HOTEL PRINTEMPS
Acte du 24 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 02167 Numero SIREN : 438 172 405
Nom ou dénomination : HOTEL PRINTEMPS
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2023 sous le numero de depot 6719
HOTEL PRINTEMPS Société & responsabilité limitée au capital social de 658 400 euros Siege social : 11 rue Liancourt - 75014 PARIS RCS PARIS n°438 172 405
Le 14 décembre 2022 a 14 heures 30,
L'identité des personnes présentes et leurs pouvoirs ont été relevés et, aprés quelques interruptions, l'Assemblée a pu débuter véritablement, un peu avant 15 heures.
Les associés de la SARL HOTEL PRINTEMPS ont été convoqués a la présente Assemblée Générale dans les 1ocaux de la SCP HUNSINGER sis 41,rue du Four -- 75006 PARIS.
L'Assemblée est présidée par Maitre Florent HUNSINGER, és qualités de Mandataire ad hoc de la SARL HOTEL PRINTEMPS, désigné par arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022.
Le Président constate que sont présents, ainsi que cela est retranscrit dans la feuille de présence jointe :
1. Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales, Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE,représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, 3. Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales,
4. Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, 5. Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, 6. Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, 8. Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Maitre HUNSINGER, és qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022
Au-dela, Maitre Pascal LOUVION, Commissaire de Justice, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de PARIS en date du 12 décembre 2022, assisté d'une sténotypiste, étaient présents pour exécuter les
termes de cette ordonnance.
Aux termes de l'article 11 des statuts de la SARL HOTEL PRINTEMPS, le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales et un ou plusieurs gérants peuvent étre choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les associés présents ou représentés possedent ensemble 65 840 parts sociales, soit 100 % du capital de la SARL HOTEL PRINTEMPS. En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi et les statuts est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions inscrites & l'ordre du jour.
Le Président rappelle les éléments suivants :
< Par arrét en date du 14 octobre 2022, également joint, la Cour d'appel de PARIS m 'a confié la mission d'exercer le droit de vote attaché aux parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI.
La Cour d'appel de PARIS a rappelé que la propriété de ces parts fait actuellement l'objet d'un litige successoral devant le juge du partage puisque :
Les consorts YEMMI soutiennent que les 32 921 parts sociales anciennement détenues par leur pére, Rabah YEMMI, sont indivises, en l'absence de liquidation de la communauté légale entre époux et de la succession.
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HOTEL PRINTEMPS
Madame FETTA YEMMI argue qu'elle dispose du droit de vote attaché aux parts de son mari, et donc d'une majorité, en application de la distinction jurisprudentielle entre le titre et la finance, ainsi que des 17 093 parts qu'elle a revendiquées en 2018 en sa qualité de conjoint de l'associé, en application de l'article 1832-2 du Code civil.
La Cour d'appel précise également que les parts du défunt sont à ce jour indivises, au moins s'agissant des 17 093 parts non revendiquées en 2018 par Madame Fetta YEMMI.
La Cour d'appel m'assigne donc la mission de représenter les parts indivises dans l'attente d'une décision du juge du fond.
Compte tenu de ces éléments, et spécialement des statuts en date du 16 avril 2018, non modifiés depuis, et du caractére exécutoire de la décision de la Cour d'appel de PARIS, j'exercerai au cours de l'Assemblée générale prévue ce jour, les droits de vote au titre des 32 921 parts indivises. "
Dans ce cadre, la présente assemblée générale a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation de la gérante actuelle, Désignation d'un nouveau gérant.
Pour mémoire, les documents suivants ont été transmis aux associés en annexes des convocations à la présente assemblée générale :
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, et Le CV recu de Madame Sonia BILLARD YEMMI, qui entend présenter sa candidature à la gérance de la société, ainsi que sa carte d'identité.
Le Président met aux voies les résolutions suivantes.
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 02167 Numero SIREN : 438 172 405
Nom ou dénomination : HOTEL PRINTEMPS
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2023 sous le numero de depot 6719
HOTEL PRINTEMPS Société & responsabilité limitée au capital social de 658 400 euros Siege social : 11 rue Liancourt - 75014 PARIS RCS PARIS n°438 172 405
Le 14 décembre 2022 a 14 heures 30,
L'identité des personnes présentes et leurs pouvoirs ont été relevés et, aprés quelques interruptions, l'Assemblée a pu débuter véritablement, un peu avant 15 heures.
