QUOTATIS GROUPE
Acte du 27 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 30774 Numero SIREN : 424 057 495
Nom ou dénomination : QUOTATIS GROUPE
Ce depot a ete enregistré le 27/01/2022 sous le numero de depot 11694
QUOTATIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 1 000 000 € Siége social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S. Paris B 424 057 495
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 30774 Numero SIREN : 424 057 495
Nom ou dénomination : QUOTATIS GROUPE
Ce depot a ete enregistré le 27/01/2022 sous le numero de depot 11694
QUOTATIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 1 000 000 € Siége social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S. Paris B 424 057 495
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2021
Premiére résolution
L'Assemblée Générale décide d'augmenter le capitai social de 8.500.000 euros, pour le porter de 1000 000£ a 9.500.000 @ par l'émission au pair de 8.500.000 actions nouvelles de 1 £ de valeur nominale chacune, a souscrire en numéraire.
Deux actions anciennes donneront le droit de souscrire à dix-sept actions nouvelles.
Les actions nouvellement émises seront libérées intégralement et en espéces, dés leur souscription.
Les souscriptions seront recues au siége sociat à compter de la date de l'Assemblée Générale et jusqu'au 20 janvier 2022 au plus tard.
Les fonds seront versés sur le compte de la Société Générale Agence D.E.C. Lille Nord Entreprises, 27/35 rue de Tournai, CS 40393, 59020 Lille Cedex.
Les actions nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter du jour de leur création.
Les capitaux propres seront ainsi reconstitués.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deux actions anciennes donneront le droit de souscrire à dix-sept actions nouvelles.
Les actions nouvellement émises seront libérées intégralement et en espéces, dés leur souscription.
Les souscriptions seront recues au siége sociat à compter de la date de l'Assemblée Générale et jusqu'au 20 janvier 2022 au plus tard.
Les fonds seront versés sur le compte de la Société Générale Agence D.E.C. Lille Nord Entreprises, 27/35 rue de Tournai, CS 40393, 59020 Lille Cedex.
Les actions nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter du jour de leur création.
Les capitaux propres seront ainsi reconstitués.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale, sous réserve de l'adoption de la résolution qui précéde, aprés avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes et aprés avoir constaté que le bilan arrété au 31 décembre 2020 faisait apparaitre un montant de capitaux propres négatif de 1.190.697 euros pour un capital social de 1.000.000 euros, décide que le capital actuellement fixé à 9.500.000 euros, divisé en 9.500.000 actions de 1 euro chacune, est réduit de 8.500.000 d'euros.
L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie d'annulation des
8.500.000 d'actions nouvellement crées de 1 £ de valeur nominale.
Le capital social sera ainsi ramené a 1.000.000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie d'annulation des
8.500.000 d'actions nouvellement crées de 1 £ de valeur nominale.
Le capital social sera ainsi ramené a 1.000.000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale, sous réserve de l'adoption des premiére et deuxiéme résolutions, décide de modifier, à compter de la date du Certificat établi par le dépositaire des fonds, l'article 6 des statuts de la société < Article 6 - Capital Social >, auquel il est ajouté l'avant dernier paragraphe suivant :
< Aux termes des délibérations de l'Assemblée Généraie Extraordinaire en date du 20 décembre 2021, le capital social a été augmenté de 8.500.000 euros par création de 8.500.000 actions nominales de 1 £ chacune puis réduit à 1.000.000 £ par voie d'annulation de 8.500.000 actions nouvellement créées. >
Le dernier paragraphe :
< Le capital social est fixé à la somme d'un million d'euros (1.000.000 £). Il est divisé en 1.000.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement. >
est inchangé Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
< Aux termes des délibérations de l'Assemblée Généraie Extraordinaire en date du 20 décembre 2021, le capital social a été augmenté de 8.500.000 euros par création de 8.500.000 actions nominales de 1 £ chacune puis réduit à 1.000.000 £ par voie d'annulation de 8.500.000 actions nouvellement créées. >
Le dernier paragraphe :
< Le capital social est fixé à la somme d'un million d'euros (1.000.000 £). Il est divisé en 1.000.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement. >
est inchangé Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septieme résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal pour procéder, dés réalisation des opérations sur le capital, aux formalités de radiation de la mention < capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour copie-conforme à l'original,
Cécile DUNAND,Secretaire de séange
2
QUOTATIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 1.000.000 € Siége social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S.Paris B424 057 495
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour copie-conforme à l'original,
Cécile DUNAND,Secretaire de séange
2
QUOTATIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 1.000.000 € Siége social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S.Paris B424 057 495
Extrait du Proces-verbal
de la réunion du Conseil d'Administration du 3 décembre 2021
1° - Nomination du président
Madame Laure GANDOUET est nommée, à compter de ce jour, Présidente du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre-Louis GRAS, ancien président démissionnaire.
