NOTRE DAME SOUVENIRS
Acte du 6 janvier 2005
Début de l'acte
Lo Controleur Total liquids CESSION DE PARTS SOCIALES Timbre Entre les soussignés :
Monsieur Mikael AGAY rcnt 25 e né le 7 janvier 1977 cinq earos de nationalité francaise Célibataire non lié par un PACS régime matrimonial demeurant 2 rue Baudin de Parls R 92300 Levallois Perfet
CI-APRES DENOMME LE CEDANT 0 6 JAN.2005 1 D'UF f b GO ET, N*DE DEPOT/
Madame Valéria Simone SITKOWSKI née le 14 novembre 1969 a 92100 Boulogne de nationalité francaise régime matrimonial séparation des biens demeurant 24 - 26 rue Frémicourt Ext 75015 Paris
CI-APRES AUSSI DENOMMEE LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
IL EST PREALABLEIMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
Ii existe une SARL déncmmée " NOTRE DAME SOUVENIRS ",au capital de 7 622,45 euro: dont le siege social est 12 rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris. Ladite Société a été constituée sous seing privé a Paris Le 08 janvier 1992 et inumatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 384 216 974 . La Société a pour principai objet : commerce au détail d'articles de Paris, de souvenirs, de cadeaux, de textiles. Madame Sophie THOMAS a été désignée gérante de la société pour une durée illimitée.
Le capital social divisé an 500 parts sociales entierement libérées et a ce jour réparti de la fagon suivante : 5 parts Monsieur :Mikael AGAY Madame $ophie THOMAS 495 parts
Monsieur Mikael AGA'Y déclare avoir acquis les parts sociales de Monsieur Didier THOMAS par une cession en date du 27 octobre 2000.
CECI EXPOSE, IL EST PASSE AUX CESSIONS DE PARTS, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS: SOCIALES
Monsieur Mikaei AGAY susnommé, cede et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiére a Madame Valéria Simone SITKOWSKI qui accepte 5 parts qu'il détient dans le capital de la Société NOTRE DAME SOUVENIRS comme exposé ci-dessus.
Le Cessionnaire devierit propriétaire des parts cédées & compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts sans exceptions ni réserves. Le Cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la societé dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de ia condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le Cessionnaire aura seul droit aux revenus susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
81
Il est ici précisé qu'il n'a té délivré aucun titre représentatif des parts cédées, et que leur propriété résulte uniquement de l'acte énoncé en l'exposé qui précede.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 euros par part sociale soit la somme totale de SEPT CENT CINQUANTE (750 ) EUROS que Madame Valéria Simone SITKOWSKI a payé hors ia vue du rédacteur a Monsieur Mikael AGAY qui le reconnait et en consent valable et définitive quittance
DONT QUITTANCE
11 est ici précisé que les prix ci-dessus ont été déterminés selon des modalités arrétées librement entre les parties et en fonction de la situation active et passive de la Société que le Cessionnaire déclare bien conraitre et sur laquelle il déclare n'avoir aucune réserve a formuler.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article " capital " des statuts de la Société NOTRE DAME SOUVENIRS de la manire suivante
495 parts Madame Sophie THOMAS Madame V'aléria Simone SITKOWSKI 5 parts
500 parts Total égal au nombre de: parts composant le capital social
Conformément & la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées.
REMISE DES PIECES
Le Cédant remet a l'instant au Cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la société :NOTRE DAME SOUVENIRS, une copie du bail des locaux et une copie du bilan arrété au 31 décembre 2003 lesquels sont certifiés conformes par Madame Sophie THOMAS, gérante de ladite société.
GARANTIE DE PASSIF
Le Cédant ne donne ausune garantie de passif. Ceci est expressément accepté par le Cessionnaire qui déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financire de la société et faire son affaire personnelle de tous les passifs, non seulement les passifs existants, mais également des passifs hors bilan, latents, non révélés, ainsi que des passifs émanant de l'administration fiscale et des organismes sociaux.
ABSENCE DE CREANCE DU CEDANT DANS LA SOCIETE
Monsieur Mikael AGAY , susnommé, déclare ne pas posséder de compte courant a son nom ou de créance d'aucune sorte dans les livres de la société au jour de la vente.
AGREMENT DE LA. CESSION
Conformément à l'article 10 des statuts, cette cession est soumise a l'agrément des associés. Intervient aux présentes Madame Sophie THOMAS seule autre associée de la Société, laquelle, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclare y donner son consentement et agréer Madame Valéria Simone SITKOWSKI en qualité de nouvel associé.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société NOTRE DAME SOUVENIRS est soumise à l'impt sur les sociétés. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code Général des Impôts.
DISPOSITIONS DIVERSES
1- Les soussignés déclarent : - que ieur état civil est conforme a celui indiqué en téte des présentes - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure collective et ne sont pas en état de cessation des paiements, - qu'ils sont habituellement résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
Le cédant déclare que le:s parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
2 - Affirmation de sincérité Les soussignés affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralitê du prix convenu, et reconnaissent avoir été informés par le rédacteur des présentes des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette déclaration.
Le Cédant déciare avoir été parfaitement informé et éclairé par le rédacteur des présentes des incidences tant juridiques que fiscales de leurs cessions, et notamment des éventuelles plus values et de leur mantant. Il ajoute en faire son afaire personnelle et renonce à tout recours de ce chef.
Le Cessionnaire déclars: avoir été parfaitement informée et éclairée par le rédacteur des présentes des incidences tant juridiques que fiscales de l'acquisition des parts et notamment des éventuels droits d'enregistrements et de leur montant. Il ajoute en faire son affaire personnelle et renonce a tout recours de ce chef.
3 - Décharge Les parties soussignées reconnaissent que les présentes conventions sont le reflet exact des accords conclus directement entre elles, sans l'intervention de quiconque et notamment du rédacteur des: présentes. Les parties déclarent que les présentes ont été établies sur la base des indications et des déclarations qu'elles ont fournies aux rédacteur des actes, lequel leur en a exposé la portée et les conséquences de leurs engagements. En conséquence les parties donnent décharge a ce titre au rédacteur à raison de l'accomplissement de sa mission.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les litiges relatifs a la présente cession de parts notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et de leur résiliation seront de la compétence exclusive des tribunaux De Nanterre
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de teurs suites, les parties soussignées élisent domicile chacun en leur siege social ou demeure respective.
