EAU DE PARIS
Acte du 30 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02311 Numero SIREN : 510 611 056
Nom ou dénomination : EAU DE PARIS
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2022 sous le numero de depot 155637
2215567502
GREFFE DU TRIBUNAE DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro_RCS : 510 611 056 Dénomination : EAU DE PARIS Numéro.Gestion : 2009B02311
Eorme Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 19 R NEUVE TOLBIAC 75214 PARIS CEDEX 13
Date du_Dép6t : 30/11/2022 Numéro_du Dépôt : 2022R155637 (2022 155675)
- Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Date de l'acte : 10/03/2022 Décision 1 : Nomination(s) d'administrateur(s)
fait a Paris, le 30 novembre 2022
CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL
REGIE EAU DE PARIS
o-o3-22 MC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procés-verbol de la séance Gretre dut tribuma! de commmercc de Paris Jeudi 10 mars 2022 Acte depose le :
30 NOV.2022
Sous lc N
Le Conseil d'administration de la régie Eau de Paris s'est réuni le jeudi 10 mars a 9h30, sous la présidence de Dan LERT, au siége de la régie d'Eau de Paris, 19 rue Neuve-Tolbiac 7S013 Paris.
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1
M. Alexandre FLORENTIN Administrateur, représentant la Ville de Paris
Mme Carline LUBIN-NOEL Administratrice, représentant la Ville de Paris
M. Antoine GUILLOU Administrateur, représentant la Ville de Paris Pouvoir donné à Dan Lert M. Emmanuel MESSAS Administrateur, représentant la Ville de Paris
M. Christophe NAJDOVSKI Administrateur, représentant la Ville de Paris Pouvoir donné à Mme Audrey Pulvar Mme Florence MIRAS Administratrice, représentant élu du personnel parmi les membres du Comité social et économigue
Pouvoir donné à M. Henri Bousquet
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2
Lo séance est ouverte a 9h30 sous la présidence de Dan LERT.
Dan LERT ouvre la séance, la premiére de l'année 2022, et propose de commencer par les points . d'actualités.
POINTS D'INFORMATIONS/ ACTUALITÉS
Accueil de Bertrand DAUBOURG, nouvel administrateur
Dan LERT souhaite la bienvenue & Bertrand DAUBOURG, nouvel administrateur, qui remplace Martine DePuY en tant que représentant de l'Observatoire parisien de l'eau. Il y siége dans le collége des
usagers comme membre de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Il a participé à ce titre aux réflexions qui ont mené au nouveau réglement du service public de l'eau. Des discussions ont été menées lors de son élection a l'Observatoire parisien de l'eau, auquel Dan LERT n'a pas voix délibérative, sur les enjeux tres importants à Paris. Le Président est certain qu'il portera la voix des usagers de Paris au Conseil d'administration. Il lui propose de prendre la parole pour se présenter.
Bertrand DAUBOURG confirme qu'il a été élu par l'Observatoire parisien de l'eau pour le représenter au sein du Conseil d'administration d'Eau de Paris en remplacement de Marine DEPUY, dont le mandat était arrivé a échéance. 11 a été introduit a l'Observatoire parisien de l'eau par son prédécesseur Jacques-Francois BORREL, décédé fin 2021, qui a été le premier représentant de l'Observatoire au Conseil d'administration d'Eau de Paris. De formation pluridisciplinaire (chimie, droit), il s'est ensuite dirigé vers le secteur de l'immobilier dans lequel il évolue désormais. C'est en tant que dirigeant d'un cabinet d'administration de biens et gestionnaire immobilier qu'il a intégré l'Observatoire parisien de l'eau. Il occupe des fonctions à l'UNIS, le plus important syndicat au niveau national pour ce qui est des gestionnaires d'immeubles, qui regroupe les cinq grandes professions immobiliéres (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, administrateurs de biens, experts immobiliers, promoteurs- rénovateurs). L'uNIS, qui représente environ 2 200 entreprises et 20 000 salariés en France, gére environ 1,5 million de logements locatifs et 3,8 millions de lots de copropriété. A l'échelle francilienne et parisienne, elle est le client du secteur privé le plus important d'Eau de Paris. Bertrand DAUBOURG ajoute qu'il serait intéressant d'échanger pour affiner des statistiques locales. 1l ajoute, à titre privé, qu'il est Parisien et qu'il a le plaisir de boire l'eau de Paris, dont il apprécie la qualité. 1l annonce que, dans le cadre de ses fonctions, il essaiera de maintenir la grande qualité de cette eau, y compris gustative, qu'il confirme en tant que voyageur, et qu'il sera vigilant vis-a-vis de tout ce qui concerne l'expérience et la relation client.