Madame Laure GANDOUET a déclaré accepter ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées et satisfaire aux régles relatives au cumul de mandats.
La Présidente organisera et dirigera les travaux du Conseil d'Administration dont elle rendra compte a l'Assemblée Générale. Elle représentera le Conseil dans ses rapports avec les
actionnaires et avec les tiers.
2° - Mode d'organisation de la direction générale
Le président indique que, conformément aux dispositions légales et a l'article 16 des statuts, le conseil doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général soit la dissociation de ces fonctions.
Le Conseil d'Administration, qui avait fait le choix, le 1er octobre 2014, de dissocier les fonctions de président du Conseil d'Administration et de directeur général décide, aprés en avoir délibéré, de maintenir ce mode d'organisation.
En conséquence, le Conseil d'Administration reconduit Monsieur Jacques LORNE dans son mandat de directeur général pour une durée de 6 années à compter de ce jour.
Le Directeur Général représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstance au nom de la société dans
la limite de l'objet social, il les exercera toutefois sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Monsieur Jacques LORNE a déclaré par avance accepter ces fonctions et satisfaire tant aux régles relatives au cumul de-mandats qu'a celle de la limite d'age.
Pour copie/conforme à l'original, Cécile DUNAND, $écrétaire/de séance
QUOTATIS GROUPE Société Anonyme a Conseil d'Administration
Au capital de 1 000 000 £ Siége social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S.ParisB424057495
1° - Nomination du président
Madame Laure GANDOUET est nommée, à compter de ce jour, Présidente du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre-Louis GRAS, ancien président démissionnaire.
Madame Laure GANDOUET a déclaré accepter ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées et satisfaire aux régles relatives au cumul de mandats.
La Présidente organisera et dirigera les travaux du Conseil d'Administration dont elle rendra compte a l'Assemblée Générale. Elle représentera le Conseil dans ses rapports avec les
actionnaires et avec les tiers.
2° - Mode d'organisation de la direction générale
Le président indique que, conformément aux dispositions légales et a l'article 16 des statuts, le conseil doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général soit la dissociation de ces fonctions.
Le Conseil d'Administration, qui avait fait le choix, le 1er octobre 2014, de dissocier les fonctions de président du Conseil d'Administration et de directeur général décide, aprés en avoir délibéré, de maintenir ce mode d'organisation.
En conséquence, le Conseil d'Administration reconduit Monsieur Jacques LORNE dans son mandat de directeur général pour une durée de 6 années à compter de ce jour.
Le Directeur Général représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstance au nom de la société dans
la limite de l'objet social, il les exercera toutefois sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Monsieur Jacques LORNE a déclaré par avance accepter ces fonctions et satisfaire tant aux régles relatives au cumul de-mandats qu'a celle de la limite d'age.
Pour copie/conforme à l'original, Cécile DUNAND, $écrétaire/de séance
QUOTATIS GROUPE Société Anonyme a Conseil d'Administration
Au capital de 1 000 000 £ Siége social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S.ParisB424057495
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1erDECEMBRE 2021
DU 1erDECEMBRE 2021
Premiére Résolution
L'Assemblée Générale, prend acte de la démission de Monsieur Pierre-Louis GRAS, à effet au 1er décembre 2021.
Le mandat de Monsieur GRAS avait été renouvelé le 12 mai 2020 pour une durée de 6 années. L'Assemblée nomme en remplacement, à compter de ce jour et pour la durée de son mandat restant a courir :
Madame Laure GANDOUET,
Née le 28 novembre 1986 a Bordeaux (38) De nationalité francaise
Demeurant 25 rue Brulée a Reims (51100)
En qualité d'administratrice.
