Acte du 15 octobre 2018

La societé a pour objet en France et i l'ttranger :

t'ingénicric ct la réalisation d'ttudes techniques sptcialisées pour tout type de batimcnt ct dana tous domaines, notarmment de l'industrie, de la construction et de l'economie agricole :

l'ttude ct ia rtalisation de tous travaux de maconncric ct, plus veneralcmcnt, tous trayaux du batiment et de renforcement de structures :

in crtation, l'acquisition, ls iocation, la prise en tocation-8érance de tout fonds dc commerce, la prise i bail, l'installation, il'expioitation de tous ttablisscments, fonds de commerce, usine. ateliers, sc rapportant aux activitts sus-mcntionntcs :

ct, généralement, toutes optrations financitres, commerciales, civiles, mobilitres et immobilirea pouvant se rattacher directcment ou indirectement l'un des objets specifi6s ou i tout autre objet similaire ou conncxe.

La dénomination sociale cst : "PLEE T.D.P."

Tous actes et documents émanant de la societé ct destines aux ticrs, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." ct de l'énonciation du montant du capital sociai.

Lc sige social est fixt :1 Bis rue du Docteur Lebled, 37210 ROCHECORBON

I1 peut &tre transfere en tout autre endroit par decision du Président, icqucl aura en conséquence compétence pour modificr corréiativement les statuts.

La societe a une durée de 99 ans, & compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societés, sauf dissolution anticipte ou prorogation.

Toutes les actions d'origine formant ic capital initial représentent des apports de numéraire, clles ont tté cnticrement souscrites et sont libtrées a hauteur de 19 513,47 € ainsi qu'il résuitc du certificat de l'Agence BNP Tours-Halles-Facultes sise 47 place du Grand Marche a TOURS (Indre ct Loire) dépositaire des fonds, sur présentation de la liste des associés mentionnant ies sommes vcrstes par chacun d'cux.

Le soide du capital social a été libéré cn datc du 15 juin 2005.

Lc capital social cst fixe TRENTE NEUF MILLE EUROS (39 000 e), divise cn TROIS MILLE NEUF CENT (3 900) ACTIONS dc DIX EUROS (10 e) chacunc,dc m&mc categoric, entierement libérées."

Le capital social peut tre augmente ou réduit dans les conditions prévues par la loi. par l'assemblée des associés statuant dans les conditions dc l'article IS ci-aprés.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent licu a une inscription en compte individuel dans les conditions ct selón Ics modalités prévues par lcs dispositions Iégislatives ct réglementaires en vigueur.

Ces comptes individuels peuvent ttre des comptes "nominatifs purs" ou des comptes "nominatifs adrministrts" au choix de l'associe.

10-1 Toute cession ou transmission d'actions un tiers ou a un associé, soit a titre gratuit, soit & titre onéreux, alors mme que la cession ou la transmission aurait licu par voic d'adjudication publique en vertu d'unc décision de justice, est soumise a agrement.

Il en cat de meme en cas d'apports cn socitté, cn cas d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, e cession de droits d'attribution ou de souscription une augmentation de capital ou de rerionciatlon au droit de souscription.

Le cédant notifie au Président ic projet de cession, par lettre recommandee avec A.R., indiquant la denornination sociale, ja forme, ic montant du capital, le sige ct ie RCS du cessionnaire, le aombre d'actions dont la cession est cnvisagéc, Ie prix offert et les conditions de la cession.

10-2 L'agrément résulte soit d'unc décision colicctive des associés prise dans ies conditions de majorité prévue & l'article 15-7, soit du défaut dc réponse dans lc delai de 3 mois & compter de la demande.

10-3 En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé ct a moins que lc cédant decide de renoncer & la cession cnvisagée, les autres associés sont tenus, dans Ie délai de trois mois a compter de la notification du refus, soit d'acquerir les actions dont la cession cst envisagee. soit de les faire racheter par la société qui devra ics cédcr dans un délai de six mois ou ies annuler.

