APEN
Acte du 21 juillet 2005
Début de l'acte
PROCES VERBAL DE LA DECISION DES ASSOCIES DU 13 mai 2005
L'an deux mille cing. Le 13 mai a 18h00 heures,
Les associés de la SOCIETE A RESPOSABILITE LIMITE "APEN" au capital de huit milles euros divisés en 4 parts dont une en numéraire de 2400 £, et 3 parts en nature de 1 600 £, 2 400 £ & 2 400 £ se sont réunis au siege social en Assemblée Générale extraordinaire.
LES SOUSSIGNES :
Agissant en qualité de seuls associés de la société
Monsieur Eric Joseph Jacques DUJANCOURT - né le 09/11/61 a Romilly sur Seine (Aube) - Divorcé - domicilié : 2 rue Marc Sangnier - 92330 Sceaux
Monsieur Sylvain DUBREUIL - né le 23/04/79 a Clamart (Hauts de Seine) -- Célibataire - domicilié : 80 avenue du Maréchal Foch - 92260 Fontenay aux Roses
Mademoiselle Ingrid Alexandra Daniéle LAURENT - née le 05/05/73 a Paris 10mc - Célibataire - domiciliée : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 Fontenay aux Roses
Mademoiselle Ingrid LAURENT préside la séance en qualité de gérant et fait constater la présence des deux associés possédant 1'ensemble des quatre parts composant le capital social.
Les conditions du quorum étant réunies, Il'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
QRDRE DU JOUR
Apres avoir exposé que la Société à Résponsabilité Limité a été constituée devant les institutions, que la parution au journal officiel est effective, il est demandé d'effectuer le transfere du sige social de la SARL APEN
Aprés une courte discussion, les associés adoptent la résolution suivante :
RESOLUTION
Mademoiselle Ingrid LAURENT en qualité de gérant de la SARL APEN pourra effectuer et accomplir les formalités 1égales pour le transfére du siege social de la SARL APEN au :
Nouveau siege social : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 FONTENAY AUX ROSES.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, apres lecture a été signé en 2 exemplaires par les associés.
Monsieur Sylvain DUBREUIL Monsieur Eric DUJANCOURT
Mle Ingrid LAURENT
Les associés de la SOCIETE A RESPOSABILITE LIMITE "APEN" au capital de huit milles euros divisés en 4 parts dont une en numéraire de 2400 £, et 3 parts en nature de 1 600 £, 2 400 £ & 2 400 £ se sont réunis au siege social en Assemblée Générale extraordinaire.
LES SOUSSIGNES :
Agissant en qualité de seuls associés de la société
Monsieur Eric Joseph Jacques DUJANCOURT - né le 09/11/61 a Romilly sur Seine (Aube) - Divorcé - domicilié : 2 rue Marc Sangnier - 92330 Sceaux
Monsieur Sylvain DUBREUIL - né le 23/04/79 a Clamart (Hauts de Seine) -- Célibataire - domicilié : 80 avenue du Maréchal Foch - 92260 Fontenay aux Roses
Mademoiselle Ingrid Alexandra Daniéle LAURENT - née le 05/05/73 a Paris 10mc - Célibataire - domiciliée : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 Fontenay aux Roses
Mademoiselle Ingrid LAURENT préside la séance en qualité de gérant et fait constater la présence des deux associés possédant 1'ensemble des quatre parts composant le capital social.
Les conditions du quorum étant réunies, Il'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
QRDRE DU JOUR
Apres avoir exposé que la Société à Résponsabilité Limité a été constituée devant les institutions, que la parution au journal officiel est effective, il est demandé d'effectuer le transfere du sige social de la SARL APEN
Aprés une courte discussion, les associés adoptent la résolution suivante :
RESOLUTION
Mademoiselle Ingrid LAURENT en qualité de gérant de la SARL APEN pourra effectuer et accomplir les formalités 1égales pour le transfére du siege social de la SARL APEN au :
Nouveau siege social : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 FONTENAY AUX ROSES.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, apres lecture a été signé en 2 exemplaires par les associés.
Monsieur Sylvain DUBREUIL Monsieur Eric DUJANCOURT
Mle Ingrid LAURENT
Statuts
APEN
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 8.000 E
SIEGE SOCIAL : 6 rue des Saints Sauveurs
92260 FONTENAY AUX ROSES
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966, LE DECRET DU 23 MARS 1967 SURLES SOCIETES COMMERCIALES, ET LES TEXTES SUBSEQUENTS QUI LES ONT COMPLETES OU MODIFIES.
