EAU DE PARIS
Acte du 21 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02311 Numero SIREN : 510 611 056
Nom ou dénomination : EAU DE PARIS
Ce depot a ete enregistré le 21/01/2021 sous le numero de dep8t 8933
2100894901
DATE DEPOT : 21/01/2021
NUMERO DE DEPOT : 2021R008933
N° GESTION : 2009B02311
N° SIREN : 510611056
DENOMINATION : EAU DE PARIS
ADRESSE : 19 rue Neuve Tolbiac 75214 Paris cédex 13
DATE ACTE : 29/09/2020
TYPE ACTE : Acte
2691292Sd7 Greffe du Tnbunal de Commerce de Paris GED2 22/01/2021 09:24:58 Page 1/1 217571597
AA 29.09.2020
eau
de Paris L'eau. Un service public
Le Directeur Général
Attestation sur l'honneur
Gretfe du tribunal de commerce de Paris Actc depos& lc :
1 IAN.
Sous le Na Je soussigné,
Benjamin Gestin, en qualité de Directeur général de l'Etablissement Public Industriel et Commercial Eau de Paris (EPIC) immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
510 611 056 et élisant domicile au siége statutaire dudit établissement sis au 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris,
Atteste sur l'honneur que :
Madame Florence MIRAS, née le 18 aout 1962 à Aubervilliers, a été nommée par délibération du Conseil de Paris du 12, 14 et 1S novembre 2019 en qualité de membre du conseil
d'administration d'Eau de Paris. L'administrateur partant était ici Monsieur Madjid AIT OUAKLI.
Etablie pour faire valoir ce que de droit.
Paris,le 29 septembre 2020,
Benjamin Gestin
F$C EAU DE PARlS - Si@ge : 19.rve Ncuve Talbiac -CS 61373- 75214 Paris Cedcx 13 - www.eaudcparis.lr RC$ Paris : SIREN 510611056 : TVA INTRACOMMUNAUIAIRE : FR 62 510 611 056
rt ol a lo dsrbuton da reou pol
4s -1 :2 sl5 Z3i1 o 92
Délibération affichée a l'Htel de Ville et transmise au représentant de l'état le 19 novembre 2019
Au23.8 3.2 =2 CA
CONSEIL DE PARIS
Greffe du tribunal de commerce dc Paris Acte déposé Ic : Extrait du registre des délibératiohsar. 2:1 JAN. 2021
Sous Ie N° :
Séance des 12,14 et 15 novembre 2019
2019 DPE 51 Désignation de deux représentants élus du personnel au conseil d'administration'de l'Etablissement public local Eau de Paris.
Mme Célia BLAUEL, rapporteure
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités tcrritoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants, R 2221-1 et suivants, relatifs a la création et a la gestion des régies a autonomie financire et a personnalité morale :
Vu le projet en délibération en date du 29 octobre 2019, par lequel Madame la Maire de Paris désigne deux représentants £lus du personnel au conseil d'administration de 1'Etablissement public local Eau de Paris :
Vu la délibration 2008 DPE 90-DF 84 cn date du 24 novembre 2008 portant création d'un Etablissement public local a caractére industriel et commercial pour la gestion du service public de l'Eau a Paris et adoption de ses statuts :
Vu la délibération 2012 DPE 40 de mars 2012 portant sur la révision des statuts de la Régie Eau de Paris :
Sur le rapport présenté par Madame Célia BLAUEL au nom de la 3éme commission,
Délibere :
Sont désignés avec voix délibérative, dans la limite de la durée de leur mandat électif, au sein du Consail d'administration de l'établissement public local a caractere industriel et commercial < Eau de Paris >, les deux représentants du personnel ci-apres :
- Monsieur Henri BOUSQUET, - Madame Florence MIRAS.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02311 Numero SIREN : 510 611 056
Nom ou dénomination : EAU DE PARIS
Ce depot a ete enregistré le 21/01/2021 sous le numero de dep8t 8933
2100894901
DATE DEPOT : 21/01/2021
NUMERO DE DEPOT : 2021R008933
N° GESTION : 2009B02311
N° SIREN : 510611056
DENOMINATION : EAU DE PARIS
ADRESSE : 19 rue Neuve Tolbiac 75214 Paris cédex 13
DATE ACTE : 29/09/2020
TYPE ACTE : Acte
2691292Sd7 Greffe du Tnbunal de Commerce de Paris GED2 22/01/2021 09:24:58 Page 1/1 217571597
AA 29.09.2020
eau
de Paris L'eau. Un service public
Le Directeur Général
Attestation sur l'honneur
Gretfe du tribunal de commerce de Paris Actc depos& lc :
1 IAN.
Sous le Na Je soussigné,
Benjamin Gestin, en qualité de Directeur général de l'Etablissement Public Industriel et Commercial Eau de Paris (EPIC) immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
510 611 056 et élisant domicile au siége statutaire dudit établissement sis au 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris,
Atteste sur l'honneur que :
Madame Florence MIRAS, née le 18 aout 1962 à Aubervilliers, a été nommée par délibération du Conseil de Paris du 12, 14 et 1S novembre 2019 en qualité de membre du conseil
d'administration d'Eau de Paris. L'administrateur partant était ici Monsieur Madjid AIT OUAKLI.
Etablie pour faire valoir ce que de droit.
Paris,le 29 septembre 2020,
Benjamin Gestin
F$C EAU DE PARlS - Si@ge : 19.rve Ncuve Talbiac -CS 61373- 75214 Paris Cedcx 13 - www.eaudcparis.lr RC$ Paris : SIREN 510611056 : TVA INTRACOMMUNAUIAIRE : FR 62 510 611 056
rt ol a lo dsrbuton da reou pol
4s -1 :2 sl5 Z3i1 o 92
Délibération affichée a l'Htel de Ville et transmise au représentant de l'état le 19 novembre 2019
Au23.8 3.2 =2 CA
CONSEIL DE PARIS
Greffe du tribunal de commerce dc Paris Acte déposé Ic : Extrait du registre des délibératiohsar. 2:1 JAN. 2021
Sous Ie N° :
Séance des 12,14 et 15 novembre 2019
2019 DPE 51 Désignation de deux représentants élus du personnel au conseil d'administration'de l'Etablissement public local Eau de Paris.
Mme Célia BLAUEL, rapporteure
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités tcrritoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants, R 2221-1 et suivants, relatifs a la création et a la gestion des régies a autonomie financire et a personnalité morale :
Vu le projet en délibération en date du 29 octobre 2019, par lequel Madame la Maire de Paris désigne deux représentants £lus du personnel au conseil d'administration de 1'Etablissement public local Eau de Paris :
Vu la délibration 2008 DPE 90-DF 84 cn date du 24 novembre 2008 portant création d'un Etablissement public local a caractére industriel et commercial pour la gestion du service public de l'Eau a Paris et adoption de ses statuts :
Vu la délibération 2012 DPE 40 de mars 2012 portant sur la révision des statuts de la Régie Eau de Paris :
Sur le rapport présenté par Madame Célia BLAUEL au nom de la 3éme commission,
Délibere :
Sont désignés avec voix délibérative, dans la limite de la durée de leur mandat électif, au sein du Consail d'administration de l'établissement public local a caractere industriel et commercial < Eau de Paris >, les deux représentants du personnel ci-apres :
- Monsieur Henri BOUSQUET, - Madame Florence MIRAS.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO