de Ia vie sociale.
Arlicie 16 - Hantissement des p&is
Les parls sociales ne pourront etre données cn nantissement qu'avec ie cousenlenent te ia majorité des associés représentanl au moins les irois muarts du capitat social
Arlicle 17 - Naminatian et pouvoirs des gérants
La société est gérée et administrée par un ou piusicurs gérants personnes physiques, associés ou non.
Le ou les gérants ont seuls la signature sociale dont ile ne peuvent faire usage que pour ies affaires de la socielé. lis doivent consacrer lout le temps nécessaire et donner lous leurs soins aux aflaires sociales. Dans les rapporls entre associés, la gérance peut faire tous acies de gestion dans l'intérét de la société. En cas de pluralité de gérants. ceux-ci détiainent séparemient les pouvoirs prévus ci tiessus, saur Te droit pour chacun de s'opposer &toute opération avant qu'elle soil conclue. Dans les rappors avec ies diers, ies gérants sont investis cies pouvoirs les pius éiendus puur agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que fa loi atribue expressenent aux associés. La société est engagée meme par ias actes des gérants taui ne relevent pas de l'otjet sncial. a moins qu'efle ne prouve que ie tiers savajt que i'acle dépassait cet objet ou qu'il ne pouvsil Tignorer compie len des circonstances, étant exciu que la seule publication des statuts suffise à consttuer cette preuve En cas de pluralité de gérants, ceux-ci detennent séparément ies pouvoirs prévus a l'ajinéa. precédent L'apposition Jormée par an gérant aux actes d'un autre gerant est sans effet a regard des tiers. a moins u' ne soit étabi qu is en ont cu connaissance
Le ou ies gerants peuvent sous leur resonsabilite eraonmeile. contérer toute délénalion de pouvoir spéciale ou lemporaire.
ls sont nommés pour une durée déterminée ou non. par décision collective des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Le ou les gérants sônt toujours rééligibles.
Le premier gerant nommé pour une durée indéterminée est Mademoiselle Saphie THOMAS.
Article t8 - Remunératian des gérants
Chacun des gérants pourrapercevoir. en rémunératian de ses fonclions de direclion, et en compensation de ia responsabilite aftachée aux dites fonclions, un traitement fixe. proporlionnel ou mixie dant le monlant et les nodalités de réglement sant détennines par décision colleclive ordinaire des associées. En ouire, chacun cies #érants a droil au remboursement de ses trais de représenlalion el de déplacement sur ustification.
Arlicle 19 - Responsabilité des gérants
Le ou les gérands sont responsalles envers ia société ou envers tes tiers, soil des intractians ax dispositions de la loi, soit des violations des statuts, soit des fautes conmises dans leur gestion. Les associés peuvent soil individuellement. soit cn se groupant intenter l'acion en responsabilité contre le ou les géranis dans les conditions de l'arlicie 52 de la loi du 24 juillet 1966. En cas de reglement judiciaire ou de liquidalion des biens de la société, les personnes visées par la légistation sur le regiement judiciaire, la liquidation des biens, la taillite personnefle el les bangueroutes. peuvent etre rendues responsables du passif sociat et encourir ies interdiclions et aéchéances prévues par iadite légisiation.
Arlicie 20 - Révocation. déces, rempiacement des gerants
Le au les gérants sont révocables par décision dument mativée des associés représentant plus Ce ia moitié des paris sociaies. St larévocalion est déciciée sans juste motit. elle peut donner lieu & dommages el intérets En oulre. fe ou les géranis sont révocables par les tribunaux pour causes légitimes & la denand tie tout associe.
Le déces ou la cessation dies tonctions du au des gérants n'entraine pas ia discolution de la societé, ia colieclvité des associes doit procéder au remplacement du géran. Dans ce cas, elle est consultee d'urgence par le co-gerant en exercice ou par ie commissaire aux comtes s'it tn existe un, ou a detaut par un ou plusiaurs associes, détenant ia moté des
sociales. ou par un imandataire de justice, ala recuele de l'associé fe plus diligent. Touiefois. ce remplacement est facuftalif sil demeure un ou plusieurs co-géranle
Toul gerant peut résicr aco foncions, cn prévenant les sesociés trois mois au mnins a l'svence. Iar tetre recommanden, ceci saul accord contraire tle l. coilectivilé des associés pris ta majorite orcinaire du capital.
