DIRECT BUSINESS GATE EUROPE
Acte du 8 mars 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/03/2022 sous le numero de depot 10549
DIRECT BUSINESS GATE (EUROPE) S.A.R.L. au capital de 50.000 F 4 rue Louis Pasteur - 92100 Boulogne-Billancourt RCS B 395 340 714 00017 - APE 514S
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DIRECT BUSINESS GATE (EUROPE) S.A.R.L. au capital de 50.000 F 4 rue Louis Pasteur - 92100 Boulogne-Billancourt RCS B 395 340 714 00017 - APE 514S
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 27 mars 2000 dJu loMR
L'an 2000,
Le 27 mars 2000 & 18 heures,
Au siége social, à Boulogne-Billancourt,
Les associés de la SARL DIRECT BUSINESS GATE (EUROPE) au capital de 50 Go0 FRF, divisé en 500 parts de 100 FRF chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Gérant.
SONT PRESENTS
Monsieur Frédéric REUSEAU 255 parts propriétaire de 255 parts sociales, ci
Madame Chantal REUSEAU 225 parts propriétaire de 225 parts sociales, ci
La SARL MARCEL REUSEAU INTERNATIONAL représentée par son gérant Monsieur Jean Christian REUSEAU propriétaire de 20 parts sociales, ci 20 parts
TOTAL 500 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Frédéric REUSEAU préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Autorisation de cession de parts. - Modification corrélative des statuts. - Modification du statut de M. Frédéric REUSEAU - Pouvoirs en vue des formalités.
pr.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres
- Une copie de la lettre de convocation des associés - Une copie de la demande d'agrément. - Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
Le 27 mars 2000 & 18 heures,
Au siége social, à Boulogne-Billancourt,
Les associés de la SARL DIRECT BUSINESS GATE (EUROPE) au capital de 50 Go0 FRF, divisé en 500 parts de 100 FRF chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Gérant.
SONT PRESENTS
Monsieur Frédéric REUSEAU 255 parts propriétaire de 255 parts sociales, ci
Madame Chantal REUSEAU 225 parts propriétaire de 225 parts sociales, ci
La SARL MARCEL REUSEAU INTERNATIONAL représentée par son gérant Monsieur Jean Christian REUSEAU propriétaire de 20 parts sociales, ci 20 parts
TOTAL 500 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Frédéric REUSEAU préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Autorisation de cession de parts. - Modification corrélative des statuts. - Modification du statut de M. Frédéric REUSEAU - Pouvoirs en vue des formalités.
pr.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres
- Une copie de la lettre de convocation des associés - Une copie de la demande d'agrément. - Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir pris connaissance du projet formé par M. Frédéric REUSEAU de céder a M. Chantal REUSEAU, demeurant a Honfleur (14600), 4 rue de la République, de nationalité francaise, 5 parts sociales lui appartenant, autorise cette cession.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La coliectivité des associés, comme conséquence de la résolution précédente, sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide que l'article 9 des statuts sera de plein droit remplacé par les dispositions ci-aprés, & compter du jour ou cette cession sera rendue opposable à la Société.
Article 9 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 50 000 FRF, divisé en 500 parts de 100 FRF chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées aux associés, savoir :
A M Frédéric REUSEAU à concurrence de 250 parts, numérotées de 1 a 250, 250 parts
A Mme Chantal REUSEAU, à concurrence de 230 parts, numérotées de 251 a 480, 230 parts ci
A la Société Marcel REUSEAU INTERNATIONAL, à concurrence de 20 parts, numérotées de 481 & 500,
PR
20 parts
Egal au nombre de parts composant le capital social, 500 parts
Les associés déclarent expréssement que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs droits respectifs et sont entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Article 9 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 50 000 FRF, divisé en 500 parts de 100 FRF chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées aux associés, savoir :
A M Frédéric REUSEAU à concurrence de 250 parts, numérotées de 1 a 250, 250 parts
A Mme Chantal REUSEAU, à concurrence de 230 parts, numérotées de 251 a 480, 230 parts ci
A la Société Marcel REUSEAU INTERNATIONAL, à concurrence de 20 parts, numérotées de 481 & 500,
PR
20 parts
Egal au nombre de parts composant le capital social, 500 parts
Les associés déclarent expréssement que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs droits respectifs et sont entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
M. Frédéric REUSEAU détennant 50% des parts de la société a compter du 30 mars 2000, devient Gérant Minoritaire. Il devient donc travailleur salarié.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot, et autres qu'il appartiendra de réaliser.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée & 19 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-veybal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents, aprés lecture.
M. Frédéric REUSEAU (Gérant)
Mme Chantal REUSEAU
La SARL MARCEL REUSEAU INTERNATIONAL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée & 19 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-veybal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents, aprés lecture.
M. Frédéric REUSEAU (Gérant)
Mme Chantal REUSEAU
La SARL MARCEL REUSEAU INTERNATIONAL