IMPRIM ETIC
Acte du 31 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 16241
Numéro SIREN: 314 816 976
Nom ou denomination : IMPRIM'ETIC
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2014 sous le numero de dépot 72486
1407256203
DATE DEPOT : 2014-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2014R072486
N° GESTION : 2014B16241
N* SIREN : 314816976
DENOMINATION : IMPRIM'ETIC
ADRESSE : 30 bis rue de Tilsitt 75017 Paris
DATE D'ACTE : 2014/03/30
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIETE IMPRIMETIC (Article R. 123-110 du Code de Commerce)
LA SOUSSIGNEE :
Monsieur TAHAR BOUDJELTIA, Agissant en qualité de Liquidateur de la société
IMPRIM'ETIC (En Iiquidation) Société par actions simplifiée au capital de 41 342,75 euros Siegc Social : 314 816 976 RCS SAINT ETIENNE
Déclare, conformément aux dispositions de l'article R. 123-110 du Code de Commerce : Que la Société IMPRIMETIC a depuis sa constitution les sieges sociaux suivants :
- A 147 Rue de Rosny MONTREUlL (Seine Saint Denis)
dépendant du greffe du tribunal dc commerce de PARIS .-
- A 57-59 Rue Marcel Dassault ZAE M. DASSAULT BONDY (93000)
dépendant du greffe du tribunal de commerce dc BOB1GNY
- A 29 Rue Marcel Dassault BONDY (93000)
dépendant du greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY
-A 147 Rue de Rosny MONTREUIL (93100)
dépendant du greffe du tribunaI de comnerce de BOBIGNY
57-59 rue Marcel Dassault 93000 BONDY dépendant du greffc dc BOBIGNY
Zone lndustrielle du Munat,42800 SA1NT MARTIN LA PLAINE dépendant du greffe dc SAINT ETIENNE..
Fait cn deux exemplaires A PARIS Le 30mars 2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 16241
Numéro SIREN: 314 816 976
Nom ou denomination : IMPRIM'ETIC
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2014 sous le numero de dépot 72486
1407256203
DATE DEPOT : 2014-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2014R072486
N° GESTION : 2014B16241
N* SIREN : 314816976
DENOMINATION : IMPRIM'ETIC
ADRESSE : 30 bis rue de Tilsitt 75017 Paris
DATE D'ACTE : 2014/03/30
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIETE IMPRIMETIC (Article R. 123-110 du Code de Commerce)
LA SOUSSIGNEE :
Monsieur TAHAR BOUDJELTIA, Agissant en qualité de Liquidateur de la société
IMPRIM'ETIC (En Iiquidation) Société par actions simplifiée au capital de 41 342,75 euros Siegc Social : 314 816 976 RCS SAINT ETIENNE
Déclare, conformément aux dispositions de l'article R. 123-110 du Code de Commerce : Que la Société IMPRIMETIC a depuis sa constitution les sieges sociaux suivants :
- A 147 Rue de Rosny MONTREUlL (Seine Saint Denis)
dépendant du greffe du tribunal dc commerce de PARIS .-
- A 57-59 Rue Marcel Dassault ZAE M. DASSAULT BONDY (93000)
dépendant du greffe du tribunal de commerce dc BOB1GNY
- A 29 Rue Marcel Dassault BONDY (93000)
dépendant du greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY
-A 147 Rue de Rosny MONTREUIL (93100)
dépendant du greffe du tribunaI de comnerce de BOBIGNY
57-59 rue Marcel Dassault 93000 BONDY dépendant du greffc dc BOBIGNY
Zone lndustrielle du Munat,42800 SA1NT MARTIN LA PLAINE dépendant du greffe dc SAINT ETIENNE..
Fait cn deux exemplaires A PARIS Le 30mars 2014
Article 6. - Apports
Le capital social est
intégralement libéré
associés,
Les héritiers. créanc
l'apposition des scelle
de son administratiot
lls doivent, pour l'ex
des associés.
3) Chaque part est ing
Les copropriétaires i mandataire commun
ce mandataire a la :
cotmnncrce statuant en
intervenue, l'associé
au moins deux ans ou
donation de son conj
propriétaire de ses pal Dans tous les cas ou l
cédant, par lettre reco
de cession.
S'il refuse, la mutati
hahilité a cet effet, qu
A cet actc qui relate t.
