VAN HELLEPUTTE DIFFUSION
Acte du 16 décembre 1998
Début de l'acte
1rMW 0
ou 9LQxV1 S3O 3 La VAN HELLEPUTTE DIFFUSION
SARL au capital.de:250.000 Francs
Siege social : 28 boulevard Poissonniere
7.009.PARIS k R.C.S. B 312 022 387 PARIS l- :CA
1
Les soussignés :
M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domicilié 6 place Adolphe Chérioux
TaI de COMMERCE de PARI 75015 PARIS N* dépot Né le 24 septembre 1930
d'une par 1 6 DEC. 1998 . Il.. 69270 M. Richard VAN HELLEPUTTE, domIcilié. 5 rue Rigaud 92200 NEUILLY SUR SEINE
Né le 5 février 1955
d'autre part
Ont, préalablement a la cession de. parts, Objet des présentes, exposé ce qui suit :
M. Bernard VAN HELLEPUTTE est titulaire:de: 30.;parts sociales de
l.000 F chacune sur les 250 parts composant le capital de la
....H ..! soclété. Ladite société, constituée suiv&nt.acte:ssp du 28 décembre 1977
enregistré et publié, est immatriculée.au Répertoire national
des entreprises sIRENE sous.le n 312*022.387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts suivante :
TNI
CESSION DE PARTS
M. Bernard VAN HELLEPUTTE céde et transporte par les présentes,
sous les garanties habituelles de.fait et de droit, a
M. Richard VAN HELLEPUTTE qui accepte.:29 :parts de l.OOO F .chacune
dont il est titulaire dans la société.
PROPRIETE - JOUISSANCE
M. Richard VAN HELLEFUTTE sera propriétaire des parts ainsi cédées
a compter de ce jour,et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés auxdites parts.
Il aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait ctre effectuée postérieurement a ce jour.
I...H NANTISSEMENT
Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou
mesure quelcomque susceptible de Faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
PRIX
La présente cession tst consentie et acceptée moyennant le prix
de 2.000 F par part, soit au total 58.000 F pour les parts cédées
INTERVENTION' DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenue Mme OCHSNER épouse de M. Bernard
VAN HELLEPUTTE, qui a déclaré en application de 1'article 1424
du Code civil avoir donné son consentement a la cession des
parts sociales susvisées dépendant de"ia Communauté. :.
DEPOT DE LACTE
Un original des prérentes sera déposé àu siége social de la société contre remise par le Gérant d'unexattestation de ce
dépot.
sentes en vue des formalités a accomplir pour le dép&t en
annexe au Registre du commerce et dessociétés de PARIS.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la
conséquence seront supportés par M. Richard VAN HELLEPUTTE
qui s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour l'enregistrement, un pour le dépt au siége social
et deux pour le dérot en annexe au Registre du commerce et
des sociétés de PARIS.
i:
A PARIS,Ie 1o dum6r1qq8
Bernard VAN HELLEPUTTE Richard VAN HELLEPUTTE
Micheline VAN HELLEPUTTE
ftp 2x
VAN HELLEPUTTE DIFFUSION
SARL au capital de 250.000 Francs
Siege social : 28 boulevard Poissonniere
75009 PARIS
R.C.S. B 3i2 022 387 PARIS
Les soussignés :
- Mme OCHSNER épouse de M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domiciliée
6 place Adolphe Chérioux - 75015 PARIS
Née le 5 septembre 1935 d'une part
- M. Richard VAN HELLEPUTTE, domicilié .5 rue Rigaud
92200 NEUILLY SUR SEINE :
Né le 5 février l955 d'autre part :
Ont, préalablement a la cess.on de parts, cbjet des présentes,
exposé ce qui suit :
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE est titulaire de 3O parts sociales
de l.000 F chacune sur les 250 parts composant le capital de la société.
Ladite société, constituée suivant acte ssp du 28 décembre 1977 enregistré et publié, est immatriculée au répertoire national
des entreprises SIRENE sous le.n:,312 022 387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé a ia cession de parts suivante :
0
nnN
CESSION. DE PARTS
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE cede.eti transporte par les présentes,
sous les garanties hebituelles de,fait,et..de droit, a
M. Richard VAN HELLEPUTTE qui acCepté:29 parts de l.O00 F chacune
dont elle est titulaire dans la sociéte.
PROPRIETE -: JOUISSANCE
M. Richard VAN HELLEPUTTE sera propriétaire des parts ainsi cédées
a compter de ce jour.et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés.auxdites parts.
