CHAIS DE LA TRANSAT
Acte du 27 juin 2012
Début de l'acte
CHAIS DE LA TRANSAT
S.A.S. au capital de 400.000 € Siége social : 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 91 rue Gallieni 340 253 988 RCS NANTERRE
S.A.S. au capital de 400.000 € Siége social : 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 91 rue Gallieni 340 253 988 RCS NANTERRE
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 14 JUIN 2012
1
L'associé unique soussigné de la Société CHAIS DE LA TRANSAT a pris .le 14 juin 2012 à 11 heures, au 93 Boulevard Maiesherbes - 75008 PARIS les décisions selon résolutions ci-aprés. Le Commissaire aux comptes - KPMG -a été convoqué à la réunion par lettre recommandée A.R. du 1er juin 2012. L'associé unique a pris acte de l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2011. Approbation des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe au 31 décembre 2011. Affectation du résultat. Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Approbation des conventions réglementées.
L'Associé Unique adopte les résolutions suivantes :
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L'associé unique soussigné de la Société CHAIS DE LA TRANSAT a pris .le 14 juin 2012 à 11 heures, au 93 Boulevard Maiesherbes - 75008 PARIS les décisions selon résolutions ci-aprés. Le Commissaire aux comptes - KPMG -a été convoqué à la réunion par lettre recommandée A.R. du 1er juin 2012. L'associé unique a pris acte de l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2011. Approbation des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe au 31 décembre 2011. Affectation du résultat. Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Approbation des conventions réglementées.
L'Associé Unique adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice 2011 : bilan, compte de résultat, annexe au 31 décembre 2011, tels que présentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique constate que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et décide la poursuite de l'exploitation, excluant une dissolution anticipée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique approuve toutes les conventions entre la Société et son Président et ratifie en tant que de besoin ces conventions pour leur durée respective et en toutes dispositions notamment financiéres qu'elles comportent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique décide d'affecter - comme selon la proposition du Président - le résultat de l'exercice 2011, soit - 52 311 £, au report à nouveau.
L'associé unique prend acte du fait qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
L'Associé unique. Le Président, STEF Alain BUHL par M. Bernard JOLIVET
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°19230 en date du 27/06/2012
L'associé unique prend acte du fait qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'associé unique.
L'Associé unique. Le Président, STEF Alain BUHL par M. Bernard JOLIVET
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°19230 en date du 27/06/2012