LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI
Acte du 14 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/06/2023 sous le numero de depot 23664
LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI
Société par Actions Simplifiée au capital de 14 000 000 £ Siége Social : 70, av. du Général de Gaulle - 92800 Puteaux RCS Nanterre 448 777 920
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI
Société par Actions Simplifiée au capital de 14 000 000 £ Siége Social : 70, av. du Général de Gaulle - 92800 Puteaux RCS Nanterre 448 777 920
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le douze avril, a dix heures trente
La société BOUCHARA-RECORDATI, société par actions simplifiée au capital de 4.600.000 £ dont le Siege Social est situé 70 avenue du Général de Gaulle a 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 602 056 657, dûment représentée par Monsieur Andrea Rizzi agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Agissant en tant qu'associé Unique,
Ayant préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la société ont été établis par Conseil d'administration et tenus au siége social a la disposition du Commissaire aux comptes pendant le délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires. Les mémes documents, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ont été communiqués au CSE.
La société Ernst & Young Audit, Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que les représentants du CSE ont été réguliérement avisés des décisions qui suivent et n'ont communiqué aucune observation a cet égard.
L'Associé Unique a pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice écoulé, du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du texte des projets de décisions.
Déclare avoir pris les décisions suivantes portant sur :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et décision a cet égard, Prise d'acte de la démission de Monsieur Cédric Ripert de ses fonctions d'administrateur ; Nomination de Madame Ana Lopez Ranz, en qualité de nouvel administrateur, Nomination de Monsieur Tamàs Szóga, en qualité de nouvel administrateur, Pouvoirs pour formalités légales.
L'an deux mil vingt-trois, Le douze avril, a dix heures trente
La société BOUCHARA-RECORDATI, société par actions simplifiée au capital de 4.600.000 £ dont le Siege Social est situé 70 avenue du Général de Gaulle a 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 602 056 657, dûment représentée par Monsieur Andrea Rizzi agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Agissant en tant qu'associé Unique,
Ayant préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la société ont été établis par Conseil d'administration et tenus au siége social a la disposition du Commissaire aux comptes pendant le délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires. Les mémes documents, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ont été communiqués au CSE.
La société Ernst & Young Audit, Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que les représentants du CSE ont été réguliérement avisés des décisions qui suivent et n'ont communiqué aucune observation a cet égard.
L'Associé Unique a pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice écoulé, du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du texte des projets de décisions.
Déclare avoir pris les décisions suivantes portant sur :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et décision a cet égard, Prise d'acte de la démission de Monsieur Cédric Ripert de ses fonctions d'administrateur ; Nomination de Madame Ana Lopez Ranz, en qualité de nouvel administrateur, Nomination de Monsieur Tamàs Szóga, en qualité de nouvel administrateur, Pouvoirs pour formalités légales.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ies comptes et résumés dans ces rapports.
L'Associé Unique approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal par application de l'article 39-4 du code général des impts dont le montant s'éléve a 284 178 euros, occasionnant un montant d'impôt sur les sociétés de 73 388 euros.
En conséquence, il donne quitus de l'exécution de leurs mandats au Président et au Commissaire aux comptes pour 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Associé Unique approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal par application de l'article 39-4 du code général des impts dont le montant s'éléve a 284 178 euros, occasionnant un montant d'impôt sur les sociétés de 73 388 euros.
En conséquence, il donne quitus de l'exécution de leurs mandats au Président et au Commissaire aux comptes pour 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, apres avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 8 058 058,25 euros, décide de l'affecter comme suit :
- Bénéfice de l'exercice 8 058 058,25 € - Auquel s'ajoute le report a nouveau 15 643 836,98 £ - Formant un bénéfice distribuable de 23 701 895,23 € - A titre de dividendes 6 300 000,00 € - Le solde au report a nouveau 17 401 895,23 €
Soit un dividende net de 4,50 £ pour chacune des 1 400 000 actions composant le capital social.
L'Associé Unique rappelle, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
exercice 2021 : 0,70 £ par action soit un dividende global de 980 000 euros exercice 2020 : pas de distribution de dividende exercice 2019 : 10,80 £ par action soit un dividende global de 15 120 000 euros
- Bénéfice de l'exercice 8 058 058,25 € - Auquel s'ajoute le report a nouveau 15 643 836,98 £ - Formant un bénéfice distribuable de 23 701 895,23 € - A titre de dividendes 6 300 000,00 € - Le solde au report a nouveau 17 401 895,23 €
Soit un dividende net de 4,50 £ pour chacune des 1 400 000 actions composant le capital social.
L'Associé Unique rappelle, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
exercice 2021 : 0,70 £ par action soit un dividende global de 980 000 euros exercice 2020 : pas de distribution de dividende exercice 2019 : 10,80 £ par action soit un dividende global de 15 120 000 euros
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constate que compte tenu du fait que la Société n'a qu'un seul associé, le Commissaire aux comptes n'a pas émis de rapport sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de ce texte, l'Associé Unique constate qu'aucune convention conclue, directement ou par personne interposée, entre la Société et son dirigeant n'est intervenue au cours de l'exercice.
