LABORATOIRES EXPANSCIENCE
Acte du 26 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 40169
LABORATOIRES EXPANSCIENCE
Société Anonyme au capital de 3.081.420 euros Siége social : 1 Place des Saisons 92048 Paris la Défense Cedex 331 930 081 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LABORATOIRES EXPANSCIENCE
Société Anonyme au capital de 3.081.420 euros Siége social : 1 Place des Saisons 92048 Paris la Défense Cedex 331 930 081 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 AOUT 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 aout à 11 h 45, les Administrateurs de la société LABORATOIRES EXPANSCIENCE se sont réunis en Conseil, au siége social de Ia Société, sis 1 Place des Saisons, 92048 Paris la Défense Cedex, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Sont présents :
Monsieur Jean-Paul BERTHOMé, Président et Directeur Général ; Madame Béatrice BERTHOMé, Administrateur ; Monsieur Jean-Marie SCHMITZ, Administrateur ; Monsieur Eric LE CORRE, Administrateur ; Monsieur Xavier THAURON, Administrateur ; Monsieur Frédéric MéRIOT, Administrateur ; Monsieur Dominique SAGNE, Administrateur.
Assiste également à la réunion :
Monsieur Etienne AURIAU, Directeur Général Finance et secrétaire de séance ; Monsieur Jérme RENAULDON, Cabinet P. CASTAGNET, Commissaire aux Comptes titulaire ;
Sont absents et excusés :
Madame Christine MOUSTAN, Messieurs David MASSON, Julien SEVESTRE et Philippe SCHEPPLER, Délégués du Comité Central Social et Economique.
Les Administrateurs ont émargé le registre de présence en entrant en séance.
En conséquence, Monsieur Jean-Paul BERTHOME, Président du Conseil d'Administration, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
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Le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Nomination de Madame Anne-Marie MARX en qualité de Pharmacien Responsable et de Directeur Général Délégué, Nominations de Mesdames Sophie BARRE, Christelle SILLY et Laetitia BOURGEOIS en qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires Questions diverses, Pouvoir pour les formalités,
Puis le Président expose les questions suivantes figurant à l'ordre du jour.
I. NOMINATION DE MADAME ANNE-MARIE MARX EN QUALITE DE
PHARMACIEN RESPONSABLE ET DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Aprés échanges de vues et sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de nommer :
Madame Anne-Marie BEAULIEU, épouse MARX Née le 13 juillet 1968 à Maisons-Laffitte De nationalité frangaise Domiciliée 34 Ter chaussée de l'Etang, 94160 Saint Mandé
en qualité de Pharmacien Responsable et de Directeur Général Délégué pour la durée des fonctions du Directeur Général.
Dans l'hypothése oû Monsieur Jean-Paul BERTHOMÉ viendrait à cesser d'exercer ses fonctions de Directeur Général pour quelque cause que ce soit Madame Anne-Marie MARX conserverait ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Madame Anne-Marie MARX, titulaire d'un diplme de pharmacien, remplit les conditions fixées par les Articles L.4221-1 et R.5124-16 du Code de la Santé Publique et exercera les attributions dévolues au Pharmacien Responsable par l'Article R.5124- 36 du Code de la Santé Publique.
Madame Anne-Marie MARX, pressentie pour exercer les fonctions de Directeur Général Délégué et Pharmacien Responsable, a déja fait savoir au Conseil d'Administration qu'elle n'était frappée d'aucune incompatibilité prévue par la loi et qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont ainsi conférées.
