INTER ETANCHEITE
Acte du 21 juillet 1998
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
2uo
Monsiewr Andr& VALGALIER né ie 25 Juillet 1935 a Villeneuve Lês Avignon ot demeurant 200 chemin du Capitaine Guyonnet - 13190 Atlauch. agissant et stipulant en sa aualité d'associé de ia Société "Inter Etanchéité" SCOP a Responsabitité timitée au capital variaote, ayant son siége sociat 71. Avenue de Saint-Julien - 13012 Maseille, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Maseille sous te numεro B394122626, Cédant,
Madame Ese JOULIA Veuve SOLOVIEFF, nee te 6 Février 1932 a Maseitte, et demeurant 30, Traverse Lacordaire Le Castet Roch - 83200 TOULON, Cessionnaire,
et Madame Michele INCLIMA, &pouse SOLOVIEFF, G&rante de ia dite sociéte. intewenant pour afbirmer que ta présente cession est contorme a ia ioi et aux statuts,
It a été convenu ce qui suit :
Monsieur Andre VALGALIER céde et transporte sous tes garanties ordinaires de 6ait et droit a Madame Etise SOLOVIEFF , qui accepte, 50 (Cinquante) parts sociales de 100 francs chacune. Madame Elise SOLOVIEFF sera ta tégitime propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous tes doits, avantages et otligations y attachés. It est precisé au'il n'est détivré aucun titre représentatib des parts cedees et que teur propritté résulte seutement du present acte, que Madame Etise SOLOVIEFF, cessionnaire, d&clare bien connaitre.
ORIGINE DE PROPRIETE. Les parts sociates cédées résuttent de t'apport etfectué par te cédant tors de ta constitution de ta société.
PRIX. La presente cession est consentie et acceptée moyennant te prix de 5.000 Frs (Cina mille francs), que Monsieur André VALGALIER reconnait avoir recu de Madame Elise SOLOVIEFF et dont il tui donne quittance.
SIGNIFICATION.
Conbormément aux dispositions de t'article 1690 du Code Cioil, te présent acte sera signifie par acte cxtrajudiciaire a ia diligence et aux frais exclusifs du cessionnaire dans tes plus brefs délais.
FRAIS ET FORMALITES. Les frais, droits et honoraires des presentes et ceux aui en seront ta suite ou ta conséquence seront supportés par te cessionnaire, aui s'obuge a teur paiement.
Tous pouoirs sont aonnés au portewr d'un exemplaire des présentes powr ebbectuer tes bormalités exigees par ta toi.
Fait a Marseile, te 1e Juilet 1998 en autant d'exemptaires que de parties plus trois pour tes formalites.
13 on nowr acywotton elm`r d so
dc 5o -ra Satov
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Monsiewr Andr& VALGALIER né ie 25 Juillet 1935 a Villeneuve Lês Avignon ot demeurant 200 chemin du Capitaine Guyonnet - 13190 Atlauch. agissant et stipulant en sa aualité d'associé de ia Société "Inter Etanchéité" SCOP a Responsabitité timitée au capital variaote, ayant son siége sociat 71. Avenue de Saint-Julien - 13012 Maseille, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Maseille sous te numεro B394122626, Cédant,
Madame Ese JOULIA Veuve SOLOVIEFF, nee te 6 Février 1932 a Maseitte, et demeurant 30, Traverse Lacordaire Le Castet Roch - 83200 TOULON, Cessionnaire,
et Madame Michele INCLIMA, &pouse SOLOVIEFF, G&rante de ia dite sociéte. intewenant pour afbirmer que ta présente cession est contorme a ia ioi et aux statuts,
It a été convenu ce qui suit :
Monsieur Andre VALGALIER céde et transporte sous tes garanties ordinaires de 6ait et droit a Madame Etise SOLOVIEFF , qui accepte, 50 (Cinquante) parts sociales de 100 francs chacune. Madame Elise SOLOVIEFF sera ta tégitime propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous tes doits, avantages et otligations y attachés. It est precisé au'il n'est détivré aucun titre représentatib des parts cedees et que teur propritté résulte seutement du present acte, que Madame Etise SOLOVIEFF, cessionnaire, d&clare bien connaitre.
ORIGINE DE PROPRIETE. Les parts sociates cédées résuttent de t'apport etfectué par te cédant tors de ta constitution de ta société.
PRIX. La presente cession est consentie et acceptée moyennant te prix de 5.000 Frs (Cina mille francs), que Monsieur André VALGALIER reconnait avoir recu de Madame Elise SOLOVIEFF et dont il tui donne quittance.
SIGNIFICATION.
Conbormément aux dispositions de t'article 1690 du Code Cioil, te présent acte sera signifie par acte cxtrajudiciaire a ia diligence et aux frais exclusifs du cessionnaire dans tes plus brefs délais.
FRAIS ET FORMALITES. Les frais, droits et honoraires des presentes et ceux aui en seront ta suite ou ta conséquence seront supportés par te cessionnaire, aui s'obuge a teur paiement.
Tous pouoirs sont aonnés au portewr d'un exemplaire des présentes powr ebbectuer tes bormalités exigees par ta toi.
Fait a Marseile, te 1e Juilet 1998 en autant d'exemptaires que de parties plus trois pour tes formalites.
13 on nowr acywotton elm`r d so
dc 5o -ra Satov