Il aura seul droit a toute répartition de bénefices ou réserves
qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour.
NANTISSEMENT
Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou
mesure quelcomque susceptible de faire obstacle a la cession,
réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
La présente cession est consentie et acceptée:moyennant le prix de 2.000 F par part, soit au total.58.000 F pour les parts cédées
INTERVENTION DES" CONJOINTS
Aus présentes est intervenu M. Bernard VAN HELLEPUTTE qui a
déclaré en application de l'article-l424 du Code civil avoir
donné son consentement a la cession des parts sociales susvisées
dépendant de la communauté.
DEPOT DE LTACTE
Un original des présentes sera déposé:au siege social de la
société contre remise par le Gérant.d.unerattestation de ce dépot..
Tous pouvoirs sont conférés au porteur"a un original des pré- sentes en vue des formalités a accomplir pour le dépSt en
annexe au Registre du commerce ét des.societés de PARIs.
7
FRAIS
Les frais et droits. des présentes et ceux qui en seront la
conséquence seront: supportés par M. Richard VAN HELLEPUTTE
qui s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour l'enregistrement, un pour le dépot au siege social
et deux pour le dépot en annexe au Registre du commerce et
des socletés de PARIS.
A PARIS;le 1o.d&cmfrt1q`q8
Micheline VAN HELLEPUTTE Richard VAN HELLEPUTTE
Bernard VAN HELLEPLTTE
nN N
77
1
:0
. VAN HELLEPOTIE DIFFUSION
30 SARL au capital de 250.000 Francs Siege social : 28 boulevard Poissonniere
75009 PARIS . 0 R.C.S. B 312 022 387 PARIS
Les soussignés
- M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domiciiie 6 place Adolphe Chérioux 75015 PARIS
Né le 24 septembre 1930
d'une part
M. Charles VAN HELLEPUTTE, domicilié.Vittulsberg Gard 75594 UPPSALA.(Su&de)
Né le 4 mars 1982
Mineur sous administration légale:
d'autre part
Ont, préalablement a la cession de part,'objet des présentes,
exposé ce qui suit :
M. Bernard VAN HELLEPUTTE est titulaire.de 30 parts sociales de
i.000 F chacune sur les 250 parts&composant le capital de la
société. :
Ladite société, constituée suivant acte ssp du 28 décembre 1977
enregistré et publié, est immatriculée. 'au.Répertoire national
des entreprises SIRENE sous le n"..312:022 387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé a;la:cession de part suivant& :
.ttt !
n NN
CESSION DE: PART
M. Bernard VAN HELLEPUTTE céde et transporte par les présentes,
sous les garanties habituelles de,fait et de droit, a
M. Charles VAN HELLEPUTTE qui accepte:l..part.de l.OOO F dont
il est titulaire dans la soclété.
PROPRIETE -: JOUISSANCE
M. Charles VAN HELLEPUTTE sera propriétaire..de la part alnsi cédée
a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés a ladite part.
Il aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou réserves
qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour.
NANTISSEMENT
La part cédée est libre de tout nantissement, saisie ou mesure
quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire
ou anéantir les drofts du cessionnaire
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix
de 2.000 F
INTERVENTION DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenue Mme OCHSNER épouse de M. Bernard
VAN HELLEPUTTE, qu1 a déclaré en applfcation de l'article l424
du Code civil avoir donné son consentement a la cession de la part sociale susvisée dépendant de ia @ômmulauté.
DEPOT :DE L'ACTE
Un original des présentes sera déposé ausiege social de la
société contre remise par le Gérant:d'une:attestation de ce
dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur.d'un original des pré-? sentes en vue des formalités a accomplir pour le dép6t en
...yl? !.
7
FRAIS
Les frais et droits des présentés et ceux qui en seront la
conséquence seront supportés par M. Charles VAN HELLEPUTTE
qui s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour l'enregistrement, un pour le dépot au siege soc'ial et deux pour le dép8t en annexe au Registre du commerce et
des sociétés de PARIS.