LES SOUSSIGNES
Monsieur Eric Joseph Jacques DUJANCOURT - né le 09/1 1/61 a Romilly sur Seine (Aube) Divorcé - domicilié : 2 rue Marc Sangnier - 92330 Sceaux
Monsieur Sylvain DUBREUIL - né le 23/04/79 a Clamart (Hauts de Seine) - Célibataire - domicilié : 80 avenue du Maréchal Foch - 92260 Fontenav aux Roses
Mademoiselle Ingrid Alexandra Daniele LAURENT - née le 05/05/73 a Paris 10eme - Célibataire - domiciliée : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 Fontenay aux Roses
Ont établi ainsi qu'il suit ies statuts de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE devant exister entre eux, et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 8.000 E
SIEGE SOCIAL : 6 rue des Saints Sauveurs
92260 FONTENAY AUX ROSES
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966, LE DECRET DU 23 MARS 1967 SURLES SOCIETES COMMERCIALES, ET LES TEXTES SUBSEQUENTS QUI LES ONT COMPLETES OU MODIFIES.
LES SOUSSIGNES
Monsieur Eric Joseph Jacques DUJANCOURT - né le 09/1 1/61 a Romilly sur Seine (Aube) Divorcé - domicilié : 2 rue Marc Sangnier - 92330 Sceaux
Monsieur Sylvain DUBREUIL - né le 23/04/79 a Clamart (Hauts de Seine) - Célibataire - domicilié : 80 avenue du Maréchal Foch - 92260 Fontenav aux Roses
Mademoiselle Ingrid Alexandra Daniele LAURENT - née le 05/05/73 a Paris 10eme - Célibataire - domiciliée : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 Fontenay aux Roses
Ont établi ainsi qu'il suit ies statuts de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE devant exister entre eux, et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les soussignés, tous futurs propriétaires de parts ci aprés créées, et tout propriétaires de parts qui pourraient étre créées ultérieurement, une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967, toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France dans les Départements, Territoires d'Outre Mer et a 1'étranger, l'exercice des activités suivantes : Nettoyage, les débarras et tous les services rendus aux entreprises et particuliers dans le service de la rénovation (petit travaux de peinture, dépannage électricité, menuiserie..., directement ou indirectement, en France et dans le monde entier :
Toutes opérations commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, et a tous objet similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens a toutes entreprise ou Société créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, fusion, alliances ou association en participations, la prise de fonds de commerce en location gérance.
Toutes opérations commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, et a tous objet similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens a toutes entreprise ou Société créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, fusion, alliances ou association en participations, la prise de fonds de commerce en location gérance.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société prend la dénomination :
APEN
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les iettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du montant du Capital Social, ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APEN
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les iettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du montant du Capital Social, ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social de la société est fixé au : 6 rue des Saints Sauveurs - 92260 Fontenay aux Roses
I1 pourra étre transféré en un autre lieu du inéme département ou d'un autre département limitrophe, par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
I1 pourra étre transféré en un autre lieu du inéme département ou d'un autre département limitrophe, par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) a compter de son immatriculation au Rcgistre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue ci aprés.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires, si la Société sera prorogée ou non.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires, si la Société sera prorogée ou non.
ARTICLE 6 - APPORTS
Les soussignés tous susnommés font apport a la Société :
En numéraire : Monsieur Eric Joseph DUJANCOURT Apporte la somme de 1 600 €
Laquelle somme de 1 600 £ a été déposée par les associés conformément a la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprés de la B.P.R.O P. avenue Hoche 78000 Versailles conformément au stipulations de l'article 39 de la loi du 24 juillet 1966. Elle pourra etre retiréc par la gérance sur présentation d'un certificat du Greffe attestant de 1'immatriculation de la société au Registre du Commerce des sociétés.
En nature : (matériel cité en annexe)
. Monsieur Eric Joseph DUJANCOURT Apport de matériel pour une valeur de 1 600 € Monsieur SyIvain DUBREUIL
Apport de matériel pour une valeur de .2 400 € Mlle Ingrid Alexandra Danile LAURENT Apport de matériel pour une valeur de 2 400 €
TOTAL.. 8.000.6
Les associés décident a l'unanimité de ne pas avoir recours a un commissaire aux apports pour l'évaluation des dits apports en nature et reconnaissent conjointement et unanimement la valeur de ces apports.