Cette acquisition : lieu moyennant un prix qui, i defaut d'accord entre les paries, est déterminé par voic d'cxpertise dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code Civil.

Si, a l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'cst pas réalise, l'agrément cst considért comme donnt.

10-4 En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numcraires, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collcctivité dcs associts dans les conditions prévucs aux paragraphes 10-1 a 10-3 ci-dcssus.

10-s La cession de droit a attribution d'actions graluites. en cas dincorporation au capitai de benéfices, réserves, provisions ou primes d'tmission ou de fusion, est assimilcc a la cession des actions gratuites clics-m2mes ct doit donner lieu a demandc d'agrémcnt dans Ies conditions définies aux paragraphes i0-1 a 10-3 ci-dessus.

10-6 Toute cession cffectuée en violation des clauses ci-dessus est nulle. En outre, l'associt cédant sera tenu de céder la totalité dc ses actions dans un délai de 2 (deux) mois, & compter de la révélation a la societé de l'infraction, ct ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu'a ce qu'it ait éte procéde a ladite cession.

11-1 Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a ia quotité du capital qu'elle représente.

11-2 Les associts ne supportent ies pertes qu'a concurrence de icurs apports.

Les droits ct obligations attachés & chaque action suivent le titre dans quelquc main qu'il passc.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts ct aux decisions des assocics.

11-3 Chaque fois qu'ii sera nécessaire de posséder plusicurs actions pour exercer un droit quelconque, les proprittaires d'actiona isolées ou cn nombre inferieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuetlement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaircs.

11-4 Les actions sont indivisibles a l'égard de la sociéte.

Les droits attaches aux actions indivises sont exercés par celui des indivisaires qui a été mandaté comme tel aupres de la socitté. La désignation du représentant de l'indivision doit étre notifite & la socitté dans le mois de survenance de l'indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura effet, vis-a-vis de la société, qu'a l'expiration d'un délai d'un mois compter de sa notification a la socitté, justifiant de la régularite de ta modification intervenue.

11-5 Le droit de vote attache a l'action apparticnt au nu-proprietaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation dcs résultats ou il est réservé a l'usufruitier.

12-1 La société cst administréc et dirigte par un président, personne physiquc ou moralc associée. Le president est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, ou révoqué pour justcs motifs, par décision collective des associts prise a la majorité des 2/3 du capital social.

Lorsqu'une personne morale est nommée présidcnt, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent Ics m&mes responsabilités civile et ptnalc que s'ils ttaient président cn ieur nom propre, sans préjudicc de la responsabilité solidaire de ia personnc morale qu'ils dirigent.

Le Président est nommé pour une durée illimitée.

12-2 Le Président peut cumuier son mandat avec des fonctions de gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance et toute autre fonction de direction dans une autre société.

Il peut cumuler son mandat dans la présente société avec un contrat de travail sous réserve de la réalité du contrat de travail et de l'cxistence d'un lien de subordination.

12-3 Le Président représente ia société a l'égard dcs ticrs. Il cst investi des pouvoirs ics plus étendus, pour agir cn toute circonstance au nom de la sociéte dans la limitc de l'objet social, sous réserve des attributions de l'assemblée générale des associés.

Dans Ies rapports avec les tiers, la société est engagéc mme par les actes du Président qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'ellc ne prouve quc le ticrs savait quc l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, ttant exclu que ia seule publication des statuts suffisc a constitucr cette preuve.

Le Président peut consentir a tout mandataire dc son choix toutes dêlégations de pouvoirs qu'il juge nécessaires, dans la limite de ceux qui iui sont conferés par la loi ct Ics présents statuts.

La rémunération du Président est fixée par les associés. Elle peut tre fixe ou proportionnelle, ou a la fois, fixe ct proportionnelle.