A-PARIS, le Ao dum&t 1qq8
Richard VAN HELLEPUTTE Bernard VAN_HELLEPUTTE
Micheline VAN HELLEPUTTE
17
TELSIDHUNE. VAN HELLEPUTTE DIFFUSION ; SARL au capital de 250.000 Francs .... Siége social : 28 boulevard Poissonniere 75009 PARIS
R.C.S. B 312 022 387 PARIS
im
Les soussignés : D10O :: - Mme OCHSNER épouse de M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domiciliée
6 place Adolphe Chérioux - 75O15 PARIS
Née le 5 septembre 1935
d'une part
M. Jan VAN HELLEPUTTE, domicilié Vittulsherg G&rd - 75594 UPPSALA (Suede)
Né le 12 octobre 1986
d'autre part
Ont, préalablement a la cession de part, objet des présentes,
exposé ce qui suit :
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE est titulaire de 3O parts sociales
de l.000 F chacune sur les 250 parts.somposant le capital de la
société.
Ladite société, constituée suivant.acte ssp du .28 décembre 1977
entegistré et publié, est immatriculée au Répertoire national
des entreprises SIRENE sous le n?.312.022 387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé.a la cession de part suivante
7
CESSION DE PART
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE céde et trapsporte par les présentes,
sous les garanties habituelles de fait.:et de droit, a i:
M. Jan VAN HELLEPUTTE qui accepte:l .part de 1.00O F dont elle est
titulaire dans la société.
PROPRIETE -. JOUISSANCE
M. Jan VAN HELLEPUTTE sera propriétaire de la part ainsi cédée a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés a ladite part.
Il aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou réserves
qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour.
t NANTISSEMENT
La part cédée est libre de tout nantissement, saisie ou mesure
quelconque susceptible de faire obstacle ala cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix
de 2.000 F :
INTERVENTION DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenu M. Bernard VAN HELLEPUTTE qui a
déclaré en application de l'article:1424 du Code civil avoir donné son consentement a la cession de la part sociale sus-
DEPOT DE L'ACTE
Un original des présentes sera déposé au siege social de la
société contre remise par le Gérant d'une attestation de ce
H..+! dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des pré
sentes en vue des formalités a accomplir pour le dépot en
annexe au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la
conséquence seront supportés par M. Jan VAN HELLEPUTTE qui
s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour 1'enregistrement, un pour le dépôt au siege social et deux pour le dép&t en annexe au Registre du commerce et
des sociétés de PARIS.
A PARIS, 1e Ao deum6r.1948
Micheline VAN HELLEPUTTE Richard-VAN HELLEPUTTE
p/c de son fils Jan
Bernard VAN HELLEPUTTE
ou 9LQxV1 S3O 3 La VAN HELLEPUTTE DIFFUSION
SARL au capital.de:250.000 Francs
Siege social : 28 boulevard Poissonniere
7.009.PARIS k R.C.S. B 312 022 387 PARIS l- :CA
1
Les soussignés :
M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domicilié 6 place Adolphe Chérioux
TaI de COMMERCE de PARI 75015 PARIS N* dépot Né le 24 septembre 1930
d'une par 1 6 DEC. 1998 . Il.. 69270 M. Richard VAN HELLEPUTTE, domIcilié. 5 rue Rigaud 92200 NEUILLY SUR SEINE
Né le 5 février 1955
d'autre part
Ont, préalablement a la cession de. parts, Objet des présentes, exposé ce qui suit :
M. Bernard VAN HELLEPUTTE est titulaire:de: 30.;parts sociales de
l.000 F chacune sur les 250 parts composant le capital de la
....H ..! soclété. Ladite société, constituée suiv&nt.acte:ssp du 28 décembre 1977
enregistré et publié, est immatriculée.au Répertoire national
des entreprises sIRENE sous.le n 312*022.387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts suivante :
TNI
CESSION DE PARTS
M. Bernard VAN HELLEPUTTE céde et transporte par les présentes,
sous les garanties habituelles de.fait et de droit, a
M. Richard VAN HELLEPUTTE qui accepte.:29 :parts de l.OOO F .chacune
dont il est titulaire dans la société.
PROPRIETE - JOUISSANCE
M. Richard VAN HELLEFUTTE sera propriétaire des parts ainsi cédées
a compter de ce jour,et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés auxdites parts.
Il aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait ctre effectuée postérieurement a ce jour.
I...H NANTISSEMENT
Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou
mesure quelcomque susceptible de Faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
PRIX
La présente cession tst consentie et acceptée moyennant le prix
de 2.000 F par part, soit au total 58.000 F pour les parts cédées
INTERVENTION' DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenue Mme OCHSNER épouse de M. Bernard
VAN HELLEPUTTE, qui a déclaré en application de 1'article 1424
du Code civil avoir donné son consentement a la cession des
parts sociales susvisées dépendant de"ia Communauté. :.
