CITE ARCHITECTURE
Acte du 23 août 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 16071 Numero SIREN : 414 203 786
Nom ou dénomination : CITE ARCHITECTURE
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2018 sous le numero de dep8t 87306
1824457301
DATE DEPOT : 2018-08-23
NUMERO DE DEPOT : 2018R087306
N° GESTION : 1997816071
N° SIREN : 414203786
DENOMINATION : CITE ARCHITECTURE
ADRESSE : 11 rue Flatters 75005 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
x
1997B16041
CITE ARCHITECTURE fA Q9O6.8 RH E.U.R.L. Capital social : 7 622,4$ Euros
Siége social : 11 rue Flatters E.dte da trib 7500S PARIS ce ton iree ae Patis "t dcpame le :
2 3 AOUT 2018 414 203 786 RCS PARIS
R8t30 Sous ic N* : .
CE ertifie ant
PROCES VER8AL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le 29 juin, Monsieur Claude ANDANSON, associé unigue et seui gérant de la société CITE ARCHITECTURE, SARL au capital de 7 622,45 Euros, siége social : 11 Rue Flatters 75005 PARIS, RCS Paris 414 203 786, a pris les décisions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 16071 Numero SIREN : 414 203 786
Nom ou dénomination : CITE ARCHITECTURE
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2018 sous le numero de dep8t 87306
1824457301
DATE DEPOT : 2018-08-23
NUMERO DE DEPOT : 2018R087306
N° GESTION : 1997816071
N° SIREN : 414203786
DENOMINATION : CITE ARCHITECTURE
ADRESSE : 11 rue Flatters 75005 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
x
1997B16041
CITE ARCHITECTURE fA Q9O6.8 RH E.U.R.L. Capital social : 7 622,4$ Euros
Siége social : 11 rue Flatters E.dte da trib 7500S PARIS ce ton iree ae Patis "t dcpame le :
2 3 AOUT 2018 414 203 786 RCS PARIS
R8t30 Sous ic N* : .
CE ertifie ant
PROCES VER8AL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le 29 juin, Monsieur Claude ANDANSON, associé unigue et seui gérant de la société CITE ARCHITECTURE, SARL au capital de 7 622,45 Euros, siége social : 11 Rue Flatters 75005 PARIS, RCS Paris 414 203 786, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, gérant, approuve l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'il les a établis, et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 124 798,67 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Il prend acte de la réintégration fiscale au résultat comptable pour un montant de 984 euros
correspondant a ia taxe sur les véhicules de société.
Il prend acte de la réintégration fiscale au résultat comptable pour un montant de 984 euros
correspondant a ia taxe sur les véhicules de société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, gérant, décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant a 124 798,67 euros comme suit :
- la somme de 90 786,14 euros à i'apurement total du report à nouveau débiteur, - le solde, soit 34 012,s3 euros, en réserves facultatives.
Il est rappelé conformément aux dispositions légates et réglementaires qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices antérieurs.
- la somme de 90 786,14 euros à i'apurement total du report à nouveau débiteur, - le solde, soit 34 012,s3 euros, en réserves facultatives.
Il est rappelé conformément aux dispositions légates et réglementaires qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices antérieurs.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assacié unique, gérant, constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de plus de la moitié du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
QUATRIEME DECI5ION
L'associé unique, gérant, déclare que les conventians suivantes relevant de l'article L223-19 et 5 du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice :
- Avance en compte courant d'associé ouvert au nom de Monsieur Claude ANDAN5ON, dant le solde au 31/12/2017 s'élevait a 58 934,14 euros.
Factures émises par la société à des sociétés dons lesquelles Monsieur ANDANsON est associe :
- Refacturations a la SARL ATIC consécutives à un partage de moyens a savoir : HT - loyer, charges locatives.. .2 318 € - affranchissement ... 1 257 € - téléphone + fax + étectricité 8 850 €
- fournitures administratives 1159 € - maintenance et location photocopieur. . 5 347€ - service sécurité des bureaux . ...559 € - entretien des véhicules, péages ..1482 € - frais de réception .131 €
Soit un total de.... 21 103 €
- Refacturation a la SARL ATIC :
. travaux administratifs (calcul salaires, journaux, payes, charges sociales et tenue journaux banque) paur un montant de 24 863 € ; . entretien des locaux paur un montant de 2 085 €.
Factures recues d'autres sociétés dont Monsieur ANDANSON est ossocié :
- Facturation par Ia 5CI DU 11 RUE FIATTERS du loyer du siége social de Ia société situé 11 rue Flatters a Paris (75005) : 21 600 €.
- Facturation par la 5Cl GENNIE du loyer de l'établissement secondaire de !a saciété situé 10 boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand (63000) : 25 122,18 €.
- Facturation par la 5ARL ATIC de travaux de secrétariat et standard téléphonique : 13 071,99 €.
QUATRIEME DECI5ION
L'associé unique, gérant, déclare que les conventians suivantes relevant de l'article L223-19 et 5 du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice :
- Avance en compte courant d'associé ouvert au nom de Monsieur Claude ANDAN5ON, dant le solde au 31/12/2017 s'élevait a 58 934,14 euros.
Factures émises par la société à des sociétés dons lesquelles Monsieur ANDANsON est associe :
- Refacturations a la SARL ATIC consécutives à un partage de moyens a savoir : HT - loyer, charges locatives.. .2 318 € - affranchissement ... 1 257 € - téléphone + fax + étectricité 8 850 €
- fournitures administratives 1159 € - maintenance et location photocopieur. . 5 347€ - service sécurité des bureaux . ...559 € - entretien des véhicules, péages ..1482 € - frais de réception .131 €
Soit un total de.... 21 103 €
- Refacturation a la SARL ATIC :
. travaux administratifs (calcul salaires, journaux, payes, charges sociales et tenue journaux banque) paur un montant de 24 863 € ; . entretien des locaux paur un montant de 2 085 €.
Factures recues d'autres sociétés dont Monsieur ANDANSON est ossocié :
- Facturation par Ia 5CI DU 11 RUE FIATTERS du loyer du siége social de Ia société situé 11 rue Flatters a Paris (75005) : 21 600 €.
- Facturation par la 5Cl GENNIE du loyer de l'établissement secondaire de !a saciété situé 10 boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand (63000) : 25 122,18 €.
- Facturation par la 5ARL ATIC de travaux de secrétariat et standard téléphonique : 13 071,99 €.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que le gérant n'a percu aucune rémunération pour l'exercice clos le 31/12/2017.
Toutefois, le gérant a bénéficié de la prise en charge par la société de la CSG déductible et de ses cotisatians déductibles obligatoires et facultatives assises sur ses rémunérations.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'assacié unique.
Toutefois, le gérant a bénéficié de la prise en charge par la société de la CSG déductible et de ses cotisatians déductibles obligatoires et facultatives assises sur ses rémunérations.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'assacié unique.