APOIRIER
Acte du 26 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 40015 Numero SIREN :327 787180
Nom ou dénomination : APOIRIER
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2018 sous le numero de depot 14252
Greffe du tribunal de commerce du Mans
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 26/10/2018
Numéro de dépt : 2018/14252
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposant :
Nom/dénomination : APOIRIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 327 787 180
N° gestion : 1983 B 40015
Coi ceri/é8nfor Page 1 sur 4 2184:42525/327787180
< CHATEAU >
Société a responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siege social : La Maladrerie 19 rue Geneviéve Hobey
72610 FYE 327 787 180 RCS LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 40015 Numero SIREN :327 787180
Nom ou dénomination : APOIRIER
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2018 sous le numero de depot 14252
Greffe du tribunal de commerce du Mans
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 26/10/2018
Numéro de dépt : 2018/14252
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposant :
Nom/dénomination : APOIRIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 327 787 180
N° gestion : 1983 B 40015
Coi ceri/é8nfor Page 1 sur 4 2184:42525/327787180
< CHATEAU >
Société a responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siege social : La Maladrerie 19 rue Geneviéve Hobey
72610 FYE 327 787 180 RCS LE MANS
PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2018
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, Le Mardi 25 septembre,. A 19 heures 30,
Les associés de la société
, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500.parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, La Maladrerie 19. rue Genevieve Hobey - 72610 FYE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée.par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Daniel CHATEAU, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Jacky CHATEAU, propriétaire de 250 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacky CHATEAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du rapport de la gérance, -Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Jacky CHATEAU. démissionnaire, - Rémunération de la gérance, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Page 2 sur 4
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévuš par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été remis aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Prsident met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société
, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500.parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, La Maladrerie 19. rue Genevieve Hobey - 72610 FYE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée.par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Daniel CHATEAU, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Jacky CHATEAU, propriétaire de 250 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacky CHATEAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du rapport de la gérance, -Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Jacky CHATEAU. démissionnaire, - Rémunération de la gérance, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Page 2 sur 4
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévuš par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été remis aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Prsident met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jacky CHATEAU de ses fonctions de gérant notifiée le 4 aout 2018 a chacun des associés par-lettre remise en mains propres ce que les associés ont accepté avec prise d'effet au 30 septembre 2018 a minuit, et décide de nommer en qualité de nouveau gérant :.
Monsieur Daniel CHATEAU, demeurant 8 Chemin des Garennes - 72160 FYE, pour une durée illimitée, a compter du 1er octobre 2018.
Monsieur Daniei CHATEAU, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacky CHATEAU déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par, aucune. mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société:
Monsieur Daniel CHATEAU, demeurant 8 Chemin des Garennes - 72160 FYE, pour une durée illimitée, a compter du 1er octobre 2018.
Monsieur Daniei CHATEAU, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacky CHATEAU déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par, aucune. mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société:
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus; il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Les Associés
Jacky CHATEAU
Daniel CHATEAU
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/07/2020 Copiecertifié28nfô:me Page 4 sur 4 22618/142:2/327787180
Greffe du tribunal de commerce du Mans
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 26/10/2018
Numéro de dépt : 2018/14252
Type d'acte : Lettre de démission
Déposant :
Nom/dénomination : APOIRIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 327 787 180
N° gestion : 1983 B 40015
Coi ceri/é8nfor Page 1 sur 3 2184:42525/327787180
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.f TEL : 0 891 01 11 11 FITECO
5 rue Maurice Allais ZA de l'Eguillon - BP 89 72404 LA FERTE BERNARD CEDEX
V/REF : N/REF : 83 B 40015 / 2018-A-14252
Le greffier du tribunal de commerce du Mans certifie qu'il arecu le 25/10/2018, les actes suivants :
Lettre de démission en date du 04/08/2018
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
Page 3 sur 4
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus; il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Les Associés
Jacky CHATEAU
Daniel CHATEAU
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/07/2020 Copiecertifié28nfô:me Page 4 sur 4 22618/142:2/327787180
Greffe du tribunal de commerce du Mans
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 26/10/2018
Numéro de dépt : 2018/14252
Type d'acte : Lettre de démission
Déposant :
Nom/dénomination : APOIRIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 327 787 180
N° gestion : 1983 B 40015
Coi ceri/é8nfor Page 1 sur 3 2184:42525/327787180
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.f TEL : 0 891 01 11 11 FITECO
5 rue Maurice Allais ZA de l'Eguillon - BP 89 72404 LA FERTE BERNARD CEDEX
V/REF : N/REF : 83 B 40015 / 2018-A-14252
Le greffier du tribunal de commerce du Mans certifie qu'il arecu le 25/10/2018, les actes suivants :
Lettre de démission en date du 04/08/2018
Procés-verbal d'assembiée générale ordinaire en date du 25/09/2018
Concernant la société .
CHATEAU Société à responsabilité limitée 19 rue Geneviéye Hobey la Maladrerie 72610 Fyé . -
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2018-A-14252 le 26/10/2018 R.C.S. LE MANS 327 787 180 (83 B 40015)
Fait a LE MANS le 26/10/2018,
LE GREFFIER
Copie certifiéz8nf Page 2 sur 3
< CHATEAU > Société a responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siege social : La Maladrerie 19 rue Genevieve Hobey 72610 FYE 327 787 180 RCS LE MANS
Monsieur Daniel CHATEAU 8 Chemin des Garennes 72610 FYE
FYE, le 04 aout 2018
Remise en mains propres
Cher Associé,
Suite a nos divers entretiens, je vous confirme que je démissionne de mes fonctions de gérant a compter du 30 septembre prochain.
Conformément a l'article 18 des statuts, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter cette démission sans respecter le préavis de trois (3) pour vous informer.
En conséquence, il vous appartient de procéder aux formalités inhérentes a cette démission des le mois de septembre.
Avec mes remerciements,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Cher Associé, mes salutations distinguées.
Jacky CHATEAU Gérant
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/07/2020 Copie certifiee28nt Page 3 sur 3
CHATEAU Société à responsabilité limitée 19 rue Geneviéye Hobey la Maladrerie 72610 Fyé . -
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2018-A-14252 le 26/10/2018 R.C.S. LE MANS 327 787 180 (83 B 40015)
Fait a LE MANS le 26/10/2018,
LE GREFFIER
Copie certifiéz8nf Page 2 sur 3
< CHATEAU > Société a responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siege social : La Maladrerie 19 rue Genevieve Hobey 72610 FYE 327 787 180 RCS LE MANS
Monsieur Daniel CHATEAU 8 Chemin des Garennes 72610 FYE
FYE, le 04 aout 2018
Remise en mains propres
Cher Associé,
Suite a nos divers entretiens, je vous confirme que je démissionne de mes fonctions de gérant a compter du 30 septembre prochain.
Conformément a l'article 18 des statuts, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter cette démission sans respecter le préavis de trois (3) pour vous informer.
En conséquence, il vous appartient de procéder aux formalités inhérentes a cette démission des le mois de septembre.
Avec mes remerciements,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Cher Associé, mes salutations distinguées.
Jacky CHATEAU Gérant
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/07/2020 Copie certifiee28nt Page 3 sur 3