DEPOT DE LACTE
Un original des prérentes sera déposé àu siége social de la société contre remise par le Gérant d'unexattestation de ce
dépot.
sentes en vue des formalités a accomplir pour le dép&t en
annexe au Registre du commerce et dessociétés de PARIS.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la
conséquence seront supportés par M. Richard VAN HELLEPUTTE
qui s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour l'enregistrement, un pour le dépt au siége social
et deux pour le dérot en annexe au Registre du commerce et
des sociétés de PARIS.
i:
A PARIS,Ie 1o dum6r1qq8
Bernard VAN HELLEPUTTE Richard VAN HELLEPUTTE
Micheline VAN HELLEPUTTE
ftp 2x
VAN HELLEPUTTE DIFFUSION
SARL au capital de 250.000 Francs
Siege social : 28 boulevard Poissonniere
75009 PARIS
R.C.S. B 3i2 022 387 PARIS
Les soussignés :
- Mme OCHSNER épouse de M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domiciliée
6 place Adolphe Chérioux - 75015 PARIS
Née le 5 septembre 1935 d'une part
- M. Richard VAN HELLEPUTTE, domicilié .5 rue Rigaud
92200 NEUILLY SUR SEINE :
Né le 5 février l955 d'autre part :
Ont, préalablement a la cess.on de parts, cbjet des présentes,
exposé ce qui suit :
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE est titulaire de 3O parts sociales
de l.000 F chacune sur les 250 parts composant le capital de la société.
Ladite société, constituée suivant acte ssp du 28 décembre 1977 enregistré et publié, est immatriculée au répertoire national
des entreprises SIRENE sous le.n:,312 022 387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé a ia cession de parts suivante :
0
nnN
CESSION. DE PARTS
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE cede.eti transporte par les présentes,
sous les garanties hebituelles de,fait,et..de droit, a
M. Richard VAN HELLEPUTTE qui acCepté:29 parts de l.O00 F chacune
dont elle est titulaire dans la sociéte.
PROPRIETE -: JOUISSANCE
M. Richard VAN HELLEPUTTE sera propriétaire des parts ainsi cédées
a compter de ce jour.et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés.auxdites parts.
Il aura seul droit a toute répartition de bénefices ou réserves
qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour.
NANTISSEMENT
Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou
mesure quelcomque susceptible de faire obstacle a la cession,
réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
La présente cession est consentie et acceptée:moyennant le prix de 2.000 F par part, soit au total.58.000 F pour les parts cédées
INTERVENTION DES" CONJOINTS
Aus présentes est intervenu M. Bernard VAN HELLEPUTTE qui a
déclaré en application de l'article-l424 du Code civil avoir
donné son consentement a la cession des parts sociales susvisées
dépendant de la communauté.
DEPOT DE LTACTE
Un original des présentes sera déposé:au siege social de la
société contre remise par le Gérant.d.unerattestation de ce dépot..
Tous pouvoirs sont conférés au porteur"a un original des pré- sentes en vue des formalités a accomplir pour le dépSt en
annexe au Registre du commerce ét des.societés de PARIs.
7
FRAIS
Les frais et droits. des présentes et ceux qui en seront la
conséquence seront: supportés par M. Richard VAN HELLEPUTTE
qui s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour l'enregistrement, un pour le dépot au siege social
et deux pour le dépot en annexe au Registre du commerce et
des socletés de PARIS.
A PARIS;le 1o.d&cmfrt1q`q8
Micheline VAN HELLEPUTTE Richard VAN HELLEPUTTE
Bernard VAN HELLEPLTTE
nN N
77
1
:0
. VAN HELLEPOTIE DIFFUSION
30 SARL au capital de 250.000 Francs Siege social : 28 boulevard Poissonniere
75009 PARIS . 0 R.C.S. B 312 022 387 PARIS
Les soussignés
- M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domiciiie 6 place Adolphe Chérioux 75015 PARIS
Né le 24 septembre 1930
d'une part
M. Charles VAN HELLEPUTTE, domicilié.Vittulsberg Gard 75594 UPPSALA.(Su&de)
Né le 4 mars 1982
Mineur sous administration légale:
d'autre part
Ont, préalablement a la cession de part,'objet des présentes,
exposé ce qui suit :
M. Bernard VAN HELLEPUTTE est titulaire.de 30 parts sociales de
i.000 F chacune sur les 250 parts&composant le capital de la
société. :
Ladite société, constituée suivant acte ssp du 28 décembre 1977
enregistré et publié, est immatriculée. 'au.Répertoire national
des entreprises SIRENE sous le n"..312:022 387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé a;la:cession de part suivant& :
.ttt !
n NN
CESSION DE: PART
M. Bernard VAN HELLEPUTTE céde et transporte par les présentes,
sous les garanties habituelles de,fait et de droit, a
M. Charles VAN HELLEPUTTE qui accepte:l..part.de l.OOO F dont
il est titulaire dans la soclété.
