GALENIX PHARMA
Acte du 11 août 2009
Début de l'acte
/Le dt Tri. GALENIX PHARMA $ociété par actions simplifiée au capital de 40.000 euros d B dea Siége social : Route de Brais - 44600 Saint Nazaire Le 1 1 A0UT 23O9 RCS Saint-Nazaire B 488 257 270
sous 1e N°..A.AO.t... PROCES-VERBAL DE DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 1ER JUILLET 2009
L'an deux mille neuf, et le 1er juillet à 10 heures,
Le Président a pris les décisions suivantes relatives à
la Révocation du Directeur Général
la Nomination d'un Directeur Général, en tant que Pharmacien Responsable
les pouvoirs pour les formalités
REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Marc LERAY a fait part à la société de son souhait de mettre fin à son mandat de Directeur Généra! en tant que Pharmacien Responsable (ci-aprés
). Il a donc été décidé, d'un commun accord de procéder à la révocation de son mandat. Cette révocation est immédiate, et, sans indemnité, conformément à l'article 18 des statuts.
Remerciant le Président de prendre en considération sa demande, Monsieur Marc LERAY déclare prendre acte des présentes et n'y voir aucun procédé vexatoire.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Compte tenu de la révocation du Directeur Général et de l'activité exercée sur le site de Saint-Nazaire, la nomination d'un Directeur Général en tant que Pharmacien Responsable dont les missions sont mentionnées aux articles R5124-36 et R5142-35 du Code de Santé Publique est nécessaire.
Il a donc été décidé de nommer en qualité de Directeur Général (ci-aprés), à compter de ce jour, pour une durée indéterminée conformément à l'article 18 des statuts
Monsieur Jérôme AGASSE Docteur en Pharmacie Demeurant à 46 rue de la Galére, 45130 Saint Ay Né le 22 avril 1959 a Neuilly sur Seine (92
Dans le cadre de ses fonctions de Pharmacien Responsable telles que mentionnées ci- avant, Monsieur Jérme AGASSE détiendra les pouvoirs mentionnés à l'article L227-6 du Code de Commerce.
Le Président décide qu'indépendamment du remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement, le Directeur Général aura droit, en rémunération de ses fonctions à une somme fixe qui sera fixée ultérieurement.
Au cas ou le Directeur Général cesserait d'exercer ses fonctions au cours d'un exercice, sa rémunération proportionnelle sera calculée au prorata du temps écoulé entre la date d'ouverture de l'exercice et celle de l'expiration desdites fonctions.
Remerciant le Président de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Jérme AGASSE déclare accepter ces fonctions.
POUVOIR POUR LES FORMALITES
Le Président donne mandat à toute personne porteuse d'un original des présentes pour effectuer toutes formalités requises par ia loi ou les réglements.
Le President, ,/ Le Nouveau Directeur Général MEDULIPHARM SARL Monsieur Jérôme AGASSE Représentée par M&nsieur Jérôme BESSE
L'Ancien Directeur Général Monsieur Marc LERAY
sous 1e N°..A.AO.t... PROCES-VERBAL DE DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 1ER JUILLET 2009
L'an deux mille neuf, et le 1er juillet à 10 heures,
Le Président a pris les décisions suivantes relatives à
la Révocation du Directeur Général
la Nomination d'un Directeur Général, en tant que Pharmacien Responsable
les pouvoirs pour les formalités
REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Marc LERAY a fait part à la société de son souhait de mettre fin à son mandat de Directeur Généra! en tant que Pharmacien Responsable (ci-aprés
). Il a donc été décidé, d'un commun accord de procéder à la révocation de son mandat. Cette révocation est immédiate, et, sans indemnité, conformément à l'article 18 des statuts.
Remerciant le Président de prendre en considération sa demande, Monsieur Marc LERAY déclare prendre acte des présentes et n'y voir aucun procédé vexatoire.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Compte tenu de la révocation du Directeur Général et de l'activité exercée sur le site de Saint-Nazaire, la nomination d'un Directeur Général en tant que Pharmacien Responsable dont les missions sont mentionnées aux articles R5124-36 et R5142-35 du Code de Santé Publique est nécessaire.
Il a donc été décidé de nommer en qualité de Directeur Général (ci-aprés
Monsieur Jérôme AGASSE Docteur en Pharmacie Demeurant à 46 rue de la Galére, 45130 Saint Ay Né le 22 avril 1959 a Neuilly sur Seine (92
Dans le cadre de ses fonctions de Pharmacien Responsable telles que mentionnées ci- avant, Monsieur Jérme AGASSE détiendra les pouvoirs mentionnés à l'article L227-6 du Code de Commerce.
Le Président décide qu'indépendamment du remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement, le Directeur Général aura droit, en rémunération de ses fonctions à une somme fixe qui sera fixée ultérieurement.
Au cas ou le Directeur Général cesserait d'exercer ses fonctions au cours d'un exercice, sa rémunération proportionnelle sera calculée au prorata du temps écoulé entre la date d'ouverture de l'exercice et celle de l'expiration desdites fonctions.
Remerciant le Président de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Jérme AGASSE déclare accepter ces fonctions.
POUVOIR POUR LES FORMALITES
Le Président donne mandat à toute personne porteuse d'un original des présentes pour effectuer toutes formalités requises par ia loi ou les réglements.
Le President, ,/ Le Nouveau Directeur Général MEDULIPHARM SARL Monsieur Jérôme AGASSE Représentée par M&nsieur Jérôme BESSE
L'Ancien Directeur Général Monsieur Marc LERAY