PYRENEES ETUDES INGENIERIE
Acte du 12 juin 2019
Début de l'acte
RCS : TARBES
Code greffe : 6502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/06/2019 sous le numero de depot 3118
PYRENEES ETUDES INGENIERIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siége Social : 6 Rue Carnot - -65000 TARBES RCS TARBES 329 120 760
Code greffe : 6502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PYRENEES ETUDES INGENIERIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siége Social : 6 Rue Carnot - -65000 TARBES RCS TARBES 329 120 760
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
L'an deux mille dix-neuf, Le 07 juin, A 10h30,
Les associés de la Société PYRENEES ETUDES INGENIERIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros, divisé en 250 (deux cent cinquante) parts sociales, se sont
réunis en Assemblée Généraie Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il a été dressé, a l'entrée en séance, une feuille de présence dont il résulte que les
associés présents ou représentés possedent 1 so parts sur les 250 parts composant le capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gérard SALIERES, gérant associé.
Monsieur le Président constate que l'Assemblée réunissant plus des trois quart des parts sociales ayant droit de vote, l'Assembiée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Points de 1'ordre du jour relevant de l'assemblée générale ordinaire :
.: Lecture du rapport établi par la gérance, Pouvoir a donner a Monsieur Gérald SALIERES, gérant, aux fins d'intervenir, au nom et pour le compte de la société, a la signature d'un protocole transactionnel avec Monsieur Sébastien NOGUE, associé. Questions diverses.
Points de l'ordre du jour relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
Lecture du rapport établi par la gérance, Réduction du capital social par voie de rachat de parts sociales sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive, Modalités de la réduction de capital, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
8BK
ppn
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport établi par la gérance, .. le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée. les pouvoirs Ey la feuille de présence
Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Texte des Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance et des termes du protocole transactionnel a intervenir entre la Société et Monsieur Sébastien NOGUE. donne tous pouvoirs a Monsieur Gérard SALIERES, gérant, aux fins d'intervenir au nom et pour le compte de la Société a la signature dudit protocole.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est a.lojF &- L unan-Q-
Texte des Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
Les associés de la Société PYRENEES ETUDES INGENIERIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros, divisé en 250 (deux cent cinquante) parts sociales, se sont
réunis en Assemblée Généraie Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il a été dressé, a l'entrée en séance, une feuille de présence dont il résulte que les
associés présents ou représentés possedent 1 so parts sur les 250 parts composant le capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gérard SALIERES, gérant associé.
Monsieur le Président constate que l'Assemblée réunissant plus des trois quart des parts sociales ayant droit de vote, l'Assembiée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Points de 1'ordre du jour relevant de l'assemblée générale ordinaire :
.: Lecture du rapport établi par la gérance, Pouvoir a donner a Monsieur Gérald SALIERES, gérant, aux fins d'intervenir, au nom et pour le compte de la société, a la signature d'un protocole transactionnel avec Monsieur Sébastien NOGUE, associé. Questions diverses.
Points de l'ordre du jour relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
Lecture du rapport établi par la gérance, Réduction du capital social par voie de rachat de parts sociales sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive, Modalités de la réduction de capital, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
8BK
ppn
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport établi par la gérance, .. le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée. les pouvoirs Ey la feuille de présence
Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Texte des Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance et des termes du protocole transactionnel a intervenir entre la Société et Monsieur Sébastien NOGUE. donne tous pouvoirs a Monsieur Gérard SALIERES, gérant, aux fins d'intervenir au nom et pour le compte de la Société a la signature dudit protocole.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est a.lojF &- L unan-Q-
Texte des Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par la gérance, décide de réduire la capital social d'une somme de 2 347,73 £ et de le ramener ainsi de 7 622,45 £ a 5 274,72 £, par voie de rachat de 77 parts sociales de 30,49 £ de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 1 298,7012 £ par part rachetée.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres racheté sera imputé sur le poste< REPORT A NOUVEAU >.
Par le seul fait de leur rachat, les parts sociales qui en feront l'objet ainsi que tous les droits y
attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
8BR
Cependant la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive qu aucune opposition ne soit faite dans le délai légal par les créanciers antérieurs a la date du dépót du procés-verbal de cette assemblée au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES, ou, en cas d'oppositions dans le délai légal, que ces oppositions soient rejetées par ce Tribunal.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, a l'effet de procéder au rachat des parts sociales et de constater dans un acte unique ce rachat, 1'annulation du nombre de parts ainsi rachetées et la réalisation définitive de la réduction du capital corrélative.
Cette résolution est
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres racheté sera imputé sur le poste< REPORT A NOUVEAU >.
