PIERA DISTRIBUTION
Acte du 10 mars 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL-DE COMMERCE DE GAP BP 140 05004 GAP CEDEX FAX : 04 92 51 83 35 MINITEL : 08 36 29 11 11 - www.infogreffe.fr TEL : 04 92 51 01 92 PIERA DISTRIBUTION
5 avenue Francois Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
V/REF : N/REF : 94 B 196 / 2008-A-402
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 10/03/2008,
P.V. des décisions de i'associé unique du 27/02/2008 - Nomination d'un gérant
Concernant la société
PIERA DISTRIBUTION Société a responsabilité limitée a associé unique 5 avenue Francois Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2008-A-402 le 10/03/2008
R.C,S.GAP 398 012 930 (94 B 196)
Fait a GAP le 10/03/2008,
Le Greffier
DEPOSE LE
PIERA DISTRIBUTION 0 MAR.2008 Société a responsabilité limitée Au capital de 10.000 € Siege social : Domaine des Marronniers commeRce 5, avenue Francois Mitterrand 05000 Gap 398.012.930 RCS GAP
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL-DE COMMERCE DE GAP BP 140 05004 GAP CEDEX FAX : 04 92 51 83 35 MINITEL : 08 36 29 11 11 - www.infogreffe.fr TEL : 04 92 51 01 92 PIERA DISTRIBUTION
5 avenue Francois Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
V/REF : N/REF : 94 B 196 / 2008-A-402
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 10/03/2008,
P.V. des décisions de i'associé unique du 27/02/2008 - Nomination d'un gérant
Concernant la société
PIERA DISTRIBUTION Société a responsabilité limitée a associé unique 5 avenue Francois Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2008-A-402 le 10/03/2008
R.C,S.GAP 398 012 930 (94 B 196)
Fait a GAP le 10/03/2008,
Le Greffier
DEPOSE LE
PIERA DISTRIBUTION 0 MAR.2008 Société a responsabilité limitée Au capital de 10.000 € Siege social : Domaine des Marronniers commeRce 5, avenue Francois Mitterrand 05000 Gap 398.012.930 RCS GAP
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 FEVRIER 2008
L'an deux mille huit, le vingt-sept février, a neuf heures, au siege social.
La société PIERA FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.575.460 euros , dont le siege social est situé Domaine des Marronniers, 5, avenue Francois Mitterrand - 05000 Gap, identifiée sous le numéro unique 491 901 096 RCS Gap et représentée par son Président, la société SOCIETE FINANCIERE PIERA, elle méme représentée par Monsieur Raphaél Savariello,
Agissant en qualité d'associé unique (ci-apres l'< Associé Unique >) détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société PIERA DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siege social est 1 Domaine des Marronniers - 5, avenue Francois Mitterrand - 05000 Gap, identifiée sous le numéro unique 398.012.930 RCS GAP (la < Société >),
En l'absence excusée du Cabinet Jean Marc Touchet, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué,
En présence du Gérant de la Société, Monsieur Raphaél Savariello,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes :
le rapport du Gérant ;
un exemplaire des statuts de la Société ;
la lettre de démission du Gérant :
le texte des projets de décisions proposées a l'Associé unique.
A pris les décisions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Lecture du rapport du Gérant,
Nomination d'un nouveau Gérant ; Démission du Gérant de la Société;
Pouvoirs pour formalités.
La société PIERA FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.575.460 euros , dont le siege social est situé Domaine des Marronniers, 5, avenue Francois Mitterrand - 05000 Gap, identifiée sous le numéro unique 491 901 096 RCS Gap et représentée par son Président, la société SOCIETE FINANCIERE PIERA, elle méme représentée par Monsieur Raphaél Savariello,
Agissant en qualité d'associé unique (ci-apres l'< Associé Unique >) détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société PIERA DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siege social est 1 Domaine des Marronniers - 5, avenue Francois Mitterrand - 05000 Gap, identifiée sous le numéro unique 398.012.930 RCS GAP (la < Société >),
En l'absence excusée du Cabinet Jean Marc Touchet, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué,
En présence du Gérant de la Société, Monsieur Raphaél Savariello,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes :
le rapport du Gérant ;
un exemplaire des statuts de la Société ;
la lettre de démission du Gérant :
le texte des projets de décisions proposées a l'Associé unique.
A pris les décisions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Lecture du rapport du Gérant,
Nomination d'un nouveau Gérant ; Démission du Gérant de la Société;
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Gérant décide de nommer en qualité de co-gérant de la Société, a compter de ce jour et pour une durée d'un (1) an qui expirera a l'issue de la réunion de l'assemblée générale de la Société appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, devant se tenir en 2009 :
Monsieur Pascal BOSCHER, né le 1" février 1962, a Pantin (93), de nationalité francaise, demeurant Les Gondoins, 05000 Gap.
Le Gérant ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat. L'Associé Unique pourra décider de rembourser les frais dûment justifiés encourus par ces derniers dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Monsieur Pascal BOSCHERa déclaré accepter par avance la fonction de Gérant qui lui serait confiée et a affirmé ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de s'opposer a cette acceptation, ni étre frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer ladite fonction au sein de la Société.
Monsieur Pascal BOSCHER, né le 1" février 1962, a Pantin (93), de nationalité francaise, demeurant Les Gondoins, 05000 Gap.
Le Gérant ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat. L'Associé Unique pourra décider de rembourser les frais dûment justifiés encourus par ces derniers dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Monsieur Pascal BOSCHERa déclaré accepter par avance la fonction de Gérant qui lui serait confiée et a affirmé ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de s'opposer a cette acceptation, ni étre frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer ladite fonction au sein de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, prend acte de la démission remise ce jour, de Monsieur Raphaél SAVARIELLO de ses fonctions de Gérant, qui prendra effet au jour de l'obtention effective par M. Pascal BOSCHER qui vient d'étre nommé co-gérant de la société, de la carte professionnelle transaction.
En conséquence, M. Raphaél SAVARIELLO sera automatiquement considéré comme démissionnaire au jour de l'obtention effective de la carte professionnelle par M. Pascal BOSCHER, de telle maniére qu'a cette date, M. Pascal BOSCHER demeurera seul gérant de la société.
En tant que de besoin, l'associé unique donne tous pouvoirs a M. Pascal BOSCHER aux fins de constater, au jour de l'obtention effective de la carte professionnelle, la démission effective de M. Raphaél SAVARIELLO.
En conséquence, M. Raphaél SAVARIELLO sera automatiquement considéré comme démissionnaire au jour de l'obtention effective de la carte professionnelle par M. Pascal BOSCHER, de telle maniére qu'a cette date, M. Pascal BOSCHER demeurera seul gérant de la société.
En tant que de besoin, l'associé unique donne tous pouvoirs a M. Pascal BOSCHER aux fins de constater, au jour de l'obtention effective de la carte professionnelle, la démission effective de M. Raphaél SAVARIELLO.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
Associé Unique Piera Finance Représentée par Société Financiére Piera Représentée par Monsieur Raphaél Savariello
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
Associé Unique Piera Finance Représentée par Société Financiére Piera Représentée par Monsieur Raphaél Savariello