Madame Laure GANDOUET exercera ses fonctions conformément aux articles 11 et suivants
des statuts pour une durée de 6 années, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire gu
statuera sur les comptes clos le 31décembre 2025
Madame GANDOUET a déclaré par avance en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Madame GANDOUET a fait savoir par avance qu'elle acceptait ce mandat s'il venait a lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour copie confórmea l'original, Cécile DUNAND, Secrétaire/deséance
QUOTATIS GROUPE
Société Anonyme a Conseil d'administration au capital de 1.000.000 £ Siége Social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S. Paris 424 057 495
Le mandat de Monsieur GRAS avait été renouvelé le 12 mai 2020 pour une durée de 6 années. L'Assemblée nomme en remplacement, à compter de ce jour et pour la durée de son mandat restant a courir :
Madame Laure GANDOUET,
Née le 28 novembre 1986 a Bordeaux (38) De nationalité francaise
Demeurant 25 rue Brulée a Reims (51100)
En qualité d'administratrice.
Madame Laure GANDOUET exercera ses fonctions conformément aux articles 11 et suivants
des statuts pour une durée de 6 années, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire gu
statuera sur les comptes clos le 31décembre 2025
Madame GANDOUET a déclaré par avance en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Madame GANDOUET a fait savoir par avance qu'elle acceptait ce mandat s'il venait a lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour copie confórmea l'original, Cécile DUNAND, Secrétaire/deséance
QUOTATIS GROUPE
Société Anonyme a Conseil d'administration au capital de 1.000.000 £ Siége Social : 21, Place de la République - 75003 Paris R.C.S. Paris 424 057 495
Statuts
Statuts mis à jour suite a la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2021
LAURE GANDOUET (Jan 18,2022 13:24 GMT+1)
Copie certifiée conforme a l'Original Le Président du Conseil d'Administration
LAURE GANDOUET (Jan 18,2022 13:24 GMT+1)
Copie certifiée conforme a l'Original Le Président du Conseil d'Administration
TITRE 1
ARTICLE 1 : FORME
La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir
et par les présents statuts.
et par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, en France ou a l'étranger :
La prestation de service fournie par Internet,
Locations d'espaces publicitaires, La transmission d'informations par site internet,
La création de sites internet,
Le négoce de matériel informatique, La participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter a son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement.
Et généralement toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobiliéres
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son développement ou son extension.
La prestation de service fournie par Internet,
Locations d'espaces publicitaires, La transmission d'informations par site internet,
La création de sites internet,
Le négoce de matériel informatique, La participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter a son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement.
Et généralement toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobiliéres
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son développement ou son extension.
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est : < Quotatis Groupe >
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au :
21, Place de la République 75003 Paris
Au cas oû le siége est déplacé par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la loi, le nouveau est d'office substitué a l'ancien.
21, Place de la République 75003 Paris
Au cas oû le siége est déplacé par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la loi, le nouveau est d'office substitué a l'ancien.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de la société est de 99 années, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires.
Extraordinaire des actionnaires.
TITRE 2 CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution de la Société il a été fait apport de l'équivalent en euros de la somme de 40.000 euros représentant des apports en numéraire.
2
L'assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2000 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 76.220 euros.
L'assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2001 a décidé d'augmenter le capital social d'une
somme de 77.360 euros.
L'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2001 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 24.180 euros.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 novembre 2004, il a été
décidé de porter le capital social de 217.760 euros a 302.880 euros par la création et l'émission de 4.256 actions ordinaires, d'un montant nominal de 20 euros chacune, qui ont été intégralement libérées lors de la souscription y compris la prime d'émission.
Le capital social a été porté a la somme de 419.080 euros par suite de l'exercice du droit de souscription
attaché a des bons de souscription autonomes émis par la Société selon décision du Directoire du 8 mars 2005
suivant autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2004.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 23 mars 2005, le capital social a été porté à la somme de 545.400 euros par apport en numéraire d'une somme de 35.320 euros.
Le capital social a été porté à la somme de 543.460 euros par suite de l'exercice du droit de souscription attaché à des bons de souscription autonomes émis par la Société selon décision du Directoire du 10 janvier 2006 suivant autorisation de l' l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2004.
Le capital social a été porté a la somme de 898.120 euros par suite d'une décision du Directoire en date du 29 juin 2006, suivant délibérations des Assemblées Générales Mixtes du 8 mars 2006 et du 9 novembre 2004.