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Conformément aux dispositions de ce texte, l'Associé Unique constate qu'aucune convention conclue, directement ou par personne interposée, entre la Société et son dirigeant n'est intervenue au cours de l'exercice.
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QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Cédric Ripert de son mandat d'administrateur intervenue a l'issue du Conseil d'administration de la Société du 14 mars 2023.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique décide nommer a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, en qualité de nouvel administrateur (membre du Conseil d'administration de la Société) :
Madame Ana Lopez Ranz Née le 23 juillet 1967 a Madrid (Espagne) De nationalité espagnole Demeurant : Calle Tajo, 29A - 28270 Colmenarejo - Madrid - Espagne
Il pourra étre mis fin a tout moment au mandat social d'administrateur de Madame Ana Lopez Ranz sans juste motif ni indemnité.
L'Associé Unique décide que Madame Ana Lopez Ranz ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat social. Elle sera uniquement remboursée sur présentation de justificatifs des frais engagés dans l'exercice de celui-ci.
Il est précisé que Madame Ana Lopez Ranz ne cumule pas son mandat social avec un contrat de travail au sein de la Société.
Madame Ana Lopez Ranz a déclaré par avance qu'elle acceptait d'exercer les fonctions d'administrateur. A cet égard, elle a indiqué n'etre frappée d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.
Madame Ana Lopez Ranz Née le 23 juillet 1967 a Madrid (Espagne) De nationalité espagnole Demeurant : Calle Tajo, 29A - 28270 Colmenarejo - Madrid - Espagne
Il pourra étre mis fin a tout moment au mandat social d'administrateur de Madame Ana Lopez Ranz sans juste motif ni indemnité.
L'Associé Unique décide que Madame Ana Lopez Ranz ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat social. Elle sera uniquement remboursée sur présentation de justificatifs des frais engagés dans l'exercice de celui-ci.
Il est précisé que Madame Ana Lopez Ranz ne cumule pas son mandat social avec un contrat de travail au sein de la Société.
Madame Ana Lopez Ranz a déclaré par avance qu'elle acceptait d'exercer les fonctions d'administrateur. A cet égard, elle a indiqué n'etre frappée d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide nommer à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, en qualité de nouvel administrateur (membre du Conseil d'administration de la Société) :
Monsieur Tamàs Szóga Né le 28 février 1975 a Budapest - Hongrie De nationalité hongroise Demeurant : C epulet IV/3, Beregszasz ut 8., 1118 Budapest, Hongrie
Il pourra étre mis fin a tout moment au mandat social d'administrateur de Monsieur Tamàs Szóga sans juste motif ni indemnité.
L'Associé Unique décide que Monsieur Tamàs Szóga ne percevra pas de rémunération pour 1'exercice de son mandat social. Il sera uniquement remboursé sur présentation de justificatifs des frais engagés dans l'exercice de celui-ci.
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Il est précisé que Monsieur Tamas Szóga ne cumule pas son mandat social avec un contrat de travail au sein de la Société.
Monsieur Tamàs Szóga a déclaré par avance qu'il acceptait d'exercer les fonctions d'administrateur. A cet égard, il a indiqué n'etre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou
interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.
Monsieur Tamàs Szóga Né le 28 février 1975 a Budapest - Hongrie De nationalité hongroise Demeurant : C epulet IV/3, Beregszasz ut 8., 1118 Budapest, Hongrie
Il pourra étre mis fin a tout moment au mandat social d'administrateur de Monsieur Tamàs Szóga sans juste motif ni indemnité.
L'Associé Unique décide que Monsieur Tamàs Szóga ne percevra pas de rémunération pour 1'exercice de son mandat social. Il sera uniquement remboursé sur présentation de justificatifs des frais engagés dans l'exercice de celui-ci.
3
Il est précisé que Monsieur Tamas Szóga ne cumule pas son mandat social avec un contrat de travail au sein de la Société.
Monsieur Tamàs Szóga a déclaré par avance qu'il acceptait d'exercer les fonctions d'administrateur. A cet égard, il a indiqué n'etre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou
interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associé Unique BOUCHARA RECORDATI Représenté par Monsieur Andrea Rizzi
SoueYe S compYeF dul U2 cwnR Zo23
Madame Ana Lopez Ranz
MonsieurTamas Szóga
on YOun accerhHo4 u6o qocHw ro ialm1n10ho fen
Signature précédée de la mention manuscrite : Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur de la Société à compter du 12 avril 2023. " 4
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associé Unique BOUCHARA RECORDATI Représenté par Monsieur Andrea Rizzi
SoueYe S compYeF dul U2 cwnR Zo23
Madame Ana Lopez Ranz
MonsieurTamas Szóga
on YOun accerhHo4 u6o qocHw ro ialm1n10ho fen
Signature précédée de la mention manuscrite : Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur de la Société à compter du 12 avril 2023. " 4