SAEB ANCIENS ETS BARBIER
Acte du 6 mai 2003
Début de l'acte
SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIER S.A.E.B
6 MA1 2003 Société a responsabilité limitée
au capital de 65 000 £ 8 C52152 Zone d'Activité LA TOUR 03200 ABREST 80 B RCS CUSSET 318 252 152
6 MA1 2003 Société a responsabilité limitée
au capital de 65 000 £ 8 C52152 Zone d'Activité LA TOUR 03200 ABREST 80 B RCS CUSSET 318 252 152
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES
EN DATE DU 19 MARS 2003
Le dix-neuf mars deux mil trois.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour
Les associés ont tenu une réunion au siege de la société "PEINTAMELEC INGENIERIE", Rue des PALES, ZI de BEAUMONT-ROMAGNAT - 63540 ROMAGNAT, sur convocation du gérant.
Monsieur Gilles FORISSIER, associé-gérant, préside la réunion.
Il rappelle que les parts formant le capital appartiennent, savoir :
- A la société "GROUPE PEINTAMELEC" 24 996 PARTS a concurrence de...
- A Monsieur Gérard VIGIER, 1 PART a concurrence de.
- A Monsieur Alain PELLETIER. 1 PART a concurrence de.
- A Madame Laure DABERT, 1 PART a concurrence de.
- A lui-méme, 1 PART a concurrence de.
TOTAL égal au nombre de parts composant Ie capital 25 000 PARTS social..
2
Une feuille de présence est émargée par chaque associé présent.
d
Le bureau ainsi constitué constate que $ associés représentants &s ap parts sur les 25 000 parts sociales composant le capital social sont présents ou représentés et déclare l'assemblée générale réguliérement réunie, laquelle peut en conséquence délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Opportunité d'une dissolution anticipée de la société en raison de l'existence de pertes supérieures a la moitié du capital.
Apres ce rappel, le gérant expose brievement les motifs de la réunion et il donne lecture du rapport écrit qui a été communiqué aux associés en temps utile, ainsi que du projet de résolution, sur lesquels les associés devront se prononcer.
A l'issue de cette intervention, divers commentaires et opinions sont échangés.
puis, d'un commun accord, les associés décident de passer au vote.
Les résultats de ce vote sont les suivants :
EN DATE DU 19 MARS 2003
Le dix-neuf mars deux mil trois.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour
Les associés ont tenu une réunion au siege de la société "PEINTAMELEC INGENIERIE", Rue des PALES, ZI de BEAUMONT-ROMAGNAT - 63540 ROMAGNAT, sur convocation du gérant.
Monsieur Gilles FORISSIER, associé-gérant, préside la réunion.
Il rappelle que les parts formant le capital appartiennent, savoir :
- A la société "GROUPE PEINTAMELEC" 24 996 PARTS a concurrence de...
- A Monsieur Gérard VIGIER, 1 PART a concurrence de.
- A Monsieur Alain PELLETIER. 1 PART a concurrence de.
- A Madame Laure DABERT, 1 PART a concurrence de.
- A lui-méme, 1 PART a concurrence de.
TOTAL égal au nombre de parts composant Ie capital 25 000 PARTS social..
2
Une feuille de présence est émargée par chaque associé présent.
d
Le bureau ainsi constitué constate que $ associés représentants &s ap parts sur les 25 000 parts sociales composant le capital social sont présents ou représentés et déclare l'assemblée générale réguliérement réunie, laquelle peut en conséquence délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Opportunité d'une dissolution anticipée de la société en raison de l'existence de pertes supérieures a la moitié du capital.
Apres ce rappel, le gérant expose brievement les motifs de la réunion et il donne lecture du rapport écrit qui a été communiqué aux associés en temps utile, ainsi que du projet de résolution, sur lesquels les associés devront se prononcer.
A l'issue de cette intervention, divers commentaires et opinions sont échangés.
puis, d'un commun accord, les associés décident de passer au vote.
Les résultats de ce vote sont les suivants :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, sur le rapport de la gérance conformément aux dispositions de l'article L223-42 du Nouveau Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la société et se réserve de prendre toutes mesures utiles dans les délais impartis par la loi afin de régulariser la situation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTIQN
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait, d'une copie du présent procés. verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé apres lecture. par les membres du bureau. COPIE CERTIFIEE CONFORME 1R Gaan
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2 Une feuille de présence est émargée par chaque associé présent.
Mott. -at.a vicuj assure le secrétariat de la réunion.