Soit ensemble la somme de 8.00 £ (huit mille euros), égale au capital social de 8.000 £.
En numéraire : Monsieur Eric Joseph DUJANCOURT Apporte la somme de 1 600 €
Laquelle somme de 1 600 £ a été déposée par les associés conformément a la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprés de la B.P.R.O P. avenue Hoche 78000 Versailles conformément au stipulations de l'article 39 de la loi du 24 juillet 1966. Elle pourra etre retiréc par la gérance sur présentation d'un certificat du Greffe attestant de 1'immatriculation de la société au Registre du Commerce des sociétés.
En nature : (matériel cité en annexe)
. Monsieur Eric Joseph DUJANCOURT Apport de matériel pour une valeur de 1 600 € Monsieur SyIvain DUBREUIL
Apport de matériel pour une valeur de .2 400 € Mlle Ingrid Alexandra Danile LAURENT Apport de matériel pour une valeur de 2 400 €
TOTAL.. 8.000.6
Les associés décident a l'unanimité de ne pas avoir recours a un commissaire aux apports pour l'évaluation des dits apports en nature et reconnaissent conjointement et unanimement la valeur de ces apports.
Soit ensemble la somme de 8.00 £ (huit mille euros), égale au capital social de 8.000 £.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le Capital Social fourni au moyen des apports ci-dessus est fixé & la somme de 8.000 Euros, il se divise en 500 parts de seize £ (16 £) chacune, numérotées de 1 a 500, réparties de facon suivante :
Monsieur Eric Joseph Jacques DUJANCOURT. parts numérotées de 1 a 200:. 200 parts Monsieur Syivain DUBREUIL 150 parts parts numérotées de 201 a 350 Mademoiselle Ingrid Alexandra Daniele LAURENT .150 parts parts numérotées de 351 a 500. 500 Parts TOTAL
Total des parts représentant le capital social de la société
Conformément a 1'article 38 de la Loi du 24 Juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales. ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée, et sont toutes entierement libérées
Monsieur Eric Joseph Jacques DUJANCOURT. parts numérotées de 1 a 200:. 200 parts Monsieur Syivain DUBREUIL 150 parts parts numérotées de 201 a 350 Mademoiselle Ingrid Alexandra Daniele LAURENT .150 parts parts numérotées de 351 a 500. 500 Parts TOTAL
Total des parts représentant le capital social de la société
Conformément a 1'article 38 de la Loi du 24 Juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales. ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée, et sont toutes entierement libérées
ARTICLE 8 - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut en vertu d'une décision extraordinaire des associés, étre augmenté en une ou plusieurs fois.
par la création de parts nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apport en nature ou en espéces.
. par l'incorporation au Capital de tout ou en parties des réserves, provisions, dotations ou bénéfices, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
En cas d'augmentations du capital par apports en nature, ceux-ci seront évalués en vu d'un rapport établi par un commissaire aux apport, désigné par décision de justice a la demande du Gérant.
par la création de parts nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apport en nature ou en espéces.
. par l'incorporation au Capital de tout ou en parties des réserves, provisions, dotations ou bénéfices, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
En cas d'augmentations du capital par apports en nature, ceux-ci seront évalués en vu d'un rapport établi par un commissaire aux apport, désigné par décision de justice a la demande du Gérant.
ARTICLE 9 - REDUCTION DE CAPITAL
Le capital pourra, par décision extraordinaire des associés, etre réduit, quelque soit le motif, et quelque soit le mode de réalisation de cette réduction, a condition de ne pas porter atteinte a l'égalité des associés :
La réduction de capital a un montant inférieur au minimum légal doit &tre suivie, dans le délai d'un an, d'une augmentation ayant pour effet de le porter a un montant légal ou supérieur a ce minimum légal, a moins que, dans le méme délai, la Société n'ait été transformée en Société d'une autre forme.
La réduction de capital a un montant inférieur au minimum légal doit &tre suivie, dans le délai d'un an, d'une augmentation ayant pour effet de le porter a un montant légal ou supérieur a ce minimum légal, a moins que, dans le méme délai, la Société n'ait été transformée en Société d'une autre forme.