Les associés de la SARL HOTEL PRINTEMPS ont été convoqués a la présente Assemblée Générale dans les 1ocaux de la SCP HUNSINGER sis 41,rue du Four -- 75006 PARIS.
L'Assemblée est présidée par Maitre Florent HUNSINGER, és qualités de Mandataire ad hoc de la SARL HOTEL PRINTEMPS, désigné par arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022.
Le Président constate que sont présents, ainsi que cela est retranscrit dans la feuille de présence jointe :
1. Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales, Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE,représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, 3. Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales,
4. Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, 5. Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, 6. Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, 8. Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Maitre HUNSINGER, és qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022
Au-dela, Maitre Pascal LOUVION, Commissaire de Justice, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de PARIS en date du 12 décembre 2022, assisté d'une sténotypiste, étaient présents pour exécuter les
termes de cette ordonnance.
Aux termes de l'article 11 des statuts de la SARL HOTEL PRINTEMPS, le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales et un ou plusieurs gérants peuvent étre choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les associés présents ou représentés possedent ensemble 65 840 parts sociales, soit 100 % du capital de la SARL HOTEL PRINTEMPS. En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi et les statuts est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions inscrites & l'ordre du jour.
Le Président rappelle les éléments suivants :
< Par arrét en date du 14 octobre 2022, également joint, la Cour d'appel de PARIS m 'a confié la mission d'exercer le droit de vote attaché aux parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI.
La Cour d'appel de PARIS a rappelé que la propriété de ces parts fait actuellement l'objet d'un litige successoral devant le juge du partage puisque :
Les consorts YEMMI soutiennent que les 32 921 parts sociales anciennement détenues par leur pére, Rabah YEMMI, sont indivises, en l'absence de liquidation de la communauté légale entre époux et de la succession.
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Madame FETTA YEMMI argue qu'elle dispose du droit de vote attaché aux parts de son mari, et donc d'une majorité, en application de la distinction jurisprudentielle entre le titre et la finance, ainsi que des 17 093 parts qu'elle a revendiquées en 2018 en sa qualité de conjoint de l'associé, en application de l'article 1832-2 du Code civil.
La Cour d'appel précise également que les parts du défunt sont à ce jour indivises, au moins s'agissant des 17 093 parts non revendiquées en 2018 par Madame Fetta YEMMI.
La Cour d'appel m'assigne donc la mission de représenter les parts indivises dans l'attente d'une décision du juge du fond.
Compte tenu de ces éléments, et spécialement des statuts en date du 16 avril 2018, non modifiés depuis, et du caractére exécutoire de la décision de la Cour d'appel de PARIS, j'exercerai au cours de l'Assemblée générale prévue ce jour, les droits de vote au titre des 32 921 parts indivises. "
Dans ce cadre, la présente assemblée générale a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation de la gérante actuelle, Désignation d'un nouveau gérant.
Pour mémoire, les documents suivants ont été transmis aux associés en annexes des convocations à la présente assemblée générale :
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, et Le CV recu de Madame Sonia BILLARD YEMMI, qui entend présenter sa candidature à la gérance de la société, ainsi que sa carte d'identité.
Le Président met aux voies les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
Aux termes d'un arrét rendu par la Cour d'appel de PARIS le 14 octobre 2022 dernier, la présent Assemblée générale a été convoquée en vue de statuer sur la révocation de Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI, en qualité de gérante de la SARL HOTEL PRINTEMPS.
Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI, est invitée à faire valoir ses observations sur ce projet de résolution.
L'Assemblée générale prend acte des observations de Maitre BELZIDSKY, laquelle a précisé représenter, tant Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI, en qualité d'associée qu'en qualité de gérante, cette seconde possibilité lui étant contestée par Maitre DEVAUX.
Maitre BELZIDSKY s'est en tout état de cause opposée & cette révocation, considérant qu'il était anormal que sa cliente puisse étre révoquée, notamment dans la mesure ou elle détient la majorité des droits de vote au sein de l'indivision, mais également qu'elle dispose de plus de voix que ce qui lui est reconnu dans la feuille de présence de la présente assemblée.
L'Assemblée générale décide de la révocation Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI.
