IMPRIM ETIC
Acte du 6 février 2012
Début de l'acte
< IMPRIM'ETIC >
Siege social : SAINT MARTIN LA PLAINE (Loire)_le : 0 6 FEV.2012 Zone Industrielle du Munat N° dépôt : R.C.S. : SAINT ETIENNE 314 816 976 Visa du greffier : t
Siege social : SAINT MARTIN LA PLAINE (Loire)_le : 0 6 FEV.2012 Zone Industrielle du Munat N° dépôt : R.C.S. : SAINT ETIENNE 314 816 976 Visa du greffier : t
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mille douze
Le vingt-six janvier a dix-sept heures
Au siege de la société
sis & SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 Avenue Albert Raimond
Les actionnaires de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric LEYVAL, Président, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 2 711 actions sur les 2 711 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Dissolution anticipée de la société : - Nomination du ou des liquidateurs ; - Pouvoirs pour les formalités ; - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation ; - le rapport du président ; - un exemplaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que tous ces documents, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du président.
Monsieur Le Président rappelle brievement les raisons qui motivent le projet de dissolution anticipée de la société. I1 donne toutes explications sur les modalités des opérations envisagées.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mille douze
Le vingt-six janvier a dix-sept heures
Au siege de la société
sis & SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 Avenue Albert Raimond
Les actionnaires de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric LEYVAL, Président, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 2 711 actions sur les 2 711 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Dissolution anticipée de la société : - Nomination du ou des liquidateurs ; - Pouvoirs pour les formalités ; - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation ; - le rapport du président ; - un exemplaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que tous ces documents, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du président.
Monsieur Le Président rappelle brievement les raisons qui motivent le projet de dissolution anticipée de la société. I1 donne toutes explications sur les modalités des opérations envisagées.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et aprs en avoir délibéré, décide la dissolution anticipée de la société à compter du 26 janvier 2012
Conformément à la loi, la société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci.
Durant ce temps :
- La dénomination sociale sera suivie de la mention "SOCIETE EN LIQUIDATION".
- Le siége de la liquidation restera le sige social.
Cette résolution mise aux voix ést adoptée à l'unanimité des votants.
Conformément à la loi, la société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci.
Durant ce temps :
- La dénomination sociale sera suivie de la mention "SOCIETE EN LIQUIDATION".
- Le siége de la liquidation restera le sige social.
Cette résolution mise aux voix ést adoptée à l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant l'adoption de la premiere résolution proposée a son vote :
- nomme comme liquidateur à compter du 26 janvier 2012 :
Monsieur Frédéric LEYVAL de nationalité francaise demeurant a DENICE (Rhone), Le Rocher
né a L'ARBRESLE (Rhône), le vingt quatre février mille neuf cent soixante cinq
- fixe la durée des fonctions du liquidateur jusqu'a la clture de la liquidation sans qu'elle puisse excéder 3 ans ;
- décide que le liquidateur disposera des pouvoirs reconnus par la loi et les statuts :
- donne mandat a Monsieur Frédéric LEYVAL, d'effectuer toutes les oprations consécutives. a la dissolution et a la liquidation de la société, et notamment les publicités
légales ;
- Constate la fin du mandat du président et du directeur général ;
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des votants.
- nomme comme liquidateur à compter du 26 janvier 2012 :
Monsieur Frédéric LEYVAL de nationalité francaise demeurant a DENICE (Rhone), Le Rocher
né a L'ARBRESLE (Rhône), le vingt quatre février mille neuf cent soixante cinq
- fixe la durée des fonctions du liquidateur jusqu'a la clture de la liquidation sans qu'elle puisse excéder 3 ans ;
- décide que le liquidateur disposera des pouvoirs reconnus par la loi et les statuts :
- donne mandat a Monsieur Frédéric LEYVAL, d'effectuer toutes les oprations consécutives. a la dissolution et a la liquidation de la société, et notamment les publicités
légales ;
- Constate la fin du mandat du président et du directeur général ;
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des votants.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au liquidateur avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
Au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal constatant la présente délibération en vue de toute formalité pouvant étre effectuée par une personne autre que le liquidateur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-vera, clos et signé apres lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légalds.
LE PRESIDENT DE SEANCE
Enrogistr6 a : SERVICB DES IMPOTS DES ENTREPRI Le 01/02/2012 Bordereau n*2012/100 Case n°5
: 375e P6nalin6e : Total liqpid6 : trois cent so: :nte quinze curor Mowdnat requ : trois cent soixante (
Contrôleur Prmdipal
Au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal constatant la présente délibération en vue de toute formalité pouvant étre effectuée par une personne autre que le liquidateur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-vera, clos et signé apres lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légalds.
LE PRESIDENT DE SEANCE
Enrogistr6 a : SERVICB DES IMPOTS DES ENTREPRI Le 01/02/2012 Bordereau n*2012/100 Case n°5
: 375e P6nalin6e : Total liqpid6 : trois cent so: :nte quinze curor Mowdnat requ : trois cent soixante (
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