WEISHAUPT
Acte du 13 avril 2023
Début de l'acte
RCS : COLMAR
Code greffe : 6851
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COLMAR atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 00109 Numero SIREN : 916 521 099
Nom ou dénomination: WEISHAUPT
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2023 sous le numero de depot 2946
WEISHAUPT SAS Société par actions simplifiée au capital de 6.000.000 € Siége social : 21, Rue André Kiener, F-68000 COLMAR 916 521 099 RCS COLMAR
Code greffe : 6851
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COLMAR atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 00109 Numero SIREN : 916 521 099
Nom ou dénomination: WEISHAUPT
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2023 sous le numero de depot 2946
WEISHAUPT SAS Société par actions simplifiée au capital de 6.000.000 € Siége social : 21, Rue André Kiener, F-68000 COLMAR 916 521 099 RCS COLMAR
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 6 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le six juin au siége de la Société, 21 rue André Kiener 68 000 COLMAR
Max Weishaupt GmbH, société de droit allemand, dont le siége social est Max Weishauptstrasse N° 14 à D. 88475 SCHWENDI en Allemagne, immatriculée au Tribunal d'instance de UIm sous le numéro HRB 640125, et représentée par Monsieur Siegfried Weishaupt, associé unique de la Société Weishaupt SAS
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Siegfried Weishaupt, président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - l'affectation des résultats de cet exercice, - renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire, - la délégation des pouvoirs en vue des formalités.
Max Weishaupt GmbH, société de droit allemand, dont le siége social est Max Weishauptstrasse N° 14 à D. 88475 SCHWENDI en Allemagne, immatriculée au Tribunal d'instance de UIm sous le numéro HRB 640125, et représentée par Monsieur Siegfried Weishaupt, associé unique de la Société Weishaupt SAS
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Siegfried Weishaupt, président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - l'affectation des résultats de cet exercice, - renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire, - la délégation des pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 120.293,14 £.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 51.350 £, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 17.117 €
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 51.350 £, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 17.117 €
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Procés-verbal des décisions de l'associé unique du 6 juin 2019 page 1 sur 2
DEUXIEME DECISION
1 - Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter la totalité du déficit de l'exercice d'un montant de 120.293,14 € au poste < autres réserves >.
Le compte < autres réserves > passerait d'un solde créditeur de 3.185.060,26 £ a un solde créditeur de 3.064.767,12 €.
2 - Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'associé unique décide d'affecter la totalité du déficit de l'exercice d'un montant de 120.293,14 € au poste < autres réserves >.
Le compte < autres réserves > passerait d'un solde créditeur de 3.185.060,26 £ a un solde créditeur de 3.064.767,12 €.
2 - Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte que les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant de la société prennent fin a l'issue de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire, la société DuTHILLEUL & AssocIEs SAS, représentée par M. Frédéric Duthilleul, Président, sont le siége social est situé au 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS, et ce pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de la décision de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire, la société DuTHILLEUL & AssocIEs SAS, représentée par M. Frédéric Duthilleul, Président, sont le siége social est situé au 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS, et ce pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de la décision de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité qu'il appartiendra.
Max Weishaupt GmbH, associé unique
Max Weishaupt GmbH, associé unique