Votes pour : 64 575 parts : Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE,représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales,
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HOTEL PRINTEMPS
Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Maitre HUNSINGER, &s qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022.
Vote contre : 1 265 parts : Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales.
Le Président informe les associés avoir recu une candidature de Madame Sonia BILLARD YEMMI au poste de Gérant.
11 est demandé aux autres associés ainsi qu'à leurs représentants s'ils souhaitent proposer une autre candidature à cette fonction.
Maitre BELZIDSKY propose la candidature de Madame Fetta MELLAL épouse YEMMI
Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI, est invitée à faire valoir ses observations sur ce projet de résolution.
L'Assemblée générale prend acte des observations de Maitre BELZIDSKY, laquelle a précisé représenter, tant Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI, en qualité d'associée qu'en qualité de gérante, cette seconde possibilité lui étant contestée par Maitre DEVAUX.
Maitre BELZIDSKY s'est en tout état de cause opposée & cette révocation, considérant qu'il était anormal que sa cliente puisse étre révoquée, notamment dans la mesure ou elle détient la majorité des droits de vote au sein de l'indivision, mais également qu'elle dispose de plus de voix que ce qui lui est reconnu dans la feuille de présence de la présente assemblée.
L'Assemblée générale décide de la révocation Madame Fetta MELLAL, épouse YEMMI.
Votes pour : 64 575 parts : Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE,représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales,
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HOTEL PRINTEMPS
Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Maitre HUNSINGER, &s qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022.
Vote contre : 1 265 parts : Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales.
Le Président informe les associés avoir recu une candidature de Madame Sonia BILLARD YEMMI au poste de Gérant.
11 est demandé aux autres associés ainsi qu'à leurs représentants s'ils souhaitent proposer une autre candidature à cette fonction.
Maitre BELZIDSKY propose la candidature de Madame Fetta MELLAL épouse YEMMI
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale désigne Madame Fetta MELLAL épouse YEMMI, née le 10 décembre 1950 a TADDERT (ALGERIE), demeurant 11, rue Liancourt -75014 PARIS, en qualité de gérante de la société HOTEL PRINTEMPS.
Votes pour : 1 265 parts : Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales.
Vote contre : 64 575 parts : Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE,représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Maitre HUNSINGER, és qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022.
Votes pour : 1 265 parts : Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales.
Vote contre : 64 575 parts : Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE,représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Maitre HUNSINGER, és qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale désigne Madame Sonia BILLARD, née le 18 février 1970 à DRANCY, demeurant 2 bis, rue du Docteur Lafosse - 92170 VANVES, en qualité de gérante de la société HOTEL PRINTEMPS.
Votes pour : 31 654 parts : Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE, représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales,
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Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales.
Vote contre : 1 265 parts : Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales.
Abstention : 32 921 parts : Maitre HUNSINGER, és qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022,
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal sur quatre pages.
NGER(0ec 14,2022 1&:45 GMT+1)
Me Florent HUNSINGER Président de séance
Pieces jointes : 1- Arret de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022 2- Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de PARIS en date du 12 décembre 2022
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Votes pour : 31 654 parts : Maitre Robinson LABREIT DE LA CHARRIERE, représentant Madame Fazia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales,
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HOTEL PRINTEMPS
Maitre Benjamin BOURGEOIS, représentant Madame Katia YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Maitre André DEVAUX, représentant Monsieur Karim YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 4 522 parts sociales, Madame Nadia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Sonia YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Madame Keloudja YEMMI, détenant 4 522 parts sociales, Monsieur Dali YEMMI, détenant 4 522 parts sociales.
Vote contre : 1 265 parts : Maitre Nadine BELZIDSKY représentant Madame Fetta YEMMI en vertu d'un pouvoir écrit en date du 9 décembre 2022, détenant 1 265 parts sociales.
Abstention : 32 921 parts : Maitre HUNSINGER, és qualité de Mandataire ad hoc chargé de représenter les 32 921 parts sociales anciennement détenues par Monsieur Rabah YEMMI selon arrét de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022,
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal sur quatre pages.
NGER(0ec 14,2022 1&:45 GMT+1)
Me Florent HUNSINGER Président de séance
Pieces jointes : 1- Arret de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 2022 2- Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de PARIS en date du 12 décembre 2022
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