FORMALITES DE I?UBLICITE - POUVOIRS
Les présentes cessions seront signifiées a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la girance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des pre:sentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a Paris
Lc 04 octobre 2004
En 6 originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au greffe
Monsieur Mikael AGA.Y ( bon pour cession de 5 parts_sociales gor t es5o
Madame Valéria Simone SITKOWSKI ( bon pour acquisition dle 5 parts sociales )
Baxu p aCpw&Km du 5 pwfs doccug
Madame Sophie THOIVAS ( bon pour agrément de cession de 5 parts sociales au profit de Madame Valeria Simone SITKOWSKI )
aqp&uawY de Ooion de 5 pau5 fo'uk smeru
SOCIETE NOTRE DAME SOUVENIRS
SARL au capital de 7 622,45 euros
Siege social : 12 rue du Cloitre Notre Dane 75004 Paris
RCS Paris B 384 216 974
S.T.A.T.U.T.S
Mis a jour le 04.-10-2004 Cession de parts sociales
Monsieur Mikael AGAY rcnt 25 e né le 7 janvier 1977 cinq earos de nationalité francaise Célibataire non lié par un PACS régime matrimonial demeurant 2 rue Baudin de Parls R 92300 Levallois Perfet
CI-APRES DENOMME LE CEDANT 0 6 JAN.2005 1 D'UF f b GO ET, N*DE DEPOT/
Madame Valéria Simone SITKOWSKI née le 14 novembre 1969 a 92100 Boulogne de nationalité francaise régime matrimonial séparation des biens demeurant 24 - 26 rue Frémicourt Ext 75015 Paris
CI-APRES AUSSI DENOMMEE LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
IL EST PREALABLEIMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
Ii existe une SARL déncmmée " NOTRE DAME SOUVENIRS ",au capital de 7 622,45 euro: dont le siege social est 12 rue du Cloitre Notre Dame 75004 Paris. Ladite Société a été constituée sous seing privé a Paris Le 08 janvier 1992 et inumatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 384 216 974 . La Société a pour principai objet : commerce au détail d'articles de Paris, de souvenirs, de cadeaux, de textiles. Madame Sophie THOMAS a été désignée gérante de la société pour une durée illimitée.
Le capital social divisé an 500 parts sociales entierement libérées et a ce jour réparti de la fagon suivante : 5 parts Monsieur :Mikael AGAY Madame $ophie THOMAS 495 parts
Monsieur Mikael AGA'Y déclare avoir acquis les parts sociales de Monsieur Didier THOMAS par une cession en date du 27 octobre 2000.
CECI EXPOSE, IL EST PASSE AUX CESSIONS DE PARTS, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS: SOCIALES
Monsieur Mikaei AGAY susnommé, cede et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiére a Madame Valéria Simone SITKOWSKI qui accepte 5 parts qu'il détient dans le capital de la Société NOTRE DAME SOUVENIRS comme exposé ci-dessus.
Le Cessionnaire devierit propriétaire des parts cédées & compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts sans exceptions ni réserves. Le Cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la societé dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de ia condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le Cessionnaire aura seul droit aux revenus susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
81
Il est ici précisé qu'il n'a té délivré aucun titre représentatif des parts cédées, et que leur propriété résulte uniquement de l'acte énoncé en l'exposé qui précede.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 euros par part sociale soit la somme totale de SEPT CENT CINQUANTE (750 ) EUROS que Madame Valéria Simone SITKOWSKI a payé hors ia vue du rédacteur a Monsieur Mikael AGAY qui le reconnait et en consent valable et définitive quittance
DONT QUITTANCE
11 est ici précisé que les prix ci-dessus ont été déterminés selon des modalités arrétées librement entre les parties et en fonction de la situation active et passive de la Société que le Cessionnaire déclare bien conraitre et sur laquelle il déclare n'avoir aucune réserve a formuler.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article " capital " des statuts de la Société NOTRE DAME SOUVENIRS de la manire suivante
495 parts Madame Sophie THOMAS Madame V'aléria Simone SITKOWSKI 5 parts
500 parts Total égal au nombre de: parts composant le capital social
Conformément & la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées.
REMISE DES PIECES
Le Cédant remet a l'instant au Cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la société :NOTRE DAME SOUVENIRS, une copie du bail des locaux et une copie du bilan arrété au 31 décembre 2003 lesquels sont certifiés conformes par Madame Sophie THOMAS, gérante de ladite société.
GARANTIE DE PASSIF
Le Cédant ne donne ausune garantie de passif. Ceci est expressément accepté par le Cessionnaire qui déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financire de la société et faire son affaire personnelle de tous les passifs, non seulement les passifs existants, mais également des passifs hors bilan, latents, non révélés, ainsi que des passifs émanant de l'administration fiscale et des organismes sociaux.
ABSENCE DE CREANCE DU CEDANT DANS LA SOCIETE
Monsieur Mikael AGAY , susnommé, déclare ne pas posséder de compte courant a son nom ou de créance d'aucune sorte dans les livres de la société au jour de la vente.
AGREMENT DE LA. CESSION
Conformément à l'article 10 des statuts, cette cession est soumise a l'agrément des associés. Intervient aux présentes Madame Sophie THOMAS seule autre associée de la Société, laquelle, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclare y donner son consentement et agréer Madame Valéria Simone SITKOWSKI en qualité de nouvel associé.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société NOTRE DAME SOUVENIRS est soumise à l'impt sur les sociétés. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code Général des Impôts.
DISPOSITIONS DIVERSES
1- Les soussignés déclarent : - que ieur état civil est conforme a celui indiqué en téte des présentes - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure collective et ne sont pas en état de cessation des paiements, - qu'ils sont habituellement résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
Le cédant déclare que le:s parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
2 - Affirmation de sincérité Les soussignés affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralitê du prix convenu, et reconnaissent avoir été informés par le rédacteur des présentes des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette déclaration.
Le Cédant déciare avoir été parfaitement informé et éclairé par le rédacteur des présentes des incidences tant juridiques que fiscales de leurs cessions, et notamment des éventuelles plus values et de leur mantant. Il ajoute en faire son afaire personnelle et renonce à tout recours de ce chef.
Le Cessionnaire déclars: avoir été parfaitement informée et éclairée par le rédacteur des présentes des incidences tant juridiques que fiscales de l'acquisition des parts et notamment des éventuels droits d'enregistrements et de leur montant. Il ajoute en faire son affaire personnelle et renonce a tout recours de ce chef.
3 - Décharge Les parties soussignées reconnaissent que les présentes conventions sont le reflet exact des accords conclus directement entre elles, sans l'intervention de quiconque et notamment du rédacteur des: présentes. Les parties déclarent que les présentes ont été établies sur la base des indications et des déclarations qu'elles ont fournies aux rédacteur des actes, lequel leur en a exposé la portée et les conséquences de leurs engagements. En conséquence les parties donnent décharge a ce titre au rédacteur à raison de l'accomplissement de sa mission.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les litiges relatifs a la présente cession de parts notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et de leur résiliation seront de la compétence exclusive des tribunaux De Nanterre
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de teurs suites, les parties soussignées élisent domicile chacun en leur siege social ou demeure respective.