Le capital social a été porté à la somme de 951.600 euros par suite d'une décision du Directoire en date du 29 mars 2007, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Mixte du 19 février 2007.
Le capital social a été porté a la somme de 1.003.640 euros par suite d'une décision du Directoire en date du 28 janvier 2008, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Mixte du 19 février 2007.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2008, le capital
social a été porté a la somme de 1.031.280 euros par apport de 7.623 parts sociales de la société Metaccess. En contrepartie de ces apports il a été attribué aux apporteurs 1.382 actions nouvelles de 20 euros chacune, entiérement libérées.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2008, la valeur
nominale des actions a été ramenée a 1 £ par action. En contrepartie, il a été attribué aux actionnaires 20
actions nouvelles de 1 euro chacune en échange de 1 action ancienne de 20 euros chacune, entiérement
libérées.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2008, le capital social a été porté a la somme de 1.241.523 euros :
Par la création et l'émission de 154.154 actions ordinaires, d'un montant de 1 euro chacune, qui ont été intégralement libérées lors de la souscription y compris la prime d'émission, Et par la création et l'émission de 56.089 actions ordinaires, d'un montant de 1 euro chacune, entierement libérées, en rémunération de l'apport de 101.944 actions de la société eBuilders Holding Limited.
Le capital social a été porté a la somme de 1.319.164 euros par la création et l'émission de 77.641 actions ordinaires, par suite d'une décision du Directoire en date du 14 août 2008, suivant délibérations de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 29 juillet 2008.
3
Le capital social a été porté a la somme de 1.323.114 de 3.950 actions ordinaires, par suite d'une décision du
Directoire en date du 17 septembre 2009, suivant délibérations du Directoire en date du 30 juillet 2009, agissant sur délégation de compétence décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2008.
Le capital social a été porté a la somme de 1.324.114 euros par la création et l'émission de 1.000 actions
ordinaires, par suite d'une décision du Directoire en date du 30 décembre 2009, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2009.
Le capital social a été porté a la somme de 1.383.864 euros par la création et l'émission de 59.750 actions ordinaires, par suite d'une décision du Directoire en date du 5 juillet 2012, suivant délibérations de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 13 juin 2012.
Le capital social est désormais fixé à la somme de un million trois cent quatre-vingt-trois mille huit cent soixante-quatre euros (1.383.864 £). Il est divisé en 1.383.864 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 2016, le capital
social a été réduit à 383.864 euros par voie d'annulation de 1.000.000 actions puis augmenté de 616.136 euros par création de 616.136 actions nouvelles de 1 euro chacune.
Le capital social est désormais fixé a la somme de un million d'euros (1.000.000 @). ll est divisé en 1.000.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2018, le capital social a été augmenté de 20.000.000 euros par création de 20.000.000 actions nominales de 1 £ chacune puis réduit a 1.000.000 £ par voie d' annulation de 20.000.000 actions existantes.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2020, le capital social a été augmenté de 15.000.000 euros par création de 15.000.000 actions nominales de 1 £ chacune puis réduit a 1.000.000 £ par voie d'annulation de 15.000.000 actions nouvellement créées.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2021, le capital social a été augmenté de 8.500.000 euros par création de 8.500.000 actions nominales de 1 £ chacune puis
réduit à 1.000.000 £ par voie d' annulation de 8.500.000 actions nouvellement créées.
Le capital social est fixé à la somme de un million d'euros (1.000.000 @). Il est divisé en 1.000.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement.
2
L'assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2000 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 76.220 euros.
L'assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2001 a décidé d'augmenter le capital social d'une
somme de 77.360 euros.
L'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2001 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 24.180 euros.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 novembre 2004, il a été
décidé de porter le capital social de 217.760 euros a 302.880 euros par la création et l'émission de 4.256 actions ordinaires, d'un montant nominal de 20 euros chacune, qui ont été intégralement libérées lors de la souscription y compris la prime d'émission.
Le capital social a été porté a la somme de 419.080 euros par suite de l'exercice du droit de souscription
attaché a des bons de souscription autonomes émis par la Société selon décision du Directoire du 8 mars 2005
suivant autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2004.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 23 mars 2005, le capital social a été porté à la somme de 545.400 euros par apport en numéraire d'une somme de 35.320 euros.