Par le seul fait de leur rachat, les parts sociales qui en feront l'objet ainsi que tous les droits y
attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
8BR
Cependant la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive qu aucune opposition ne soit faite dans le délai légal par les créanciers antérieurs a la date du dépót du procés-verbal de cette assemblée au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES, ou, en cas d'oppositions dans le délai légal, que ces oppositions soient rejetées par ce Tribunal.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, a l'effet de procéder au rachat des parts sociales et de constater dans un acte unique ce rachat, 1'annulation du nombre de parts ainsi rachetées et la réalisation définitive de la réduction du capital corrélative.
Cette résolution est
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive qui y est énoncée, 1"Assemblée Générale Extraordinaire décide que la réduction du capital sera réalisée par le rachat des Soixante-dix-sept (77) parts sociales de 30,49 £ de valeur nominale, numérotées de 1 a 77 détenues par Monsieur Sébastien NOGUE, pour un montant total de 100 000 £.
Cetterésolutionest udoylie : l'onu n. m; I
Cetterésolutionest udoylie : l'onu n. m; I
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, sous la condition suspensive de la constatation par la gérance du rachat et de 1'annulation des 77 parts sociales dans les conditions prévues ci- dessus ainsi que de la réalisation corrélative de la réduction du capital, décide que l'article 7 - CAPITAL SOCIAL des statuts sera modifié ainsi qu'il suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Cet article est annulé dans son ensemble et est remplacé par
< Par Assemblée Générale Mixte en date du 7 juin 2019, le capital social a été réduit de la
somme de 2 347,73 £ pour le ramener de la somme de 7 622,45 £ a celle de 5 274,72 £, par rachat des 77 parts sociales numérotées de 1 a 77, de 30,49 £ de nominal chacune, au prix de 1 298,7012 £ par part sociale.
Le capital social est fixé a la somme de CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS SOIXANTE DOUZE CENTS (5 274,72 £).
Il est divisé en CENT SOIXANTE TREIZE (173) parts sociales de TRENTE EUROS ET QUARANTE NEUF CENTS (30,49 £) chacune, numérotées de 1 a 173, entiérement libérées, réparties ainsi qu'il suit :
Monsieur Gérard SALIERES SOIXANTE-DIX-SEPT parts sociales, ci 77 parts
8Br
Pran
Numérotées de 1 a 77
Madame Sabine BROSSE RAVAT, TRENTE DEUX parts sociales, ci 32 parts Numérotées de 78 a 109
Monsieur Pierre BROSSE RAVAT.
TRENTE DEUX parts sociales, ci 32 parts Numérotées de 110 a 141
Monsieur Christian BROUEILH, TRENTE DEUX parts sociales, ci 32 parts Numérotées de 142 a 173
TOTAL EGAL AU NOMBRE
DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 173 Parts
Cette résolution est uel-k' u 'cau 1: m.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Cet article est annulé dans son ensemble et est remplacé par
< Par Assemblée Générale Mixte en date du 7 juin 2019, le capital social a été réduit de la
somme de 2 347,73 £ pour le ramener de la somme de 7 622,45 £ a celle de 5 274,72 £, par rachat des 77 parts sociales numérotées de 1 a 77, de 30,49 £ de nominal chacune, au prix de 1 298,7012 £ par part sociale.
Le capital social est fixé a la somme de CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS SOIXANTE DOUZE CENTS (5 274,72 £).
Il est divisé en CENT SOIXANTE TREIZE (173) parts sociales de TRENTE EUROS ET QUARANTE NEUF CENTS (30,49 £) chacune, numérotées de 1 a 173, entiérement libérées, réparties ainsi qu'il suit :
Monsieur Gérard SALIERES SOIXANTE-DIX-SEPT parts sociales, ci 77 parts
8Br
Pran
Numérotées de 1 a 77
Madame Sabine BROSSE RAVAT, TRENTE DEUX parts sociales, ci 32 parts Numérotées de 78 a 109
Monsieur Pierre BROSSE RAVAT.
TRENTE DEUX parts sociales, ci 32 parts Numérotées de 110 a 141
Monsieur Christian BROUEILH, TRENTE DEUX parts sociales, ci 32 parts Numérotées de 142 a 173
TOTAL EGAL AU NOMBRE
DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 173 Parts
Cette résolution est uel-k' u 'cau 1: m.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne les pouvoirs les plus étendus a la gérance a 1'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci-dessus, et confére également tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal a 1'effet d'en faire le dépt partout ou besoin sera et, notamment, au Greffe du Tribunal de Commerce
Cette résolution est ado1 : Icuu umr.F:
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant, et les associés présents.
Cette résolution est ado1 : Icuu umr.F:
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant, et les associés présents.