FORMALITES DE I?UBLICITE - POUVOIRS
Les présentes cessions seront signifiées a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la girance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des pre:sentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a Paris
Lc 04 octobre 2004
En 6 originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au greffe
Monsieur Mikael AGA.Y ( bon pour cession de 5 parts_sociales gor t es5o
Madame Valéria Simone SITKOWSKI ( bon pour acquisition dle 5 parts sociales )
Baxu p aCpw&Km du 5 pwfs doccug
Madame Sophie THOIVAS ( bon pour agrément de cession de 5 parts sociales au profit de Madame Valeria Simone SITKOWSKI )
aqp&uawY de Ooion de 5 pau5 fo'uk smeru
SOCIETE NOTRE DAME SOUVENIRS
SARL au capital de 7 622,45 euros
Siege social : 12 rue du Cloitre Notre Dane 75004 Paris
RCS Paris B 384 216 974
S.T.A.T.U.T.S
Mis a jour le 04.-10-2004 Cession de parts sociales
Article 1 - Forme
Il est formé entre les soussignés. tous futurs propriétaires des parls socisles ci-aprés créérs et de celles qui pourraient t'etre uilérieurement. une Société & Respansabililé Limilée qui sera régie par les iois et dispositions réglementaires en vigueur. et nolamment par l:a loi du 24 juiliet 1966, par la loi du 30 decembre 1981, et par les présents statuls.
Arlicle 2 - Objet
La scciété a pour objet :
- le (commerce au détail d'articles de Paris. textiles. cadeaux. souvenirs,gadgets. bijauterie faniaisie. bimbloterie, horiogerie.
Aux :tiets ci-ciessus. la creation. Iacquisition. la prise en iocation gérance et l'exploilation cie iout tandis arisanal ou conmercial ayant Irail a ces activités:
El. mius géner alement toutes opéralions, de quelque nature qu'elies soientjuridiques. Cccnominues et fimancieres. civiles et comimerciales. se rattachant at'objet sus-indiqué ou @ tous autres objels similaires ou connexes. die nalure & lavoriser. direcienent ou indirecatent, ie ioul pourstivi par la société, son exdensinn ou son developpenent:
i.e ioul, iant pour elle-meme que pour le conle de loui tiers ou cn articipalion, sous quclque tnrme que ce soil. par voie de création de sociétés. de souscriptions. de commsndile. cie iusin
et de lucation'de tout ou parlie de ses biens et droits moliliers ou immabiliers par tout aulre motl.
Articie 3 - Denomination sociale
La socieié prcnd pour dénominalion sociale
NOTRE DAME SOUYENIRS
Tous ies acles et ciocunenls émanant de la societé et tiestines aux tiers. notamment les ietres. factures. annonces et puilicalions diverses. doivent indiquer ia dénonination ocisle precédee ou suvie des mols " societé & responsabilite limée" ou des initiales " S.A.R... ". de 'éngnciation ciu cajilai social el ciu numéro d'inmatriculation au Registre du Coninierce et ces Sociétés.
Aricie 4 - Siege social
t.e siene sociai est fixé au :
12. rue du Cloitre Hoire Dane 75004 Par:s
uir nnriroit par decision exiraorclinair dles osscias
Arlicle 2 - Objet
La scciété a pour objet :
- le (commerce au détail d'articles de Paris. textiles. cadeaux. souvenirs,gadgets. bijauterie faniaisie. bimbloterie, horiogerie.
Aux :tiets ci-ciessus. la creation. Iacquisition. la prise en iocation gérance et l'exploilation cie iout tandis arisanal ou conmercial ayant Irail a ces activités:
El. mius géner alement toutes opéralions, de quelque nature qu'elies soientjuridiques. Cccnominues et fimancieres. civiles et comimerciales. se rattachant at'objet sus-indiqué ou @ tous autres objels similaires ou connexes. die nalure & lavoriser. direcienent ou indirecatent, ie ioul pourstivi par la société, son exdensinn ou son developpenent:
i.e ioul, iant pour elle-meme que pour le conle de loui tiers ou cn articipalion, sous quclque tnrme que ce soil. par voie de création de sociétés. de souscriptions. de commsndile. cie iusin
et de lucation'de tout ou parlie de ses biens et droits moliliers ou immabiliers par tout aulre motl.
Articie 3 - Denomination sociale
La socieié prcnd pour dénominalion sociale
NOTRE DAME SOUYENIRS
Tous ies acles et ciocunenls émanant de la societé et tiestines aux tiers. notamment les ietres. factures. annonces et puilicalions diverses. doivent indiquer ia dénonination ocisle precédee ou suvie des mols " societé & responsabilite limée" ou des initiales " S.A.R... ". de 'éngnciation ciu cajilai social el ciu numéro d'inmatriculation au Registre du Coninierce et ces Sociétés.
Aricie 4 - Siege social
t.e siene sociai est fixé au :
12. rue du Cloitre Hoire Dane 75004 Par:s
uir nnriroit par decision exiraorclinair dles osscias
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
7 622,45 eurios Le capital social est fixé a
I1 est divisé en 500 ( CNQ CENT ) parts sociales, entiérement libérées et attribuées aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire et suite a une cession de parts en date du 04-10-2004 :
495 parts Madame Sophie THOMAS 5 parts Madame V'aléria Simone SITKOWSKI
500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
conlomement & t'articlc 39 ds Is t.ci riu 24.7.1986.les soussignes déclarcnt cxprasenicnt tuc ce: parts sociales ont éte véparies cntre cux dans ies propurions sus indicuées. et coni loulcs entierenen lerecs.
Article - Augnicniation du capilal social
Le apital Sociai pcut, en vertu d'une décisiun.cxraórtlinaire des associés, etre augmenté en une au piusieurs fais :
tl'apporl en nalure ou cn cspecet:
par l'incorporation au Capilal de tout our parlic des réserves provisions. dolations O: benetice. au moyeu de ta creation de saris nouvelies ou tie réiévalm te la valeur.nominaie dc parls exislanles.
En cas rl'sugnentation de capital en nuyerairc. les associes auront sanl renonciation ustitite, um ctroil de preference a.ts souscription.desatars.niouvelles. proportionnellenent & leurs dirolis dans le capilal, sclon das niotafesadenir par tine tlecision extraordinaire tcs associés
etah't par un Conmisssire sus cnoris désignepar décisian de juslice a la denatie du Gérani.