Le bureau ainsi constitué constate que Sassociés représentant Sa parts sociales sur les 25 000 composant le capital social sont présents ou présentés et déclare l'assemblée générale régulierement réunie, laquelle peut en conséquence délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2002 ;
- Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce :
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice, ainsi que des conventions sus-visées ;
Quitus a la gérance et décharge au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission ;
- Affectation des résultats de l'exercice.
- Démission du commissaire aux comptes titulaire et remplacement par son suppléant.
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Le Président de séance indique aux associés que les documents qui leur ont été
adressés, dans les délais légaux, avant ladite assemblée, a savoir :
1e bilan, le compte de résultat de f'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2002 et l'annexe s'y
rapportant :
- les rapports de la gérance et du commissaire aux comptes ;
- le texte des résolutions qui seront mises aux voix ;
ont été, avec l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 30 SEPTEMBRE 2002 tenus a leur disposition au siege social au cours des deux semaines ayant précédé l'assemblée.
Puis le Président de séance donne lecture des documents comptables se rapportant
a l'exercice 2001/2002 et des rapports sur les différents points a examiner.
A l'issue de ces lectures, la parole est donnée aux associés et la discussion s'engage.
Aprés cet échange de vues et plus personne ne désirant prendre la parole, il est passé au vote des résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTIQN
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait, d'une copie du présent procés. verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé apres lecture. par les membres du bureau. COPIE CERTIFIEE CONFORME 1R Gaan
Mott. -at.a vicuj assure le secrétariat de la réunion.
Le bureau ainsi constitué constate que Sassociés représentant Sa parts sociales sur les 25 000 composant le capital social sont présents ou présentés et déclare l'assemblée générale régulierement réunie, laquelle peut en conséquence délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2002 ;
- Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce :
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice, ainsi que des conventions sus-visées ;
Quitus a la gérance et décharge au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission ;
- Affectation des résultats de l'exercice.
- Démission du commissaire aux comptes titulaire et remplacement par son suppléant.
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Le Président de séance indique aux associés que les documents qui leur ont été
adressés, dans les délais légaux, avant ladite assemblée, a savoir :
1e bilan, le compte de résultat de f'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2002 et l'annexe s'y
rapportant :
- les rapports de la gérance et du commissaire aux comptes ;
- le texte des résolutions qui seront mises aux voix ;
ont été, avec l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 30 SEPTEMBRE 2002 tenus a leur disposition au siege social au cours des deux semaines ayant précédé l'assemblée.
Puis le Président de séance donne lecture des documents comptables se rapportant
a l'exercice 2001/2002 et des rapports sur les différents points a examiner.
A l'issue de ces lectures, la parole est donnée aux associés et la discussion s'engage.
Aprés cet échange de vues et plus personne ne désirant prendre la parole, il est passé au vote des résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, apres avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes, examiné les documents comptables relatifs a l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2002, dont elle reconnait avoir eu communication dans les délais légaux, et compte tenu des explications complémentaires fournies verbalement, décide d'approuver, sans réserve, les comptes de l'exercice 2001/2002 ainsi que leur présentation.
L'assemblée générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par la gérance au cours de l'exercice écoulé dont ie compte rendu lui a été fait et donne quitus de son mandat pour cet exercice, au gérant et décharge au commissaire aux comptes de Iaccomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par la gérance au cours de l'exercice écoulé dont ie compte rendu lui a été fait et donne quitus de son mandat pour cet exercice, au gérant et décharge au commissaire aux comptes de Iaccomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la nouvelle convention entrant dans le champ d'application de l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce, dont fait mention le rapport du commissaire aux comptes, pour l'exercice 2001/2002.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants. tout associé intéressé
par cette convention s'étant. ainsi que l'exige la loi, abstenu de participer a l'approbation de la convention le concernant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants. tout associé intéressé
par cette convention s'étant. ainsi que l'exige la loi, abstenu de participer a l'approbation de la convention le concernant.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, suivant la proposition de la gérance, décide de reporter a
nouveau la perte nette comptable de l'exercice se montant a..........
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux associés au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
nouveau la perte nette comptable de l'exercice se montant a..........
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux associés au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'a la suite de la démission de Monsieur Roger IMBERDIS de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, la société "AUDIT CONSEIL ASSISTANCE - ACA" devient commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Roger IMBERDIS. L'assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la méme durée, Monsieur Jean-Michel BELLE exercant a BELLERIVE SUR ALLIER (03700) - 9 rue LAMARTINE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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-Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, que les membres du bureau, apres lecture, ont signé
COPIE CERTIFIEE CONFORME t Geran
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4
-Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, que les membres du bureau, apres lecture, ont signé
COPIE CERTIFIEE CONFORME t Geran