PRIMONIAL
Acte du 5 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2005 B 17313 Numero SIREN : 484 304 696
Nom ou denomination : PRIMONIAL
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2020 sous le numero de depot 114217
DocuSign Envelope ID: 4734017A-985F-463D-93BA-48515619DCAF
PRIMONIAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 173.680 £ Siége social : 6-8, rue du Général Foy - 75008 PARIS 484 304 696 RCS PARIS < la Société >
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2005 B 17313 Numero SIREN : 484 304 696
Nom ou denomination : PRIMONIAL
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2020 sous le numero de depot 114217
DocuSign Envelope ID: 4734017A-985F-463D-93BA-48515619DCAF
PRIMONIAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 173.680 £ Siége social : 6-8, rue du Général Foy - 75008 PARIS 484 304 696 RCS PARIS < la Société >
PROCES - VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le 20 octobre a 18h30,
Monsieur Stéphane VIDAL, agissant en qualité de Président de la société PRIMONIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 173.680 euros dont le siege social est a Paris (75008), 6-8, rue du Général Foy immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 304 696 (ci-aprés la < Société >),
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
I. Révocation du Directeur Général;
II. Nomination d'une nouvelle Directrice Générale en remplacement
III. Pouvoir pour formalités.
I - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président rappelle qu'en date du 22 décembre 2017, Monsieur Stéfan de Quelen a été nommé en qualité de Directeur Général de Primonial SAS.
Le Président indique que dans le cadre du projet de révocation de Monsieur Stéfan de Quelen de son mandat de Directeur Général, ce dernier a été préalablement informé et a été invité a présenter ses observations afin de s'exprimer sur ledit projet de révocation.
Suite aux différents échanges, le Président, par la présente, décide de confirmer sa décision de révocation conformément a l'article 11.2 des statuts de la Société.
Ainsi, le Président décide de révoquer en qualité de Directeur Général a compter de ce jour :
Monsieur Stéfan DE QUELEN Né le 10 février 1972 a Paris (16eme Arrondissement) Demeurant 80 rue Taitbout - 75009 Paris.
Sv RDV
DocuSign Envelope ID: 4734017A-985F-463D-93BA-48515619DCAF
Le Président indique que le nécessaire sera fait afin d'accomplir les formalités légales pour la mise a jour du Kbis.
En tant que de besoin, le Président souligne également que conformément a l'annexe 2.4 (a) (iv) du pacte entre les porteurs de valeurs mobilieres émises par la société New Primonial Holding 2, la présente décision a été soumise a l'autorisation préalable du Comité de Surveillance de New Primonial Holding 2.
II. NOMINATION D'UNE NOUVELLE DIRECTRICE GENERALE EN REMPLACEMENT
Compte tenu de ce qui précéde, le Président décide de nommer en remplacement de Monsieur Stéfan de Quelen en qualité de nouveau Directeur Général :
Nouvelle Directrice Générale :
Madame Rachel DE VALICOURT
Née le 8 mai 1970 a Bourg En Bresse Demeurant 49 Bis avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 PARIS
Mandat lui sera donné pour une durée identique a celle du mandat du Président, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale devant se tenir en 2021, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Rachel DE VALICOURT représentera la Société a l'égard des tiers, elle aura les mémes pouvoirs que le Président. Elle exercera ses fonctions de Directrice Générale conformément a la loi et aux dispositions statutaires. Elle sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Madame Rachel DE VALICOURT a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappée d'aucune mesure incompatible susceptible de lui en interdire l'exercice.
Le Président précise que Madame Rachel DE VALICOURT ne sera pas rémunérée pour ses fonctions de Directrice Générale de la Société, mais aura droit au remboursement des frais engagés pour le compte de la Société, sur présentation de justificatifs.
III - POUVOIRS POUR FORMALITES
Le Président donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal qui est signé par le Président de la Société.
Bon pour acceptation ocuSigned by: du mandat de
Stephane Vidal racut de géaicadt de EBE5362C0C224B3.
Le Président Madame Rachel de Valicourt (*) Stéphane VIDAL
(*) Bon pour acceptation du mandat de Directrice Générale de la Société
2
Le 20 octobre a 18h30,
Monsieur Stéphane VIDAL, agissant en qualité de Président de la société PRIMONIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 173.680 euros dont le siege social est a Paris (75008), 6-8, rue du Général Foy immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 304 696 (ci-aprés la < Société >),
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
I. Révocation du Directeur Général;
II. Nomination d'une nouvelle Directrice Générale en remplacement
III. Pouvoir pour formalités.
I - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président rappelle qu'en date du 22 décembre 2017, Monsieur Stéfan de Quelen a été nommé en qualité de Directeur Général de Primonial SAS.
Le Président indique que dans le cadre du projet de révocation de Monsieur Stéfan de Quelen de son mandat de Directeur Général, ce dernier a été préalablement informé et a été invité a présenter ses observations afin de s'exprimer sur ledit projet de révocation.
Suite aux différents échanges, le Président, par la présente, décide de confirmer sa décision de révocation conformément a l'article 11.2 des statuts de la Société.
Ainsi, le Président décide de révoquer en qualité de Directeur Général a compter de ce jour :
Monsieur Stéfan DE QUELEN Né le 10 février 1972 a Paris (16eme Arrondissement) Demeurant 80 rue Taitbout - 75009 Paris.
Sv RDV
DocuSign Envelope ID: 4734017A-985F-463D-93BA-48515619DCAF
Le Président indique que le nécessaire sera fait afin d'accomplir les formalités légales pour la mise a jour du Kbis.
En tant que de besoin, le Président souligne également que conformément a l'annexe 2.4 (a) (iv) du pacte entre les porteurs de valeurs mobilieres émises par la société New Primonial Holding 2, la présente décision a été soumise a l'autorisation préalable du Comité de Surveillance de New Primonial Holding 2.
II. NOMINATION D'UNE NOUVELLE DIRECTRICE GENERALE EN REMPLACEMENT
Compte tenu de ce qui précéde, le Président décide de nommer en remplacement de Monsieur Stéfan de Quelen en qualité de nouveau Directeur Général :
Nouvelle Directrice Générale :
Madame Rachel DE VALICOURT
Née le 8 mai 1970 a Bourg En Bresse Demeurant 49 Bis avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 PARIS
Mandat lui sera donné pour une durée identique a celle du mandat du Président, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale devant se tenir en 2021, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Rachel DE VALICOURT représentera la Société a l'égard des tiers, elle aura les mémes pouvoirs que le Président. Elle exercera ses fonctions de Directrice Générale conformément a la loi et aux dispositions statutaires. Elle sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Madame Rachel DE VALICOURT a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappée d'aucune mesure incompatible susceptible de lui en interdire l'exercice.
Le Président précise que Madame Rachel DE VALICOURT ne sera pas rémunérée pour ses fonctions de Directrice Générale de la Société, mais aura droit au remboursement des frais engagés pour le compte de la Société, sur présentation de justificatifs.
III - POUVOIRS POUR FORMALITES
Le Président donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal qui est signé par le Président de la Société.
Bon pour acceptation ocuSigned by: du mandat de
Stephane Vidal racut de géaicadt de EBE5362C0C224B3.
Le Président Madame Rachel de Valicourt (*) Stéphane VIDAL
(*) Bon pour acceptation du mandat de Directrice Générale de la Société
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