Le capital social a été porté à la somme de 543.460 euros par suite de l'exercice du droit de souscription attaché à des bons de souscription autonomes émis par la Société selon décision du Directoire du 10 janvier 2006 suivant autorisation de l' l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2004.
Le capital social a été porté a la somme de 898.120 euros par suite d'une décision du Directoire en date du 29 juin 2006, suivant délibérations des Assemblées Générales Mixtes du 8 mars 2006 et du 9 novembre 2004.
Le capital social a été porté à la somme de 951.600 euros par suite d'une décision du Directoire en date du 29 mars 2007, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Mixte du 19 février 2007.
Le capital social a été porté a la somme de 1.003.640 euros par suite d'une décision du Directoire en date du 28 janvier 2008, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Mixte du 19 février 2007.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2008, le capital
social a été porté a la somme de 1.031.280 euros par apport de 7.623 parts sociales de la société Metaccess. En contrepartie de ces apports il a été attribué aux apporteurs 1.382 actions nouvelles de 20 euros chacune, entiérement libérées.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2008, la valeur
nominale des actions a été ramenée a 1 £ par action. En contrepartie, il a été attribué aux actionnaires 20
actions nouvelles de 1 euro chacune en échange de 1 action ancienne de 20 euros chacune, entiérement
libérées.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2008, le capital social a été porté a la somme de 1.241.523 euros :
Par la création et l'émission de 154.154 actions ordinaires, d'un montant de 1 euro chacune, qui ont été intégralement libérées lors de la souscription y compris la prime d'émission, Et par la création et l'émission de 56.089 actions ordinaires, d'un montant de 1 euro chacune, entierement libérées, en rémunération de l'apport de 101.944 actions de la société eBuilders Holding Limited.
Le capital social a été porté a la somme de 1.319.164 euros par la création et l'émission de 77.641 actions ordinaires, par suite d'une décision du Directoire en date du 14 août 2008, suivant délibérations de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 29 juillet 2008.
3
Le capital social a été porté a la somme de 1.323.114 de 3.950 actions ordinaires, par suite d'une décision du
Directoire en date du 17 septembre 2009, suivant délibérations du Directoire en date du 30 juillet 2009, agissant sur délégation de compétence décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2008.
Le capital social a été porté a la somme de 1.324.114 euros par la création et l'émission de 1.000 actions
ordinaires, par suite d'une décision du Directoire en date du 30 décembre 2009, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2009.
Le capital social a été porté a la somme de 1.383.864 euros par la création et l'émission de 59.750 actions ordinaires, par suite d'une décision du Directoire en date du 5 juillet 2012, suivant délibérations de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 13 juin 2012.
Le capital social est désormais fixé à la somme de un million trois cent quatre-vingt-trois mille huit cent soixante-quatre euros (1.383.864 £). Il est divisé en 1.383.864 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 2016, le capital
social a été réduit à 383.864 euros par voie d'annulation de 1.000.000 actions puis augmenté de 616.136 euros par création de 616.136 actions nouvelles de 1 euro chacune.
Le capital social est désormais fixé a la somme de un million d'euros (1.000.000 @). ll est divisé en 1.000.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2018, le capital social a été augmenté de 20.000.000 euros par création de 20.000.000 actions nominales de 1 £ chacune puis réduit a 1.000.000 £ par voie d' annulation de 20.000.000 actions existantes.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2020, le capital social a été augmenté de 15.000.000 euros par création de 15.000.000 actions nominales de 1 £ chacune puis réduit a 1.000.000 £ par voie d'annulation de 15.000.000 actions nouvellement créées.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2021, le capital social a été augmenté de 8.500.000 euros par création de 8.500.000 actions nominales de 1 £ chacune puis
réduit à 1.000.000 £ par voie d' annulation de 8.500.000 actions nouvellement créées.
Le capital social est fixé à la somme de un million d'euros (1.000.000 @). Il est divisé en 1.000.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro de nominal chacune, libérées intégralement.