Arlicle 21 - Commissaires aux comples.
Les associés peuvent nomnier un ou plusieurs Commissaires aux Comptes par décision collective .. ordinaire.
Cette décision est obligatoire si la Société vient àremplir les conditions prévues par la réglementation.
En outre, ia namination d'un Commissaire aux Conptes pourra toujaurs étre demandée en justice par un ou plusieurs associés , représentant au moins le dixieme du capilal social.
Les ayans droit des associés et créanciers cle la société ne peuvent sous aucun prétexie requérir l'apposition de sceliés sur les biens et documenis sociaux ni s'inmmiscer cians les acies de Ia vie sociale.
Arlicie 16 - Hantissement des p&is
Les parls sociales ne pourront etre données cn nantissement qu'avec ie cousenlenent te ia majorité des associés représentanl au moins les irois muarts du capitat social
Arlicle 17 - Naminatian et pouvoirs des gérants
La société est gérée et administrée par un ou piusicurs gérants personnes physiques, associés ou non.
Le ou les gérants ont seuls la signature sociale dont ile ne peuvent faire usage que pour ies affaires de la socielé. lis doivent consacrer lout le temps nécessaire et donner lous leurs soins aux aflaires sociales. Dans les rapporls entre associés, la gérance peut faire tous acies de gestion dans l'intérét de la société. En cas de pluralité de gérants. ceux-ci détiainent séparemient les pouvoirs prévus ci tiessus, saur Te droit pour chacun de s'opposer &toute opération avant qu'elle soil conclue. Dans les rappors avec ies diers, ies gérants sont investis cies pouvoirs les pius éiendus puur agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que fa loi atribue expressenent aux associés. La société est engagée meme par ias actes des gérants taui ne relevent pas de l'otjet sncial. a moins qu'efle ne prouve que ie tiers savajt que i'acle dépassait cet objet ou qu'il ne pouvsil Tignorer compie len des circonstances, étant exciu que la seule publication des statuts suffise à consttuer cette preuve En cas de pluralité de gérants, ceux-ci detennent séparément ies pouvoirs prévus a l'ajinéa. precédent L'apposition Jormée par an gérant aux actes d'un autre gerant est sans effet a regard des tiers. a moins u' ne soit étabi qu is en ont cu connaissance
Le ou ies gerants peuvent sous leur resonsabilite eraonmeile. contérer toute délénalion de pouvoir spéciale ou lemporaire.
ls sont nommés pour une durée déterminée ou non. par décision collective des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Le ou les gérants sônt toujours rééligibles.
Le premier gerant nommé pour une durée indéterminée est Mademoiselle Saphie THOMAS.
Article t8 - Remunératian des gérants
Chacun des gérants pourrapercevoir. en rémunératian de ses fonclions de direclion, et en compensation de ia responsabilite aftachée aux dites fonclions, un traitement fixe. proporlionnel ou mixie dant le monlant et les nodalités de réglement sant détennines par décision colleclive ordinaire des associées. En ouire, chacun cies #érants a droil au remboursement de ses trais de représenlalion el de déplacement sur ustification.
Arlicle 19 - Responsabilité des gérants
Le ou les gérands sont responsalles envers ia société ou envers tes tiers, soil des intractians ax dispositions de la loi, soit des violations des statuts, soit des fautes conmises dans leur gestion. Les associés peuvent soil individuellement. soit cn se groupant intenter l'acion en responsabilité contre le ou les géranis dans les conditions de l'arlicie 52 de la loi du 24 juillet 1966. En cas de reglement judiciaire ou de liquidalion des biens de la société, les personnes visées par la légistation sur le regiement judiciaire, la liquidation des biens, la taillite personnefle el les bangueroutes. peuvent etre rendues responsables du passif sociat et encourir ies interdiclions et aéchéances prévues par iadite légisiation.
Arlicie 20 - Révocation. déces, rempiacement des gerants
Le au les gérants sont révocables par décision dument mativée des associés représentant plus Ce ia moitié des paris sociaies. St larévocalion est déciciée sans juste motit. elle peut donner lieu & dommages el intérets En oulre. fe ou les géranis sont révocables par les tribunaux pour causes légitimes & la denand tie tout associe.