De neme. tes assoclés pelvent tcllecivatiant. ste/uant & l'unsnimité. renoncer & ioul cnl psrtie tt: inor drc pretenaniel ce couscrptih:
ARTiCLE s - Réduclian du capilal
Le capilal pourra par décisian extraordinaire des associés. étre réduit queique soit le matf, et quelque soil le mode de réalisation de cette réduclion. a condition de ne pas porter atteinte a l'égalité des assaciés.
I1 est divisé en 500 ( CNQ CENT ) parts sociales, entiérement libérées et attribuées aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire et suite a une cession de parts en date du 04-10-2004 :
495 parts Madame Sophie THOMAS 5 parts Madame V'aléria Simone SITKOWSKI
500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
conlomement & t'articlc 39 ds Is t.ci riu 24.7.1986.les soussignes déclarcnt cxprasenicnt tuc ce: parts sociales ont éte véparies cntre cux dans ies propurions sus indicuées. et coni loulcs entierenen lerecs.
Article - Augnicniation du capilal social
Le apital Sociai pcut, en vertu d'une décisiun.cxraórtlinaire des associés, etre augmenté en une au piusieurs fais :
tl'apporl en nalure ou cn cspecet:
par l'incorporation au Capilal de tout our parlic des réserves provisions. dolations O: benetice. au moyeu de ta creation de saris nouvelies ou tie réiévalm te la valeur.nominaie dc parls exislanles.
En cas rl'sugnentation de capital en nuyerairc. les associes auront sanl renonciation ustitite, um ctroil de preference a.ts souscription.desatars.niouvelles. proportionnellenent & leurs dirolis dans le capilal, sclon das niotafesadenir par tine tlecision extraordinaire tcs associés
etah't par un Conmisssire sus cnoris désignepar décisian de juslice a la denatie du Gérani.
De neme. tes assoclés pelvent tcllecivatiant. ste/uant & l'unsnimité. renoncer & ioul cnl psrtie tt: inor drc pretenaniel ce couscrptih:
ARTiCLE s - Réduclian du capilal
Le capilal pourra par décisian extraordinaire des associés. étre réduit queique soit le matf, et quelque soil le mode de réalisation de cette réduclion. a condition de ne pas porter atteinte a l'égalité des assaciés.
ARTICLE 10 - Représentation des parts sociales
Les aris sociales ne peuvent janais etre représentées par des titres négciables noniinatifs ou au sorleur.
L.er dr'oils de chacue associe dans la Socielé résullent sculement cles présentas, ties acles modificatifs altérieurs et des cessions de paris réguliérenen consenties.
Arlicle t1 - Indivisibilie des pars sociaies
Chaque part est indivisilsie àréuard de la saciété
A cet &garci, Ies indivisions successorales sont considérées conme m stui associt, uucl tue soi Ie nombrc de parts assedées par cete inciivision. Cians tec diverses inanifestalions cie lavie sociaie. les proprielaires indivis de parls saciales sont représentés par uni mandataire unique. En cas de désaccord. ie manciataire est désigné en justice, àia. demande du plus difigent dies indivi:aires. Dans le cas ou la majorilé par tete est requise pour lavalictilé des lécisions coliectives. l'indivision n'est comiée que pour une seuie iéte.
assemblées exiraordinaircs
Arlicie 12 - Drois ci outigalions aftaches aux parls sociaics
chatte part sociaie conftre à son proprietaire un droit proporlionnet égal. dapres ie ncinrc de pare existantes. dans 1a réyarlilion ces benefices, des réserves ci cin boni cle ituidation. La contribution au passit social et aux pertes. est également proportionnellc au nomhre de poris dlétentes par chatue associé. conforinement àl'arlicle 434 de ia Loi du 24.07.1366.
Articit 13 - Cessian el transmissian des parts sociates entre vils
Les parts cociales sont tibrement cessibles entre associés.
ta majorité an nonhre des associés. representant au moins ies trois quaris clu capital
cetani.
L.er dr'oils de chacue associe dans la Socielé résullent sculement cles présentas, ties acles modificatifs altérieurs et des cessions de paris réguliérenen consenties.
Arlicle t1 - Indivisibilie des pars sociaies
Chaque part est indivisilsie àréuard de la saciété
A cet &garci, Ies indivisions successorales sont considérées conme m stui associt, uucl tue soi Ie nombrc de parts assedées par cete inciivision. Cians tec diverses inanifestalions cie lavie sociaie. les proprielaires indivis de parls saciales sont représentés par uni mandataire unique. En cas de désaccord. ie manciataire est désigné en justice, àia. demande du plus difigent dies indivi:aires. Dans le cas ou la majorilé par tete est requise pour lavalictilé des lécisions coliectives. l'indivision n'est comiée que pour une seuie iéte.
assemblées exiraordinaircs
Arlicie 12 - Drois ci outigalions aftaches aux parls sociaics
chatte part sociaie conftre à son proprietaire un droit proporlionnet égal. dapres ie ncinrc de pare existantes. dans 1a réyarlilion ces benefices, des réserves ci cin boni cle ituidation. La contribution au passit social et aux pertes. est également proportionnellc au nomhre de poris dlétentes par chatue associé. conforinement àl'arlicle 434 de ia Loi du 24.07.1366.
Articit 13 - Cessian el transmissian des parts sociates entre vils
Les parts cociales sont tibrement cessibles entre associés.
ta majorité an nonhre des associés. representant au moins ies trois quaris clu capital
cetani.
Article 14 - Transmission des parts sociales en cas de décés au de fiquidation de comnunaute
Les parls sociales sont transmissibles par voie de succession, ou en cas de liquidatian de conimunauté de biens entre époux selon les modalités prévues &l'artidle 13 des présents statuis et c3 conformément aux dispositions de l'aricle 44 de la Loi du 24.07.1966.
Article 15 - Déces ou incapacité d'associé
La siciété n'est pas dissoute par le décés. l'interciction, la faillite personnelle ou ia déconfilure d'un associe.
Les ayants droil des associés et créanciers de la société ne peivent sous aucun prétexie requérir l'apposition de sceilés sur ler biena.et documenin sociaux. ni s inmmiscer dans ies acits tle Ta vit: sociale.
Arlicle 16 - Nantissement des p&is
Les merts sociales ne pourront etre données an mantiscement cu avec le consentenent ie is. naorite des associés représentant su moins les irois muarts du capital social.
Arlicte 17 - Nonination el pouvoirs des g&rants
La saciété est gérée et administrée par u mu piusicurs géranis personmes physiques, associés ou ncm.
Le ou es gérats ont seuls la signature sociale tiont ils ne peuvent fare usage nwe pour los affaires de la societé lis doivent consacrer toun le temps nécessaire ct conner lous leurs soins aux affaires sociales. Dans les rappors entre associés. ia gérance peut faire tous actes de gesticn dans iinléret de la cociete. En cas cie pluralité de gérants. ceux-ci détierinent séparement les ouvoirs prévus ci tissus, saur 1e droit pour chacum de s'opposer a loute operation avant cu'elle soil conclue. Dans tas rappors avec ies tiers. ies gérants wont investis ties pouvoirs ies pius éiendus ptur agir en ioute circonstance au nom de la societe. sous réserve des pouvoirs que la loi atirifue expresseneni aux associés La société est engagee meme par tas actes cies gérants toui ne reievent pas de l'objet sociai. a moins qu'elie ne prouve que ie tiers savait que i'acle diépassait cet objet ou au'it ne pouvail 1 ignorer comple lenu des circonstances. étani exciu que ta seule pulication ces staluls stfise a constier cette preuve. En cas de pluralite de gerants. ceux-ci détiennent sénarement les pouvoirs prévus a Ialinea. Drecedent. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autrc gérant est sans effet a t'égard des ticrs. a moins tu'it ne soit étabii qu'fis en ont eu connaissance.
Le ou tos gérants peuvent sous leur responsahilté personeile. conferer toute dàlénelicur de pouvolr spécisle ou temporaire
ts s.ant nommés pour une durée déterminée ou non, par décisian collecive des associés représentant pius de la moitié du capital socia.
Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
Le gremier gerait. nommé pour une durée indétenninée est Mademoiselle Sophie THOMAS.
Arlicle 18 - Rémunération des gérants
chacun des gérants paurrs.uercevoir, en rémmnératon te ses fondions cle direcion. et en compensation de laresponsthilité attachée aux dies ioncions. n tralement fixe. proporlionne! ou nixte dant le monant et Ies nocialites cie régiement sont déterminés par décisiot collective ordilaire ces asecciees. En oure, chacun tics ueranle a droi au rembuur sement de ses frais te renresentation et de deplacenment sur juelificalivn.
Articie 19 - Rcspansabilité des gérants
Le ou les gérals sant responsabes envers ia sociéte ou envers les tiers. soit des infractions aux rlispcrsitions de fa ai, sait des vioiations des statuis. soit cies faules conmises dans leur geslinn. Les associés peuvent soil individuellement. soit cu se groupant inlenter l'action en responsabilite contre le ou les gérands: dans les condilions de T'articie 52 de la loi du 24 juillet 1966. En cas de regicnen! judiciaire ou de liquidalion des taiens de la société. les personnes visces par la législation sur le regleneni udiciaire. la liquidation cles biens. Ja laillile perscuielle el les bwiqueroules, peuvent etre rendues responsables du passif social et encouir ies interdictions ct ciéchéances prevues par ladite légisialion.
Arlicie 20 - Aévocalicn. déces. remplacement des gérants
Lc ou les gerants sont revocables par décisicn dimerd motivee des associés représcntant plus Ce ia moitié des paris sociaies. Si la.rivocaliou est clécidee sans iuste motit. elle peut donner lieu & donmages et intérets. En oufre. le ou ies géranis sont révocatles par ies trilunaux pour causes légitimes a ia denantie te tout associé.
Le deces ou la cessalion des fonclions du ou des géranis n'entraine pas la dissolution de la sociétu. ia. cofleclivilé des associés doit procéder au remplacement du gérani. Dans c:e cas. efle esl consuliee d'urgence par le co-gérant en exercice ou par le commissaire tux comptes s'l en existe un. ou a deiaut par un ou piusieurs associés. détenant ia moitié des wats socisies ou clélenant, s'is représenlent au inoins le nuart des associés, le cuart des pans $ociales, ou par lin mandataire de justice, a la.recuete cle t'associé le plus ciligent. T'outeto.s, ce retpiacenent cst lacultalit s'll demeure un ou plusiaurs co gerant:
Tol gerant peut resiicr ser Tonctions, cn prévenant le sssocies trois mois su inolns & r'svance par iedre recommandea. ceci sat accart coniraire de ik ceiectivié des associér pm: A ta matrite orcinaire tu capital.
Articie 21 - Commissaires aux comples.
Les associés peuvent namnier un au plusieurs Conmissaires aux Conpies par décisian collective ordinaire.
Cette décision est obligatoire si la Société vient & renplir les conditions prévues par la réglementation.
En outre. la nomination d'un Connmissaire aux Comples pourra toujours &tre denandée en justice. par tm ou plusieurs associés . représentant au moins te dixieme du capial sacial.
Les ayants droil des associés et créanciers de la société ne peivent sous aucun prétexie requérir l'apposition de sceilés sur ler biena.et documenin sociaux. ni s inmmiscer dans ies acits tle Ta vit: sociale.
Arlicle 16 - Nantissement des p&is
Les merts sociales ne pourront etre données an mantiscement cu avec le consentenent ie is. naorite des associés représentant su moins les irois muarts du capital social.
Arlicte 17 - Nonination el pouvoirs des g&rants
La saciété est gérée et administrée par u mu piusicurs géranis personmes physiques, associés ou ncm.
Le ou es gérats ont seuls la signature sociale tiont ils ne peuvent fare usage nwe pour los affaires de la societé lis doivent consacrer toun le temps nécessaire ct conner lous leurs soins aux affaires sociales. Dans les rappors entre associés. ia gérance peut faire tous actes de gesticn dans iinléret de la cociete. En cas cie pluralité de gérants. ceux-ci détierinent séparement les ouvoirs prévus ci tissus, saur 1e droit pour chacum de s'opposer a loute operation avant cu'elle soil conclue. Dans tas rappors avec ies tiers. ies gérants wont investis ties pouvoirs ies pius éiendus ptur agir en ioute circonstance au nom de la societe. sous réserve des pouvoirs que la loi atirifue expresseneni aux associés La société est engagee meme par tas actes cies gérants toui ne reievent pas de l'objet sociai. a moins qu'elie ne prouve que ie tiers savait que i'acle diépassait cet objet ou au'it ne pouvail 1 ignorer comple lenu des circonstances. étani exciu que ta seule pulication ces staluls stfise a constier cette preuve. En cas de pluralite de gerants. ceux-ci détiennent sénarement les pouvoirs prévus a Ialinea. Drecedent. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autrc gérant est sans effet a t'égard des ticrs. a moins tu'it ne soit étabii qu'fis en ont eu connaissance.