ARTICLE 7 : FORME DES ACTIONS
Les actions, méme entiérement libérées, seront obligatoirement nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 : DROITS ATTACHES A CHAQUE ACTION
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à un quotité proportionnelle au nombre et a la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Afin que toutes les actions recoivent, sans distinction, la méme somme nette et puissent étre ctées sur la méme ligne, la société prend a sa charge, à moins d'une prohibition légale, le montant de tout impôt proportionnel qui pourrait étre dû par certaines actions seulement, notamment a l'occasion de la dissolution
de la société ou d'une réduction de capital, toutefois, il n'y aura pas lieu à cette prise en charge lorsque l'impôt s'appliquera dans les mémes conditions a toutes les actions d'une méme catégorie, s'il existe plusieurs
catégories d'actions auxquelles sont attachées des droits différents.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possédent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
Le tout sous réserve de la création d'actions a dividende prioritaire sans droit de vote.
Afin que toutes les actions recoivent, sans distinction, la méme somme nette et puissent étre ctées sur la méme ligne, la société prend a sa charge, à moins d'une prohibition légale, le montant de tout impôt proportionnel qui pourrait étre dû par certaines actions seulement, notamment a l'occasion de la dissolution
de la société ou d'une réduction de capital, toutefois, il n'y aura pas lieu à cette prise en charge lorsque l'impôt s'appliquera dans les mémes conditions a toutes les actions d'une méme catégorie, s'il existe plusieurs
catégories d'actions auxquelles sont attachées des droits différents.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possédent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
Le tout sous réserve de la création d'actions a dividende prioritaire sans droit de vote.
ARTICLE 9 : LIBERATION DES ACTIONS
Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et a libérer en espéces est exigible dans les conditions arrétées par le Conseil d'Administration dans les limites prévues par la loi.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires 15 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siége social ou par lettre recommandée individuelle.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entrainera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérét de retard calculé au taux légal en matiére commerciale majoré de trois points, jour pour jour, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires 15 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siége social ou par lettre recommandée individuelle.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entrainera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérét de retard calculé au taux légal en matiére commerciale majoré de trois points, jour pour jour, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES ACTIONS
Les changements dans la propriété des titres, par suite de cession, mutation par décés, donation, nantissement de titres, sont inscrits dans l'ordre chronologique sur un registre.
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit a un conjoint, soit a ascendant ou a un descendant, la cession ou transmission d'actions a un tiers non actionnaire, a
quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux) alors méme qu'elle ne porterait que sur la nue-propriété ou
l'usufruit doit, pour devenir définitive, étre agrée par le Conseil d'Administration, statuant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit a un conjoint, soit a ascendant ou a un descendant, la cession ou transmission d'actions a un tiers non actionnaire, a
quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux) alors méme qu'elle ne porterait que sur la nue-propriété ou
l'usufruit doit, pour devenir définitive, étre agrée par le Conseil d'Administration, statuant dans les conditions et délais prévus par la loi.
TITRE 3 ADMINISTRATION
ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration de 3 à 12 membres, sous réserve de l'exception prévue par la loi en cas de fusion.
Les administrateurs ne sont pas tenus de posséder d'actions de la Société pour l'exercice de leur mandat. IIs sont nommés pour quatre ans rééligibles.
Nul ne peut étre nommé comme Administrateur ou représentant permanent d'une personne morale Administrateur si, ayant dépassé l'age de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter a plus du tiers (chiffre
arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur) des Administrateurs en fonction le nombre des Administrateurs ayant dépassé cet age.
Lorsque cette proportion est dépassée, le représentant permanent de la personne morale le plus agé est
réputé démissionnaire d'office au jour de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
Les administrateurs ne sont pas tenus de posséder d'actions de la Société pour l'exercice de leur mandat. IIs sont nommés pour quatre ans rééligibles.
Nul ne peut étre nommé comme Administrateur ou représentant permanent d'une personne morale Administrateur si, ayant dépassé l'age de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter a plus du tiers (chiffre
arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur) des Administrateurs en fonction le nombre des Administrateurs ayant dépassé cet age.
Lorsque cette proportion est dépassée, le représentant permanent de la personne morale le plus agé est
réputé démissionnaire d'office au jour de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 12 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tout moyen, méme verbalement.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tout moyen, méme verbalement.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi.
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi.
ARTICLE 15 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Des jetons de présence peuvent étre alloués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l'exercice et ceux suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
Il peut également étre alloué aux administrateurs, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi.