14-1 Le President doit aviser les commissaires aux comptes des conventions. intervenues directement ou par personne interposéc entre cux-mêmes ct la société, dans le délai d'un mois a compter de la conclusion desdites conventions. Les commissaires aux comptes presentent aux associés, un rapport sur ces conventions. Les associés statuent chaquc annéc sur ce rapport, l'associc intéresse ne participant pas au vote.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs cffets, a charge pour la personne interesste ct éventuellement, pour ie President, d'en supporter les consequences dommageabics pour la société.

Ces dispositions ne sont pas applicabies aux conventions portant sur Ics opérations courantes et conclues a des conditions normates.

14-2 Les interdictions prévues a l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966 s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président de la sociéte.

15.1 Sauf dans les cas prévus ci-aprts, les decisions collectives des associés sont prises, au choix du Président, cn assemblée ou par consultation par correspondance. Etles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication (vidéo, fax. iélex. ctc...) peuvent Etre utilisés dans l'expression des décisions.

15-2 Sont prises en assemblée, les décisions relatives & l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels, et l'affectation des résultats, ainsi que la modification des statuts et l'agrément des cessions prévu a l'article 10-2.

Pour toute décision, la tenue d'une assembiée est en outre de droit, si la demande en est faite par l'un des associés.

15-3 L'assemblée est convoquée par ie Président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du Président. Lorsque la tenue d'une assemblée n'est pas obligatoire, l'assemblée est convoquée par l'associé ou un des associés demandeurs.

La convocation cst faite par tout moyen 8 (huit) jours au moins avant la date de la réunion, elle indique l'ordre du jour.

L'assemblée est réunie au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procés-verbal de la réunion, signé par le Président.

15-4 En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que ies documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a chacun, par tout moyens. Les associés disposent d'un délai minimal de 10 (dix) jours a compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut étre émis par tout moyens. Tout associé n'ayant pas répondu dans un délai de 15 (quinze) jours, est considéré comme s'étant abstenu.

La consultation est mentionnée dans un procés-verbal établi par le Président, sur iequel est portée la réponse de chaque associé.

15-5 Chaque associé a ie droit de participer aux décisions par lui-méme ou par mandataire qui ne peut étre qu'un associé. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions cst proportionnel au capital qu'elles représentent.

15-6 L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts.

L'Assemblée Généraie Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de ta cloture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent ies associés présents ou représentés.

15-7 L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre formc, civile ou conmerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements dcs associés, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions réguliérement effectué.

L'Assemblée Généraie Extraordinaire statue à la majorité des 2/3 des voix dont disposent ies associés présents ou représentés.

Toutefois, ne pourront étre modifiées qu'a l'unanimité des associés, les clauses statutaires relatives à :

- l'inaliénabilité des actions, - l'agrément lors des cessions d'actions, - l'exclusion d'un associé, - la suspension des droits de vote d'un associe dont ie contrôle est modifié

En outre, toutes décisions visant & augmenter les engagements des associés ne peuvent étre prises sans le consentement de ceux-ci.

L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires & l'information des associés sont communiqués à chacun d'eux & l'occasion de toute consultation.

Chaque exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

Par exception, le premier exercice social comprendra ie temps écoulé depuis l'immatricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 mars 2001.

Le Président tient une comptabilité régulicre des opérations sociales ct dresse des comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce.

Une assemblée générale, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit étre réunie chaque année dans les 6 (six) mois de ia clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de ia société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice.

Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant de pertes antérieures, sont prélevées tout d'abord les sommes à porter en réserve en application de ta Loi.

Ainsi, il est prélevé 5 p 100 pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévcment cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital sociai : il reprend son cours Iorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuabie, l'asscmblée générale détermine les sommes qu'clle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de ies reporter a nouveau, et la part attribuée

aux associés sous forme de dividende : ce demier est toutefois prelevé, par priorité, sur le benefice distribuable de l'exercice.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes tituiaires sont nommés et exercent ieur mission de contrle conformément a ia loi.

Ils doivent &tre convoqués a toutes ics assemblécs générales.