Dan LERT lui souhaite à nouveau la bienvenue au nom du Conseil d'adninistration d'Eau de Paris et indique qu'ils travailleront ensemble de maniére ininterrompue sur les enjeux de la qualité de l'eau et du service public de l'eau à Paris.
3
Perspectives 2022
Dan LERT rappelle quelques échéances pour le Conseil d'administration en 2022, les travaux étant déja engagés. Concernant l'évolution de la politique patrimoniale et l'entretien du réseau, un deuxiéme atelier prévu le 13 mai sera suivi d'un débat au Conseil d'administration en juillet. ll rappelle les multiples discussions qu'ils ont tenues au sujet du prix de l'eau, puis évoque l'accélération des coopérations territoriales d'Eau de Paris avec Grand Paris Sud, Est Ensemble et Grand Orly Seine Biévre, qui poursuivent leur chemin. 1l souligne la délibération adoptée par Est Ensemble, qui rejoint la communauté des régies publiques de l'eau. Dan LERT fait un point sur la mise en cuvre de la stratégie immobiliére de la Régie, en particulier sur le projet de passage en propriété du siége, a Modul'19, la négociation étant engagée dans ce sens. ll annonce que le sujet sera de nouveau abordé au Conseil d'administration en cas d'évolution.
Dan LERT confirme la baisse d'environ 10 % des consommations d'eau a Paris en 2021, par rapport a
2019, année de référence. Le changement de régime économique qui en résulte fait l'objet d'une étude avec l'APUR, qui sera trés importante pour la Régie afin qu'elle se projette dans l'avenir et conforte ses choix en matiére de sobriété industrielle et d'investissement, notamment dans le cadre du PPAI.
Guerre en Ukraine
Dan LERT aborde l'impact de la guerre en Ukraine sur le contexte économique, le marché et les prix de l'énergie, qui doit les amener a réinterroger leurs choix. Plus généralement, il souligne la mobilisation de la Maire de Paris et l'exécutif parisien pour l' accueil des réfugiés ukrainiens qui arrivent massivement y compris dans les gares parisiennes, et la scolarisation des enfants des families souhaitant s'installer a Paris. Il reléve la solidarité totale des services de la Ville de Paris pour que cet accompagnement se passe dans les meilleures conditions, en lien avec la SNCF, la Préfecture, l'Etat et le gouvernement, dans ce moment préoccupant d'abord pour les familles concernées puis pour les
Parisiens en termes d'intégration.
Dan LERT indique que les bilans présentés lors de ce Conseil d'administration seront la base des réflexions pour les prochaines séances de 2022, qui seront importantes pour ses membres, dont il salue le fait qu'ils sont déja associés dans le cadre d'ateliers de travail, notamment a propos de l'entretien du réseau et la politique patrimoniale.
Benjamin GEsTIN souhaite la bienvenue a Bertrand DAUBOURG avant d'évoquer Ia situation inquiétante en Ukraine. En tant qu'opérateur d'importance vitale, Eau de Paris a recu des instructions liées notamment au relévement du niveau du plan Vigipirate et portant essentiellement sur la sécurité face aux cyberattaques, arme utilisée parmi d'autres par le gouvernement de Russie, qui abrite de nombreux hackers et activistes électroniques. La situation est rassurante dans la mesure oû le dispositif de cybersécurité est déja au niveau à Eau de Paris, dont tous les salariés ont été resensibilisés a ces questions pour protéger les systémes d'information dans ce contexte international tendu, la premiére porte d'entrée pour les pirates étant l'erreur humaine ou le manque d'attention.