Le déces ou la cessation dies tonctions du au des gérants n'entraine pas ia discolution de la societé, ia colieclvité des associes doit procéder au remplacement du géran. Dans ce cas, elle est consultee d'urgence par le co-gerant en exercice ou par ie commissaire aux comtes s'it tn existe un, ou a detaut par un ou plusiaurs associes, détenant ia moté des
sociales. ou par un imandataire de justice, ala recuele de l'associé fe plus diligent. Touiefois. ce remplacement est facuftalif sil demeure un ou plusieurs co-géranle
Toul gerant peut résicr aco foncions, cn prévenant les sesociés trois mois au mnins a l'svence. Iar tetre recommanden, ceci saul accord contraire tle l. coilectivilé des associés pris ta majorite orcinaire du capital.
Arlicle 21 - Commissaires aux comples.
Les associés peuvent nomnier un ou plusieurs Commissaires aux Comptes par décision collective .. ordinaire.
Cette décision est obligatoire si la Société vient àremplir les conditions prévues par la réglementation.
En outre, ia namination d'un Commissaire aux Conptes pourra toujaurs étre demandée en justice par un ou plusieurs associés , représentant au moins le dixieme du capilal social.
Article 22 - Canventians saumises & pracédure spécisle
Le ou les gérants daiveit aviser le commissaire aux comptes. s'it en txiste un, des conventions inlervenues direclement ou par une personne interposée entre eux ou l'un des associés et la société. dans fe télai d'un mois à compter de la clôture de t'exercice.
générale au joianent aux documenis comnuniqués aux associes, en cas de consuitation écrite, un - rappori sur ces conventions, contorme aux indications prévues par la lot. L'assembiée siatue sur ce rayppori. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut pas prendre part al vote el ses pars ne sont pas prises en conples pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les conventions non aprouvées produisent néanmoins leurs eflels à charge. pour le gérant et s'il y a lieu, pour l'associe contractan!, de supporter individuellement ou solidairement seion les cas, ies conséquences du contrat prejudiciabie a ia sociélé. Ces disposilions s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indétiniment responsalte. gérant. administrateur, diredleur générai. memóre du Directaire ou memtre du conseil die surveillance. cst simultanément gérant ou associé de la société.
générale au joianent aux documenis comnuniqués aux associes, en cas de consuitation écrite, un - rappori sur ces conventions, contorme aux indications prévues par la lot. L'assembiée siatue sur ce rayppori. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut pas prendre part al vote el ses pars ne sont pas prises en conples pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les conventions non aprouvées produisent néanmoins leurs eflels à charge. pour le gérant et s'il y a lieu, pour l'associe contractan!, de supporter individuellement ou solidairement seion les cas, ies conséquences du contrat prejudiciabie a ia sociélé. Ces disposilions s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indétiniment responsalte. gérant. administrateur, diredleur générai. memóre du Directaire ou memtre du conseil die surveillance. cst simultanément gérant ou associé de la société.
Article 23 - Canveniions interdiles
I est interdit atx gérants ou associés de contrader. sous quelque torme que ce suit des emprunts aupres de la societé, de se faire consentir par elle un découvert. en compte courant ou autrement. ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs teurs engagenents envers les tiers. Cetie interdiction s'appigue également au conjaint sscendant des gérants ou associés ainsi qura Toute personne inierposée.
Article 24 - Dispositions generaies concernant les décisions colleclives
Les décisions colleclives sont prises en assemblée génerale ou par consullation écrile des assaciés. dans les conctitions prévuas par taloi du 24 juillet 1966 et les textes suhséuents. Les décisions coliectives sont aualifiées d'exraordinaires ou d'ordinaires.
soni celles définles par ia ioi du 24 juiliet 1060. Les copies ou extrais des pr nces-verharx des delilhéradione clos essociés cont valahlemcnt cerlités conarmes par un seut gerant. ou, le cas échéant. par un seul liquidaleur al cours de la liqidation.
Arlicle 25 - Décisions calleclives "extraordiaaires-
Les décisions extraordinaires sont celles qui ont pour objet la modification des statuts. ou l'agrément des cessions, au, mutatians de parls. droit de souscriplion ou d'attribution. Sous réserve d'autres conditians impératives définies dans les présents statuts ou par la loi les décisions extraardinaires sont adoptées par des associés représentant les trois-quaris au moins des parls sociales.
soni celles définles par ia ioi du 24 juiliet 1060. Les copies ou extrais des pr nces-verharx des delilhéradione clos essociés cont valahlemcnt cerlités conarmes par un seut gerant. ou, le cas échéant. par un seul liquidaleur al cours de la liqidation.
Arlicle 25 - Décisions calleclives "extraordiaaires-
Les décisions extraordinaires sont celles qui ont pour objet la modification des statuts. ou l'agrément des cessions, au, mutatians de parls. droit de souscriplion ou d'attribution. Sous réserve d'autres conditians impératives définies dans les présents statuts ou par la loi les décisions extraardinaires sont adoptées par des associés représentant les trois-quaris au moins des parls sociales.
Article 26 - Décision collectives -ardinaires"
Les décisions ordinaires sont toules celles qui n'entrent pas dans la définition donnée ci-avant des decisions extraordinaires. Ce sont natamment celles portant sur l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des gérants, sur T'approbation ae ious acies de ia gérance qui n'entrent pas dans Ia définition de ses pouvoirs internes. Sous réserve d'autres conditions impératives détinias dans tes présents statuts ou par la lai. es décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parls sociales.
seconde fois, et ies décisions sont prises &ta Rajonié dies votes emis, quef que soit le nombre des voiants.
Arlicle 27 - Exercice sacial
Chaque exercice social commence ie 01 janvier paur sc terminer Ie 31 décembre.
Exceptionuellement le premier exercice social comprendrale temps écoulé depuis t'innatricuiaton de la Société au Regisire du Commerce el des Sociétés jusqu'au 31 decembre 19g2.
Les acles acconptis pour ie compte de la Sociéte avant son immatriculation et repris par efle. seront rattachés & cel exercice.
Arliclc 28 - Etablissernent des comptes sociaux
A ia cllure de chaque exercice. la gérance dresse 1'inventaire des divers élémenis de !'actif et du passit existant &cette date et établit les comptes annuels en se contormani aux dispositions écislatives et reglementaires. Ele doit égalenent rédiger un rapporl de gastion écrit exposant ta situalian de la société pendant .: t'exercice ecoulé, son évolution previsible. Ies évenements imporiants survenus entre la diale de ia clture de f'exercice et la date àiaguelie il est établi. ses activilés en 1maliere de recherche et de développement.
La gérance coi adresser aux associes, quinze jours at moins avant la date de l'assemblee générale appelée a slatuer sur ias comptes d'un exercice sociat, le ranport susvisé, ainsi que le coinptes anmuels, le texde des résolutions proposées et le cas écheant, le rapport rins commissaires aux compies. A cmpler die cete communicaticon. toul associe a ls laculte de poser par écrit dles questions suxuetles & garance sera ienue ac repoire nu cours te l'assemblée.
Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée. l'inventaire est tenu au sige social àla disposition des associés, gue ne peuvent en prendre copie. L'inventaire. les comptes annuels. le rapport de gestion sont le cas échéant mis &la disposition - du ou des cammissaires &ux comptes dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
. Article 29 - Approbation des.comptes sociawx
L'assembiée ordinaire des associés. qui est obtigatoirement appelée & statuer sur l'approbation des comptes d'un exercice sociai dans les six mais suivant la clôture dudit exercice, se prononce également sur l'affeciation & donner auxrésuttats de cet exercice, conformemeni aux stipulations de l'article 56 de la Loi du 24 juillet 1966.
Articie 30 - Dissolution, liquidation.
La snciéié est en liquidation ds l'instant de sa dissolulion pour quelque cause que ce soit : sa. tlénominaticu sociale est suivie de ia mentian "sociélé en liquidatian".
diu 24 juiliet 1968. et ies arlicles 266 et suivants du décrci du 23 mars 1967.
Arlicle 31 - Coniestatians
Toutes tes contestations qui peuvent s'élever pendant te cours de la socité ou de sa liquidatian soii entre associés el la société, soit entre associés eux-memes. concemant les affaires
Tribunaux compélents du lieu du siege social.
seconde fois, et ies décisions sont prises &ta Rajonié dies votes emis, quef que soit le nombre des voiants.
