PLEE T.D.P.
Acte du 12 février 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2000 B 11493
Numéro SIREN:432 012 649
Nom ou denomination : PLEE T.D.P
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2018 sous le numéro de dépot 14099
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L'an deux mille dix-sept. Le 19 décembre. A 10 heures,
Les associés de Ia société PLEE T.D.P. se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, chez ORATIO AVOCATS, demeurant ZA des Peupleraies, BP 70007,49401 SAUMUR CEDEX.
Sont présents :
Monsieur Nicolas PLEE. titulaire de 195 actions nominatives ordinaires en pleine propriété
La société PLEE ET FILS : AVENIR, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Dominique PLEE, titulaire de 3 705 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique PLEE, en sa qualité de Président de la Société.
La société,AUDITEOM, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est .a.....wm....
Le Président de 1'Assemblée constate que t'Assemblée Générale, réunissant 2/3 des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur te bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réceptian et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote dé l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont !'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
NP
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L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelte ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision à prendre en application de t'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole. le Président met succassivement aux voix les résotutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2000 B 11493
Numéro SIREN:432 012 649
Nom ou denomination : PLEE T.D.P
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2018 sous le numéro de dépot 14099
Les associés de Ia société PLEE T.D.P. se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, chez ORATIO AVOCATS, demeurant ZA des Peupleraies, BP 70007,49401 SAUMUR CEDEX.
Sont présents :
Monsieur Nicolas PLEE. titulaire de 195 actions nominatives ordinaires en pleine propriété
La société PLEE ET FILS : AVENIR, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Dominique PLEE, titulaire de 3 705 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique PLEE, en sa qualité de Président de la Société.
La société,AUDITEOM, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est .a.....wm....
Le Président de 1'Assemblée constate que t'Assemblée Générale, réunissant 2/3 des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur te bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réceptian et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote dé l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont !'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
NP
Page 1
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelte ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision à prendre en application de t'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole. le Président met succassivement aux voix les résotutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Président et examiné Xes comptes de l'exercice cios ie 30 juin 2017, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 20 octobre 2017, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y & pas lieu a dissolution anticipée de ta société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
1l est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a ta clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
1l est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a ta clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXtEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité des voix des associés.
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1.5
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal gui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Nicolas PLEE Associé
Dominique PLEE Associé
La Societe PLEE ET FlLS : AVENIR M.Dominique PLEE
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Cette résolution est adoptée & l'unanimité des voix des associés.
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1.5
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal gui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Nicolas PLEE Associé
Dominique PLEE Associé
La Societe PLEE ET FlLS : AVENIR M.Dominique PLEE
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