FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS
Acte du 20 avril 2023
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 20/04/2023 sous le numero de depot 2938
FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.700.000 euros Siége social a SAlNT JEAN DE LA RUELLE (45140) Place Paul Bert 433.907 748 RCS ORLEANS
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 23 DECEMBRE 2022
Le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux, la société FEDERAL MOGUL SAS, société par actions simplifiée au capitai de 16.864.992 euros, ayant son siége social Place Paul Bert, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 085 681 393 RCS ORLEANS et représentée par Madame Sophie HELLEGOUARCH, en qualité de Présidente,
Associée unique de la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE
A statué sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Cédric FLAMiON de ses fonctions de Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes, et les représentants du Comité Social et Economique ont été informés.
La société FEDERAL MOGUL SAS, en sa qualité d'associée unique, a décidé ce qui suit :
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.700.000 euros Siége social a SAlNT JEAN DE LA RUELLE (45140) Place Paul Bert 433.907 748 RCS ORLEANS
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 23 DECEMBRE 2022
Le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux, la société FEDERAL MOGUL SAS, société par actions simplifiée au capitai de 16.864.992 euros, ayant son siége social Place Paul Bert, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 085 681 393 RCS ORLEANS et représentée par Madame Sophie HELLEGOUARCH, en qualité de Présidente,
Associée unique de la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE
A statué sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Cédric FLAMiON de ses fonctions de Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes, et les représentants du Comité Social et Economique ont été informés.
La société FEDERAL MOGUL SAS, en sa qualité d'associée unique, a décidé ce qui suit :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Cédric FLAMION de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Le présent acte, qui constate les décisions de l'associée unique sera mentionné sur les registres des délibérations de la société.
La société FEDERAL MOGUL SAS Associée unique Représentée par Madame Sophie HELLEGOUARCH
Le présent acte, qui constate les décisions de l'associée unique sera mentionné sur les registres des délibérations de la société.
La société FEDERAL MOGUL SAS Associée unique Représentée par Madame Sophie HELLEGOUARCH