Pandémie
Benjanin GEsTIN aborde un point sur la pandémie. La courbe de diffusion du virus suit celle de Paris en général, ce qui est un élément rassurant. Les niveaux de contamination, trés forts de décembre a février, baissent nettement depuis mi-février. 1i indique un retour dés mi-janvier au dispositif normal de télétravail validé par un accord d'entreprise durant l'été 2021, et annonce une adaptation des dispositifs sanitaires (port du masque, jauges dans les salles de réunion, autres gestes barriéres) aprés
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2215567501
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU.COMMERCE ET. DES SOCIETES PROCES.VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 510 611 056 Dénomination : EAU DE PARIS Numéro Gestion : 2009B02311
Eorme Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 19 R NEUVE TOLBIAC 75214 PARIS CEDEX 13
Date_du.Dépôt : 30/11/2022 Numéro du Dép6t : 2022R155637 (2022 155675)
- Iype d'acte : Extrait de procés-verbal
Date.de.l'acte : 10/02/2022 Décision 1 : Changement(s) d'administrateur(s)
fait a Paris, le 30 novembre 2022
Délibération affichée a 1'Htel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat EE .10-02-22 CA le 14 février 2022
CONSEIL DE PARIS
Greffe da triunal Extrait du registre des délibérations 5 de conmeree de Paris Acte derose le :
30 HOY.
Séance des 8, 9 et 10 février 2022 l Sous lc N
2022 R1 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Etablissement public local a caractére industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration).
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 25 janvier 2022 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibére :
Est désigné comme représentant dé la Vilie de Paris au sein de l'Etablissement public local a caractére industriel et commereial "Eau de Paris" (Conseil d'administration) :
Personne qualifiée :
M. Bertrand DAUBOURG, en remplacement de Mme Martine DEPUY, dénissionnaire, désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
La Maire de Paris,
A L'ORIGINA
Anne HIDALGO
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02311 Numero SIREN : 510 611 056
Nom ou dénomination : EAU DE PARIS
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2022 sous le numero de depot 155637
2215567502
GREFFE DU TRIBUNAE DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro_RCS : 510 611 056 Dénomination : EAU DE PARIS Numéro.Gestion : 2009B02311
Eorme Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 19 R NEUVE TOLBIAC 75214 PARIS CEDEX 13
Date du_Dép6t : 30/11/2022 Numéro_du Dépôt : 2022R155637 (2022 155675)
- Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Date de l'acte : 10/03/2022 Décision 1 : Nomination(s) d'administrateur(s)
fait a Paris, le 30 novembre 2022
CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL
REGIE EAU DE PARIS
o-o3-22 MC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procés-verbol de la séance Gretre dut tribuma! de commmercc de Paris Jeudi 10 mars 2022 Acte depose le :
30 NOV.2022
Sous lc N
Le Conseil d'administration de la régie Eau de Paris s'est réuni le jeudi 10 mars a 9h30, sous la présidence de Dan LERT, au siége de la régie d'Eau de Paris, 19 rue Neuve-Tolbiac 7S013 Paris.
M. Alexandre FLORENTIN Administrateur, représentant la Ville de Paris
Mme Carline LUBIN-NOEL Administratrice, représentant la Ville de Paris
M. Antoine GUILLOU Administrateur, représentant la Ville de Paris Pouvoir donné à Dan Lert M. Emmanuel MESSAS Administrateur, représentant la Ville de Paris
M. Christophe NAJDOVSKI Administrateur, représentant la Ville de Paris Pouvoir donné à Mme Audrey Pulvar Mme Florence MIRAS Administratrice, représentant élu du personnel parmi les membres du Comité social et économigue
Pouvoir donné à M. Henri Bousquet
Lo séance est ouverte a 9h30 sous la présidence de Dan LERT.
Dan LERT ouvre la séance, la premiére de l'année 2022, et propose de commencer par les points . d'actualités.