Le ou tos gérants peuvent sous leur responsahilté personeile. conferer toute dàlénelicur de pouvolr spécisle ou temporaire
ts s.ant nommés pour une durée déterminée ou non, par décisian collecive des associés représentant pius de la moitié du capital socia.
Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
Le gremier gerait. nommé pour une durée indétenninée est Mademoiselle Sophie THOMAS.
Arlicle 18 - Rémunération des gérants
chacun des gérants paurrs.uercevoir, en rémmnératon te ses fondions cle direcion. et en compensation de laresponsthilité attachée aux dies ioncions. n tralement fixe. proporlionne! ou nixte dant le monant et Ies nocialites cie régiement sont déterminés par décisiot collective ordilaire ces asecciees. En oure, chacun tics ueranle a droi au rembuur sement de ses frais te renresentation et de deplacenment sur juelificalivn.
Articie 19 - Rcspansabilité des gérants
Le ou les gérals sant responsabes envers ia sociéte ou envers les tiers. soit des infractions aux rlispcrsitions de fa ai, sait des vioiations des statuis. soit cies faules conmises dans leur geslinn. Les associés peuvent soil individuellement. soit cu se groupant inlenter l'action en responsabilite contre le ou les gérands: dans les condilions de T'articie 52 de la loi du 24 juillet 1966. En cas de regicnen! judiciaire ou de liquidalion des taiens de la société. les personnes visces par la législation sur le regleneni udiciaire. la liquidation cles biens. Ja laillile perscuielle el les bwiqueroules, peuvent etre rendues responsables du passif social et encouir ies interdictions ct ciéchéances prevues par ladite légisialion.
Arlicie 20 - Aévocalicn. déces. remplacement des gérants
Lc ou les gerants sont revocables par décisicn dimerd motivee des associés représcntant plus Ce ia moitié des paris sociaies. Si la.rivocaliou est clécidee sans iuste motit. elle peut donner lieu & donmages et intérets. En oufre. le ou ies géranis sont révocatles par ies trilunaux pour causes légitimes a ia denantie te tout associé.
Le deces ou la cessalion des fonclions du ou des géranis n'entraine pas la dissolution de la sociétu. ia. cofleclivilé des associés doit procéder au remplacement du gérani. Dans c:e cas. efle esl consuliee d'urgence par le co-gérant en exercice ou par le commissaire tux comptes s'l en existe un. ou a deiaut par un ou piusieurs associés. détenant ia moitié des wats socisies ou clélenant, s'is représenlent au inoins le nuart des associés, le cuart des pans $ociales, ou par lin mandataire de justice, a la.recuete cle t'associé le plus ciligent. T'outeto.s, ce retpiacenent cst lacultalit s'll demeure un ou plusiaurs co gerant:
Tol gerant peut resiicr ser Tonctions, cn prévenant le sssocies trois mois su inolns & r'svance par iedre recommandea. ceci sat accart coniraire de ik ceiectivié des associér pm: A ta matrite orcinaire tu capital.
Articie 21 - Commissaires aux comples.
Les associés peuvent namnier un au plusieurs Conmissaires aux Conpies par décisian collective ordinaire.
Cette décision est obligatoire si la Société vient & renplir les conditions prévues par la réglementation.
En outre. la nomination d'un Connmissaire aux Comples pourra toujours &tre denandée en justice. par tm ou plusieurs associés . représentant au moins te dixieme du capial sacial.
Article 22 - Convenlians saumises & pracédure spéciale
Le ou les gérants cioivent aviser le comanissaire aux conples. sil en exisle un, des conventions inlervenues direclenent au par une personne interposée entre eux ou l'un des associés et la société, dans le diéiai d'un mois à compter de fa clture de t'exercice. Le otr les gerails. ou le conmissaire aux compies. s it en exisle um, préscntent a l'assenblée générale ou joianent aux docunenis cammuniqués aux associes. en cas de consuitation écrite, m rappeir sur ces conventions. condorme aux indications prévues par la Iot. L'assembiée sialue sur ce rappor. Le gérant ou !'associé intéressé ne peut pas prendre pari au vote ct ses pars ne nont pas prises en co:ples pour ie calcur du quorum et de la najorié.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins ieurs ettels & charge. pour le gérant et s*il y a lieu. pour l'associé contractant. de suprorer individuellement ou solidajrement. seion les cas, ies consétuences du contrat préjudiciabie aia. société. Ces disposilions s'étencfent aux conventions passées avec une société doni un associé indétinineni responsable. gérant administraleur, directeur général. memire du Direcioire ou memtsre du conseil tie surveillance. est simullanénent gérant ou associé de la société.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins ieurs ettels & charge. pour le gérant et s*il y a lieu. pour l'associé contractant. de suprorer individuellement ou solidajrement. seion les cas, ies consétuences du contrat préjudiciabie aia. société. Ces disposilions s'étencfent aux conventions passées avec une société doni un associé indétinineni responsable. gérant administraleur, directeur général. memire du Direcioire ou memtsre du conseil tie surveillance. est simullanénent gérant ou associé de la société.
Article 23 - Conveniians interdites
I est inierdit aux gérants ou associés de contrader, sous cuelque iorme nut ce suit, dles cmprunts aupres de la société, de se laire consentir par elle un découver. en compte couran ou autrement ainsi que de faire caulionner ou avaliser par elle leurs lewrs cngagements envers leo tiers. Cette inlerdiction s'appique égalenent au conjaint ascendant des gérands ou associés ainsi qu'& toute personne iniersosée.
Article 24 - Dispositions génerales concernant les decisigns collectives
associé. cians les conditions prévues par la ioi du 24 fuliet 196 et les textes subséquenis. Les cécisions collectives sont qualitiées d'extraordinaires ou dordinaires. Las conditions de convocation ties assenblees. de consuitation écrite des arsociés, de tenue des assemblées, d'élehlisseinent at tic convocation tea nrnces-verbaux des décisiont colieclves soni celles définies pr ia iai du 24 juillei 19G6. Lea.copiss ou extrals ces pincesverbax ces dlélmérations dins associés sont valablement cerifiés contrnes par m seul erant, ou, le cas échéant. par n sou uidatexr s wours de ta licuicialion.
Arlicle 25 - Décisians collectives "exdraordinaires"
Les décisions exraordinaires sont celles qui ont paur objet la moditicaticn des statuls, au l'agrément des cessions, ou, mutations de parls, droit de souscription ou d'aftribution. Sous réserve d'autres conditians impératives dérinies dans tes présents statuts au par la toi, les décisions extrardinaires sont adoptées par des associés représentant fas trois-quarts au moi.s des parts sociales.