Il peut également étre alloué aux administrateurs, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 : PRESIDENT ET DIRECTEURS GENERAUX
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. Sur la proposition de ce dernier, il peut
nommer un ou deux directeurs généraux dans les conditions prévues par la loi.
Nul ne peut étre nommé Président du Conseil d'administration ou Directeur Général, s'il est àgé de plus de 75 ans.
Si le Président ou un Directeur Général vient à dépasser cet àge, il est réputé démissionnaire d'office à la date de la plus proche réunion du Conseil d'administration.
Le Président du Conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires, ainsi que des
pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le
Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, ces pouvoirs peuvent étre limités par le Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration limitant ces pouvoirs sont inopposables aux tiers.
Le Conseil d'Administration, en accord avec son Président, détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux. Lorsqu'un Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Les Directeurs Généraux disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Le conseil d'administration détermine le montant des rémunérations prises, proportionnelles ou mixtes du Président et des Directeurs Généraux.
nommer un ou deux directeurs généraux dans les conditions prévues par la loi.
Nul ne peut étre nommé Président du Conseil d'administration ou Directeur Général, s'il est àgé de plus de 75 ans.
Si le Président ou un Directeur Général vient à dépasser cet àge, il est réputé démissionnaire d'office à la date de la plus proche réunion du Conseil d'administration.
Le Président du Conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires, ainsi que des
pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le
Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, ces pouvoirs peuvent étre limités par le Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration limitant ces pouvoirs sont inopposables aux tiers.
Le Conseil d'Administration, en accord avec son Président, détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux. Lorsqu'un Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Les Directeurs Généraux disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Le conseil d'administration détermine le montant des rémunérations prises, proportionnelles ou mixtes du Président et des Directeurs Généraux.
ARTICLE 17 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés et exercent leur mission de contrle conformément à
la loi.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés.
Leurs honoraires sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés et exercent leur mission de contrle conformément à
la loi.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés.
Leurs honoraires sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu soit au siége, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation, le cas échéant par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.
Tout actionnaire peut participer et voter, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d'une inscription nominative antérieure au plus a
cinq jours avant l'assemblée.
En cas de tenue physique de l'assemblée générale, tout actionnaire pourra y participer et y voter par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, dans les conditions légales et réglementaires. En cas de tenue exclusivement dématérialisée de l'assemblée générale, tout actionnaire pourra y participer et y
voter par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, dans les conditions légales et réglementaires, sans préjudice de la possibilité de voter par correspondance.
Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice- Président de ce Conseil s'il en a été désigné un, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-méme son Président.
Les procés-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément a la loi.
Les réunions ont lieu soit au siége, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation, le cas échéant par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.
Tout actionnaire peut participer et voter, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d'une inscription nominative antérieure au plus a
cinq jours avant l'assemblée.
En cas de tenue physique de l'assemblée générale, tout actionnaire pourra y participer et y voter par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, dans les conditions légales et réglementaires. En cas de tenue exclusivement dématérialisée de l'assemblée générale, tout actionnaire pourra y participer et y
voter par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, dans les conditions légales et réglementaires, sans préjudice de la possibilité de voter par correspondance.
Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice- Président de ce Conseil s'il en a été désigné un, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-méme son Président.
Les procés-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément a la loi.
ARTICLE 19 : COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social, d'une durée d'une année, commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'Assemblée Générale, l'existence d'un bénéfice distribuable tel que défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes
de réserves dont elle régle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau, ou de le distribuer.
Aprés avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Dans ce cas, la décision indique expressément, les postes de réserves sur lesquels les prélévements seront effectués.
Le tout sous réserve de la création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'Assemblée Générale, l'existence d'un bénéfice distribuable tel que défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes
de réserves dont elle régle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau, ou de le distribuer.
Aprés avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Dans ce cas, la décision indique expressément, les postes de réserves sur lesquels les prélévements seront effectués.
Le tout sous réserve de la création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme à
l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et répartir le solde disponible.
L'Assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est effectué entre les
actionnaires dans les mémes proportions que leur participation au capital.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme à
l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et répartir le solde disponible.
L'Assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est effectué entre les
actionnaires dans les mémes proportions que leur participation au capital.
ARTICLE 21 : CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, s'éléveraient soit entre la société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mémes a propos des affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
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