A.C.D. RENOV
Acte du 5 janvier 2010
Début de l'acte
9S B64
A.C.D. RENOV Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 15 rue du Général Foy 42000 ST ETIENNE 483605192 RCS SAINT ETIENNE
A.C.D. RENOV Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 15 rue du Général Foy 42000 ST ETIENNE 483605192 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf,
Le seize novembre à 14 H 00,
Au siége social.
Les associés de la société se sont réunis en Assembiée Générale Extraordinaire, sur convocation réguliére de la gérance conformément a la Loi et aux statuts..
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Corinne DARNE, propriétaire de 140 parts sociales Monsieur Cyrille MACIA, propriétaire de. 60 parts sociales
TOTAL EGAL A : 200 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Corinne DARNE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Transfert du siége social,
Modification corrélative des statuts,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence,
le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
. Un exemplaire des statuts de la société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége sociai pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'an deux mille neuf,
Le seize novembre à 14 H 00,
Au siége social.
Les associés de la société se sont réunis en Assembiée Générale Extraordinaire, sur convocation réguliére de la gérance conformément a la Loi et aux statuts..
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Corinne DARNE, propriétaire de 140 parts sociales Monsieur Cyrille MACIA, propriétaire de. 60 parts sociales
TOTAL EGAL A : 200 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Corinne DARNE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Transfert du siége social,
Modification corrélative des statuts,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence,
le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
. Un exemplaire des statuts de la société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége sociai pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social de la société à l'adresse suivante :
Zone d'Activité Montrambert - Pigeot Rue Rémi Moise 42150 LA RICAMARIE
A effet du 2 Novembre 2009
En conséquence, l'Assemblée modifie ll'article 4 alinéa 1 des statuts de la société de ia maniére suivante :
Article 4 - Siége social
< Le siége social est fixé a :
Zone d'Activité Montrambert - Pigeot Rue Rémi Moise 42150 LA RICAMARIE >
Le reste de cet article demeure sans changement
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Zone d'Activité Montrambert - Pigeot Rue Rémi Moise 42150 LA RICAMARIE
A effet du 2 Novembre 2009
En conséquence, l'Assemblée modifie ll'article 4 alinéa 1 des statuts de la société de ia maniére suivante :
Article 4 - Siége social
< Le siége social est fixé a :
Zone d'Activité Montrambert - Pigeot Rue Rémi Moise 42150 LA RICAMARIE >
Le reste de cet article demeure sans changement
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
La gérante, Madame Corinne DARNE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
La gérante, Madame Corinne DARNE