La présente résolution sera notifiée au Directeur Général de l'ANSM conformément a l'Article R.5124-35 du Code de la Santé Publique.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil adopte cette résolution a l'unanimité
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II. NOMINATION DE MESDAMES SOPHIE BARRE, CHRISTELLE SILLY et LAETITIA BOURGEOIS EN QUALITE DE PHARMACIENS RESPONSABLES INTERIMAIRES
Aprés échanges de vues et sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, décide de nommer :
Madame Christelle SILLY Née le 16 septembre 1967 à Illiers-Combray (France), De nationalité francaise, Domiciliée au 30 rue de la Barillette, 28300 Champhol Désignée Pharmacien Responsable Intérimaire en premiére intention
Madame Laetitia BOURGEOIS, Née le 19 novembre 1977 a Clamart (France), De nationalité frangaise, Domiciliée au 117 route de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette, Désignée Pharmacien Responsable intérimaire en seconde intention
Madame Sophie BARRé (activités exploitant) Née le 09/12/1970 a Paris 13éme De nationalité frangaise, Domiciliée au 20 rue Volta 92800 PUTEAUX, Désignée Pharmacien Responsable intérimaire Exploitant en troisiéme intention et,
En qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires pour la durée des fonctions du Président-Directeur Général et de ses renouvellements successifs.
Dans l'hypothése oû Monsieur Jean-Paul BERTHOMé viendrait à cesser d'exercer ses fonctions de Directeur Général pour quelque cause que ce soit, Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRÉ conserveraient leurs fonctions jusqu'a Ia nomination d'un nouveau Directeur Général.
Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRé, titulaires chacune d'un diplme de pharmacien et justifiant de l'expérience pratique requise par les dispositions du Code de la Santé Publique, remplissent les conditions pour remplacer en qualité de Pharmacien Responsable Intérimaire, le Pharmacien Responsable visé a l'Article L.5124-2 du Code de la Santé Publique, en cas d'empéchement ou d'absence de ce dernier.
Pendant la durée du remplacement du Pharmacien Responsable, Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRE seront assimilées a celui-ci et
exerceront les attributions dévolues au Pharmacien Responsable par l'Article R.5124- 36 du Code de la Santé Publique.
Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRÉ pressenties pour exercer les fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire, ont déja fait savoir au
Conseil d'Administration qu'elles n'étaient frappées d'aucune incompatibilité prévue par la loi et qu'elles acceptaient les fonctions qui leur sont ainsi conférées.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil adopte cette résolution a l'unanimité
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III. QUESTIONS DIVERSES
Néant
IV. POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil, statuant a l'unanimité, confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour toutes les formalités de dépt, publicité et autres qu'il appartiendra et partout oû besoin sera.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le President Le secretairedestance MonsieurJean-PaulBERTHoME Monsieur Etienne AURIAU
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Sont présents :
Monsieur Jean-Paul BERTHOMé, Président et Directeur Général ; Madame Béatrice BERTHOMé, Administrateur ; Monsieur Jean-Marie SCHMITZ, Administrateur ; Monsieur Eric LE CORRE, Administrateur ; Monsieur Xavier THAURON, Administrateur ; Monsieur Frédéric MéRIOT, Administrateur ; Monsieur Dominique SAGNE, Administrateur.
Assiste également à la réunion :
Monsieur Etienne AURIAU, Directeur Général Finance et secrétaire de séance ; Monsieur Jérme RENAULDON, Cabinet P. CASTAGNET, Commissaire aux Comptes titulaire ;
Sont absents et excusés :
Madame Christine MOUSTAN, Messieurs David MASSON, Julien SEVESTRE et Philippe SCHEPPLER, Délégués du Comité Central Social et Economique.
Les Administrateurs ont émargé le registre de présence en entrant en séance.
En conséquence, Monsieur Jean-Paul BERTHOME, Président du Conseil d'Administration, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
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Le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Nomination de Madame Anne-Marie MARX en qualité de Pharmacien Responsable et de Directeur Général Délégué, Nominations de Mesdames Sophie BARRE, Christelle SILLY et Laetitia BOURGEOIS en qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires Questions diverses, Pouvoir pour les formalités,
Puis le Président expose les questions suivantes figurant à l'ordre du jour.
I. NOMINATION DE MADAME ANNE-MARIE MARX EN QUALITE DE
PHARMACIEN RESPONSABLE ET DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Aprés échanges de vues et sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de nommer :
Madame Anne-Marie BEAULIEU, épouse MARX Née le 13 juillet 1968 à Maisons-Laffitte De nationalité frangaise Domiciliée 34 Ter chaussée de l'Etang, 94160 Saint Mandé
en qualité de Pharmacien Responsable et de Directeur Général Délégué pour la durée des fonctions du Directeur Général.