ARTICLE 10 - REPRESENTATIONS DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur
Les droits de chaque associé dans la Société résultent seulement des présentes, des actes nominatifs ou au porteur.
Les droits de chaque associé sans la Société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.
Les droits de chaque associé dans la Société résultent seulement des présentes, des actes nominatifs ou au porteur.
Les droits de chaque associé sans la Société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.
ARTICLE 11 - INDIVISIBLE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de ia Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part.
Les co-propriétaires d'une part indivisible, héritiers ou ayant cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par l'un d'eux considéré par elle comme seul propriétaire.
A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de saisir le Président du Tribunal de Commerce, pour faire désigner par décision de justice, un mandataire chargé de représenter tous les co-propriétaires.
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, et les nus-propriétaires, aux assemblées extraordinaires.
Les co-propriétaires d'une part indivisible, héritiers ou ayant cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par l'un d'eux considéré par elle comme seul propriétaire.
A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de saisir le Président du Tribunal de Commerce, pour faire désigner par décision de justice, un mandataire chargé de représenter tous les co-propriétaires.
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, et les nus-propriétaires, aux assemblées extraordinaires.
ARTICLE 12/ DROITS ET OBLIGATIONS
Chaque part confére a son propriétaire un droit proportionnel égal, d'aprés le nombre de parts existantes, dans les bénéfices et dans l'actif social de la Société. La contribution au passif social et pertes, est également proportionnelle au nombre de parts détenues par chacun des associés, conformément a l'article 434 de la Loi du 24.07.1966.
ARTICLE 13 : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés.
Elle ne peuvent etre cédées a des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Il en est de méme pour toute cession au sein de la famille de chaque associé.
Elle ne peuvent etre cédées a des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Il en est de méme pour toute cession au sein de la famille de chaque associé.
ARTICLE 14 - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES EN CAS DE DECES OU DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
Des parts sociales sont transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, seion les modalités prévues a l'article 13 des présents statuts, et ce conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi du 24.07.1966.
ARTICLE 15 - DECES OU INCAPACITE DUN ASSOCIE
La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de décés, elle continue entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, sous réserve de ce qui a été stipulé sous l'article 14 des présents statuts.
En cas de décés, elle continue entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, sous réserve de ce qui a été stipulé sous l'article 14 des présents statuts.
ARTICLE 16 - NOMINATION ET POUVOIRS DU GERANT
La société est administrée par une ou plusieurs gérants pris parmi les associés, ou en dehors d'cux, et nommés par la collectivité des associés.
La gérante de la société est Mademoiselle Ingrid Alexendra Daniele LAURENT.
Vis a vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au non de la Société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribué expressément aux associés, et aux assemblées.
Le gérant pourra, sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales et temporaires pour des opérations déterminées, a tout mandataire de son choix.
Le premier gérant sera nommé par décision des associés pour une durée illimitée.
Les gérants subséquents seront nommés par décision collective ordinaire des associés, réunis extraordinairement par acte séparé représentant plus de la moitié du capital.
La gérante de la société est Mademoiselle Ingrid Alexendra Daniele LAURENT.
Vis a vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au non de la Société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribué expressément aux associés, et aux assemblées.
Le gérant pourra, sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales et temporaires pour des opérations déterminées, a tout mandataire de son choix.
Le premier gérant sera nommé par décision des associés pour une durée illimitée.
Les gérants subséquents seront nommés par décision collective ordinaire des associés, réunis extraordinairement par acte séparé représentant plus de la moitié du capital.
ARTICLE 17 - RENUMERATION DU GERANT
Le gérant peut étre, dans ses fonctions, salarié de la Société. Le montant de ses salaires sera déterminé par décision collective ordinaire des associés, elle figurera au poste < frais généraux >.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITE DUGERANT
Le gérant est responsable individuellement envers la société, soit des infractions aux dispositions de la Loi. soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
L'action en responsabilité du gérant ne pourra entrainer la liquidation de ses biens propres
L'action en responsabilité du gérant ne pourra entrainer la liquidation de ses biens propres
ARTICLE 19 - REVOCATION - DEMISSION - DECES OU RETRAITE D'UN GERANT
1° Le gérant associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors, est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intéréts.
Outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, & la demande de tout intéressé
2° Chacun des gérants aura le droit de renoncer a ses fonctions a charger pour lui d'informer ses coassociés de sa décision a cet égard, six mois avant la clture d'un exercice.