POINTS D'INFORMATIONS/ ACTUALITÉS
Accueil de Bertrand DAUBOURG, nouvel administrateur
Dan LERT souhaite la bienvenue & Bertrand DAUBOURG, nouvel administrateur, qui remplace Martine DePuY en tant que représentant de l'Observatoire parisien de l'eau. Il y siége dans le collége des
usagers comme membre de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Il a participé à ce titre aux réflexions qui ont mené au nouveau réglement du service public de l'eau. Des discussions ont été menées lors de son élection a l'Observatoire parisien de l'eau, auquel Dan LERT n'a pas voix délibérative, sur les enjeux tres importants à Paris. Le Président est certain qu'il portera la voix des usagers de Paris au Conseil d'administration. Il lui propose de prendre la parole pour se présenter.
Bertrand DAUBOURG confirme qu'il a été élu par l'Observatoire parisien de l'eau pour le représenter au sein du Conseil d'administration d'Eau de Paris en remplacement de Marine DEPUY, dont le mandat était arrivé a échéance. 11 a été introduit a l'Observatoire parisien de l'eau par son prédécesseur Jacques-Francois BORREL, décédé fin 2021, qui a été le premier représentant de l'Observatoire au Conseil d'administration d'Eau de Paris. De formation pluridisciplinaire (chimie, droit), il s'est ensuite dirigé vers le secteur de l'immobilier dans lequel il évolue désormais. C'est en tant que dirigeant d'un cabinet d'administration de biens et gestionnaire immobilier qu'il a intégré l'Observatoire parisien de l'eau. Il occupe des fonctions à l'UNIS, le plus important syndicat au niveau national pour ce qui est des gestionnaires d'immeubles, qui regroupe les cinq grandes professions immobiliéres (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, administrateurs de biens, experts immobiliers, promoteurs- rénovateurs). L'uNIS, qui représente environ 2 200 entreprises et 20 000 salariés en France, gére environ 1,5 million de logements locatifs et 3,8 millions de lots de copropriété. A l'échelle francilienne et parisienne, elle est le client du secteur privé le plus important d'Eau de Paris. Bertrand DAUBOURG ajoute qu'il serait intéressant d'échanger pour affiner des statistiques locales. 1l ajoute, à titre privé, qu'il est Parisien et qu'il a le plaisir de boire l'eau de Paris, dont il apprécie la qualité. 1l annonce que, dans le cadre de ses fonctions, il essaiera de maintenir la grande qualité de cette eau, y compris gustative, qu'il confirme en tant que voyageur, et qu'il sera vigilant vis-a-vis de tout ce qui concerne l'expérience et la relation client.
Dan LERT lui souhaite à nouveau la bienvenue au nom du Conseil d'adninistration d'Eau de Paris et indique qu'ils travailleront ensemble de maniére ininterrompue sur les enjeux de la qualité de l'eau et du service public de l'eau à Paris.
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Perspectives 2022
Dan LERT rappelle quelques échéances pour le Conseil d'administration en 2022, les travaux étant déja engagés. Concernant l'évolution de la politique patrimoniale et l'entretien du réseau, un deuxiéme atelier prévu le 13 mai sera suivi d'un débat au Conseil d'administration en juillet. ll rappelle les multiples discussions qu'ils ont tenues au sujet du prix de l'eau, puis évoque l'accélération des coopérations territoriales d'Eau de Paris avec Grand Paris Sud, Est Ensemble et Grand Orly Seine Biévre, qui poursuivent leur chemin. 1l souligne la délibération adoptée par Est Ensemble, qui rejoint la communauté des régies publiques de l'eau. Dan LERT fait un point sur la mise en cuvre de la stratégie immobiliére de la Régie, en particulier sur le projet de passage en propriété du siége, a Modul'19, la négociation étant engagée dans ce sens. ll annonce que le sujet sera de nouveau abordé au Conseil d'administration en cas d'évolution.