Arlicle 25 - Décisians collectives "exdraordinaires"
Les décisions exraordinaires sont celles qui ont paur objet la moditicaticn des statuls, au l'agrément des cessions, ou, mutations de parls, droit de souscription ou d'aftribution. Sous réserve d'autres conditians impératives dérinies dans tes présents statuts au par la toi, les décisions extrardinaires sont adoptées par des associés représentant fas trois-quarts au moi.s des parts sociales.
Article 26 - Décision collectives "ordinaires"
Les clécisions ordinaires sont toutes celles qui n'entent pas dans i& définition donnée ci-avant des decicions exraordinaires.
Ce sont nolamment celles porlant. sur l'approbation des comptes annuel:. Ja nomination et la révocxtion des gérants, sur i'aproiadan de ious acies de la gérance qui n'entrent pas dans la delinition ce ses pouvoirs intermes. Sous réserve d'aures conditions inpératives définies dans les présents statuis ou par laioi. les décisians ordinaires sont acioptées par unt ou plusieurs associes représentant phus de fa moitie des parls sociales Si celte majorlé n'est pas ohtente, les associés sont., selon le cas. convogués ou cansultés une seconde fais, et ies tiécisions sont prises ia. 1afonie ces votes émis. quet ue soit fe nombre des votants.
Arlicie 27 - Excrcicc social
c:haque exercice social commence le 01 janvier pour se terminer Ie 31 decembre.
Exccptionnellement le premier exercice social conprendra le tenps écoulé depuis T'inuntitricuiatian de la Société au Registre du Conmerce et des Sociétés jusqu au 31 dlecembrc 1992
Les actes accomplis jour ie conpte de la Société avant son immatriculalion et repris par elle. serant rattachés a cet exercice.
Arlicle: 28 - Etablissement des comptes sociaux
A ta. cléilure de chaque exercice. la gérance dresse l'inventaire des divers &lémenis de T'aclif ei du passif existat a cette date et étalit les comptes amuels en se contornant aux dlispositions 1égislatives et réglemenaires. Ele cai également rédiger un rapporl de estion écrit exposant la siluatian de ta societé pendant l'exercice écoué. son évolution prévisibie. tes évenenients imporiants surveus enire la ciale de lacllure de l'exercice et la date a laquelie il est étaili. ses activilés en matiere de reclierche et de déveioppenenl.
La germmce coit adresser aux sssocies, quinze jours al inoins avant la date de l'assemblée générale appetée a staluer sur fes comptes dun exercice social, le rapport susvisé, ainsi que let comptes amueis. ls taxie ties résolulions proposens el. le.cas echeat, le tasport res cnmminsaires aux compies. A cnmpter de celte comminicalion. tout associe s.la fncalte de poser par écra des gueellons anxueler k geraice cera ienue tie repanthe u coue ie T'ossenblée.
Pendant le délsi de quinze jours qui précéde l'assemblé. l'inventaire est lenu au siege socia à la
L'invenlaire. les comptes annueis, ie rappart de gestion sant le cas échéant mis & la dispasition clu ou des commissaires &ux comptes dans les conditions prévies par les dispositions réclementaires.
. Arlicle 29 - Approbation des.comptes saciaux
L'assemblée ordinaire des associés. qui est obligaloirement appelée & statuer sur l'apprabation des comptes d'un exercice social dans les six mois suivant la citure dudit exercice, se prcinonce également sur t'affeclation & donner aux résuliais de cet exercice, conformement aux stipulations de l'article 56 de laLoi du 24 juillel 19G6.
Articie 30 - Dissolution. liquidation
L&. ncieté est en iauication des l'inslant de 3a clissolution pour cauelque cause que te soit ; s. cienominatin sociaie est suivie de ia mention sociéte en licuidation".
La tituidation s'effecue contormenent aux dispositians prevues par les articies 390 a 401 tie la lai clur 24 juiliet 1968. cl ies arlicles 26G et suivants ciu decret du 23 mars 1967.
Ar:clc 31 - Contesiatians
Toules les contestalions cui ceuvent s'elever nentiant le cours de la société ou de sa tiquidalion, soil entre associés et la société. soit entre assaciés eux-menes. concenant les affaires sociales, l'inderprétalion ou Iexécution des présents statuls. sont soumises à la juridiction des Trilunaux compétents du tieu du sieae social.
Ce sont nolamment celles porlant. sur l'approbation des comptes annuel:. Ja nomination et la révocxtion des gérants, sur i'aproiadan de ious acies de la gérance qui n'entrent pas dans la delinition ce ses pouvoirs intermes. Sous réserve d'aures conditions inpératives définies dans les présents statuis ou par laioi. les décisians ordinaires sont acioptées par unt ou plusieurs associes représentant phus de fa moitie des parls sociales Si celte majorlé n'est pas ohtente, les associés sont., selon le cas. convogués ou cansultés une seconde fais, et ies tiécisions sont prises ia. 1afonie ces votes émis. quet ue soit fe nombre des votants.
Arlicie 27 - Excrcicc social
c:haque exercice social commence le 01 janvier pour se terminer Ie 31 decembre.
Exccptionnellement le premier exercice social conprendra le tenps écoulé depuis T'inuntitricuiatian de la Société au Registre du Conmerce et des Sociétés jusqu au 31 dlecembrc 1992
Les actes accomplis jour ie conpte de la Société avant son immatriculalion et repris par elle. serant rattachés a cet exercice.
Arlicle: 28 - Etablissement des comptes sociaux
A ta. cléilure de chaque exercice. la gérance dresse l'inventaire des divers &lémenis de T'aclif ei du passif existat a cette date et étalit les comptes amuels en se contornant aux dlispositions 1égislatives et réglemenaires. Ele cai également rédiger un rapporl de estion écrit exposant la siluatian de ta societé pendant l'exercice écoué. son évolution prévisibie. tes évenenients imporiants surveus enire la ciale de lacllure de l'exercice et la date a laquelie il est étaili. ses activilés en matiere de reclierche et de déveioppenenl.
La germmce coit adresser aux sssocies, quinze jours al inoins avant la date de l'assemblée générale appetée a staluer sur fes comptes dun exercice social, le rapport susvisé, ainsi que let comptes amueis. ls taxie ties résolulions proposens el. le.cas echeat, le tasport res cnmminsaires aux compies. A cnmpter de celte comminicalion. tout associe s.la fncalte de poser par écra des gueellons anxueler k geraice cera ienue tie repanthe u coue ie T'ossenblée.
