AZUR LIMOUSINE SYSTEM
Acte du 20 novembre 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
BP 619 - 06632 ANTIBES CEDEX FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL:3617 INFOGREFFE ou ABONNES:3614 INFOGREFFE INTERNET:WWW.INFOGREFFE.FR - TEL : 04.93.34.10.14 GIFEC
73 boulevard HAU$SMANN 75008 Paris 08
1NPI V/REF :
91 B 542 1- 2008-A-4566 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANTIBES certifie qu'il a recu le 20/1 1/2008,
P.V. d'assemblée du 20/06/2008 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Concernant la société
AZUR LIMOUSINE SYSTEM Société anonyme 17B allée des Métallos C.A.I. Secteur A 06700 Saint-Laurent-du-Var
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-4566 le 20/1 1/2008
R.C.S.ANTIBES 38l 734 649 (91 B 542
Fait a ANTIBES le 20/11/2008,
Je Greffier
AZUR LIMOUSINE SYSTEM
Société Anonyme a Conseil d'administration
Au capital de 76 224,51 euros
Siege social : 17 bis Allée des Métallos - C.A.I. Secteur A
06700 ST LAURENT DU VAR
381 734 649 RCS ANTIBES
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Lan deux mil huit, et le vingt juin, à quatorze heures trente, les actionnaires de la Société se sont réunis en assembléc générale extraordinaire, au sige social, sur convocation faite par Ie Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en cntrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Wladimir REINE préside la séance en sa qualité de Président du Conscil d'administration.
Monsieur Gilles NOEL et la société WLADIMIR REINE SA représentée par son représcntant permanent Monsieur Wladimir REINE, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Didier LECHEVALIER, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiéc sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que l'assemblée est régulirement constituée ct peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du Conseil d'administration ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, le icxte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a comptcr de la convocation de l'assemblée et quc la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont ete adressées.
Dépos3 aux minutes du G.cfl: Commerce L'asscmblée lui donne acte de cette déclaration de Tribunal du /ntibos : 2 0 NOV.2008_
Lc Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prendre dans lc cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commercc ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Lc Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demande la parole.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
BP 619 - 06632 ANTIBES CEDEX FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL:3617 INFOGREFFE ou ABONNES:3614 INFOGREFFE INTERNET:WWW.INFOGREFFE.FR - TEL : 04.93.34.10.14 GIFEC
73 boulevard HAU$SMANN 75008 Paris 08
1NPI V/REF :
91 B 542 1- 2008-A-4566 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANTIBES certifie qu'il a recu le 20/1 1/2008,
P.V. d'assemblée du 20/06/2008 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Concernant la société
AZUR LIMOUSINE SYSTEM Société anonyme 17B allée des Métallos C.A.I. Secteur A 06700 Saint-Laurent-du-Var
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-4566 le 20/1 1/2008
R.C.S.ANTIBES 38l 734 649 (91 B 542
Fait a ANTIBES le 20/11/2008,
Je Greffier
AZUR LIMOUSINE SYSTEM
Société Anonyme a Conseil d'administration
Au capital de 76 224,51 euros
Siege social : 17 bis Allée des Métallos - C.A.I. Secteur A
06700 ST LAURENT DU VAR
381 734 649 RCS ANTIBES
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en cntrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Wladimir REINE préside la séance en sa qualité de Président du Conscil d'administration.
Monsieur Gilles NOEL et la société WLADIMIR REINE SA représentée par son représcntant permanent Monsieur Wladimir REINE, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Didier LECHEVALIER, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiéc sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que l'assemblée est régulirement constituée ct peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du Conseil d'administration ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, le icxte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a comptcr de la convocation de l'assemblée et quc la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont ete adressées.
Dépos3 aux minutes du G.cfl: Commerce L'asscmblée lui donne acte de cette déclaration de Tribunal du /ntibos : 2 0 NOV.2008_
Lc Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prendre dans lc cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commercc ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Lc Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demande la parole.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, l'assemblée générale exiraordinaire délibérant par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce et apres examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 fvricr 2008, Iesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 2 500
n'est pas adoptée.
L'assemblée généralc constatc, en conséquence, que la premire résolution est rejetéc et que la Société continucra son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxime exercice social suivant celui au cours duqucl la constatation des pertes est intervenuc, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 2 500
n'est pas adoptée.
L'assemblée généralc constatc, en conséquence, que la premire résolution est rejetéc et que la Société continucra son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxime exercice social suivant celui au cours duqucl la constatation des pertes est intervenuc, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembléc générale décide, du fait du rejet de la premiere résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembléc générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de proces-verbal de la présente.assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance lcvéc.
Dc tout cc que dcssus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Wladinir REINE
Les Scrutateurs
Gilles NOEL Pour WLADIMIR REINE SA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance lcvéc.
Dc tout cc que dcssus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Wladinir REINE
Les Scrutateurs
Gilles NOEL Pour WLADIMIR REINE SA