NAWI GROUPE
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02836 Numero SIREN : 793 168 097
Nom ou denomination : NAWI GROUPE
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 18568
NAWI GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 2 400 000 euros Siege social : 4-6 Rue des Chauffours 793 168 097 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02836 Numero SIREN : 793 168 097
Nom ou denomination : NAWI GROUPE
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 18568
NAWI GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 2 400 000 euros Siege social : 4-6 Rue des Chauffours 793 168 097 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 20 OCTOBRE 2020
Le vingt octobre deux mille vingt a neuf heures, les associés de la Société NAWI GROUPE se
sont réunis en assemblée générale mixte en téléconférence, sur convocation faite conformément
a la loi et aux statuts par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par le Président aprés appel, a laquelle sont annexés
les pouvoirs des associés représentés.
Commissaire(s) aux comptes présent(s) a l'assemblée :
Le Cabinet MF&ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par M. Michael FONTAINE, convoqué, est absent, excusé.
Monsieur Stanislas BAUGE, représentant de la société NAWI MANAGEMENT, présidente de la société, préside la séance.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Madame Mutansia NAWEZI-BAUGE
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents possédent le pourcentage d'actions et droit de vote requis pour que 1'assemblée générale délibére valablement.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Les associés ont a leur disposition :
- la feuille de présence a l'assemblée ;
- le rapport de gestion du Président ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Présentation du rapport de gestion du Président sur la situation, l'activité, et les comptes de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 : 2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Arrété, examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 4. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018 5. Rémunération du Président 6. Non renouvellement de la mission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant 7. Non nomination de nouveaux commissaires aux comptes 8. Ratification du transfert du siége social et de la modification des statuts qui en découle. 9. Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités 10. Questions Diverses
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de
l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés sur les points ci-aprés :
Impact du contexte sanitaire
Mesures d'aides gouvernementales
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Le vingt octobre deux mille vingt a neuf heures, les associés de la Société NAWI GROUPE se
sont réunis en assemblée générale mixte en téléconférence, sur convocation faite conformément
a la loi et aux statuts par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par le Président aprés appel, a laquelle sont annexés
les pouvoirs des associés représentés.
Commissaire(s) aux comptes présent(s) a l'assemblée :
Le Cabinet MF&ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par M. Michael FONTAINE, convoqué, est absent, excusé.
Monsieur Stanislas BAUGE, représentant de la société NAWI MANAGEMENT, présidente de la société, préside la séance.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Madame Mutansia NAWEZI-BAUGE
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents possédent le pourcentage d'actions et droit de vote requis pour que 1'assemblée générale délibére valablement.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Les associés ont a leur disposition :
- la feuille de présence a l'assemblée ;
- le rapport de gestion du Président ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Présentation du rapport de gestion du Président sur la situation, l'activité, et les comptes de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 : 2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Arrété, examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 4. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018 5. Rémunération du Président 6. Non renouvellement de la mission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant 7. Non nomination de nouveaux commissaires aux comptes 8. Ratification du transfert du siége social et de la modification des statuts qui en découle. 9. Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités 10. Questions Diverses
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de
l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés sur les points ci-aprés :
Impact du contexte sanitaire
Mesures d'aides gouvernementales
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE
CLOS LE 31 DECEMBRE 2018
L'assemblée générale ordinaire des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, les comptes de résultat et les annexes arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018
quitus entier et sans réserve au Président pour sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, les comptes de résultat et les annexes arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018
quitus entier et sans réserve au Président pour sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE
CLOS LE 31 DECEMBRE 2018
Le résultat de l'exercice fait apparaitre une perte nette de (152 845) euros, que les associés
décident d'affecter au report a nouveau.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
Le résultat de l'exercice fait apparaitre une perte nette de (152 845) euros, que les associés
décident d'affecter au report a nouveau.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION : REMUNERATION DU PRESIDENT
L'assemblée générale ordinaire des associés aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion. prend acte que le Président, la société NAWI MANAGEMENT, a percu une rémunération de 12 000 £ HT au titre de l'exercice concerné.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Le mandat du cabinet TUDEL et Associés (devenu MF et Associés), Commissaire aux
comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale ordinaire des associés décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés
comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale ordinaire des associés décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés
CINQUEME RESOLUTION : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Le mandat de M. Michel TUDEL, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a
expiration, l'assemblée générale ordinaire des associés décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
expiration, l'assemblée générale ordinaire des associés décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION : NON NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES
AUX COMPTES
Prenant acte des dispositions de la loi PACTE, l'assemblée générale ordinaire des associés décide ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux comptes titulaires ou suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
Compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Prenant acte des dispositions de la loi PACTE, l'assemblée générale ordinaire des associés décide ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux comptes titulaires ou suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
Compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
SEPTIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de ratifier la décision du Président en date du 2 mai 2019 de transférer le siége social à 4-6 Rue des Chauffours CS 70006 95095 CERGY PONTOISE CEDEX
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés.
HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale extraordinaire des associés décide de ratifier la décision du Président en date du 2 mai 2019 de modifier l'article 3 SIEGE SOCIAL des statuts de la maniére suivante (annule et remplace) :
< ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé:
4 - 6 Rue des Chauffours CS 70006 95095 CERGY PONTOISE CEDEX
Il peut etre transféré en tout autre lieu du département ou des départements limitrophes par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en conséquence, sous réserve de la ratification par la plus proche décision collective des associés ; et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés
< ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé:
4 - 6 Rue des Chauffours CS 70006 95095 CERGY PONTOISE CEDEX
Il peut etre transféré en tout autre lieu du département ou des départements limitrophes par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en conséquence, sous réserve de la ratification par la plus proche décision collective des associés ; et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS EN VUE D'ACCOMPLIR LES
FORMALITES
L'assemblée générale mixte délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il
appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée a dix heures trente. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et les associés.
Le Président de l'assemblée, La Secrétaire de séance,
Monsieur Stanislas BAUGE Madame Mutansia NAWEZI - BAUGE
L'assemblée générale mixte délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il
appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des présents ou représentés
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée a dix heures trente. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et les associés.
Le Président de l'assemblée, La Secrétaire de séance,
Monsieur Stanislas BAUGE Madame Mutansia NAWEZI - BAUGE