TAQUIPNEU
Acte du 5 mai 2023
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00007 Numero SIREN : 317 576 890
Nom ou dénomination : TAQUIPNEU
Ce depot a ete enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 1416
TAQUIPNEU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 5.957.577,18 EUROS
SIEGE SOCIAL : 1220 AVENUE DE L'EUROPE
82000 MONTAUBAN
RCS : MONTAUBAN 317 576 890
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00007 Numero SIREN : 317 576 890
Nom ou dénomination : TAQUIPNEU
Ce depot a ete enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 1416
TAQUIPNEU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 5.957.577,18 EUROS
SIEGE SOCIAL : 1220 AVENUE DE L'EUROPE
82000 MONTAUBAN
RCS : MONTAUBAN 317 576 890
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 27 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept avril, A 14 heures, Au siége social,
Les associés de la société TAQUIPNEU, société par actions simplifiée. au capital de 5.957.577,18 £, divisé en 16.866 actions ordinaires de méme catégorie, de 353,23 euros de valeur, nominale chacune, intégralement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation. du Président selon lettre adressée le 7 avril 2023 à chaque associé et membres convoqués.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés à la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien TAQUI, en sa qualité de Président de la société.
La société SAS EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT - E.S.M., représentée Madame Lorraine FREGA,. elle-méme représéntée aux présentes par Monsieur Vincent LUGAGNE selon un pouvoir ci-annexé, et la SARL FINANCIERE JT, représentée par Monsieur Julien TAQUI, les deux associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Mikaél BEDDOK est désigné comme secrétaire.
Le CABINET HUSSON, représenté par Monsieur Patrick PANOUILLERES, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée.
La SAS ASTOUX CRESTIA & ASSOCIES, représentée par Madame Janine GARDERES, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, assiste à l'assemblée.
Madame Nathalie DEBEUCKLAERE et-Monsieur-G6rald-GARY, membres du Comité Social et Economique, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent A&.&64.... actions sur les 16.866 actions ayant le droit de vote.
Le Président met a la disposition des associés :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, la copie de la lettre de convocation des co-commissaires aux comptes avec les avis de réception, une copie de la lettre de convocation adressée aux membres du Comité Social et Economique avec l'avis de réception, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arreté au 31 décembre 2022, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion établi par le Président, le rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents visées ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
# Lecture du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,
.Approbation des charges non déductibles,
.Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Ordre du jour relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
Nomination de Monsieur Mikaél BEDDOK en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée,
.Questions diverses,
.#Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Président ainsi que le rapport des co- commissaires aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus. la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 27 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept avril, A 14 heures, Au siége social,
Les associés de la société TAQUIPNEU, société par actions simplifiée. au capital de 5.957.577,18 £, divisé en 16.866 actions ordinaires de méme catégorie, de 353,23 euros de valeur, nominale chacune, intégralement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation. du Président selon lettre adressée le 7 avril 2023 à chaque associé et membres convoqués.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés à la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien TAQUI, en sa qualité de Président de la société.
La société SAS EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT - E.S.M., représentée Madame Lorraine FREGA,. elle-méme représéntée aux présentes par Monsieur Vincent LUGAGNE selon un pouvoir ci-annexé, et la SARL FINANCIERE JT, représentée par Monsieur Julien TAQUI, les deux associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Mikaél BEDDOK est désigné comme secrétaire.
Le CABINET HUSSON, représenté par Monsieur Patrick PANOUILLERES, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée.
La SAS ASTOUX CRESTIA & ASSOCIES, représentée par Madame Janine GARDERES, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, assiste à l'assemblée.
Madame Nathalie DEBEUCKLAERE et-Monsieur-G6rald-GARY, membres du Comité Social et Economique, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent A&.&64.... actions sur les 16.866 actions ayant le droit de vote.
Le Président met a la disposition des associés :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, la copie de la lettre de convocation des co-commissaires aux comptes avec les avis de réception, une copie de la lettre de convocation adressée aux membres du Comité Social et Economique avec l'avis de réception, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arreté au 31 décembre 2022, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion établi par le Président, le rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents visées ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
# Lecture du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,
.Approbation des charges non déductibles,
.Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Ordre du jour relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
Nomination de Monsieur Mikaél BEDDOK en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée,
.Questions diverses,
.#Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Président ainsi que le rapport des co- commissaires aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus. la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemble Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de: résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.487.860,71 @ :
Origine du résultat à affecter :
Résultat de l'exercice : 1.487.860,71 €
Affectation :
Au compte < Autres réserves > : 1.487.860,71 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Origine du résultat à affecter :
Résultat de l'exercice : 1.487.860,71 €
Affectation :
Au compte < Autres réserves > : 1.487.860,71 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, l'approuve dans son intégralité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, les intéressés n'ayant pas pris part au vote les concernant respectivement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, les intéressés n'ayant pas pris part au vote les concernant respectivement.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée :
Monsieur Mikaél BEDDOK Né le 13 avril 1979 a LE PLESSIS-BOUCHARD (95) Demeurant 1000 Chemin de Prevost - 82000 MONTAUBAN
Etant précisé gue Monsieur Mikaél BEDDOK ne sera pas rémunéré au titre de son mandant de Directeur Général.
Monsieur Mikaél BEDDOK, ainsi nommé, accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Mikaél BEDDOK exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve, (i) des décisions importantes, dont la liste est jointe en Annexe A des statuts, soumises a l'autorisation préalable du Comité de surveillance et, (ii) des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a la collectivité des associés.
Conformément aux statuts, les fonctions de Monsieur Mikaél BEDDOK prendront fin en cas de démission, de révocation, de décés ou d'incapacité, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Mikaél BEDDOK Né le 13 avril 1979 a LE PLESSIS-BOUCHARD (95) Demeurant 1000 Chemin de Prevost - 82000 MONTAUBAN
Etant précisé gue Monsieur Mikaél BEDDOK ne sera pas rémunéré au titre de son mandant de Directeur Général.
Monsieur Mikaél BEDDOK, ainsi nommé, accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Mikaél BEDDOK exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve, (i) des décisions importantes, dont la liste est jointe en Annexe A des statuts, soumises a l'autorisation préalable du Comité de surveillance et, (ii) des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a la collectivité des associés.
Conformément aux statuts, les fonctions de Monsieur Mikaél BEDDOK prendront fin en cas de démission, de révocation, de décés ou d'incapacité, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
M. Julien TAQUI M.Mikaél BEDDOK Président- Directeur Général < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
M. Julien TAQUI M. Vincent LUGAGNE Pour la SARL FINANCIERE JT Pour la Sté E.S.M.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
M. Julien TAQUI M.Mikaél BEDDOK Président- Directeur Général < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
M. Julien TAQUI M. Vincent LUGAGNE Pour la SARL FINANCIERE JT Pour la Sté E.S.M.