TAQUIPNEU
Acte du 10 juin 2022
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00007 Numero SIREN : 317 576 890
Nom ou dénomination : TAQUIPNEU
Ce depot a eté enregistré le 10/06/2022 sous le numero de depot 1976
1 0 JUIN 2022 Déposé au Greffe le .....
MERC TAQUIPNEE xoA 976
SOCIETE PAR ACTIONSSIMP
AU CAPITAL DE 5.957.577
SIEGE SOCIAL : 1220 AVENUE DE LEWROPE
82000 MONTAUBAN
RCS : MONTAUBAN 317 576 890
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00007 Numero SIREN : 317 576 890
Nom ou dénomination : TAQUIPNEU
Ce depot a eté enregistré le 10/06/2022 sous le numero de depot 1976
1 0 JUIN 2022 Déposé au Greffe le .....
MERC TAQUIPNEE xoA 976
SOCIETE PAR ACTIONSSIMP
AU CAPITAL DE 5.957.577
SIEGE SOCIAL : 1220 AVENUE DE LEWROPE
82000 MONTAUBAN
RCS : MONTAUBAN 317 576 890
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 5 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le cinq mai, A 14 heures 30, Au siége social,
Les associés de la société TAQUIPNEU, société par actions simplifiée, au capital de 5.957.577 £, divisé en 16.866 actions ordinaires de méme catégorie, de 353,23 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation du Président selon lettre adressée le 26 avril 2022 à chaque associé et membres convoqués.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien TAQUI, en sa qualité de Président de la société.
La s0ciété SAS EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT - E.s.M., représentée par Monsieur Vincent LUGAGNE et la SARL FINANCIERE JT, représentée par Monsieur Julien TAQUI, les deux associés représentant tant par eux-mémes gue comme mandataires Ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Mikael BEDDOK est désigné comme secrétaire.
Le CABINET HUSSON, représenté par Patrick PANOUILLERES. co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée.
La SAS ASTOUX & ASSOCIES, représentée par Mme Janine GARDERES, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, assiste a l'assemblée.
Madame Fabienne TESTUD et Monsieur Gérald GARY, membres du Comité Social et Economique, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 4. $s..... actions sur les 16.866 actions ayant le droit de vote.
Le Président met à la disposition des associés :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, la copie de la lettre de convocation des co-commissaires aux comptes avec les avis de réception, une copie de la lettre de convocation adressée aux membres du Comité Social et Economique avec l'avis de réception, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion établi par le Président, le rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, Ie rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents visées ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
Lecture du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles,
# Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
# Renouvellement des mandats des membres du Comité de surveillance et du Président du Comité de surveillance,
Renouvellement du mandat du Cabinet HUSSON co-commissaire aux comptes titulaire et de la SARL SODECAL AUDiT, co-commissaire aux comptes suppléant,
# Questions diverses.
#Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Président ainsi que le rapport des co-commissaires aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus, la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 5 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le cinq mai, A 14 heures 30, Au siége social,
Les associés de la société TAQUIPNEU, société par actions simplifiée, au capital de 5.957.577 £, divisé en 16.866 actions ordinaires de méme catégorie, de 353,23 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation du Président selon lettre adressée le 26 avril 2022 à chaque associé et membres convoqués.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien TAQUI, en sa qualité de Président de la société.
La s0ciété SAS EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT - E.s.M., représentée par Monsieur Vincent LUGAGNE et la SARL FINANCIERE JT, représentée par Monsieur Julien TAQUI, les deux associés représentant tant par eux-mémes gue comme mandataires Ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Mikael BEDDOK est désigné comme secrétaire.
Le CABINET HUSSON, représenté par Patrick PANOUILLERES. co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée.
La SAS ASTOUX & ASSOCIES, représentée par Mme Janine GARDERES, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, assiste a l'assemblée.
Madame Fabienne TESTUD et Monsieur Gérald GARY, membres du Comité Social et Economique, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 4. $s..... actions sur les 16.866 actions ayant le droit de vote.
Le Président met à la disposition des associés :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, la copie de la lettre de convocation des co-commissaires aux comptes avec les avis de réception, une copie de la lettre de convocation adressée aux membres du Comité Social et Economique avec l'avis de réception, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion établi par le Président, le rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, Ie rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents visées ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
Lecture du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles,
# Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
# Renouvellement des mandats des membres du Comité de surveillance et du Président du Comité de surveillance,
Renouvellement du mandat du Cabinet HUSSON co-commissaire aux comptes titulaire et de la SARL SODECAL AUDiT, co-commissaire aux comptes suppléant,
# Questions diverses.
#Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Président ainsi que le rapport des co-commissaires aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus, la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemble Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Conformément a la loi, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, l'approuve dans son intégralité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, les intéressés n'ayant pas pris part au vote les concernant respectivement.
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et de :
V Monsieur Julien TAQUI, en sa qualité de Président du Comité de Surveillance,
arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de les
renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de cinq (5) ans, (cf. article 18.1 des statuts de la société) soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026
Cette résolution est adoptée a titre extraordinaire à la majorité gualifiée des associés représentant plus de 85% des droits de la société conformément à l'article 22.1. des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, les intéressés n'ayant pas pris part au vote les concernant respectivement.
V Monsieur Julien TAQUI, en sa qualité de Président du Comité de Surveillance,
arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de les
renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de cinq (5) ans, (cf. article 18.1 des statuts de la société) soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026
Cette résolution est adoptée a titre extraordinaire à la majorité gualifiée des associés représentant plus de 85% des droits de la société conformément à l'article 22.1. des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemble Générale, aprés avoir pris acte que les mandats du Cabinet HUsSON, co-commissaire aux comptes titulaire et de la SARL SODECAL AUDIT, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de :
renouveler le mandat du Cabinet HUSSON en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes clos en 2027 ;
ne pas renouveler le mandat de la SARL SODECAL AUDIT en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant et de ne nommer personne en remplacement et ce, conformément à l'application de l'article L. 823-1 du Code de commerce et aux dispositions de l'article 20 des statuts de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
renouveler le mandat du Cabinet HUSSON en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes clos en 2027 ;
ne pas renouveler le mandat de la SARL SODECAL AUDIT en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant et de ne nommer personne en remplacement et ce, conformément à l'application de l'article L. 823-1 du Code de commerce et aux dispositions de l'article 20 des statuts de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau et les associés présents.
M Julien TAQUI M.Mikael BEDDOK Président Secrétaire
M. Julien TAQUI M.Vincent LUGAGNE Pour la SARL FINANCIERE JT Pour la Sté E.S.M.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau et les associés présents.
M Julien TAQUI M.Mikael BEDDOK Président Secrétaire
M. Julien TAQUI M.Vincent LUGAGNE Pour la SARL FINANCIERE JT Pour la Sté E.S.M.