Dan LERT confirme la baisse d'environ 10 % des consommations d'eau a Paris en 2021, par rapport a
2019, année de référence. Le changement de régime économique qui en résulte fait l'objet d'une étude avec l'APUR, qui sera trés importante pour la Régie afin qu'elle se projette dans l'avenir et conforte ses choix en matiére de sobriété industrielle et d'investissement, notamment dans le cadre du PPAI.
Guerre en Ukraine
Dan LERT aborde l'impact de la guerre en Ukraine sur le contexte économique, le marché et les prix de l'énergie, qui doit les amener a réinterroger leurs choix. Plus généralement, il souligne la mobilisation de la Maire de Paris et l'exécutif parisien pour l' accueil des réfugiés ukrainiens qui arrivent massivement y compris dans les gares parisiennes, et la scolarisation des enfants des families souhaitant s'installer a Paris. Il reléve la solidarité totale des services de la Ville de Paris pour que cet accompagnement se passe dans les meilleures conditions, en lien avec la SNCF, la Préfecture, l'Etat et le gouvernement, dans ce moment préoccupant d'abord pour les familles concernées puis pour les
Parisiens en termes d'intégration.
Dan LERT indique que les bilans présentés lors de ce Conseil d'administration seront la base des réflexions pour les prochaines séances de 2022, qui seront importantes pour ses membres, dont il salue le fait qu'ils sont déja associés dans le cadre d'ateliers de travail, notamment a propos de l'entretien du réseau et la politique patrimoniale.
Benjamin GEsTIN souhaite la bienvenue a Bertrand DAUBOURG avant d'évoquer Ia situation inquiétante en Ukraine. En tant qu'opérateur d'importance vitale, Eau de Paris a recu des instructions liées notamment au relévement du niveau du plan Vigipirate et portant essentiellement sur la sécurité face aux cyberattaques, arme utilisée parmi d'autres par le gouvernement de Russie, qui abrite de nombreux hackers et activistes électroniques. La situation est rassurante dans la mesure oû le dispositif de cybersécurité est déja au niveau à Eau de Paris, dont tous les salariés ont été resensibilisés a ces questions pour protéger les systémes d'information dans ce contexte international tendu, la premiére porte d'entrée pour les pirates étant l'erreur humaine ou le manque d'attention.
Pandémie
Benjanin GEsTIN aborde un point sur la pandémie. La courbe de diffusion du virus suit celle de Paris en général, ce qui est un élément rassurant. Les niveaux de contamination, trés forts de décembre a février, baissent nettement depuis mi-février. 1i indique un retour dés mi-janvier au dispositif normal de télétravail validé par un accord d'entreprise durant l'été 2021, et annonce une adaptation des dispositifs sanitaires (port du masque, jauges dans les salles de réunion, autres gestes barriéres) aprés
4
2215567501
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU.COMMERCE ET. DES SOCIETES PROCES.VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 510 611 056 Dénomination : EAU DE PARIS Numéro Gestion : 2009B02311
Eorme Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 19 R NEUVE TOLBIAC 75214 PARIS CEDEX 13
Date_du.Dépôt : 30/11/2022 Numéro du Dép6t : 2022R155637 (2022 155675)
- Iype d'acte : Extrait de procés-verbal
Date.de.l'acte : 10/02/2022 Décision 1 : Changement(s) d'administrateur(s)
fait a Paris, le 30 novembre 2022
Délibération affichée a 1'Htel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat EE .10-02-22 CA le 14 février 2022
CONSEIL DE PARIS
Greffe da triunal Extrait du registre des délibérations 5 de conmeree de Paris Acte derose le :
30 HOY.
Séance des 8, 9 et 10 février 2022 l Sous lc N
2022 R1 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Etablissement public local a caractére industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration).
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 25 janvier 2022 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibére :
Est désigné comme représentant dé la Vilie de Paris au sein de l'Etablissement public local a caractére industriel et commereial "Eau de Paris" (Conseil d'administration) :
Personne qualifiée :
M. Bertrand DAUBOURG, en remplacement de Mme Martine DEPUY, dénissionnaire, désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
La Maire de Paris,
A L'ORIGINA
Anne HIDALGO