ALSTOM TRANSPORT SA
Acte du 30 juin 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02461 Numero SIREN : 389 191 982
Nom ou dénomination : ALSTOM Transport SA
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 17685
ALSTOM Transport SA
Société Anonyme au capital de 2 292 040 800 euros
Siege social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-0uen-sur-Seine 389 191 982 RCS Bobigny (la < Société >)
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02461 Numero SIREN : 389 191 982
Nom ou dénomination : ALSTOM Transport SA
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 17685
ALSTOM Transport SA
Société Anonyme au capital de 2 292 040 800 euros
Siege social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-0uen-sur-Seine 389 191 982 RCS Bobigny (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à quatorze heures,
Les administrateurs de la Société ALSTOM Transport SA se sont réunis sur convocation du Président, Monsieur Jean-Baptiste EYMEOUD :
Administrateurs présents : M. Jean-Baptiste EYMEOUD Président-Directeur Général M. Lionel DUPARAY Administrateur M. Francois REYGROBELLET Administrateur
Assistent également a la séance : M. Antonio MESAGLIO (Saint-Ouen-sur-Seine) Membre du Comité Social et Economique M. Laurent GENIN (Le Creusot) Membre du Comité Social et Economique M. Gérald LECLUSE (Valenciennes) Membre du Comité Social et Economique M. Jean-Luc BLAISON (Ornans) Membre du Comité Social et Economique M. Jean-Luc BARLET Cabinet Mazars, Commissaire aux comptes
Absente et excusée : Mme Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS Administratrice
La séance est présidée par Monsieur Jean-Baptiste EYMEOUD, Président du Conseil d'administration.
Madame Valérie ASTIER remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Cabinet Mazars, Commissaire aux comptes, dûment convoqué, assiste a la séance.
Le Président constatant la présence effective de plus de la moitié des membres du Conseil, celui-ci peut
valablement délibérer.
[..]
2. Modification de la composition du Conseil d'administration et convocation de l'assemblée générale
Le Président fait savoir aux membres du Conseil que Madame Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS lui a
présenté sa démission de ses fonctions d'administratrice a l'issue de la présente séance.
Le Président indique qu'il convient de compléter l'effectif du Conseil d'administration et propose la
candidature de :
Madame Stéphanie HARTANEROT
Née le 10 septembre 1969 à Les Lilas
Demeurant : 6 rue Rouget de Lisle - 9240o Courbevoie
aux fonctions d'administratrice de la Société, en lieu et place de Madame Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire sera soumise a ratification de
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Madame Stéphanie HARTANEROT a fait savoir par avance qu'elle acceptait le mandat d'administratrice ayant précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration constatant que le nombre des administrateurs restant en fonction étant inférieur au minimum légal, décide de soumettre cette candidature au vote de l'assemblée
générale convoquée le lundi 3 juillet 2023 a 8h30 aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de la nouvelle administratrice en remplacement de l'administratrice démissionnaire
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président pour la convocation et la préparation de cette assemblée.
Le Conseil arréte ensuite, à l'unanimité, le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires.
[.]
Copie conforme
Valérie AST/ER
Secrétaire du Conseil ALSTOM Transport SA
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à quatorze heures,
Les administrateurs de la Société ALSTOM Transport SA se sont réunis sur convocation du Président, Monsieur Jean-Baptiste EYMEOUD :
Administrateurs présents : M. Jean-Baptiste EYMEOUD Président-Directeur Général M. Lionel DUPARAY Administrateur M. Francois REYGROBELLET Administrateur
Assistent également a la séance : M. Antonio MESAGLIO (Saint-Ouen-sur-Seine) Membre du Comité Social et Economique M. Laurent GENIN (Le Creusot) Membre du Comité Social et Economique M. Gérald LECLUSE (Valenciennes) Membre du Comité Social et Economique M. Jean-Luc BLAISON (Ornans) Membre du Comité Social et Economique M. Jean-Luc BARLET Cabinet Mazars, Commissaire aux comptes
Absente et excusée : Mme Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS Administratrice
La séance est présidée par Monsieur Jean-Baptiste EYMEOUD, Président du Conseil d'administration.
Madame Valérie ASTIER remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Cabinet Mazars, Commissaire aux comptes, dûment convoqué, assiste a la séance.
Le Président constatant la présence effective de plus de la moitié des membres du Conseil, celui-ci peut
valablement délibérer.
[..]
2. Modification de la composition du Conseil d'administration et convocation de l'assemblée générale
Le Président fait savoir aux membres du Conseil que Madame Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS lui a
présenté sa démission de ses fonctions d'administratrice a l'issue de la présente séance.
Le Président indique qu'il convient de compléter l'effectif du Conseil d'administration et propose la
candidature de :
Madame Stéphanie HARTANEROT
Née le 10 septembre 1969 à Les Lilas
Demeurant : 6 rue Rouget de Lisle - 9240o Courbevoie
aux fonctions d'administratrice de la Société, en lieu et place de Madame Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire sera soumise a ratification de
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Madame Stéphanie HARTANEROT a fait savoir par avance qu'elle acceptait le mandat d'administratrice ayant précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration constatant que le nombre des administrateurs restant en fonction étant inférieur au minimum légal, décide de soumettre cette candidature au vote de l'assemblée
générale convoquée le lundi 3 juillet 2023 a 8h30 aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de la nouvelle administratrice en remplacement de l'administratrice démissionnaire
Le Conseil donne tous pouvoirs à son Président pour la convocation et la préparation de cette assemblée.
Le Conseil arréte ensuite, à l'unanimité, le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires.
[.]
Copie conforme
Valérie AST/ER
Secrétaire du Conseil ALSTOM Transport SA