PROPRIETE -: JOUISSANCE
M. Charles VAN HELLEPUTTE sera propriétaire..de la part alnsi cédée
a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés a ladite part.
Il aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou réserves
qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour.
NANTISSEMENT
La part cédée est libre de tout nantissement, saisie ou mesure
quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire
ou anéantir les drofts du cessionnaire
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix
de 2.000 F
INTERVENTION DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenue Mme OCHSNER épouse de M. Bernard
VAN HELLEPUTTE, qu1 a déclaré en applfcation de l'article l424
du Code civil avoir donné son consentement a la cession de la part sociale susvisée dépendant de ia @ômmulauté.
DEPOT :DE L'ACTE
Un original des présentes sera déposé ausiege social de la
société contre remise par le Gérant:d'une:attestation de ce
dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur.d'un original des pré-? sentes en vue des formalités a accomplir pour le dép6t en
...yl? !.
7
FRAIS
Les frais et droits des présentés et ceux qui en seront la
conséquence seront supportés par M. Charles VAN HELLEPUTTE
qui s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour l'enregistrement, un pour le dépot au siege soc'ial et deux pour le dép8t en annexe au Registre du commerce et
des sociétés de PARIS.
A-PARIS, le Ao dum&t 1qq8
Richard VAN HELLEPUTTE Bernard VAN_HELLEPUTTE
Micheline VAN HELLEPUTTE
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TELSIDHUNE. VAN HELLEPUTTE DIFFUSION ; SARL au capital de 250.000 Francs .... Siége social : 28 boulevard Poissonniere 75009 PARIS
R.C.S. B 312 022 387 PARIS
im
Les soussignés : D10O :: - Mme OCHSNER épouse de M. Bernard VAN HELLEPUTTE, domiciliée
6 place Adolphe Chérioux - 75O15 PARIS
Née le 5 septembre 1935
d'une part
M. Jan VAN HELLEPUTTE, domicilié Vittulsherg G&rd - 75594 UPPSALA (Suede)
Né le 12 octobre 1986
d'autre part
Ont, préalablement a la cession de part, objet des présentes,
exposé ce qui suit :
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE est titulaire de 3O parts sociales
de l.000 F chacune sur les 250 parts.somposant le capital de la
société.
Ladite société, constituée suivant.acte ssp du .28 décembre 1977
entegistré et publié, est immatriculée au Répertoire national
des entreprises SIRENE sous le n?.312.022 387 000 20
Ceci étant exposé, il est passé.a la cession de part suivante
7
CESSION DE PART
Mme Micheline VAN HELLEPUTTE céde et trapsporte par les présentes,
sous les garanties habituelles de fait.:et de droit, a i:
M. Jan VAN HELLEPUTTE qui accepte:l .part de 1.00O F dont elle est
titulaire dans la société.
PROPRIETE -. JOUISSANCE
M. Jan VAN HELLEPUTTE sera propriétaire de la part ainsi cédée a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés a ladite part.
Il aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou réserves
qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour.
t NANTISSEMENT
La part cédée est libre de tout nantissement, saisie ou mesure
quelconque susceptible de faire obstacle ala cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix
de 2.000 F :
INTERVENTION DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenu M. Bernard VAN HELLEPUTTE qui a
déclaré en application de l'article:1424 du Code civil avoir donné son consentement a la cession de la part sociale sus-
DEPOT DE L'ACTE
Un original des présentes sera déposé au siege social de la
société contre remise par le Gérant d'une attestation de ce
H..+! dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des pré
sentes en vue des formalités a accomplir pour le dépot en
annexe au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la
conséquence seront supportés par M. Jan VAN HELLEPUTTE qui
s'y oblige expressément.
Fait en six exemplaires dont un pour chacune des parties,
un pour 1'enregistrement, un pour le dépôt au siege social et deux pour le dép&t en annexe au Registre du commerce et
des sociétés de PARIS.
A PARIS, 1e Ao deum6r.1948
Micheline VAN HELLEPUTTE Richard-VAN HELLEPUTTE
p/c de son fils Jan
Bernard VAN HELLEPUTTE