Dans l'hypothése oû Monsieur Jean-Paul BERTHOMÉ viendrait à cesser d'exercer ses fonctions de Directeur Général pour quelque cause que ce soit Madame Anne-Marie MARX conserverait ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Madame Anne-Marie MARX, titulaire d'un diplme de pharmacien, remplit les conditions fixées par les Articles L.4221-1 et R.5124-16 du Code de la Santé Publique et exercera les attributions dévolues au Pharmacien Responsable par l'Article R.5124- 36 du Code de la Santé Publique.
Madame Anne-Marie MARX, pressentie pour exercer les fonctions de Directeur Général Délégué et Pharmacien Responsable, a déja fait savoir au Conseil d'Administration qu'elle n'était frappée d'aucune incompatibilité prévue par la loi et qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont ainsi conférées.
La présente résolution sera notifiée au Directeur Général de l'ANSM conformément a l'Article R.5124-35 du Code de la Santé Publique.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil adopte cette résolution a l'unanimité
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II. NOMINATION DE MESDAMES SOPHIE BARRE, CHRISTELLE SILLY et LAETITIA BOURGEOIS EN QUALITE DE PHARMACIENS RESPONSABLES INTERIMAIRES
Aprés échanges de vues et sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, décide de nommer :
Madame Christelle SILLY Née le 16 septembre 1967 à Illiers-Combray (France), De nationalité francaise, Domiciliée au 30 rue de la Barillette, 28300 Champhol Désignée Pharmacien Responsable Intérimaire en premiére intention
Madame Laetitia BOURGEOIS, Née le 19 novembre 1977 a Clamart (France), De nationalité frangaise, Domiciliée au 117 route de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette, Désignée Pharmacien Responsable intérimaire en seconde intention
Madame Sophie BARRé (activités exploitant) Née le 09/12/1970 a Paris 13éme De nationalité frangaise, Domiciliée au 20 rue Volta 92800 PUTEAUX, Désignée Pharmacien Responsable intérimaire Exploitant en troisiéme intention et,
En qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires pour la durée des fonctions du Président-Directeur Général et de ses renouvellements successifs.
Dans l'hypothése oû Monsieur Jean-Paul BERTHOMé viendrait à cesser d'exercer ses fonctions de Directeur Général pour quelque cause que ce soit, Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRÉ conserveraient leurs fonctions jusqu'a Ia nomination d'un nouveau Directeur Général.
Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRé, titulaires chacune d'un diplme de pharmacien et justifiant de l'expérience pratique requise par les dispositions du Code de la Santé Publique, remplissent les conditions pour remplacer en qualité de Pharmacien Responsable Intérimaire, le Pharmacien Responsable visé a l'Article L.5124-2 du Code de la Santé Publique, en cas d'empéchement ou d'absence de ce dernier.
Pendant la durée du remplacement du Pharmacien Responsable, Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRE seront assimilées a celui-ci et
exerceront les attributions dévolues au Pharmacien Responsable par l'Article R.5124- 36 du Code de la Santé Publique.
Mesdames Christelle SILLY, Laetitia BOURGEOIS et Sophie BARRÉ pressenties pour exercer les fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire, ont déja fait savoir au
Conseil d'Administration qu'elles n'étaient frappées d'aucune incompatibilité prévue par la loi et qu'elles acceptaient les fonctions qui leur sont ainsi conférées.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil adopte cette résolution a l'unanimité
Page n° 3/4
III. QUESTIONS DIVERSES
Néant
IV. POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil, statuant a l'unanimité, confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour toutes les formalités de dépt, publicité et autres qu'il appartiendra et partout oû besoin sera.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le President Le secretairedestance MonsieurJean-PaulBERTHoME Monsieur Etienne AURIAU
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