Pendant le délsi de quinze jours qui précéde l'assemblé. l'inventaire est lenu au siege socia à la
L'invenlaire. les comptes annueis, ie rappart de gestion sant le cas échéant mis & la dispasition clu ou des commissaires &ux comptes dans les conditions prévies par les dispositions réclementaires.
. Arlicle 29 - Approbation des.comptes saciaux
L'assemblée ordinaire des associés. qui est obligaloirement appelée & statuer sur l'apprabation des comptes d'un exercice social dans les six mois suivant la citure dudit exercice, se prcinonce également sur t'affeclation & donner aux résuliais de cet exercice, conformement aux stipulations de l'article 56 de laLoi du 24 juillel 19G6.
Articie 30 - Dissolution. liquidation
L&. ncieté est en iauication des l'inslant de 3a clissolution pour cauelque cause que te soit ; s. cienominatin sociaie est suivie de ia mention sociéte en licuidation".
La tituidation s'effecue contormenent aux dispositians prevues par les articies 390 a 401 tie la lai clur 24 juiliet 1968. cl ies arlicles 26G et suivants ciu decret du 23 mars 1967.
Ar:clc 31 - Contesiatians
Toules les contestalions cui ceuvent s'elever nentiant le cours de la société ou de sa tiquidalion, soil entre associés et la société. soit entre assaciés eux-menes. concenant les affaires sociales, l'inderprétalion ou Iexécution des présents statuls. sont soumises à la juridiction des Trilunaux compétents du tieu du sieae social.
Article 32 - Publicite - Pouvnirs
Tous pouvoirs sont tlonnés au ponaur c'un original ou d'une copie dles présentes pour faire tes t&ats et puljlications prescrits par la loi.
Arlicle 33 - Frais
Tous les frais. droils et honoraires entrainés par le préscnt acte et ses suites incomberont coujaintemerit et soliciairement aux soussignés. au prorata de teurs ajporis. jusqua ce que ta société soit inmariculée au registre du conmerce et des sociétes.
tec tmortir avant ioule distriburtion cle benetices
Arile 34 - Acles accampiis pour le compte de fa saciété en tormalion
L⪫ des acies sccomlis pour le comple de la socieie en lormation, avec t'indicaltion, nour thacin de ces actes, des engayements gui en resullent pour la societé, a ele presenié. avant la signalure cies presents statuls, aux associes tul déclarent les approuver. I. * acnalre ces uresenics emportera per la. soclete. reprne de ces engagemens mut sernnt
Tiat Fncletea aua ete ettectuee.
OLi 6 i 9F9
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 14 OCTOBRE 2004.
L'AN DEUX MILLE QUATRE LE JEUDI 14 OCTOBRE A 14HEURES.
Les associés de la Socitté ARCHIEBALL SARL se sont réunis au 17 rue Jenner, 75013 Paris.
L'assemblée est présidée par Mme Monette Berthomier, gérante sortante de la société.
Sont présent : M. Shepp Archie, prcpriétaire de 258 parts sociales, numérotée de 01 a 258 inclus ;
Mme Berthomier Monette, propriétaire de 242 parts, numérotées de 259 a 500 inclus ;
Mr Sarrazac Martin
La présidente constate: que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisioris a la majorité requise.
La présidente rappelle que l'ordre du jour est le suivant : Changement de gérant de la société.
PREMIERE RESOLUTION : La collectivité des associés prend acte de la démission de Mme Berthomier Monette de ses fonction de gérante a compter de ce jour. Elle lui donne quitus pour sa gestion. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLU[ION : La collectivité des associés décide de nommcr Mr Sarrazac Martin, domicilié au 17, rue Jenner. 75013 Paris, pour une durée indéterminée, aux fonctions de gérant de la société Archieball, en remplacement de Mne Berthomier Monette, gérante démissionnaire.
Mr Sarrazac Martin accepte. Il déclare sur l'honneur n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdite l'accés a ces fonctions qui seront des lors exercées dans les conditions prévucs par les lois ct réglements ainsi quc par les articles 12, 13 et 14 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité Greffe d: iribn o Conm..u de t aris
N E 1AM N5 Le gérant Martin Sarrazac
N dc d6pt; JOO Les associés : Archie Shepp Monette Berthomicr
sherr
Arlicle 33 - Frais
Tous les frais. droils et honoraires entrainés par le préscnt acte et ses suites incomberont coujaintemerit et soliciairement aux soussignés. au prorata de teurs ajporis. jusqua ce que ta société soit inmariculée au registre du conmerce et des sociétes.
tec tmortir avant ioule distriburtion cle benetices
Arile 34 - Acles accampiis pour le compte de fa saciété en tormalion
L⪫ des acies sccomlis pour le comple de la socieie en lormation, avec t'indicaltion, nour thacin de ces actes, des engayements gui en resullent pour la societé, a ele presenié. avant la signalure cies presents statuls, aux associes tul déclarent les approuver. I. * acnalre ces uresenics emportera per la. soclete. reprne de ces engagemens mut sernnt
Tiat Fncletea aua ete ettectuee.
OLi 6 i 9F9
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 14 OCTOBRE 2004.
L'AN DEUX MILLE QUATRE LE JEUDI 14 OCTOBRE A 14HEURES.
Les associés de la Socitté ARCHIEBALL SARL se sont réunis au 17 rue Jenner, 75013 Paris.
L'assemblée est présidée par Mme Monette Berthomier, gérante sortante de la société.
Sont présent : M. Shepp Archie, prcpriétaire de 258 parts sociales, numérotée de 01 a 258 inclus ;
Mme Berthomier Monette, propriétaire de 242 parts, numérotées de 259 a 500 inclus ;
Mr Sarrazac Martin
La présidente constate: que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisioris a la majorité requise.
La présidente rappelle que l'ordre du jour est le suivant : Changement de gérant de la société.
PREMIERE RESOLUTION : La collectivité des associés prend acte de la démission de Mme Berthomier Monette de ses fonction de gérante a compter de ce jour. Elle lui donne quitus pour sa gestion. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLU[ION : La collectivité des associés décide de nommcr Mr Sarrazac Martin, domicilié au 17, rue Jenner. 75013 Paris, pour une durée indéterminée, aux fonctions de gérant de la société Archieball, en remplacement de Mne Berthomier Monette, gérante démissionnaire.
Mr Sarrazac Martin accepte. Il déclare sur l'honneur n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdite l'accés a ces fonctions qui seront des lors exercées dans les conditions prévucs par les lois ct réglements ainsi quc par les articles 12, 13 et 14 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité Greffe d: iribn o Conm..u de t aris
N E 1AM N5 Le gérant Martin Sarrazac
N dc d6pt; JOO Les associés : Archie Shepp Monette Berthomicr
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