ARCHIBALD NUMERIDOC
Acte du 6 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code grelfe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 00224
Numéro SIREN : 793 246 976
Nom ou denomination: ARCHIBALD NUMERIDOC
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2018 sous le numéro de dépot 5581
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 33 / ou 74:28-43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 . POLE.SUD
1 esplanade Albert Schweitzer Bat 3 -CS 33 233 31130 BALMAY
V/REF : N/REF : 2013 B 224 / 2018-A-5581
Le greffier du tribunal de commerce de Castres certifie qu'il a recu le 06/07/2018, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 13/06/2018 - Nomination de président - Démission de président
Concernant la société
ARCHIBALD NUMERIDOC Société par actions simplifiée a associé unique I rue du Mont 81700 Blan
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-5581 le 06/07/2018 R.C.S.CASTRES 793 246 976 (2013 B 224)
Fait & CASTRES le 06/07/2018,
Le Greffier
5s8
ARCHIBALD NUMERIDOC
Société Par Actions Simplifiée au capital de 140 500.00 £
Siége social : 1 Rue du Mont
81700 BLAN
793 246 976 RCS CASTRES
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU
13 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le treize juin a 16 h 30,
La société GROUPE ARCHIBALD représentée par Olivier HUC, agissant en.qualité d'associée unique de la société ARCHIBALD NUMERIDOC, a procédé à l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
le rapport de gestion,
le tableau des résultats financiers,
le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége sociai, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
- Approbation des comptes annuels,
Affectation des résuitats, . Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce,
Démission de ses fonctions de Président de Monsieur Olivier HUC et nomination en remplacement de la société GROUPE ARCHIBALD, - Pouvoirs pour formalités,
- Questions diverses.
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Code grelfe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 00224
Numéro SIREN : 793 246 976
Nom ou denomination: ARCHIBALD NUMERIDOC
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2018 sous le numéro de dépot 5581
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 33 / ou 74:28-43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 . POLE.SUD
1 esplanade Albert Schweitzer Bat 3 -CS 33 233 31130 BALMAY
V/REF : N/REF : 2013 B 224 / 2018-A-5581
Le greffier du tribunal de commerce de Castres certifie qu'il a recu le 06/07/2018, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 13/06/2018 - Nomination de président - Démission de président
Concernant la société
ARCHIBALD NUMERIDOC Société par actions simplifiée a associé unique I rue du Mont 81700 Blan
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-5581 le 06/07/2018 R.C.S.CASTRES 793 246 976 (2013 B 224)
Fait & CASTRES le 06/07/2018,
Le Greffier
5s8
ARCHIBALD NUMERIDOC
Société Par Actions Simplifiée au capital de 140 500.00 £
Siége social : 1 Rue du Mont
81700 BLAN
793 246 976 RCS CASTRES
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU
13 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le treize juin a 16 h 30,
La société GROUPE ARCHIBALD représentée par Olivier HUC, agissant en.qualité d'associée unique de la société ARCHIBALD NUMERIDOC, a procédé à l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
le rapport de gestion,
le tableau des résultats financiers,
le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége sociai, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
- Approbation des comptes annuels,
Affectation des résuitats, . Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce,
Démission de ses fonctions de Président de Monsieur Olivier HUC et nomination en remplacement de la société GROUPE ARCHIBALD, - Pouvoirs pour formalités,
- Questions diverses.
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PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus de sa gestion au président.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
DEUXIÉME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017, s'élevant a 40 382.39 £, de la maniére suivante :
Un résultat de . 40 382.39 €
Soit une somme distribuable de ... 40 382.39 €
Une somme de 40 382.39 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de . 0.29 €
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 0.29 £.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément à l'articie 243 bis du Code général des impôts, il est également précisé que ies revenus distribués sont tous éligibies a l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du méme code.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts
prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices
précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 31/12/2016
- Dividende global distribué : 113 986.55 €
soit, par titre :... 0.81 €
- Montant global éligible à l'abattement de 40% :... 113 986.55 €
Exercice : 31/12/2015
- Dividende global distribué : 0.00 €
soit, par titre : 0.00 €
Exercice : 31/12/2014
- Dividende giobal distribué : 0.00 €
soit, par titre : 0.00 €
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Un résultat de . 40 382.39 €
Soit une somme distribuable de ... 40 382.39 €
Une somme de 40 382.39 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de . 0.29 €
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 0.29 £.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément à l'articie 243 bis du Code général des impôts, il est également précisé que ies revenus distribués sont tous éligibies a l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du méme code.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts
prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices
précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 31/12/2016
- Dividende global distribué : 113 986.55 €
soit, par titre :... 0.81 €
- Montant global éligible à l'abattement de 40% :... 113 986.55 €
Exercice : 31/12/2015
- Dividende global distribué : 0.00 €
soit, par titre : 0.00 €
Exercice : 31/12/2014
- Dividende giobal distribué : 0.00 €
soit, par titre : 0.00 €
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TROISIEME DECISION
L'associée unique approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et la société GROUPE ARCHIBALD, associée détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur ies conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Loyers versés a la SCI PAPYRUS dont la société GROUPE ARCHIBALD est associée unique :
Du 1er janvier au 31 décembre 2017: 29 208 €
Prestations facturées par la société, GROUPE ARCHIBALD, associée unique :
Du 1er janvier au 31 décembre 2017: 178 000 €
Loyers versés a la SCI PAPYRUS dont la société GROUPE ARCHIBALD est associée unique :
Du 1er janvier au 31 décembre 2017: 29 208 €
Prestations facturées par la société, GROUPE ARCHIBALD, associée unique :
Du 1er janvier au 31 décembre 2017: 178 000 €
QUATRIEME DECISION
L'associée unique constate la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Olivier HuC, à compter de ce jour et la nomination en remplacement de la socité GROUPE ARCHIBALD, société par actions simplifiée dont le siege social est situé 11 rue du Clos des Rieux - 81700 BLAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le n'824 323 299, représentée par son Président Olivier HUC.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
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