Tout acte de partage e
sont divis, 1'héritier ol
et qualités.
Dans l'un et 1'autre ca
de cette nptification, l
Si tous les indivisair
agrément global. De
mois a compter du d demeure, sous astreir
Lorsque les droits hé Iintércssé.
La Société n'est pas d
gérer ou une mesure
par le déces d'un assc
cessation de ses fonct
intégralement libéré
associés,
Les héritiers. créanc
l'apposition des scelle
de son administratiot
lls doivent, pour l'ex
des associés.
3) Chaque part est ing
Les copropriétaires i mandataire commun
ce mandataire a la :
cotmnncrce statuant en
intervenue, l'associé
au moins deux ans ou
donation de son conj
propriétaire de ses pal Dans tous les cas ou l
cédant, par lettre reco
de cession.
S'il refuse, la mutati
hahilité a cet effet, qu
A cet actc qui relate t.
Tout acte de partage e
sont divis, 1'héritier ol
et qualités.
Dans l'un et 1'autre ca
de cette nptification, l
Si tous les indivisair
agrément global. De
mois a compter du d demeure, sous astreir
Lorsque les droits hé Iintércssé.
La Société n'est pas d
gérer ou une mesure
par le déces d'un assc
cessation de ses fonct
Article 1. - Nomina
La Société est gérée p
Au cours de la vie soc
parts sociales.
FATILILTE.
Au cours de la vie soc
parts sociales.
FATILILTE.
Article 16. - Decisini
1) La volonté des a
concernent tout obj
dordinaires dans tous
2) Ces décisions rési
associts ou du conse
est obligatoire pour si
Toutefois, la majorit
révocation d'un Gera
concernent tout obj
dordinaires dans tous
2) Ces décisions rési
associts ou du conse
est obligatoire pour si
Toutefois, la majorit
révocation d'un Gera
Article 18. - Dccisinr
Sont qualifiées d'extr
d'un associé ou modi
Les associés peuvent.
par la loi. Lcs décisio
- a l'unanimité, s'il s
de transformer la Soc
Société par actions sil
conmmerce.
La Gérance procede.
prévus ou autorisés p
Le montant des eng
consenties par elle so
La Gerance etablit ur
écoulé.
Par aillcurs, si a la c
décret n- 67-236 du
d'analyse, dans les co
23 mars 1967.
Un an au moins avan
des associés a l'effet
etre prorogée.
d'un associé ou modi
Les associés peuvent.
par la loi. Lcs décisio
- a l'unanimité, s'il s
de transformer la Soc
Société par actions sil
conmmerce.
La Gérance procede.
prévus ou autorisés p
Le montant des eng
consenties par elle so
La Gerance etablit ur
écoulé.
Par aillcurs, si a la c
décret n- 67-236 du
d'analyse, dans les co
23 mars 1967.
Un an au moins avan
des associés a l'effet
etre prorogée.
Article 25. - Capital
Si, du fait de pertes
inférieurs a la moitit
comptes ayant fait a
anticipée de la Sociét
L'Assemblee délibere
pas prononcée, le cap qui n'ont pu @tre imp concurrence d'une va
Avec 1'intervetttio
1. Monsieur
demeurant LY
2. Monsieur 1
DENICE (6964
séparation des b
1'ensemble des ac
meme et dont il 1i
Le prix est justi liquider.
En effet, la socie
Bobigny en date c actuelle pendante
Le cessionnaire a
bis rue de lilsitt
Cette décision est
QUATRIEME DE
En conséquence c
modifier 1'article
K ARTICLE 4 - S
En SIX originaux
du Tribunal
inférieurs a la moitit
comptes ayant fait a
anticipée de la Sociét
L'Assemblee délibere
pas prononcée, le cap qui n'ont pu @tre imp concurrence d'une va
Avec 1'intervetttio
1. Monsieur
demeurant LY
2. Monsieur 1
DENICE (6964
séparation des b
1'ensemble des ac
meme et dont il 1i
Le prix est justi liquider.
En effet, la socie
Bobigny en date c actuelle pendante
Le cessionnaire a
bis rue de lilsitt
Cette décision est
QUATRIEME DE
En conséquence c
modifier 1'article
K ARTICLE 4 - S
En SIX originaux
du Tribunal