Il sera dressé acte de changement de qualité, qui prendra immédiatement effet, sauf décision contraire des associés.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intéréts.
Outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, & la demande de tout intéressé
2° Chacun des gérants aura le droit de renoncer a ses fonctions a charger pour lui d'informer ses coassociés de sa décision a cet égard, six mois avant la clture d'un exercice.
Il sera dressé acte de changement de qualité, qui prendra immédiatement effet, sauf décision contraire des associés.
ARTICLE 20 - DECISIONS ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, ni l'augmentation ou la diminution du capital.
Les décisions ordinaires ne peuvent tre valablement prises que si elles sont adoptées a la majorité du capital.
Les décisions ordinaires ne peuvent tre valablement prises que si elles sont adoptées a la majorité du capital.
ARTICLE 21 - DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Toutes décisions non prévues par l'article 20 des présents statuts seront considérées comme extraordinaires.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées par les associés représentant au moins les trois quarts de capital social.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées par les associés représentant au moins les trois quarts de capital social.
ARTICLE 22 - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde.
Le droit de vote par correspondance doit étre exercé personnellement.
Le droit de vote par correspondance doit étre exercé personnellement.
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL ET REPARTITION DES BENEFICES
Chaque exercice commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Les actes accomplis pour le compte de la Société avant son immatriculation et repris par elles seront attachés a cet exercice.
Les actes accomplis pour le compte de la Société avant son immatriculation et repris par elles seront attachés a cet exercice.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société est en liquidation des l'instant de sa dissolution qu'elle qu en soit la cause
Cependant, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est publiée au Registre du Commerce.
Cependant, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est publiée au Registre du Commerce.
ARTICLE 25 - PUBLICATIONS
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance, a l'effet de signer l'extrait des présentes dont la publication est prescrite par la Loi, et au porteur d'originaux des présentes dont la publication est prescrite par la Loi, au porteur d'originaux des présentes pour effectuer toutes autres formalités légales de publicité.
ARTICLE 26 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires auquel donnera ouverture la constitution de la Société seront portés au compte de frais de premier établissement.
ARTICLE 27 - ANNEE SOCLALE - INVENTAIRE
L'année sociales commence le : 1r Janvier
Pour finir le : 31 Décembre
Il est dressé, à la clture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la Société le bilan, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges, ainsi qu'une annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et compte de résultats. La gérance procéde, méme en cas d'absence ou d insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions prévues ou autorisées par la Loi.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société, est mentionné a la suite du bilan. La gérance établit un rapport de gestion relatif a l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées, et éventuellement, le rapport du Commissaire aux Comptes doivent étre adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur ces comptes.
Tout associé peut poser par écrit des questions auxquelles ie gérant sera tenu de répondre au cours de 1'Assemblée. Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu au siége social, a la disposition des associés qui peuvent en prendre copie.
Enfin tout associé peut, a toute époque, prendre connaissance lui-méme et au siége social, des comptes annuels, des inventaires, des rapports soumis aux Assemblées et des procés verbaux des Assemblées concernant les trois derniers exercices.
Fait a Fontenay aux Roses Le 13 mai 2005 En deux exemplaires
Monsieur Eric DUJANCOURT Monsieur Sylvain DUBR
Mlle Ingrid LAURENT
ngud LAuReTr
Pour finir le : 31 Décembre
Il est dressé, à la clture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la Société le bilan, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges, ainsi qu'une annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et compte de résultats. La gérance procéde, méme en cas d'absence ou d insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions prévues ou autorisées par la Loi.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société, est mentionné a la suite du bilan. La gérance établit un rapport de gestion relatif a l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées, et éventuellement, le rapport du Commissaire aux Comptes doivent étre adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur ces comptes.
Tout associé peut poser par écrit des questions auxquelles ie gérant sera tenu de répondre au cours de 1'Assemblée. Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu au siége social, a la disposition des associés qui peuvent en prendre copie.
Enfin tout associé peut, a toute époque, prendre connaissance lui-méme et au siége social, des comptes annuels, des inventaires, des rapports soumis aux Assemblées et des procés verbaux des Assemblées concernant les trois derniers exercices.
Fait a Fontenay aux Roses Le 13 mai 2005 En deux exemplaires
Monsieur Eric DUJANCOURT Monsieur Sylvain DUBR
Mlle Ingrid LAURENT
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