Lorsque ies decisions ressortant de ces organes sont prises par consuitation écrite ou dans un acte, les commissaires aux comptes doivent en &tre préalablcment informés et recevoir communication de tous les tléments nécessaires a leur parfaite information.

A toute époqut dc l'annee, ics commissaires aux comptes operent toutes vérifications et tous contrlcs qu'ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pitces qu'ils estiment utiles a l'cxercice de lcur mission ct notamment tous contrats, livres, documents coraptables et registres de proces-verbaux.

Is ont pour mission permanente, a l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres ct les valeurs de la Société ct dc contrler la régularité ct ia sincérite des comptes sociaux ct d'cn rendre compte a la collectivité des associés.

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la foi aupres du Président.

Articlc 22 - Capitaux propres inféricurs la moitié du capitat social

Si, du fait de pertes constatées dans Ies documents comptables, Ies capitaux propres de la Société devienncnt inférieurs a la moitic du capital social, ic Président est tenu, dans ies quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet dc dtcider s'il y a licu a dissolution anticipée de la Sociéte.

Si la dissolution n'est pas prononcte, ie capital doit atre, sous réscrve des dispositions Iégaies relatives au capital minimum ct dans lc delai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur Ics réserves, si dana cc délai les capitaux propres n'ont pas tte reconstitués a concurrence d'une valcur au moins égale a la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit faire l'objet des formalités de publicite requiscs par les dispositions réglementaires applicables.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander cn justice la dissolution de Ta Société. ll tn est dc mme si les associts n'ont pu délibérer valablement.

Toutefois, lc tribunal ne pcut prononcer la dissoiution. si au jour o& il statue sur Ic fond, la régularisation a cu licu.

10 Articie 23 - Liquidation

La liquidation de la socitté est effectuée conformément & la ioi du 24 juillet 1966 ct aux décrets pris pour son application.

Le boni de liquidation est réparti cntre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions

Toutes contestations qui pourraient surgir, concernant l'interprétation ou l'exécution des statuts ou relativernent aux affaires sociales, entre les associés ou entre les associés et la Sociéte, pendant la duréc de la Société ou de sa liquidation, sont soumises aux tribunaux compétents du sitge social.

Tout associe doit, en consequence, faire ticction de domicile dans le ressort judiciaire du sit8e social et toutes assignations ou significations sont regulitrement dtlivrécs a ce domicile élu, défaut d'tiection de domicile, les assignations ou significations sont vaiablement faites au Parquet de Monsicur le Procureur de la République du licu du siege social.

Articte 25 - Nomination du President

Est aomme Président de la société pour une duréc illimitée :

- Monsicur Dominique PLEE

Monsicur Dominique PLéE accepte lesdites fonctions et déclare satisfaire a toutes les conditions reguises par la loi et les reglemcnts pour i'exercice de ce mandat.

La societe AUDIT EXPERTISE CONSEIL,représeni&e par Monsicur Jean-Pierrc BOISSEAU, Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnic d'Oritans, ORLEANS (Loiret) 5 ct 7 avenuc dcs Droits de l'Homme, est nommée commissaire aux comptes titulaire de la société pour ica six premicrs cxercices sociaux.

-Monsicur Philippe PRIEUR, Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes dc ia Compagnic d'Orléans,SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (Loiret) 10/16 route d'Orléans, est nommé commissaire aux comptes suppicant dc la sociéte pour Ies six premiers cxercices sociaux.

Les commissaires aux comptcs ont fait connaitre a i'avance qu`ils acceptaicnt le mandat qui vient de leur tre confié ct ont déclart satisfaire à toutes les conditions requiscs par la ioi ct les reglcments pour l'exercice dudit mandat.

Statuts modifiés suivant :

Assemblée Générale Mixte en date du 30 septembre 2004 (Changement de dénomination sociale) Assemblée Générale Mixte en date du 30 septembre 2005 (Libération intégrale du capital social) Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 2013 (Changement de la date de clôture) Décisions du Président (Transfert du siége social)