INFRAROUGE SECURITE
Acte du 18 août 2014
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2010 B 02284
Numero SIREN : 521 497 149
Nom ou denomination: INFRAROUGE SECURITE
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2014 sous le numero de dépot 18226
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY
No de RG : 2014O02831 N° de Minute : 2014O03033
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2010 B 02284
Numero SIREN : 521 497 149
Nom ou denomination: INFRAROUGE SECURITE
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2014 sous le numero de dépot 18226
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY
No de RG : 2014O02831 N° de Minute : 2014O03033
ORDONNANCE
Nous, VEDRENNE Gérard Président du Tribunal de Commerce de Bobigny ;
VU la requete N"2014O02831 en date du 25 Juillet 2014, les motifs y exposés et les piéces à l'appui ;
VU le code de commerce,
AUTORISONS la SOCIETE :
SAS INFRAROUGE SECURITE 26 Av Isaac Newton - Zac de Chanteloup 93600 AULNAY SOUS B0IS
RCS : 521497149
à proroger le délai pour tenir son assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos au 30 novembre 2013,
au plus tard le 30 septembre 2014,
DISONS que la présente ordonnance sur requéte sera déposée en annexe du Registre du commerce et des Sociétés.
DISONS qu'en cas de difficultés, il nous en sera référé.
Fait a Bobigny,le 18 Aout 2014
LE PRESIDENT
AARTIN Le Grej
VEDRENM
VU la requete N"2014O02831 en date du 25 Juillet 2014, les motifs y exposés et les piéces à l'appui ;
VU le code de commerce,
AUTORISONS la SOCIETE :
SAS INFRAROUGE SECURITE 26 Av Isaac Newton - Zac de Chanteloup 93600 AULNAY SOUS B0IS
RCS : 521497149
à proroger le délai pour tenir son assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos au 30 novembre 2013,
au plus tard le 30 septembre 2014,
DISONS que la présente ordonnance sur requéte sera déposée en annexe du Registre du commerce et des Sociétés.
DISONS qu'en cas de difficultés, il nous en sera référé.
Fait a Bobigny,le 18 Aout 2014
LE PRESIDENT
AARTIN Le Grej
VEDRENM
Article 496 du Code de Procédure Civile
(Décret n° 76-1236 du 28 décembre 1976 Art. 7 Journal Officiel du 30 décembre 1976) S'il n'est pas fait droit a la requéte, appel peut étre interjeté & moins que l'ordonnance n'émane du Premier Président de la Cour d'Appel. Le délai d'appel est de quinze jours. L'Appel est formé, instruit et jugé comme en matiere gracieuse. S'il est fait droit a la requéte, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°18226 en date du 18/08/2014
INFRAROUGE SECURITE SAS au capital de 60.000 £ 26, avenue Isaac Newton ZAC de Chanteloup 93600 Aulnay-sous-Bois 521.497.149 RCS BOBIGNY
DEUXIEME REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION SUPPLEMENTAIRE DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE.
Je soussigné Monsieur Joachim VAQUEZ,
Agissant en qualité de Président de la société INFRAROUGE SECURITE, SAS au capital de 60.000 £, dont le siege se trouve 26, avenue Isaac Newton, ZAC de Chanteloup - 93600 Aulnay-sous-Bois, et immatriculée au RCS de Bobigny (93), sous le n°521.497.149
A l'honneur de vous exposer :
- Que par requéte en date du 12 mai 2014 recue le 23 mai 2014 nous avons sollicité une prorogation du délai de réunion de l'Assemblée chargée d'approuver les comptes clos le 30 novembre 2013,
- Que par Ordonnance en date du 26 mai 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny (93) a autorisé la société à proroger le délai pour tenir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes clos le 30 novembre 2013 au plus tard le 31 juillet 2014
- Que pour les motifs suivants : malgré le délai supplémentaire accordé par le Président du Tribunai de Commerce, les comptes n'ont pas été arrétés à temps pour permettre au Commissaire aux Comptes de réaliser sa mission et ainsi d'effectuer les diligences nécessaires afin d'établir son rapport avant le 15 juillet 2014. De plus, le Commissaire aux Comptes est actuellement indisponible compte tenu de la période et ne pourra matériellement pas établir son rapport.
Ainsi, il s'avére nécessaire de laisser un délai supplémentaire au Commissaire aux Comptes pour que ce dernier procéde a ses contrôles et a la certification des comptes et rende son rapport. Les décisions relatives a l'approbation des comptes ne pourront par conséquent, étre prises dans le délai supplémentaire accordé soit au 31 juillet 2014.
Qu'en conséquence,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 septembre 2014, le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2013.
Aulnay Sous-Bois (93) Le 21 juillet 2014 Monsieur Joachim VAQUEZ
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°18226 en date du 18/08/2014
INFRAROUGE SECURITE SAS au capital de 60.000 £ 26, avenue Isaac Newton ZAC de Chanteloup 93600 Aulnay-sous-Bois 521.497.149 RCS BOBIGNY
DEUXIEME REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION SUPPLEMENTAIRE DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE.
Je soussigné Monsieur Joachim VAQUEZ,
Agissant en qualité de Président de la société INFRAROUGE SECURITE, SAS au capital de 60.000 £, dont le siege se trouve 26, avenue Isaac Newton, ZAC de Chanteloup - 93600 Aulnay-sous-Bois, et immatriculée au RCS de Bobigny (93), sous le n°521.497.149
A l'honneur de vous exposer :
- Que par requéte en date du 12 mai 2014 recue le 23 mai 2014 nous avons sollicité une prorogation du délai de réunion de l'Assemblée chargée d'approuver les comptes clos le 30 novembre 2013,
- Que par Ordonnance en date du 26 mai 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny (93) a autorisé la société à proroger le délai pour tenir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes clos le 30 novembre 2013 au plus tard le 31 juillet 2014
- Que pour les motifs suivants : malgré le délai supplémentaire accordé par le Président du Tribunai de Commerce, les comptes n'ont pas été arrétés à temps pour permettre au Commissaire aux Comptes de réaliser sa mission et ainsi d'effectuer les diligences nécessaires afin d'établir son rapport avant le 15 juillet 2014. De plus, le Commissaire aux Comptes est actuellement indisponible compte tenu de la période et ne pourra matériellement pas établir son rapport.
Ainsi, il s'avére nécessaire de laisser un délai supplémentaire au Commissaire aux Comptes pour que ce dernier procéde a ses contrôles et a la certification des comptes et rende son rapport. Les décisions relatives a l'approbation des comptes ne pourront par conséquent, étre prises dans le délai supplémentaire accordé soit au 31 juillet 2014.
Qu'en conséquence,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 septembre 2014, le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2013.
Aulnay Sous-Bois (93) Le 21 juillet 2014 Monsieur Joachim VAQUEZ