Arlicle 27 - Exercice sacial
Chaque exercice social commence ie 01 janvier paur sc terminer Ie 31 décembre.
Exceptionuellement le premier exercice social comprendrale temps écoulé depuis t'innatricuiaton de la Société au Regisire du Commerce el des Sociétés jusqu'au 31 decembre 19g2.
Les acles acconptis pour ie compte de la Sociéte avant son immatriculation et repris par efle. seront rattachés & cel exercice.
Arliclc 28 - Etablissernent des comptes sociaux
A ia cllure de chaque exercice. la gérance dresse 1'inventaire des divers élémenis de !'actif et du passit existant &cette date et établit les comptes annuels en se contormani aux dispositions écislatives et reglementaires. Ele doit égalenent rédiger un rapporl de gastion écrit exposant ta situalian de la société pendant .: t'exercice ecoulé, son évolution previsible. Ies évenements imporiants survenus entre la diale de ia clture de f'exercice et la date àiaguelie il est établi. ses activilés en 1maliere de recherche et de développement.
La gérance coi adresser aux associes, quinze jours at moins avant la date de l'assemblee générale appelée a slatuer sur ias comptes d'un exercice sociat, le ranport susvisé, ainsi que le coinptes anmuels, le texde des résolutions proposées et le cas écheant, le rapport rins commissaires aux compies. A cmpler die cete communicaticon. toul associe a ls laculte de poser par écrit dles questions suxuetles & garance sera ienue ac repoire nu cours te l'assemblée.
Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée. l'inventaire est tenu au sige social àla disposition des associés, gue ne peuvent en prendre copie. L'inventaire. les comptes annuels. le rapport de gestion sont le cas échéant mis &la disposition - du ou des cammissaires &ux comptes dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
. Article 29 - Approbation des.comptes sociawx
L'assembiée ordinaire des associés. qui est obtigatoirement appelée & statuer sur l'approbation des comptes d'un exercice sociai dans les six mais suivant la clôture dudit exercice, se prononce également sur l'affeciation & donner auxrésuttats de cet exercice, conformemeni aux stipulations de l'article 56 de la Loi du 24 juillet 1966.
Articie 30 - Dissolution, liquidation.
La snciéié est en liquidation ds l'instant de sa dissolulion pour quelque cause que ce soit : sa. tlénominaticu sociale est suivie de ia mentian "sociélé en liquidatian".
diu 24 juiliet 1968. et ies arlicles 266 et suivants du décrci du 23 mars 1967.
Arlicle 31 - Coniestatians
Toutes tes contestations qui peuvent s'élever pendant te cours de la socité ou de sa liquidatian soii entre associés el la société, soit entre associés eux-memes. concemant les affaires
Tribunaux compélents du lieu du siege social.
Article 32 - Publicile - Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porieur d'un originai ou d'une copie des présentes pour faire les dépts et publications prescrils par la loi.
Arlicle 33 - Frais
Tous les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte et ses suites incomberont
societé soit immalricutée au registre du commerce et des sociétés.
tes amorur avant toute distribution de bénétices
Articie 34 - Acles accomplis paur le compte de la saciete en formatian
L.elat des acles sccomplis pour le conpte de la societe en tormation, avec l'indicalion, pour chacum tie ces actes, des engagemenis qui en résutent pour lasociéte, a eté présenté. avant ia signalure ces presenis slaluts, aux associes tui déclarenlles approuver.
ne. Focittes aurn ete eflectuee.
Sophie Tl Mikael AGAY
Arlicle 33 - Frais
Tous les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte et ses suites incomberont
societé soit immalricutée au registre du commerce et des sociétés.
tes amorur avant toute distribution de bénétices
Articie 34 - Acles accomplis paur le compte de la saciete en formatian
L.elat des acles sccomplis pour le conpte de la societe en tormation, avec l'indicalion, pour chacum tie ces actes, des engagemenis qui en résutent pour lasociéte, a eté présenté. avant ia signalure ces presenis slaluts, aux associes tui déclarenlles approuver.
ne. Focittes aurn ete eflectuee.
Sophie Tl Mikael AGAY